Norme de service et rendement pour les permis d’exportation et d’importation de déchets dangereux

 

Quand vous soumettez une demande avec notre système en ligne, voici la norme de service et le rendement auxquels vous pouvez vous attendre :

  • notre norme : terminer le processus d'examen des demandes de permis dans les 60 jours après avoir reçu votre demande complète et exacte
  • notre objectif : satisfaire à la norme pour au moins 70% des demandes de permis
  • notre rendement en 2018 : 83 % des demandes de permis ont été examinées dans les 60 jours

Certains facteurs peuvent avoir une incidence sur le processus d'examen et retarder la livraison de votre permis, tels que:

  • votre demande est incomplète ou inexacte;
  • le consentement d’une autre autorité compétente (comme d’un pays étranger ou d’une province canadienne) est requis pour la livraison d’un permis

Rendement de service des années précédantes

2018 : 83%

En 2018, nous avons dépassé la norme de service de 60 jours pour deux raisons: la rationalisation du processus d'examen des notifications, ainsi que la publication du module sur les notifications et les permis du Système canadien de notification et de suivi des mouvements (SCNSM), en juin 2018.

2017 : 58%

En 2017, nous n'avons pas atteint la norme de service. Certains intervenants réglementés ont tardé à fournir l’information, et nous avons été touchés par des retards dans la saisie de données.

2016 : 34,1%

En 2016, nous n'avons pas atteint la norme de service. Certains intervenants réglementés ont tardé à fournir l’information, et nous avons été touchés par des retards dans la saisie de données. La mise en œuvre de modifications réglementaires au Canada et aux États‑Unis a entraîné plus de retards.

2015 : 54,2%

En 2015, nous n'avons pas atteint la norme de service. Nous avons reçu plus de notifications que d’habitude, ainsi que de nombreuses demandes de modification de permis existants. Certains intervenants réglementés ont tardé à fournir l’information, et certains pays importateurs ont retardé leur consentement. Nous avons mis au point un nouveau système de notification et de suivi en ligne, et formé les personnes réglementées à l’utilisation du nouveau système.

2014 : 76%

En 2014, nous avons dépassé la norme de service.

2013 : 64%

En 2013, nous n'avons pas tout à fait atteint la norme de service. L’échange d’informations complètes avec les intervenants réglementés a pris plus de temps. De plus, les activités du gouvernement fédéral des États‑Unis ont été interrompues pendant un certain temps, ce qui a forcé les États-Unis à retarder leur consentement pour les exportations. D’autres autorités compétentes ont aussi parfois retardé leur consentement. Sans les permis d’exportation, la norme de service aurait été respectée 79 % du temps.

Contactez-nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel ec.notification.ec@canada.ca

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