Documents de mouvement et de confirmation pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

Renseignements sur la façon de se conformer aux exigences relatives à la présentation

Par Environnement et Changement climatique Canada

Présenter le document de mouvement

Le document de mouvement comprend six exemplaires carbones :

  • L'importateur ou l’exportateur canadien doit veiller à ce que la copie 1 soit présentée au ministre (avec les parties A et B remplies) à l'une des adresses indiquées ci-après dans les trois jours suivant la sortie de l'envoi du Canada, du pays de transit ou du pays d'exportation.
  • L’exportateur/expéditeur conserve la copie 2.
  • Un exemplaire du document de mouvement (avec les parties A et B remplies) et le permis doivent être présentés au fonctionnaire frontalier, sur demande.
  • La copie 3 doit être présentée par l'importateur canadien au ministre à l'une des adresses ci-après dans les trois jours suivant la livraison de l’envoi à l'installation agréée. (Les trois parties A, B, C doivent être remplies.)
  • Les copies 4 et 6 doivent être fournies par le réceptionnaire au(x) transporteur(s) et à l’expéditeur, respectivement, à la réception de l'envoi.
  • Les copies 4 et 6 doivent être conservées par tous les transporteurs et le réceptionnaire à leur principal établissement au Canada pendant une période de trois ans à compter de la date d’entrée au Canada ou de la date de sortie du Canada. (Les parties A et B doivent être remplies. Lorsque plusieurs transporteurs sont utilisés, la partie B doit être remplie par chaque transporteur en utilisant le Formulaire transporteurs agréés multiples.)
  • Les copies 4 et 6 doivent être conservées par tous les transporteurs et le réceptionnaire à leur principal établissement au Canada pendant une période de trois ans à compter de la date d’entrée au Canada ou de la date de sortie du Canada. (Les parties A et B doivent être remplies. Lorsque plusieurs transporteurs sont utilisés, la partie B doit être remplie par chaque transporteur en utilisant le Formulaire transporteurs agréés multiples.)
Présenter le document de confirmation

La dernière responsabilité en matière d’envoi à respecter consiste à s'assurer que le ministre reçoive une confirmation écrite que les déchets dangereux (DD) ou les matières recyclables dangereuses (MRD) ont été correctement éliminés ou recyclées. La confirmation doit être donnée dans les 30 jours suivant l'élimination ou le recyclage.

La confirmation doit :

  • inclure le numéro de référence du document de mouvement et le numéro de la ligne de renseignements;
  • indiquer que les DD ou les MRD ont été éliminés ou recyclées conformément aux conditions du permis d'une manière qui protège l'environnement et la santé humaine contre les effets nocifs;
  • être signée et datée.

Envoyer la confirmation écrite au ministre à l'une des adresses indiquées ci-après.

L’exportateur canadien ou l’importateur conserve une copie de la confirmation à son principal établissement au Canada pendant une période de trois ans suivant la date de la présentation de la confirmation au ministre.

Une confirmation de l’élimination ou du recyclage est nécessaire pour tous les permis, sauf pour un transit.

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