Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements : Guide de l’utilisateur

Acronymes

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

DD - Déchets dangereux

DER - Déclaration d’élimination ou de recyclage

DM - Document de mouvement

ECCC - Environnement et Changement climatique Canada

EIAT - Exportation du Canada et importation au Canada après un transit par un pays étranger

GIGU - Gestionnaire d’information à guichet unique

GMR - Gérer mes renseignements

LCPE - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

MRD - Matières recyclables dangereuses

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

REIDDMRD - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

RMT - Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

RTMD - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

SCNSM - Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements

Introduction

Le Guide du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM) est conçu comme document de référence pour l’application Web du SCNSM et s’adresse aux utilisateurs du SCNSM. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux (DD) ou des matières recyclables, dangereuses (MRD). Le présent document se compose de 6 sections :

Les 2 premières sections présentent la structure et les fonctions du SCNSM, et expliquent comment accéder au SCNSM, respectivement.

Les 4 dernières sections présentent les caractéristiques des portails de notification et de suivi des mouvements et offrent un guide étape par étape sur la manière de soumettre les notifications et les documents de mouvement.

1 Portée du système

Le SCNSM est une plateforme en ligne sécurisée mise en place par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour rationaliser les activités réglementaires associées aux mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD).

Le SCNSM est conforme à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (appelé RMT dans le présent guide) et permet aux demandeurs de soumettre des notifications, d’obtenir des permis officiels, et de générer des documents de mouvement (DM) et d’en assurer le suivi.

À l’aide du portail de notifications du système, vous serez en mesure de sauvegarder les notifications, de faire le suivi de l’état d’avancement de vos demandes, d’obtenir des copies électroniques de documents officiels (par exemple, permis), de rechercher les demandes terminées transmises antérieurement, d’annuler des notifications déjà transmises et de cloner (réutiliser) des ébauches de notifications et des notifications déjà transmises. Après la création de votre compte, vous pourrez utiliser de nouveau des renseignements déjà fournis pour la transmission d’autres notifications dans le futur. Veuillez noter que les notifications créées au titre du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) ne peuvent pas être clonées pour générer des notifications RMT.

Dans le portail de suivi des mouvements du Système, vous pouvez générer des DM internationaux et en assurer le suivi, soumettre la déclaration d’élimination ou de recyclage et surveiller les cas de non conformité. Vous pouvez également générer des DM interprovinciaux.

2 Guide de démarrage

2.1 Étape 1 : Ouvrir une session dans le guichet unique et créer vos profils

Vous pouvez accéder au SCNSM depuis le site Web Le guichet unique d’ECCC. Le guichet unique comprend trois composantes : la cléGC, le Gestionnaire d’information à guichet unique (GIGU) et divers systèmes en ligne utilisés par les programmes d’ECCC, notamment le SCNSM pour le RMT.

2.1.1 Ouvrir une session avec une cléGC

Accédez au site Web Le guichet unique d’ECCC. Le premier écran qui apparaît offre deux options d’ouverture de session. Cliquez sur « Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC ». Ouvrez une session si vous possédez déjà une cléGC. Si vous utilisez ce système pour la première fois, cliquez sur « S’enregistrer » et suivez les instructions qui s’affichent à l’écran. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Continuer ». Vous êtes maintenant connecté au guichet unique.

2.1.2 Gérer votre profil d’utilisateur et celui de votre organisation dans le GIGU

Si vous possédez déjà un profil d’utilisateur associé à votre cléGC, assurez vous qu’il est à jour.

Si vous accédez au GIGU pour la première fois, suivez les instructions dans le tutoriel 1 du GIGU pour créer votre profil d’utilisateur.

L’étape suivante consiste à lier votre profil d’utilisateur à une organisation ou à créer une nouvelle organisation, puis à remplir le profil de votre organisation. Cliquez sur « Organisations » dans le menu gauche et suivez les instructions du tutoriel 2 et du tutoriel 3 du GIGU.

Remarque : Il est important d’ajouter autant de renseignements que possible dans votre profil d’utilisateur et dans le profil de votre ou vos organisations même si peu de champs sont obligatoires (par exemple,. numéro d’entreprise), car le SCNSM récupère certains renseignements qui ne peuvent être modifiés que dans le GIGU. Des profils complets et exacts dans le GIGU vous permettront de remplir plus rapidement le formulaire de notification dans le SCNSM.

Si vous avez des questions au sujet du guichet unique ou de la configuration de vos profils, veuillez consulter la page Guichet unique : guide d’orientation ou communiquer avec l’équipe du guichet unique par courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

2.2 Étape 2 : Lancer le SCNSM

Après la création ou la mise jour de vos profils dans le GIGU, cliquez sur l’hyperlien « Accueil », situé dans le haut du menu de gauche du GIGU, puis sur Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements dans la liste des modules et applications de la page d’accueil du GIGU.

2.3 Étape 3 : Gérer mes renseignements

Avant d’entreprendre la préparation d’une notification dans le SCNSM, il est recommandé d’accéder à la section « Gérer mes renseignements » (GMR) à partir de la barre de menu de la page d’accueil. Cette section sert à saisir les renseignements sur l’exportateur ou l’importateur canadien et, au besoin, sur toutes les autres installations canadiennes d’envoi ou de réception de même que sur tous les importateurs ou exportateurs étrangers, les transporteurs agréés et les autres installations agréees qui pourraient être nécessaires pour préparer une notification. Si vous devez soumettre des notifications de transit au Canada ou d’exportation du Canada et d’importation au Canada après un transit par un pays étranger (EIAT), vous pouvez saisir les renseignements sur l’exportateur et l’importateur dans l’onglet « Compagnies exportatrices et importatrices pour les notifications de transit ou d'EIAT ». Les renseignements qui ont été saisis dans « Gérer mes renseignements » y demeureront et pourront être ajoutés à d’autres notifications dans le futur.

Si vous cliquez sur « Gérer mes renseignements », le premier écran vous invitera à sélectionner une organisation dans la liste déroulante. Les noms des organisations associées à votre profil dans le GIGU seront affichés dans la liste. Si le nom que vous souhaitez sélectionner ne figure pas dans la liste, vérifiez que votre profil d’utilisateur est lié à l’organisation appropriée dans le GIGU avant de continuer.

Onglets de la section « Gérer mes renseignements » :

Exportateur/importateur canadien ou auteur de la notification de transit ou d'EIAT : Cet onglet contient deux sections : « Mon organisation » et « Installations canadiennes d’envoi ou de réception ». Cliquez sur le bouton « Modifier » du tableau de la section « Mon organisation » pour gérer l’information sur l’exportateur ou l’importateur canadien ou l’auteur de la notification de transit au Canada ou d’EIAT. Certains champs de cet onglet sont remplis automatiquement par le GIGU : nom, adresse postale, personnes ressources et numéro d’entreprise (le numéro d’entreprise est extrait du GIGU pour les organisations, mais pas pour les installations). Pour mettre à jour ces renseignements, vous devez retourner dans le GIGU (consultez la page Guichet unique : guide d’orientation pour obtenir de l’aide). Les renseignements sur les installations d’envoi ou de réception appartenant à l’exportateur ou à l’importateur canadien ainsi que les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) de l’exportateur ou de l’importateur canadien doivent être saisis manuellement.

Pour ajouter une installation d’envoi ou de réception située au Canada, mais qui n’appartient pas à l’exportateur ou à l’importateur canadien, cliquez sur « Créer une nouvelle installation canadienne d’envoi ou de réception », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour une installation d’envoi ou de réception sera affichée dans un tableau, dans la section « Installations canadiennes d’envoi ou de réception », et sera accompagnée d’hyperliens permettant de la modifier ou de la supprimer du système.

Importateur/exportateur étranger : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur toutes les entreprises étrangères qui doivent être mentionnées dans vos notifications comme importateurs ou exportateurs étrangers, selon le type de permis. Pour ajouter une entreprise étrangère, cliquez sur « Créer un nouvel importateur ou exportateur étranger », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour un importateur ou exportateur étranger sera affichée dans un tableau et accompagnée d’hyperliens permettant de la modifier ou de la supprimer du système.

Transporteurs agréés : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur tous les transporteurs qui doivent être mentionnés dans vos notifications. Pour ajouter un transporteur, cliquez sur « Créer un nouveau transporteur agréé », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour un transporteur sera affichée dans le premier tableau et accompagnée d’hyperliens permettant de la modifier ou de la supprimer du système.

Une fois que vous avez créé des transporteurs, vous pouvez créer des listes de transporteurs formant des groupes de transporteurs prédéterminés. Entrez le nom de la liste de transporteurs dans le champ vide situé à côté de « Ajouter une nouvelle liste de transporteurs » dans la section « Gérer les listes de transporteurs », puis cliquez sur « Sauvegarder les listes de transporteurs ». Le nom de la nouvelle liste sera alors affichée dans le tableau au-dessous. Choisissez les transporteurs que vous voulez inclure dans la liste, puis cliquez sur le bouton « Sauvegarder les listes de transporteurs » au bas de l’écran.

Autres installations agréées : Une autre installation agréee est requise lorsque la notification comporte des DD ou des MRD qui seront éliminés ou recyclés à l’aide d’une opération préalable. Cet onglet sert à gérer les renseignements sur les autres installations agréees qui effectueront l’élimination ou le recyclage des déchets ou des matières recyclables figurant dans vos notifications selon un code de l’opération finale D1 à D12, DC1, DC2, R1 à R11, RC1 et RC2. Si l’installation est autorisée à effectuer plus d’un type d’opération d’élimination ou de recyclage, sélectionnez tous les codes qui s’appliquent. Chaque nouvelle entrée créée pour une autre installation agréee sera affichée dans un tableau et accompagnée d’hyperliens permettant de la modifier ou de la supprimer du système.

