Demande d’autorisation préalable d’une installation agréée

1.     Nom et adresse de la compagnie :

  • Propriétaire de l’installation canadienne agréée de recyclage
  • Adresse canadienne de la compagnie
  • Information supplémentaire :
    • Nom de contact
    • Numéro de téléphone et de télécopieur
    • Adresse de courrier électronique

2.     Opérateur de l’installation autorisée agréée

  • Nom de la personne
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courrier électronique

3.     Installation canadienne agréée de recyclage

  • Nom de l’installation canadienne agréée de recyclage
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courrier électronique

4.     Numéro d’identification provincial de l’installation agréée (le cas échéant)

 

5.     Description technique des opérations de recyclage et des opérations du système de contrôle

 

6.     Description des matières recyclables dangereuses (possibilité d’en avoir plusieurs)

  • Description [Quel type de matière recyclable dangereuse (MRD)?]
  • Caractéristique de danger des classes
  • Principaux codes d’identification des matières recyclables dangereuses
  • Opération de recyclage [description et code présentés à l’annexe 2 du REIDDMRD
  • Quantité attendue durant la période spécifiée à l’item 8 (par MRD)

7.     Date approximative de la première importation anticipée de matières recyclables dangereuses spécifiées à l’item 6

 

8.     Période couverte par la demande :

  • Début : jour/mois/année
  • Fin :     jour/mois/année

9.     Pays d’exportation (restreint aux pays de l’OCDE et aux USA)

 

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