Ressources

Cette page contient des documents pour vous guidez lors d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses.

Les renseignements fournis dans ces documents ne contiennent ni ne remplacent les exigences détaillées de la réglementation. Il est important de vérifier les règlements avant d'entreprendre un envoi :

Fiches d'information : se familiariser avec le Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements

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