Compagnies exportatrices et importatrices pour les notifications de transit ou d'EIAT seulement : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur toutes les entreprises exportatrices et importatrices qui doivent apparaître sur vos notifications de transit au Canada ou d’EIAT. Pour ajouter une entreprise, cliquez sur « Créer un nouvel exportateur/importateur pour des notifications de transit au Canada ou d’exportation du Canada et d’importation au Canada après un transit par un pays étranger », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour une entreprise sera affichée dans un tableau et accompagnée d’hyperliens permettant de la modifier ou de la supprimer du système.

Modification, suppression ou ajout de renseignements dans la section « Gérer mes renseignements »

Si vous apportez des modifications aux renseignements dans la section « Gérer mes renseignements », elles seront appliquées automatiquement à toute notification à l’état d’ébauche qui n’a pas encore été soumise à ECCC. Les modifications ne seront pas appliquées aux notifications déjà soumises à ECCC. Tout nouveau renseignement à la section « Gérer mes renseignements » pendant que la notification est à l’état d’ébauche, par exemple un nouveau transporteur, ne sera pas ajouté automatiquement à la notification. Pour ajouter un nouveau transporteur à une notification en cours de préparation, vous devez ouvrir l’ébauche de notification et sélectionner le transporteur à partir de la liste déroulante de l’onglet « Transporteurs agréés ».

3 Caractéristiques du portail de notification

Cette section porte sur le portail de notification et en présente les principales caractéristiques.

3.1 Tableau de bord des notifications

Le Tableau de bord des notifications répertorie toutes les notifications remplies par votre organisation et transmises à ECCC à des fins de traitement, y compris les ébauches de notifications. À partir du Tableau de bord des notifications, vous pourrez faire le suivi de l’état d’avancement des notifications et savoir quand un document officiel peut être téléchargé depuis le système. Tous ces renseignements sont présentés sous forme de tableau qui peut être imprimé ou exporté vers Excel. Pour ajouter des filtres au tableau afin de, par exemple, récupérer une notification particulière ou toutes les notifications associées à un importateur donné, saisissez le numéro de référence de la notification ou le nom de l’importateur dans le champ « Filtrer le tableau ». Le système recherchera dans toutes les colonnes le texte que vous avez saisi dans le champ.

3.2 Permis suspendus et annulés

Si le ministre suspend ou annule un permis, le titulaire du permis suspendu ou annulé en sera avisé par courriel, et le document officiel contenant la décision de suspendre ou d’annuler le permis apparaîtra dans l’onglet « Documents officiels » de la notification. Dans un tel cas, dans le tableau du Tableau de bord des notifications, la mention « Suspendu », « Annulation en attente » ou « Annulaé » sera indiquée dans la colonne « Dernière action d’ECCC ». De plus, toutes les notifications/permis suspendus et annulés apparaîtront dans un tableau distinct du Tableau de bord des notifications, sous l’en tête « Permis suspendus et annulés ». Lorsqu’un permis est suspendu ou annulé, il ne peut plus servir à produire de DM.

3.3 Numéro de référence de la notification

Un numéro de référence de la notification est attribué automatiquement dès que la notification a été validée et transmise à ECCC. Une fois attribué, le numéro de référence de la notification est indiqué dans la première colonne du tableau du Tableau de bord des notifications ainsi qu’au haut de l’écran lors de la prévisualisation de la notification.

3.4 Numéro de dossier du demandeur

Lorsque vous commencez une nouvelle notification, vous avez l’option d’ajouter un numéro de dossier unique dans le champ « Numéro de dossier du demandeur » du premier onglet (« Renseignements de base »). Cette fonctionnalité est utile lorsque vous utilisez votre propre système de suivi.

3.5 Valider

Le bouton facultatif « Valider » est situé au bas de chaque onglet de la notification. Lorsque vous cliquez sur ce bouton, le système exécute un essai de validation afin de vérifier s’il y a des renseignements erronés ou manquants dans l’onglet. Il est recommandé de valider chaque onglet de la notification afin de corriger les erreurs au fur à mesure. Si vous cliquez sur « Sauvegarder/continuer », tous les renseignements seront enregistrés sans être validés. Lorsqu’une page est validée, le système enregistre également les renseignements qu’elle contient et une bannière verte apparaît en haut de la page pour confirmer la réussite de la validation. Lorsque vous cliquez sur le dernier onglet (« Soumettre la notification »), le système exécute un essai complet de validation de la notification avant que vous puissiez la signer et la transmettre officiellement à des fins de traitement.

3.6 Sauvegarder/continuer

Chaque onglet de la notification doit être enregistré. Si vous quittez un onglet sans d’abord cliquer sur « Sauvegarder/continuer », tous les renseignements saisis dans cet onglet seront perdus. De plus, après une période d’inactivité de 20 minutes, le système mettra fin à la session et vous perdrez tous les renseignements qui n’ont pas été enregistrés. Par conséquent, il est recommandé d’enregistrer votre travail fréquemment.

Remarque : Le bouton « Valider » sert aussi à enregistrer les renseignements contenus dans la page lorsque la validation est réussie.

3.7 États d’avancement des notifications

Treize états d’avancement des notifications peuvent être affichés dans le tableau du Tableau de bord des notifications.

Il y a 3 états d’avancement qui peuvent être affichés dans la colonne « Dernière action du demandeur » :

Il y a 10 états d’avancement qui peuvent être affichés dans la colonne « Dernière action d’ECCC » :

3.8 Cloner une notification

Il existe 2 façons de cloner des notifications dans le système :

  1. Depuis le Tableau de bord des notifications, vous pouvez cliquer sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau de la notification que vous souhaitez cloner (la notification parent), puis cliquer sur le bouton « Cloner la notification ».
  2. Dans la barre de menu, vous pouvez cliquer sur « Créer une nouvelle notification », puis sélectionner une notification parent sous l’option 2 et cliquer sur le bouton « Cloner la notification ». Toutefois, pour cloner des notifications encore à l’état d’ébauche ou des notifications non soumises, le champ « Numéro de dossier du demandeur » doit être rempli dans l’onglet « Renseignements de base » de la notification. Dans la liste déroulante « Sélectionner une notification », aucun numéro de référence de la notification ne sera attribué aux ébauches de notification, mais le numéro de dossier du demandeur de l’ébauche de notification sera indiqué entre accolades (c'est-à-dire « { } ») à la fin de la liste déroulante.

Quelle que soit l’option choisie, le système créera une copie exacte de la notification parent pour que vous puissiez réutiliser les renseignements plutôt que de commencer une nouvelle notification à zéro. Les seuls renseignements qui ne sont pas copiés sont les dates du premier et du dernier envoi, les pièces jointes et, dans le cas d’une importation avec le type de traitement « Recyclage, installation titulaire d’un consentement préalable », la date d’expiration de l’état de consentement préalable de l’installation. Vous pouvez modifier tout renseignement existant dans la notification clonée avant de soumettre cette dernière à ECCC.

Remarque : Les notifications soumises au titre du REIDDMRD ne peuvent pas être clonées aux termes du RMT.

3.9 Gérer mes renseignements

La section « Gérer mes renseignements », accessible depuis la barre de menu, permet de gérer les renseignements sur l’exportateur ou l’importateur canadien ou l’auteur d’une notification de transit au Canada ou d’EIAT ainsi que sur tous les importateurs ou exportateurs étrangers, les transporteurs agréés, les autres installations agréées et les compagnies exportatrices et importatrices pour les notifications de transit au Canada ou d’EIAT seulement que vous pourriez devoir ajouter à une notification donnée. Consultez la section 2.3 Étape 3 : Gérer mes renseignements ci-dessus pour obtenir plus de renseignements sur la façon de gérer vos renseignements.

3.10 Présenter des modifications

Après la transmission d’une notification, le système vous permet d’apporter des modifications à la notification et de soumettre de nouveau la notification révisée à ECCC jusqu’à ce que l’état de la notification devienne « Révision de la soumission », ce qui indique qu’ECCC a commencé à examiner la notification. S’il y a des erreurs ou des omissions dans la notification, ECCC déclenchera une « Demande d’information », ce qui déverrouillera la notification pour qu’elle puisse être modifiée. L’état d’avancement dans la colonne « Dernière action d’ECCC » sera alors « Demande d’information ».

Pour réviser une notification, cliquez sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau du Tableau de bord des notifications, puis cliquez sur le bouton « Modifier/afficher la notification » dans le coin supérieur droit de l’écran.

Une fois les modifications apportées à la notification, cliquez sur l’onglet « Soumettre la notification » pour présenter la notification de nouveau.

3.11 Supprimer une notification

Les notifications peuvent être supprimées uniquement lorsque le numéro de référence de la notification est « non attribué » ou lorsque l’état d’avancement de la notification dans la colonne « Dernière action du demandeur » indique « Ébauche ». Pour supprimer une notification, cliquez sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau du Tableau de bord des notifications, puis cliquez sur le bouton « Supprimer la notification ». Le prochain écran vous demande de confirmer que vous voulez bel et bien supprimer la notification, au cas où vous auriez involontairement ouvert la mauvaise notification. Si vous souhaitez poursuivre le processus de suppression de la notification, cliquez sur « Supprimer la notification ».

