Aperçu pour les transporteurs : Se familiariser avec le Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements

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Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements

Le Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM) est un portail Web sécurisé d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qui modernise la façon dont les envois transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DDMRD) sont gérés au Canada. Les documents de mouvement et les déclarations d’élimination ou de recyclage peuvent maintenant être produits, soumis, suivis, examinés, clonés, exportés et imprimés en ligne. Le SCNSM permet également l’impression de documents de mouvement vierges pour faciliter les envois interprovinciaux de DDMRD au Canada

Cet outil en ligne pratique est conçu pour être intuitif et convivial. Son utilisation pour les mouvements internationaux pourrait être obligatoire dès 2021.

Rôles et responsabilités

Un transporteur doit être autorisé pour transporter des DDMRD lors d’envois transfrontaliers. L’autorisation est donnée par l’autorité compétente du territoire dans lequel les DDMRD sont transportés. De multiples transporteurs autorisés peuvent participer à un envoi transfrontalier. Le transporteur peut aussi être le titulaire de permis dans le cas où un envoi international de DDMRD transiterait par le Canada.

Pour les envois internationaux, il en est de la responsabilité du titulaire de permis, ou son représentant autorisé, de créer et de soumettre les documents de mouvement dans le SCNSM pour tout envoi lié à leur permis. Pour les envois interprovinciaux, tout utilisateur possédant une clé du gouvernement du Canada (CléGC) et un profil relié à une organisation dans le Gestionnaire d’information du guichet unique d’ECCC peut accéder au SCNSM et produire des documents de mouvement vierges. Si des frais provinciaux sont applicables pour des documents de mouvement, ils doivent être payés.

Il est nécessaire d’utiliser un document de mouvement auquel est attribué un numéro de référence unique pour tout envoi transfrontalier de DDMRD. Un document de mouvement ainsi qu’un permis valide doivent être obtenus avant de procéder à tout envoi international.

Documentation et distribution

Les transporteurs autorisés doivent détenir les assurances appropriées et exigées pour le transport de DDMRD, conformément au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matièeres recyclables dangereuses.

Pour les envois internationaux, le transporteur doit réviser le permis et les documents de mouvement pour s’assurer de leur exactitude. Le transporteur est responsable de veiller à ce que soient inscrits dans le(s) permis :

L’expéditeur remet au premier transporteur une copie physique des permis pour l’envoi international ainsi qu’un document de mouvement dans lequel la Partie A est remplie et signée. Lors de la prise de possession de l’envoi, le premier transporteur autorisé complète et signe la Partie B de cette même copie physique du document de mouvement qu’il doit conserver avec lui tout au long du transport. Il en remet une copie à jour à l’expéditeur.

Chaque transporteur autorisé subséquent doit remplir une nouvelle Partie B sur la même copie physique du document de mouvement, la signer, puis la remettre au prochain transporteur autorisé, ou au destinataire le cas échéant, au moment de la livraison. Tout transporteur doit conserver avec lui une copie des permis ainsi que du document de mouvement tout au long du transport, et devrait recevoir une copie du document de mouvement final.

Pour tout DDMRD considéré comme étant une matière dangereuse au sens du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les indications de danger appropriées doivent être affichées sur l’envoi conformément à ce Règlement.

Le transporteur qui traverse la frontière canadienne doit fournir une copie des permis ainsi que du mouvement de document à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Il y a plus d’une façon de distribuer les documents de mouvement et les permis pour les envois de DDMRD. Le scénario ci-dessus en est une, mais il en existe d’autres. Par exemple, si le titulaire de permis connaît la quantité de DDMRD et les renseignements sur le transporteur avant l’expédition, une copie des permis ainsi que du document de mouvement peut être envoyée immédiatement par le titulaire de permis à l’expéditeur, à tous les transporteurs et au destinataire, afin que chacun d’eux puisse retourner son document de mouvement signé directement au titulaire de permis après avoir pris possession de l’envoi. Une copie du document de mouvement et des permis doit toujours accompagner l’envoi.

Conservation des documents

Chaque transporteur doit conserver une copie du document de mouvement et des permis. Il devrait également conserver tout autre document faisant preuve de sa conformité au lieu principal de ses activités, pour la période de 3 ans pour les envois internationaux et 2 ans pour les envois interprovinciaux.

Autres ressources

Trouvez des outils fiables et utiles sur notre site Web pour vous aider à déterminer si le Règlement s’applique et comment s’y conformer :

Pour plus d’information, communiquez avec nous : ec.dm-md.ec@canada.ca ou 1-844-524-5295.

Avertissement

Le présent document a été rédigé à des fins de référence et d’accessibilité. Pour toutes questions concernant l’interprétation et l’application du Règlement, l’utilisateur doit consulter la version officielle du REIDDMRD et demander son propre avis juridique s’il y a lieu.

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