Ressources

Cette page contient des documents pour vous guidez lors d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses.

Les renseignements fournis dans ces documents ne contiennent ni ne remplacent les exigences détaillées de la réglementation. Il est important de vérifier les règlements avant d'entreprendre un envoi :

Pour les notifications soumises avant novembre 2021, prière de consulter les ressources suivantes :

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