3.12 Annuler une notification

Il est possible d’annuler les notifications soumises tant qu’elles ne sont pas fermées ou complétées. Pour annuler une notification, cliquez sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau du Tableau de bord des notifications, puis cliquez sur le bouton « Annuler la notification ». Le prochain écran vous demande de confirmer que vous voulez bel et bien annuler la notification. Si vous souhaitez poursuivre le processus d’annulation, cliquez sur « Annuler la notification ». L’état d’avancement dans la colonne « Dernière action du demandeur » indique alors « Annulée », et le système envoie une demande d’annulation à ECCC aux fins de traitement. Une fois la notification annulée officiellement, l’état d’avancement dans la colonne « Dernière action d’ECCC » indique « Annulée ».

3.13 Trouver une notification à l’aide de la fonctionnalité « Filtrer le tableau »

La fonction « Filtrer le tableau », située au dessus du tableau du Tableau de bord des notifications, vous permet de faire une recherche parmi toutes les notifications appartenant à n’importe quelle organisation auxquelles vous avez accès dans le guichet unique d’ECCC. Vous pouvez affiner votre recherche à l’aide des critères fournis, par exemple par type de permis, nom de l’exportateur et nom de l’importateur.

3.14 Documents officiels

Lorsqu’ECCC publie un document officiel pour une notification (par exemple,un permis), l’onglet « Documents » de la notification affiche un lien vers le document en format .pdf ou .msg. Le système génère le permis et les lettres de refus dans un format uniforme. Le nom du lien vers un document est constitué des quatre éléments suivants :

Voici des exemples de noms de liens vers des documents pour différents types de documents :

Le demandeur reçoit un courriel lorsqu’un document est disponible. Pour une notification d’exportation, le demandeur est la personne ressource indiquée dans l’onglet « Exportateur canadien »; pour une notification d’importation, le demandeur est la personne ressource indiquée dans l’onglet « Importateur canadien »; pour une notification de transit au Canada ou d’EIAT, le demandeur est la personne ressource indiquée dans l’onglet « Exportateur », l’onglet « Importateur », l’onglet « Transporteur agréé » ou l’onglet « Demandeur ».

Pour afficher ou télécharger un document officiel, ouvrez une notification en cliquant sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau du Tableau de bord des notifications, puis cliquez sur l’onglet « Documents officiels ». Tous les documents officiels publiés pour une notification seront affichés et accompagnés d’hyperliens. Cliquez simplement sur l’hyperlien pour afficher ou enregistrer un document.

4 Préparer une notification étape par étape

Suivez ces instructions détaillées pour préparer une notification dans le SCNSM à des fins d’exportation du Canada, d’importation au Canada, de transit au Canada ou d’EIAT, de renvoi ou de réacheminement.

4.1 Exportation du Canada

Pour commencer, cliquez sur « Créer une nouvelle notification » sur la page d’accueil du SCNSM, ou sous la rubrique « Notification » dans la barre de menu pour commencer la création d’une nouvelle notification. Vous pouvez soit commencer une nouvelle notification à zéro (option 1), soit cloner une ébauche ou une notification déjà soumise (option 2), comme le décrit la section 3.8 Cloner la notification. La fonction de clonage choisira automatiquement le même type de permis à cloner.

Après avoir sélectionné « Exporter du Canada » (option 1), cliquez sur « Continuer ». Sélectionnez ensuite le nom de l’organisation pour laquelle vous souhaitez transmettre une notification. Si votre profil est lié à plus d’une organisation dans le GIGU, une liste déroulante sera affichée présentant les organisations.

Sélectionnez ensuite l’une des options de traitement suivantes (une notification distincte doit être créée pour chaque option choisie, même si le reste des renseignements dans la notification sont identiques, sauf dans le cas des notifications de transit au Canada ou d’EIAT où l’élimination et le recyclage sont des options) :

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Continuer ».

Remarque : après avoir cliqué sur « Continuer », vous ne pourrez plus modifier les options choisies dans cet écran. Pour modifier une sélection, vous devrez supprimer la notification et en commencer une nouvelle.

Le processus de création d’une notification requiert la saisie de renseignements dans plusieurs onglets. Il y a 10 onglets pour les opérations de recyclage avec consentement préalable (option 3), et 11, pour les opérations d’élimination ou de recyclage (options 1 et 2). Une fois chaque onglet rempli, cliquez sur le bouton « Valider » au bas de l’écran. Corrigez les erreurs, le cas échéant, plus cliquez sur le bouton « Sauvegarder/continuer » pour passer au prochain onglet de la notification. De plus, après une période d’inactivité de 20 minutes, le système mettra fin à la session et vous perdrez tous les renseignements qui n’ont pas été enregistrés. Par conséquent, il est recommandé d’enregistrer votre travail fréquemment. Chaque onglet est décrit ci dessous.

4.1.1 Onglet « Renseignements de base »

Cet onglet affiche le numéro de référence de la notification (une fois que la notification a été transmise) ainsi que le type de permis et le type de traitement sélectionnés à l’écran « Créer une nouvelle notification unique ». Le champ « Numéro de dossier du demandeur » vous permet également d’indiquer votre propre numéro de dossier unique pour votre propre système de suivi. De plus, il est possible de saisir des numéros de notification étrangers si vous connaissez ces numéros correspondant à votre notification.

Dans le cas d’une notification pour laquelle le type de traitement est « Recyclage, installation titulaire d’un consentement préalable », vous devez indiquer la date d’expiration du consentement préalable de l’installation.

Le numéro de référence de la notification, le numéro de dossier du demandeur, le type de permis et le type de traitement sont également affichés dans le haut de tous les onglets de la notification à des fins de consultation rapide.

4.1.2 Onglet « Exportateur canadien »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, la ou les personnes ressources et le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par une autorité provinciale) de l’exportateur canadien. Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Remarque : Les renseignements suivants concernant l’exportateur canadien sont automatiquement insérés à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom, adresse civique, adresse postale, personnes ressources et numéro d’entreprise. Les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) proviennent du profil de l’exportateur, qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ».

4.1.3 Onglet « Installation canadienne d’envoi »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse, la ou les personnes ressources et le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par une autorité provinciale) de l’installation canadienne d’envoi. Si plusieurs options s’appliquent pour l’installation d’envoi ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Toutes les installations canadiennes d’envoi créées dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichées dans une liste déroulante, y compris l’exportateur canadien et toute autre installation d’envoi qui appartient à une autre entreprise que celle de l’exportateur canadien. Cliquez sur le nom de l’installation d’envoi que vous souhaitez ajouter à la notification, puis sur « Sélectionner ».

4.1.4 Onglet « Importateur étranger »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’importateur étranger.

Tous les renseignements sur l’importateur étranger proviennent de la section « Gérer mes renseignements ». Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification, puis sur « Sélectionner » avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.1.5 Onglet « Installation de réception étrangère »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’installation de réception étrangère.

Tous les importateurs et exportateurs étrangers créés dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichés dans une liste déroulante. Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation de réception étrangère, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation de réception ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.1.6 Onglet « Transporteurs agréés »

Le demandeur doit fournir les renseignements suivants pour chaque transporteur agréé : nom du transporteur agréé, adresse civique, adresse postale, numéros d’identification uniques, personnes ressources et modes de transport. Veuillez vous assurer d’inclure tous les modes de transport pertinents et tous les transporteurs pertinents pour ces modes afin de couvrir l’itinéraire complet de l’expédition, c. à d. de l’installation d’envoi canadienne jusqu’à l’installation de réception étrangère. Par exemple, pour une exportation outremer, il faut prévoir des modes de transport routier ou ferroviaire pour se rendre aux ports et en revenir ainsi que des transporteurs maritimes pour la partie outremer de l’expédition. Le projet de mouvement doit être logique et réalisable.

Tous les transporteurs agréés créés dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichés dans une liste déroulante. Les transporteurs agréés peuvent être ajoutés à la notification un par un ou en bloc. Cliquez sur le transporteur que vous souhaitez ajouter à la notification, puis sur « Sélectionner ». Un numéro sera attribué au transporteur agréé. Il sera affiché dans un tableau présentant les détails sur le transporteur et accompagné d’hyperliens permettant de modifier le transporteur ou de le supprimer de la notification.

Si l’auteur de la notification de transit au Canada ou d’EIAT est le transporteur agréé, les renseignements suivants sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom du transporteur agréé, adresse civique et adresse postale. Les numéros d’identification uniques, les personnes ressources, la police d’assurance (le cas échéant) et les modes de transport proviennent du profil du transporteur qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ».

4.1.7 Onglet « Autres installations agréées »

Le RMT exige que toutes les autres installations agréees soient mentionnées dans la notification. Les autres installations agréees sont celles qui réaliseront l’élimination ou le recyclage final des déchets ou des matières recyclables après les opérations préalables effectuées à l’installation de réception.

Les opérations préalables d’élimination visées à la partie 1 de l’annexe 1 portent les codes suivants :

Les opérations préalables de recyclage visées à la partie 2 de l’annexe 1 portent les codes suivants :

Le demandeur doit fournir les renseignements suivants pour chaque autre installation agréee : nom, adresse civique, adresse postale, adresse de l’installation de réception, numéros d’identification uniques et personnes ressources.

Toutes les autres installations agréees créées dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichées dans une liste déroulante. Les autres installations agréees doivent être ajoutées à la notification une par une. Cliquez sur l’installation que vous souhaitez ajouter à la notification, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification, puis cliquez sur « Ajouter l’installation à la notification ». Un numéro sera attribué à l’autre installation agréee. Il sera affiché dans un tableau présentant les détails sur l’installation et accompagné d’hyperliens permettant de modifier l’installation ou de la supprimer de la notification.

Tous les déchets ou toutes les matières recyclables qui feront l’objet d’une opération préalable doivent être liés à une autre installation agréee.

