Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 1

Introduction

À quoi sert ce guide?

Le Guide d'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d'application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu'il est question d'envois internationaux.

Comment utiliser ce guide?

Le présent guide est divisé en 17 sections traitant chacune d'un aspect différent du Règlement. Chaque section offre des réponses aux questions les plus souvent posées quant aux diverses dispositions du Règlement. Toutefois, s'il y a divergence entre le présent guide et le Règlement, le Règlement a toujours préséance.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :