Formulaires requis en vertu de la réglementation sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

Utilisez Adobe Acrobat Reader pour accéder à ces formulaires. Les formulaires peuvent être remplis à l'écran ou imprimés et remplis à la main. Utilisez la notification électronique pour faciliter et accélérer l'examen de votre demande de permis.

• Formulaire administratif de notification en vue de projets d'envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (PDF; 191 Ko) (version HTML)
• Annexe au formulaire administratif de notification (PDF; 236 Ko)
• Formulaire transporteurs agréés multiples (PDF; 40 Ko) version HTML
• Formulaire de déclaration d'élimination ou de recyclage (PDF; 13.9 Ko) (version HTML)
• Demande d’autorisation préalable pour une installation agréée (version HTML)

The above links are directed to old site, the ones listed below are found in left nav

Liens connexes

• Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses : déclaration d’élimination ou de recyclage
• Document de mouvement  : annexe 9
• Formulaire administratif de notification : exportation ou importation de déchets dangereux
• Demande d’autorisation préalable d’une installation agréée