Remarque : L’onglet « Autres installations agréées » ne s’applique pas aux types de permis « Recyclage, installation titulaire d’un consentement préalable ». Pour les exportations vers les États-Unis, une seule autre installation agréee peut être utilisée par notification.

4.1.8 Onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse »

Cliquez sur le bouton « Créer un déchet ou une matière recyclable » pour ajouter de nouvelles entrées. Vous pouvez modifier chaque entrée individuellement après leur création et leur enregistrement.

Des listes déroulantes ont été fournies pour la plupart des sections pour vous aider à classer les déchets ou les matières. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si un type de déchet ou de matière est visé par le RMT et pour le décrire dans une notification, veuillez contacter ECCC. Un numéro est automatiquement attribué à chaque type de DD ou de MRD ajouté à une notification.

Code international d’identification des déchets (CIID)

Sélectionnez les codes appropriés dans les listes déroulantes fournies pour le CIID en sept parties. Dans la deuxième partie du CIID, les codes « D » ou « R » proviennent de l’annexe 1 du RMT. Dans la troisième partie du CIID, sélectionnez le code LPSG et les types génériques de déchets potentiellement dangereux. Une fois les sept parties du CIID terminées, cliquez sur le bouton « Continuer » pour remplir les autres sections de l’onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse ».

Code de l’annexe VIII de Bâle ou de l’annexe 4 de l’OCDE

Pour les notifications aux fins d’élimination de DD seulement, sélectionnez dans la liste déroulante le code de l’annexe VIII de Bâle ou de l’annexe 4 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) approprié qui correspond le mieux aux DD concernés. Si aucun des codes ne s’applique, cliquez sur « S/O ».

Pour les notifications aux fins de recyclage, sélectionnez dans la liste déroulante le code de l’annexe VIII de Bâle ou de l’annexe 4 de l’OCDE qui correspond le mieux aux DD ou aux MRD concernés. Si aucun des codes ne s’applique, sélectionnez « S/O » dans la liste déroulante.

Numéro d’identification et description selon les annexes 2, 6, 7, 8 et 12

Cliquez sur l’annexe appropriée, puis sélectionnez le code ou la substance dans la liste déroulante correspondante. Cinq codes au plus peuvent être indiqués. Si aucune des annexes ne s’applique aux DD ou aux MRD, cochez la case correspondante.

NIP du RTMD (numéro d’identification du produit du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses)

Sélectionnez un numéro UN dans la liste déroulante fournie. Si le numéro que vous souhaitez sélectionner ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre » dans la liste déroulante, puis entrez le numéro UN dans le champ fourni à cet effet. Si aucun des numéros UN ne s’applique, sélectionnez « S/O – Sans objet » dans la liste déroulante.

Classe de danger du RTMD

Entrez la ou les classes pertinentes indiquées à la colonne 3 de l’annexe 1 du RTMD. Trois classes au plus peuvent être indiquées. Si aucune des classes ne s’applique, cliquez sur « S/O – Sans objet » dans la liste déroulante fournie à cet effet.

Groupe d’emballage ou de risque

Le groupe d’emballage ou de risque est facultatif dans une notification, mais vous pouvez l’indiquer tel qu’il figure à la colonne 4 de l’annexe 1 du RTMD. Si aucun des groupes ne s’applique, sélectionnez « Sans objet » dans la liste déroulante.

Quantité

Indiquez, en kilogrammes ou en litres, la quantité totale de chaque type de déchet ou de matière recyclable qui sera expédiée dans le cadre de la notification pendant la période visée par le permis, sans égards à la façon dont il peut être divisé si de multiples envois ont lieu. Veuillez prévoir des quantités suffisantes pour couvrir les envois supplémentaires imprévus; les permis ne peuvent pas être modifiés.

Nombre d’envois

Indiquez le nombre d’envois des déchets ou des matières qui doivent avoir lieu durant la période visée par le permis. Veuillez prévoir des quantités suffisantes pour couvrir les envois supplémentaires imprévus; les permis ne peuvent pas être modifiés.

Polluants organiques persistants (POP)

Indiquez la quantité et la concentration de chaque POP figurant à l’annexe 5 du RMT contenu dans les déchets ou les matières dont la quantité est égale ou supérieure à la quantité indiquée à la colonne 4. Il est également possible d’indiquer une plage de concentration. Si les déchets ne contiennent aucun POP, cochez la case correspondante. Douze POP au plus peuvent être indiqués dans une notification.

Code de tarif des douanes

Indiquez le numéro tarifaire pertinent et le suffixe statistique établi par la Codification ministérielle du Tarif des douanes publiée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le code est composé de dix chiffres (6 chiffres pour le numéro tarifaire et 4 pour le numéro de suffixe statistique dans le format ce qui suit : ####.##.##.##).

Gardez à l’esprit que les codes sont régulièrement mis à jour et assurez vous que vos codes sont toujours valides.

Code de classification des déchets de l’Ontario

Entrez le code de classification des déchets dans le champ fourni à cet effet, le cas échéant.

Non réglementé dans ce pays étranger

Cochez cette case si les déchets ou les matières recyclables ne sont pas réglementés dans le pays étranger.

Autres installations agréées

Si vous indiquez un code d’opération préalable pour le CIID (D13, D14, D15, R12, R13 ou RC3), une section apparaîtra automatiquement au bas de l’écran présentant une liste des autres installations agréees qui ont été entrées dans l’onglet « Autres installations agréées ». Sélectionnez le code d’élimination ou de recyclage final à côté de chaque autre installation agréee susceptible de se charger de l’élimination ou du recyclage final des déchets ou des matières recyclables. Si vous ne sélectionnez pas un code d’élimination ou de recyclage à côté d’une installation, celle ci ne sera pas liée aux déchets ou aux matières recyclables.

Si une autre installation agréee ne figure pas dans la liste, elle devra être ajoutée à la notification à l’onglet « Autres installations agréées » ou créée dans la section « Gérer mes renseignements », puis être ajoutée à la notification. Cliquez sur « Sauvegarder » avant de retourner à l’onglet « Autres installations agréées » ou de quitter la notification. Une fois l’installation ajoutée, retournez à l’onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse », cliquez sur « Modifier » dans le tableau à côté du type de déchet ou de matière recyclable, puis parcourez la section « Autres installations agréées » pour sélectionner l’installation.

4.1.9 Onglet « Détails relatifs aux envois »

Bureaux de douane d’entrée ou de sortie : Indiquez les bureaux de douane de sortie ou d’entrée par lesquels les DD ou les MRD figurant sur la notification doivent être transportés. Les bureaux de douane où les envois seront déclarés doivent aussi être indiqués. Veuillez ne pas ajouter manuellement un bureau de douane « Autre » pour les exportations vers les États-Unis.

Dates du premier et du dernier envoi : Indiquez les dates prévues du premier et du dernier envoi. Veuillez garder à l’esprit que même si la période visée par le permis ne correspond pas à ces dates, ces dernières peuvent limiter cette période de validité. Certaines autorités compétentes étrangères peuvent ne pas autoriser les mouvements après la date du dernier envoi indiquée dans la notification. De plus, en prévoyant un délai pour l’examen et l’approbation par les autorités compétentes étrangères entre la date de soumission de la notification et la date du premier envoi, le permis délivré a plus de chances d’être valide pendant une plus longue période.

Pays de transit : Indiquez tous les pays que traverseront les DD et les MRD avant d’arriver à leur destination finale et le temps qu’ils passeront dans chaque pays de transit (durée exprimée en jours). Attribuez également un numéro à chaque pays selon l’itinéraire prévu. ECCC doit demander à l’autorité compétente de chaque pays de transit de consentir au mouvement sur son territoire vers la destination finale.

Dans le cas d’une notification d’exportation vers une installation de réception aux États-Unis, vous devez aussi indiquer le bureau de douane d’entrée et de sortie de chaque pays de transit. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Ajouter un bureau de douane ».

Pour les notifications d’exportation de type élimination seulement : Dans le cas de l’exportation de DD devant être éliminés, indiquez les options envisagées pour réduire ou éliminer progressivement les exportations de déchets et la raison pour laquelle l’élimination finale est effectuée à l’extérieur du Canada.

4.1.10 Onglet « Pièces jointes »

Les pièces jointes peuvent être téléversées en format .pdf uniquement.

Contrats : Le RMT n’exige pas de joindre les contrats à une notification. ECCC n’examinera ni ne validera les contrats. Toutefois, les contrats peuvent être téléversés dans cette section.

Police d’assurance : Tous les titulaires de permis et les transporteurs agréés de DD ou de MRD doivent détenir une assurance responsabilité. Le type, le montant et la période de couverture de l’assurance sont décrits à la section 7 du RMT. Le RMT n’exige pas la présentation d’une copie des polices d’assurance, mais certaines autorités étrangères peuvent demander qu’une copie soit jointe aux notifications d’exportation.

Documents à l’appui : Si d’autres renseignements doivent être fournis avec la notification, comme une preuve du statut d’installation titulaire d’un consentement préalable ou toute information supplémentaire destinée à une autorité compétente étrangère, ils peuvent être téléversés dans cette section.

Formulaire de notification en vertu de la Convention de Bâle ou de la Décision de l’OCDE : Pour une exportation vers un pays autre que les États-Unis, vous devez téléverser une copie de l’avis de décision de la Convention de Bâle ou de l’OCDE.

Document de mouvement en vertu de la Convention de Bâle ou de la Décision de l’OCDE : Quel que soit le type de notification, il n’est pas obligatoire de fournir ce document. Toutefois, certaines autorités compétentes étrangères peuvent en exiger une copie.

