Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site Canada.ca.

Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) permet au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables. La notification exigée par le REIDDMRD contient plusieurs codes décrivant les déchets et les matières recyclables qui permettent à toutes les parties de voir si :

  • l’administration qui les reçoit peut les accepter;
  • les méthodes d’expédition et d’élimination ou de recyclage proposées sont appropriées;
  • le transporteur est autorisé à transporter les déchets ou les matières, et si l’installation de réception est autorisée à les éliminer ou à les recycler.

Systèmes de classification

Une combinaison de codes reconnus à l’échelle nationale et internationale permet à chacun de comprendre ce qui est expédié en classant les déchets et les matières recyclables selon leur :

  • composition ou leurs constituants;
  • leurs propriétés physiques et chimiques;
  • leur mode de réglementation.

Champs obligatoires pour tous les déchets et matières recyclables :

D’autres codes qui sont requis lorsqu’ils s’appliquent à vos déchets ou matériaux recyclables :

  • Codes de la Convention de Bâle et de l’OCDE
  • Numéro d’identification Colonne 1 des annexes 3, 4, 6 ou 7 du REIDDMRD
  • Colonne 2 de l’annexe 10 du REIDDMRD

La page 2 de cette fiche d’information décrit les codes obligatoires.  Reportez-vous au Guide de classification pour obtenir plus d’information sur la façon de décrire vos déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses.

Liste de contrôle pour éviter les retards

Avant de présenter une demande, vérifiez bien ce qui suit :

  • Les déchets sont désignés comme « dangereux » dans tous les pays de transport. Le fait de ne pas l’indiquer sur la notification peut entraîner des consultations inutiles avec des juridictions où les déchets ne sont pas réglementés.  
  • L’information contenue dans la notification canadienne, la notification à l’étranger et les contrats est la même :
    • Dénomination sociale
    • Codes de déchets
    • Codes des méthodes d’élimination et de recyclage
    • Quantités et unités de mesure
    • Dates d’expédition
  • Les codes des descripteurs sont répertoriés par ordre d’importance dans IWIC.
  • Utilisez ces codes au besoin :
    • Codes de la Convention de Bâle et de l’OCDE
    • Colonne 1 des annexes 3, 4, 6 ou 7 du REIDDMRD
    • Colonne 2 de l’annexe 10 du REIDDMRD
  • Le code «état» est correct (c’est-à-dire solide, liquide, gazeux, boues).
  • Il existe un alignement entre les codes (par exemple, le code des douanes est conforme au code UN).
  • La raison de l’exportation est à jour.
  • Les codes douaniers sont à jour -  ils changent périodiquement.
  • La classe primaire, le groupe d’emballage et la catégorie du RTMD sont corrects.

Vérifiez tous les champs pour déceler les changements possibles lors de la copie des données des notifications antérieures.

Champs obligatoires

  1. Le Code international d’identification des déchets (IWIC) contient sept parties. Celles identifiées avec un astérisque peuvent avoir plus d’un code. Les codes des descripteurs sont répertoriés par ordre de signification dans IWIC, le cas échéant.  Utilisez le Guide de classification pour obtenir des explications détaillées et faites référence aux annexes 1 à 8.
  2. Les envois de matières dangereuses doivent également être classés selon les codes de sécurité du transport.
  3. Tarif des douanes Toujours se reporter au code le plus récent et pertinent du tableau publié en ligne car ces codes changent fréquemment.  Exemple : 2809.20.00.30 pentaoxyde de diphos
Code Description
Code Q*

Décrit l’origine des DD ou des MRD

Exemple : Q 8 - Résidus de procédés industriels.

Consultez l’annexe 1.

Code D

Décrit l’opération qui éliminera les DD.

Exemple : D 10 - Incinération ou traitement thermique sur terre

Consultez l’annexe 2.

Code R

Décrit l’opération qui recyclera les MRD.

Exemple : R 4 Récupération de métaux et de composés métalliques

Consultez l’annexe 3.

Codes L, P, S et G

Indiquent l’état des déchets/matériaux (liquides, boues, solides ou gaz) avec un descripteur de déchets générique ou spécifique. 

Exemple 1 : L9 - Liquide : déchets d’huile/d’eau, mélanges d’hydrocarbures

d’hydrocarbures et d’eau et émulsions.  Consultez l’annexe 4 du Guide de classification pour voir des descriptions « génériques » de déchets.

Exemple 2: S23 - Solide : terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage.

Code C*

Identifie les constituants dangereux qui peuvent être soumis à des contrôles spécifiques. 

Exemple : C 8 - Arsenic, composés d’arsenic (Y24) (dans cet exemple, le tableau de référence prescrit le code Y à utiliser).

Consultez l’annexe 5.

Code H*

Décrit les caractéristiques dangereuses

Exemple : H 4.1 - solides inflammables

Consultez l’annexe 6.

Code A

Décrit l’activité qui a généré les DD ou MRD.  

Exemple :  A935 - Regroupement et/ou préconditionnement de déchets.

Consultez l’annexe 7.

Code Y*

Identifie les principales sources de déchets ou de substances contrôlées par la Convention de Bâle. 

Exemple : Y 1 - déchets cliniques provenant de soins médicaux dans les hôpitaux, les centres médicaux et les cliniques.

Consultez l’annexe 8.

Code Description
Numéro UN

Identifiant des marchandises dangereuses établi par les Nations Unies.  

Exemple : UN 1091 - huiles d’acétone

Consultez l’annexe 1 du RTMD.

Classe du RTMD

Une ou plusieurs caractéristiques dangereuses. Dans vos listes, indiquez toujours la catégorie la plus importante d’abord. 

Exemple : UN 1091 est la catégorie 3 - Liquides inflammables.

Consultez l’annexe 1 du RTMD et lisez la partie 2 du RTMD pour obtenir plus de détails.

Groupe d’emballage/catégorie du RTMD

Identifie le degré de risque de transport des marchandises.

Exemple : UN 1091 est le groupe d’emballage II - danger modéré

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :