Bulletin Résilog, volume 26, no 1, 2011 : chapitre 2


Faits Saillants

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications des projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2011. L'état des notifications et les quantités déclarées sur les notifications  sont résumés ci-dessous.

Quantités déclarées sur les notifications - Du 1 Janvier au 30 Juin 2011
(1er et 2ième quarts, 2011)

  Exportations Importations Transits Transits canadien Total
Nombre de notifications
dûment remplies et reçues
291 948 57 0 1296
Nombre de groupes de déchets 2650 9009 787 0 12 446
Quantité totale déclarée (tonnes) 1 950 158 15 962 076 344 483 0 18 256 717
Quantité consentie (tonnes) 1 594 286 15 469 224 344 480 0 17 407 990
Quantité refusée (tonnes) 56 170 0 0 0 56 170
Quantité en suspens (tonnes) 299 702 492 852 3 0 792 557

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets ou matières dans leurs notifications, étant donné qu'ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et matières recyclables  dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les mouvements réels sont suivis à l'aide d'une base de données qui comprend les renseignements inscrits sur des documents de mouvement.

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