4.1.11 Onglet « Soumettre la notification »

Une fois tous les onglets précédents de la notification remplis et toutes les pièces jointes applicables téléversées, cliquez sur l’onglet « Soumettre la notification ». Le système exécutera un essai complet de validation de la notification. Les erreurs, le cas échéant, seront affichées à l’écran et vous devrez retourner aux onglets pertinents pour les corriger. Un aperçu de l’ensemble de la notification sera affiché si l’essai de validation de la notification est réussi. Passez en revue la notification une dernière fois pour vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements.

Lorsque la notification est prête à être envoyée, cochez la boîte indiquant que vous avez lu l’« Attestation par la personne physique qui fournit les renseignements dans la notification », puis indiquez votre nom et votre numéro de téléphone. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi ajouter à la notification le nom et le numéro de téléphone d’une autre personne ressource de votre organisation. Quand tout est prêt, cliquez sur « Soumettre ».

Remarque : Un agent ne peut pas signer un document qui, conformément au RMT, doit être signé par le titulaire du permis. Ainsi, le nom de la personne indiqué dans la notification figurera dans le coin supérieur gauche du permis. Le nom de l’auteur de la notification est le nom qui figure dans le coin supérieur gauche du permis sous la rubrique « Titulaire du permis ».

Après la transmission de la notification, un numéro de référence de la notification sera automatiquement assigné à celle-ci et son état passera à « Soumise ». Vous pouvez afficher la notification en tout temps en cliquant sur « Numéro de référence de la notification » dans le tableau du Tableau de bord des notifications. Si la notification doit être modifiée après le début de l’examen de la soumission de cette dernière par ECCC, veuillez contacter immédiatement votre agent de notification, à l’adresse notification@ec.gc.ca. En fonction de l’état d’avancement du traitement de la notification, ECCC pourrait ne pas être en mesure de la renvoyer au demandeur. Dans de tels cas, une nouvelle notification doit être créée.

4.2 Importation au Canada

Cette section porte sur les notifications d’importation au Canada, notamment sur les onglets « Importateur canadien », « Installation canadienne de réception », « Exportateur étranger » et « Installation d’envoi étrangère ». Pour de plus amples renseignements sur les onglets qui ne concernent pas ce type de notification, veuillez vous reporter aux sections suivantes :

De plus, pour des conseils sur la sélection de l’organisation et du type de traitement, veuillez consulter la section 4.1 Exportation du Canada.

4.2.1 Onglet « Importateur canadien »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, le ou les numéros d’identification uniques (p. ex. le numéro attribué par l’autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’importateur canadien.

Les renseignements suivants sur l’importateur canadien sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom, adresse civique, adresse postale, personnes ressources et numéro d’entreprise. Les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) proviennent du profil de l’importateur, qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ». Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.2.2 Onglet « Installation canadienne de réception »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro d’identification unique provincial et la ou les personnes-ressources de l’installation canadienne de réception.

Toutes les installations canadiennes de réception créées dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichées dans une liste déroulante, y compris l’importateur canadien et toute autre installation de réception qui appartient à une autre entreprise que celle de l’importateur canadien. Cliquez sur le nom de l’installation de réception que vous souhaitez ajouter à la notification, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation de réception ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.2.3 Onglet « Exportateur étranger »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, la ou les personnes ressources et le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par une autorité étrangère) de l’exportateur étranger.

Tous les renseignements sur l’exportateur étranger proviennent de la section « Gérer mes renseignements ». Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.2.4 Onglet « Installation d’envoi étrangère »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse, le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’installation d’envoi étrangère.

Tous les destinataires et expéditeurs étrangers créés dans la section « Gérer mes renseignements » seront affichés dans une liste déroulante. Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation d’envoi étrangère, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation d’envoi ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.3 Transit au Canada ou exportation du Canada et importation au Canada après un transit par un pays étranger

Pour une notification de transit au Canada ou d’EIAT, vous devez également indiquer si la personne qui remplit la notification est l’exportateur, l’importateur ou le transporteur agréé, ou si elle présente la notification au nom de l’exportateur, de l’importateur ou du transporteur agréé.

Cette section porte sur les notifications de transit au Canada ou d’EIAT, notamment les onglets « Exportateur », « Installation d’envoi », « Importateur », « Installation de réception » et « Demandeur ». Pour de plus amples renseignements sur les onglets qui ne concernent pas ce type de notification, veuillez vous reporter aux sections suivantes :

4.3.1 Onglet « Exportateur »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, le ou les numéros d’identification uniques et la ou les personnes ressources de l’exportateur.

Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Si la personne qui présente la notification de transit au Canada ou d’EIAT est l’exportateur, les renseignements concernant l’exportateur qui suivent sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom, adresse civique et adresse postale. Les personnes ressources, les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) proviennent du profil de l’exportateur, qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ».

4.3.2 Onglet « Installation d’envoi »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse, le ou les numéros d’identification uniques (p. ex. le numéro attribué par une autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’installation d’envoi.

Toutes les entreprises exportatrices et importatrices pour les notifications de transit au Canada ou d’EIAT créées dans la section « Gérer mes renseignements » ainsi que le demandeur seront affichés dans une liste déroulante. Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation d’envoi, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation d’envoi ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.3.3 Onglet « Importateur »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse civique, l’adresse postale, le ou les numéros d’identification uniques et la ou les personnes ressources de l’importateur.

Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Si la personne qui présente la notification de transit au Canada ou d’EIAT est l’importateur, les renseignements concernant l’importateur qui suivent sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom, adresse civique et adresse postale. Les personnes ressources, les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) proviennent du profil de l’importateur, qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ».

4.3.4 Onglet « Installation de réception »

Le demandeur doit indiquer le nom, l’adresse, le ou les numéros d’identification uniques (par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) et la ou les personnes ressources de l’installation de réception.

Toutes les entreprises exportatrices et importatrices pour les notifications de transit au Canada ou d’EIAT créées dans la section « Gérer mes renseignements » ainsi que le demandeur seront affichés dans une liste déroulante. Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation de réception, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation de réception ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.3.5 Onglet « Demandeur »

Lorsque la personne qui présente une notification de transit au Canada ou d’EIAT le fait au nom de l’exportateur, de l’importateur ou du transporteur agréé, l’onglet « Demandeur » apparaît dans la notification.

Les renseignements suivants sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation choisie dans le GIGU : nom, adresse postale et personnes ressources. Le demandeur qui présente une notification au nom d’un transporteur agréé doit également sélectionner ce dernier dans la liste déroulante énumérant les transporteurs qui ont été inscrits dans l’onglet « Transporteurs agréés » de la notification.

4.4 Renvoi

4.4.1 Processus de renvoi

Pour soumettre une notification de renvoi, sélectionnez le type de permis « Renvoi » lorsque vous commencez une nouvelle notification. Avant de commencer une nouvelle notification, il y a 3 questions qui déterminent automatiquement le cheminement à suivre :

  1. La première question demande si vous avez obtenu un numéro d’incident. Les renvois ne requièrent pas tous un numéro d’incident. Vous devez obtenir un numéro d’incident auprès de votre agent des mouvements si vous demandez un permis de renvoi pour un envoi sans numéro de DM (c'est-à-dire, renvoi d’une décharge illégale) ou qui n’a pas été livré.
  2. La deuxième question permet de s’assurer que vous avez un numéro de DM original. Si vous ne disposez pas du numéro de DM de l’envoi original, vous devrez obtenir un numéro d’incident avant de poursuivre.
  3. La troisième question demande si l’envoi est arrivé dans une installation de réception. Si l’envoi n’est pas arrivé à l’installation de réception, veuillez attendre que l’envoi arrive ou contactez votre agent des mouvements pour obtenir un numéro d’incident si vous pensez que l’envoi n’arrivera pas à l’installation de réception.

À moins que vous ne soyez pas admissible à un renvoi, le système propose deux options pour la création d’une notification de renvoi : la création d’une notification de renvoi à partir de zéro ou la création d’une notification de renvoi à l’aide de renseignements automatiquement insérés à partir d’un DM. La deuxième option exige la sélection de lignes de déchets pour le renvoi afin de lancer le processus habituel de création d’une notification.

Une fois les pages et les questions portant sur les renvois remplies, le SCNSM utilisera les mêmes onglets de notification génériques que ceux utilisés pour les notifications d’importation ou d’exportation. Le renvoi d’un envoi importé au Canada mène à l’obtention d’un permis d’exportation. Le renvoi d’un envoi exporté vers un pays étranger mène à l’obtention d’un permis d’importation. Pour de plus amples renseignements sur la création d’une notification d’exportation ou d’importation, veuillez vous reporter à la section 4.1 Exportation du Canada ou 4.2 Importation au Canada du présent guide.

4.4.2 Remarques sur les renvois

Par défaut, le type de traitement pour les renvois est « S/O – Sans objet ». Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’attendre la livraison de l’envoi avant de soumettre une notification de renvoi puisque la quantité renvoyée sera automatiquement créditée au permis initial.

Dans l’onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse », vous devez fournir une justification du renvoi des DD ou des MRD pour chaque ligne de déchet. Si vous avez un numéro d’incident pour le renvoi, vous devez le fournir pour chaque ligne de déchet figurant dans l’onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse », le cas échéant.

Chaque permis figurant sur le DM original requiert un permis de renvoi correspondant. Par exemple, si un DM contient 3 lignes de déchets tirées de 3 permis différents et que vous souhaitez renvoyer 2 des 3 lignes de déchets, 2 notifications de renvoi devront être créées, soit une pour chaque permis original.

