Mesures temporaires dans le traitement des demandes de permis pour le mouvement de déchets ou matières dangereuses

 

Le 5 juin 2018, nous planifions lancer un nouveau système pour gérer et traiter les notifications et produire des permis, qui sera connecté au système e-notification déjà existant. Nous espérons que ce lancement nous permettra d’améliorer le temps de traitement des demandes de permis.

Période de transition

Si vous avez besoin d’un nouveau permis ou si un permis existant vient à échéance entre le mois d’avril et juin 2018, nous vous demandons de soumettre votre notification et tous les documents pertinents à Environnement et changement climatique Canada au plus tard le 15 février 2018.  Durant la période de transition, vous pourrez continuer d’utiliser le système e-notification à tout moment. Veuillez noter cependant qu’aucun nouveau dossier ne sera traité après le 15 février et ce, jusqu’au 5 juin.

Si vous avez des questions, veuillez s’il-vous-plaît nous contacter à ec.notification.ec@canada.ca.

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