Une fois la notification approuvée, un permis de renvoi sera délivré et pourra ensuite être utilisé pour générer un DM de renvoi. Une fois le numéro de DM de renvoi généré, le permis cesse d’être valide à moins que ce numéro de DM de renvoi ne soit annulé.

4.5 Réacheminement

Cette section porte sur les notifications de réacheminement. Elle explique le processus de création d’une notification de réacheminement et les particularités des onglets suivants : « Exportateur canadien », « Installation d’envoi », « Destinataire » et « Installation de réception ». Pour de plus amples renseignements sur les onglets qui ne concernent pas ce type de notification, veuillez vous reporter aux sections suivantes :

4.5.1 Processus de réacheminement

Pour soumettre une notification de réacheminement, sélectionnez le type de permis « Réacheminement » lorsque vous commencez une nouvelle notification. Avant de commencer une nouvelle notification, il y a 3 questions qui déterminent automatiquement le cheminement à suivre :

  1. La première question demande si vous avez obtenu un numéro d’incident. Les réacheminements ne requièrent pas tous un numéro d’incident. Vous devez obtenir un numéro d’incident auprès de votre agent des mouvements si vous demandez un permis de réacheminement pour un envoi sans numéro de DM ou qui n’a pas été livré.
  2. La deuxième question permet de s’assurer que vous avez un numéro de DM original. Si vous ne disposez pas du numéro de DM de l’envoi original, vous devrez obtenir un numéro d’incident avant de poursuivre.
  3. La troisième question demande si l’envoi est arrivé dans une installation de réception. Si l’envoi n’est pas arrivé à l’installation de réception, veuillez attendre que l’envoi arrive ou contactez votre agent des mouvements pour obtenir un numéro d’incident si vous pensez que l’envoi n’arrivera pas à l’installation de réception.

À moins que vous ne soyez pas admissible à un réacheminement, le système propose deux options pour la création d’une notification de réacheminement : la création d’une notification de réacheminement à partir de zéro ou la création d’une notification de réacheminement à l’aide de renseignements automatiquement insérés à partir d’un DM. La deuxième option exige la sélection de lignes de déchets pour le réacheminement afin de lancer le processus habituel de création d’une notification.

En fonction des réponses que vous avez fournies, vous pouvez choisir le mouvement original que vous souhaitez réacheminer ou lancer la création d’une nouvelle notification. Si l’envoi initial a été livré à l’installation de réception comme prévu, les renseignements sur les déchets liés à ce numéro de DM seront utilisés et insérés automatiquement dans la notification. Sinon, vous devrez indiquer l’importateur ou l’exportateur canadien, le type de réacheminement et le type de traitement. Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’attendre la livraison de l’envoi avant de soumettre une notification de réacheminement.

En plus des particularités propres aux notifications de réacheminement décrites dans les trois sections ci dessous, veuillez noter que vous devez fournir une justification du réacheminement des DD ou des MRD pour chaque ligne de déchet. De plus, si vous avez un numéro d’incident pour le réacheminement, vous devez le fournir pour chaque ligne de déchet figurant dans l’onglet « Déchet dangereux/matière recyclable dangereuse », le cas échéant.

Selon le type de notification du permis original (exportation ou importation), la notification de réacheminement ressemblera à la notification originale.

4.5.2 Onglet « Installation d’envoi »

Si l’envoi a été livré, l’adresse de l’installation d’envoi sera la même que l’adresse de l’installation de réception de cet envoi. Si l’envoi n’a pas été livré, cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez utiliser comme destinataire, puis sur « Sélectionner ».

Un nom, une adresse, une personne ressource et un numéro d’identification unique (par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) doivent être indiqués pour l’installation d’envoi.

Toutes les entreprises d’envoi ou de réception créées dans la section « Gérer mes renseignements » ainsi que le demandeur seront affichés dans une liste déroulante. Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation d’envoi, puis sur « Sélectionner ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation d’envoi ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

4.5.3 Onglet « Destinataire »

Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme destinataire, puis sur « Sélectionner ». Un nom, une adresse civique, une adresse postale, un numéro d’identification unique et une personne ressource doivent être indiqués pour le destinataire.

Si plusieurs options s’appliquent à l’un ou l’autre des éléments (par exemple, plusieurs numéros d’identification uniques), cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Si la personne qui présente la notification de transit au Canada ou d’EIAT est l’importateur, les renseignements concernant le destinataire qui suivent sont insérés automatiquement à partir du profil de l’organisation dans le GIGU : nom, adresse civique et adresse postale. Les personnes ressources, les numéros d’identification uniques et la police d’assurance (le cas échéant) proviennent du profil de l’importateur, qui est géré dans la section « Gérer mes renseignements ».

4.5.4 Onglet « Installation de réception »

Cliquez sur le nom de l’entreprise que vous souhaitez désigner comme installation de réception, puis sur « Sélectionner ». L’installation de réception doit se trouver dans le même pays que celui où se trouve l’envoi, et il faut indiquer son nom, son adresse, son ou ses numéros d’identification uniques ( par exemple, le numéro attribué par l’autorité étrangère) et sa ou ses personnes ressources.

Tous les renseignements sur l’entreprise proviennent de la section « Gérer mes renseignements ». Si plusieurs options s’appliquent à l’adresse de l’installation de réception ou à l’un ou l’autre des éléments, cliquez sur les options qui s’appliquent à la notification avant d’enregistrer les renseignements et de passer à l’onglet suivant.

Remarque : Pour un réacheminement, chaque notification de réacheminement peut viser plus d’un permis. Par exemple, si un DM contient 3 lignes de déchets tirées de 3 permis différents et que vous souhaitez réacheminer 2 des 3 lignes de déchets, 1 seul permis de réacheminement sera nécessaire. Une fois la notification approuvée, une lettre de consentement est produite. Puisque les matières et déchets réacheminés ne quittent pas le pays de destination, vous n’avez pas besoin de soumettre un nouveau DM. Cependant, vous devez tout de même soumettre une déclaration d’élimination ou de recyclage (DER) pour tous les déchets dans le délai prescrit.

5 Caractéristiques du portail des mouvements

Cette section porte sur le portail de suivi des mouvements et en présente les principales caractéristiques.

Avec l’entrée en vigueur du RMT (SOR/2021 25), tous les renseignements requis dans les DM doivent être soumis à ECCC par l’intermédiaire du SCNSM. Les télécopies, les courriels et les lettres ne sont plus acceptés.

5.1 Tableau de bord des mouvements

Le Tableau de bord des mouvements répertorie tous les DM soumis par votre organisation à ECCC pour traitement ainsi que les DM complétés. Le Tableau de bord des mouvements comprend deux onglets : « Soumissions en cours » et « Soumissions complétées ». Dans l’onglet « Soumissions en cours », vous pouvez effectuer le suivi de l’état des DM ouverts. Dans l’onglet « Soumissions complétées », vous trouverez tous les DM fermés, c. à d. les DM qui ont été annulés ou les DM pour lesquels au moins une DER a été soumise. Ces deux onglets permettent d’exporter les renseignements tirés des DM vers Excel.

Le Tableau de bord des mouvements comprend une fonction de filtrage qui permet aux utilisateurs d’extraire un DM donné ou tous les DM répondant à un critère précis. Le système recherchera tous les DM qui correspondent aux critères sélectionnés. Certaines entrées du tableau du Tableau de bord des mouvements peuvent être colorées. Tous les codes de couleur sont définis dans la légende au bas du Tableau de bord des mouvements.

Les filtres applicables à l’« État » sous l’onglet « Soumissions en cours » afficheront les DM suivants :

Les filtres applicables à l’« État » dans l’onglet « Soumissions complétées » afficheront les DM suivants :

Dans le Tableau de bord des mouvements, on peut accéder aux DM en cliquant sur « Partie A », « Partie B », « Partie C » ou « DER ».

Vous pouvez également exporter les renseignements du Tableau de bord des mouvements directement depuis ce dernier en cliquant sur « Exporter dans Excel » en bas à gauche. Veuillez noter que cette option ne fournit que des renseignements portant sur les parties A, B et C, la DER, l’état d’annulation et l’état de conformité du Tableau de bord des mouvements pour chaque mouvement. Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant un ou plusieurs mouvements, veuillez vous reporter à la fonction « Exportation de données » décrite dans la section 5.4 Exportation de données.

5.2 Créer un nouveau document de mouvement

Vous ne pouvez créer un nouveau DM que si vous disposez d’un permis valide. Si le permis est expiré, suspendu ou annulé, le SCNSM ne vous permettra pas de créer un nouveau DM. Veuillez consulter la section 6 Préparer un document de mouvement étape par étape.

5.3 Conformité

Les problèmes de conformité sont compilés quotidiennement à minuit (heure de l’Est). Les mouvements en surbrillance jaune ou rouge présentent des problèmes de conformité. La surbrillance jaune signifie qu’une situation a été identifiée et qu’elle requiert votre attention. La surbrillance rouge signifie qu’un problème de conformité a été détecté et signalé à ECCC. Vous pouvez consulter des problèmes de conformité spécifiques en accédant à l’onglet « Conformité » d’un DM, puis en cliquant sur « Partie A », « Partie B », « Partie C » ou « DER » dans la colonne « État ». Après avoir ouvert un DM spécifique, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Conformité » situé sous « Renseignements sur le document de mouvement ».

Si l’avertissement de conformité est encore jaune, vous pouvez régler le problème, puis l’effacer; ECCC ne sera alors pas notifié. Par exemple, un avertissement de conformité en surbrillance jaune s’affichera lorsqu’une date limite de soumission de la partie C approche. Si vous soumettez la partie C avant la date limite, l’avertissement s’effacera de lui même.

5.4 Exportation de données

La fonction « Exportation de données », accessible depuis la page d’accueil ou dans la barre de menu, permet aux utilisateurs d’exporter les données du Tableau de bord des mouvements en format XML ou JSON.

À l’aide de « Exportation de données », le SCNSM vous propose une option avancée permettant d’exporter des DM sélectionnés. Vous pouvez préciser les DM que vous voulez exporter. Lorsque vous êtes satisfait de la sélection, cliquez sur « Réviser et exporter », puis sur « Exporter en XML » ou « Exporter en JSON ». Un fichier sera téléchargé directement sur votre ordinateur. Cette option fournit des renseignements détaillés sur chaque ligne de déchet de chaque DM.

5.5 Générer un document de mouvement interprovincial

Vous pouvez générer des DM interprovinciaux dans le SCNSM. Vous pouvez accéder à cette fonction depuis la page d’accueil ou dans la liste déroulante sous l’option « Mouvement » de la barre de menu. Deux onglets sont disponibles sous « Générer un document de mouvement interprovincial » : « Générer des documents de mouvement » et « Historique ».

Onglet « Générer des documents de mouvement » : pour obtenir un DM interprovincial, indiquez l’organisation qui le demande, la province d’origine, la destination, les commentaires (s’il y a lieu) et le nombre de DM requis. Après avoir cliqué sur « Générer des copies », vous accéderez à la page de téléchargement, où vous trouverez un lien pour télécharger des DM vierges portant un numéro de DM.

Onglet « Historique » : vous pouvez y consulter tous les DM et numéros de DM demandés dans le passé. Si vous devez récupérer une demande de DM précédemment créée ou si vous n’avez pas pu télécharger ces DM lors de leur création, veuillez cliquer sur le bouton « Demander ». Un numéro de lot s’affichera. Envoyez ce numéro à dm-md@ec.gc.ca afin que votre agent des mouvements puisse vous fournir les fichiers .pdf.

Assurez vous que cette méthode est conforme aux règlements et aux politiques provinciales ou territoriales. Il incombe à votre organisation de satisfaire à toutes les exigences provinciales ou territoriales en lien avec ses envois de DD ou de MRD. ECCC n’a pas besoin de recevoir une copie des DM interprovinciaux.

5.6 Annuler un document de mouvement

Vous pouvez annuler un DM. Cette option est disponible après la génération d’un numéro de DM, quel que soit l’état de la partie A, et le demeure jusqu’à la soumission de la partie C. Vous pouvez accéder à la page d’annulation d’un DM de 2 façons : à partir de la page du DM en question ou en cliquant sur le bouton « Annuler le document de mouvement » situé dans la page d’accueil.

Vous trouverez le bouton « Annuler le document de mouvement » dans le coin supérieur droit de la page d’un DM. Si vous accédez à la fonction « Annuler le document de mouvement » depuis la page d’accueil, vous devrez saisir le numéro de DM dans le champ de recherche.

Une fois dans la page « Annuler le document de mouvement », deux scénarios sont possibles : l’envoi n’a pas traversé la frontière canadienne ou l’envoi a traversé la frontière canadienne. Choisissez celui qui correspond le mieux à votre situation. Si l’envoi a traversé la frontière canadienne, une raison doit être fournie dans la boîte située sous les options. Une fonction de téléversement de fichiers (facultative) vous permet de soumettre tout document pertinent. Une fois que vous êtes prêt, cliquez sur le bouton rouge « Annuler le document de mouvement ». Veuillez noter que cette étape n’est pas réversible et que l’annulation d’un DM après qu’un mouvement a été physiquement complété ou lorsque l’envoi est en route vers sa destination prévue constitue une violation potentielle de la réglementation.

6 Préparer un document de mouvement étape par étape

Lors de la création d’un nouveau DM, les options incluent la création d’un nouveau DM à partir de zéro, le clonage d’une ébauche existante ou le clonage d’un DM complété qui a été soumis. Le clonage d’un DM reproduira les renseignements du DM original, à l’exception des détails relatifs aux déchets et aux envois. Cliquez sur « Créer un nouveau document de mouvement » dans la page d’accueil du SCNSM ou dans le Tableau de bord des mouvements, ou sous l’option « Mouvement » de la barre de menu si vous ne souhaitez pas cloner un DM existant. Veuillez noter que vous ne pouvez pas cloner un DM généré à partir d’un permis de renvoi.

Après avoir sélectionné un permis, tous les permis connexes, le cas échéant, apparaissent au bas de la page. La plupart des renseignements seront tirés directement de la section « Gérer mes renseignements » et du ou des permis. Vous devez remplir les sept onglets de la partie A pour activer les parties B et C. La partie A du DM doit être fournie dans les trois jours ouvrables suivant le jour où l’envoi est expédié de l’installation.

Avant de pouvoir commencer le processus, vous devez choisir un permis valide. Une fois le permis souhaité trouvé, cliquez sur « Ajouter » pour lancer le processus de soumission du DM. Il y a 2 façons de créer un nouveau DM à partir d’un permis valide :

  1. en saisissant un numéro de permis spécifique dans l’option « Ajout par numéro de permis »;
  2. en effectuant une recherche de permis par organisation visant tous les permis valides pour une installation d’envoi ou de réception.

Un contrôle de validation est effectué chaque fois que vous cliquez sur « Sauvegarder/continuer ». Le système indiquera tout problème en haut de la page.

Veuillez noter que la même procédure s’applique aux DM pour des renvois lors de l’utilisation d’un permis de renvoi.

Les sous sections suivantes indiquent comment remplir les parties A, B et C et la DER, et décrivent l’onglet « Conformité ».

6.1 Document de mouvement : partie A

La sélection d’un permis valide déverrouille la partie A. Certains renseignements contenus dans le DM seront tirés directement du permis et il ne sera pas possible de les modifier.

Il y a 7 onglets dans la partie A et il est possible de cloner des DM à partir de n’importe lequel des 7 onglets afin de gagner du temps lors de soumissions futures. Les DM clonés héritent des renseignements du DM original, à l’exception de ceux de l’onglet 3 « Renseignements sur les déchets » et des dates de l’onglet 5 « Détails relatifs aux envois ». Les utilisateurs peuvent également ajouter d’autres permis et lignes de déchets connexes à un DM cloné. Vous pouvez supprimer un DM qui est encore à l’état d’ébauche en cliquant sur le bouton rouge « Supprimer le document de mouvement ». Une fois la partie A soumise, vous devrez suivre la procédure décrite à la section 5.6 Annuler un document de mouvement pour annuler le DM.

6.1.1 Onglet 1 : Sélection des permis

L’onglet 1 est rempli automatiquement lors de la création d’un DM mais permet d’ajouter des permis apparentés au même DM.

6.1.2 Onglet 2 : Sélectionner des lignes de déchets

L’onglet 2 permet d’ajouter des lignes de déchets des permis sélectionés à l’onglet 1. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs lignes de déchets dans la liste. Chaque ligne de déchet constituera un élément dans le DM. Vous pouvez ajouter ou supprimer des lignes de déchets jusqu’à la soumission de la partie A du DM dans l’onglet 7.

6.1.3 Onglet 3 : Détails sur le déchet

L’onglet 3 affiche les renseignements sur la ou les lignes de déchets sélectionnées dans l’onglet 2. Chaque ligne de déchet doit être modifiée individuellement en cliquant sur « Modifier ». La plupart des renseignements détaillés sur les déchets sont tirés directement du permis, par exemple la quantité expédiée; cependant, certains détails doivent être saisis manuellement. Une fois tous les renseignements saisis, cliquez sur « Modifier la ligne de déchet » pour enregistrer les renseignements sur la ligne de déchet.

Lorsqu’une ligne de déchet contient 2 ou 3 « Groupe d’emballage / catégorie », des champs supplémentaires apparaîtront pour recueillir de l’information qui sera affichée dans un document d’expédition pour faciliter la conformité avec le RTMD. Fournir ces renseignements n’est pas obligatoire ou requis en vertu du RMT. ECCC n’examinera pas ces renseignements spécifiques. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que le document d’expédition est conforme au RTMD.

6.1.4 Onglet 4 : Installation d’envoi / installation de réception

Sous l’onglet 4, les utilisateurs doivent fournir des renseignements concernant les installations d’envoi et de réception. Ces renseignements seront affichés dans le DM.

6.1.5 Onglet 5 : Autres renseignements

Sous l’onglet 5, les utilisateurs doivent fournir la date d’envoi et la date d’arrivée prévue. « Numéros de référence additionnels » est un outil facultatif pour les utilisateurs. Le cas échéant, vous devez également fournir des renseignements pour satisfaire aux exigences du RTMD.

6.1.6 Onglet 6 : Générer un numéro de document de mouvement

L’onglet 6 affiche tous les renseignements fournis par les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent générer un numéro de DM en cliquant sur le bouton « Générer un numéro de document de mouvement ». Vous pourrez encore modifier certains renseignements après cette étape.

Une fois le DM généré, le DM et le document d’expédition peuvent être imprimés en cliquant respectivement sur « Imprimer le document de mouvement » et « Imprimer le document d’expédition » au dessus des onglets « Partie C » et « DER ». Alors que le DM généré sera en format PDF, le document d’expédition sera en format Word, permettant aux usagers de modifier les renseignements qui s’y trouvent.

Une fois l’onglet 6 soumis, l’onglet 7 devient actif.

6.1.7 Onglet 7 : Réviser et soumettre

Sous l’onglet 7, les utilisateurs doivent réviser, signer et certifier les renseignements entrés pour la partie A. Une fois l’onglet 7 rempli, le DM est considéré comme définitif et ne peut plus être modifié. Les utilisateurs doivent s’assurer que tous les renseignements saisis sont exacts.

6.2 Document de mouvement : partie B

La partie B devient disponible dès que le numéro de DM est généré. Il s’agit de l’endroit où les renseignements sur le transporteur sont recueillis. Vous pouvez accéder à la partie B du DM en cliquant sur « Partie B : x/x » dans le Tableau de bord des mouvements ou en cliquant sur « Partie B » dans le DM lui même.

Veuillez noter que la partie B est obligatoire et doit être remplie avant la soumission de la partie C au ministre, sans quoi il s’agit d’une violation potentielle de la réglementation.

La partie B comprend 2 onglets : l’onglet 1 « Sélection des transporteurs » et l’onglet 2 « Mise à jour des renseignements sur les transporteurs ». Il faut ajouter les transporteurs dans l’onglet 1 avant de passer à l’onglet 2. Pour ajouter un transporteur, sélectionnez le dans « Transporteurs communs à tous les permis » ou dans « Transporteurs du GMR », puis cliquez sur « Ajouter les transporteurs sélectionnés ». Si un transporteur n’est pas agréé dans un ou plusieurs permis, un avertissement de conformité apparaîtra. Un transporteur qui n’est pas agréé pour un mouvement proposé dans un permis actif correspondant ne doit pas être ajouté à un DM par le biais de la section « Gérer mes renseignements » puisqu’il s’agit d’une violation potentielle de la réglementation.

Par défaut, l’état indiqué dans la colonne « État » pour chaque transporteur sera « Ébauche ». Dans l’onglet 2 « Mise à jour des renseignements sur les transporteurs », vous devez cliquer sur « Modifier » pour chaque transporteur afin de préciser les renseignements sur l’entreprise et les bureaux de douane utilisés pour l’envoi. Les renseignements sur le véhicule sont un champ facultatif dans le SCNSM, mais peuvent être obligatoires à des fins de conformité aux lois et aux règlements. Seuls les renseignements relatifs aux deux premiers véhicules seront affichés dans le DM. Une fois tous les renseignements saisis, cliquez sur « Sauvegarder/continuer » pour accéder à la page de soumission. Après avoir confirmé que les renseignements fournis sont exacts, signez et certifiez les renseignements, puis cliquez sur « Soumettre le transporteur à ECCC ». Vous devez effectuer ces étapes pour chaque transporteur agréé concerné.

Pour les importations et les exportations, la partie B ne peut plus être modifiée après la soumission d’une DER. Pour les mouvements de transit au Canada ou d’EIAT, il faut fermer le DM manuellement en cliquant sur « Fermer le document de mouvement » dans l’onglet 2 de la partie B. Pour les mouvements de renvoi, étant donné qu’une DER n’est pas requise, la partie B sera verrouillée 60 jours après la signature de la partie C.

Vous trouverez ci dessous un résumé de tous les renseignements de la partie B d’un DM :

  1. Le nom de l’entreprise, le numéro d’identification provincial ou le numéro d’identification unique, les adresses civique et postale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du transporteur.
  2. Le numéro d’immatriculation de la remorque du véhicule et la province ou le territoire ayant attribué le numéro d’identification unique à chaque remorque ou wagon de train utilisé pour transporter des DD ou des MRD.
  3. Le bureau de douane d’entrée au Canada pour les importations ou le bureau de douane de sortie du Canada pour les exportations. Pour les transits au Canada ou EIAT, un bureau de douane d’entrée et un bureau de douane de sortie doivent être indiqués.
  4. Le représentant autorisé du transporteur doit écrire son nom en lettres majuscules et son numéro de téléphone et signer le formulaire pour certifier que les DD ou MRD décrits à la partie A ont été reçus par le réceptionnaire/le destinataire ou l’importateur canadien/le destinataire étranger.

6.3 Document de mouvement : partie C

La partie C devient accessible après la soumission de la partie A, mais ne doit être remplie et soumise au ministre qu’une fois la partie B remplie. Elle comprend quatre onglets et des renseignements y sont recueillis auprès de l’installation de réception.

Onglet 1 « Mise à jour de l’installation de réception » : enregistre la date de livraison et confirme les renseignements sur l’installation de réception. Si l’envoi est arrivé dans une installation différente de celle indiquée dans la partie A, vous devez l’indiquer à l’aide de l’option au bas de l’onglet 1. Vous serez invité dans l’onglet 1 à choisir la bonne installation dans un menu déroulant, et vous pourrez enregistrer les renseignements sur la nouvelle installation.

Onglet 2 « Mise à jour des renseignements sur les déchets » : enregistre les renseignements sur chaque ligne de déchet. Il faut modifier chaque ligne de déchet individuellement en cliquant sur le bouton « Modifier » dans la colonne « Action ». Vous devez indiquer la « Quantité reçue » à cette étape. La quantité reçue peut être modifiée après que le destinataire a officiellement pesé chaque ligne de déchet. La « Quantité reçue » peut être modifiée après la soumission de la partie C dans les 60 jours suivant la livraison ou jusqu’à ce qu’une DER soit soumise, selon la première éventualité.

Onglet 3 « Téléverser des documents » : permet de téléverser tous les documents à l’appui que vous souhaitez. Cet onglet est facultatif et vous permet de conserver tout document électronique (c'est-à-dire, numérisation du DM complété).

Onglet 4 « Réviser et soumettre » : résume les renseignements de la partie C aux fins de révision et de soumission. Vous devez indiquer le nom et le numéro de téléphone de la personne qui a signé la partie C à cette étape, et certifier que tous les renseignements sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre ».

Veuillez noter que la partie C n’est pas requise pour les mouvements de transit au Canada ou d’EIAT.

Vous trouverez ci dessous un résumé de tous les renseignements de la partie C d’un DM :

  1. Si d’autres DM sont utilisés, indiquez leurs numéros de référence.
  2. Le nom de l’entreprise, le numéro d’identification provincial ou le numéro d’identification unique, les adresses civique et postale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du réceptionnaire/du destinataire ou de l’importateur/du destinataire étranger ainsi que l’adresse de l’installation de réception des DD ou MRD, si elle diffère de celle indiquée dans la case 2 de la partie A.
  3. La date et l’heure auxquelles l’envoi des DD ou MRD a été livré à l’installation de réception.
  4. Si les déchets ou les matières recyclables doivent être transférés vers une autre installation agréée pour une opération finale, spécifiez cette installation.
  5. La quantité (en kilogrammes ou en litres) et les unités de mesure utilisées de chaque type de DD ou de MRD reçu.
  6. La méthode de manutention finale pour chaque type de DD ou de MRD en utilisant l’un des codes suivants :

    01    Entreposage
    02    Traitement thermique
    03    Traitement chimique
    04    Traitement physique
    05    Traitement biologique
    06    Site d’enfouissement sécuritaire
    07    Recyclage
    08    Solidification
    09    Autres

  7. Pour chaque type de DD ou de MRD figurant sur la liste, indiquez si l’envoi a été accepté ou refusé.
  8. Indiquez si la décontamination de l’emballage ou du véhicule utilisé pour le transport a été effectuée pour chaque type de DD ou de MRD figurant sur la liste en inscrivant « oui » ou « non » dans la colonne appropriée.
  9. Si le code de manutention indiqué est « 09 Autres », précisez comment les DD ou MRD ont été manipulés.
  10. Le représentant autorisé du réceptionnaire/du destinataire ou de l’importateur canadien/du destinataire étranger doit écrire son nom en lettres majuscules et son numéro de téléphone, et signer le formulaire pour certifier que les renseignements fournis dans la partie C sont exacts et complets.

6.4 Créer une nouvelle déclaration d’élimination ou de reyclage

Une fois la partie C d’un DM soumise, l’onglet « DER » devient accessible. La DER doit être fournie dans les 30 jours suivant la date de l’élimination ou du recyclage selon une opération prévue à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 1 ou à la colonne 2 de la partie 2 de l’annexe 1.

Il est recommandé d’accéder à la page de la DER en cliquant sur l’onglet « DER » directement depuis la page du DM, ou en cliquant sur « DER : x » depuis la colonne « État » du Tableau de bord des mouvements. Pour soumettre une nouvelle DER ou une DER ultérieure, cliquez sur « Créer une nouvelle DER » dans l’onglet « DER ». Vous pouvez également placer votre curseur sur l’option « Mouvement » dans la barre de menu et choisir « Créer une nouvelle DER ».

Si vous créez une nouvelle DER à partir du DM même ou du Tableau de bord des mouvements, toutes les lignes de déchets de ce DM seront automatiquement sélectionnées. L’option « Créer une nouvelle DER » de la barre de menu ou de la page d’accueil ne permet pas la présélection de lignes de déchets. Avec l’une ou l’autre option, vous pouvez ajouter des lignes de déchets provenant d’autres envois en indiquant des numéros de DM. Le numéro de permis et le numéro de la ligne de déchet sont facultatifs.

Une fois toutes les lignes de déchet ajoutées à la liste et tous les renseignements requis fournis, cliquez sur le bouton « Continuer » pour passer à la page de soumission. Vous devez fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne qui a signé la DER et certifier que les renseignements sont exacts et complets avant de pouvoir soumettre la DER.

Une fois la DER pour une opération finale soumise pour une ligne de déchet, cette ligne de déchet est fermée et ne peut plus être modifiée. Une fois que la DER pour une opération finale de toutes les lignes de déchets d’un DM a été soumise, ce DM sera fermé et aucune autre modification ne sera autorisée. Une DER ultérieure peut être soumise après la soumission d’une DER pour une opération préalable.

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