Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 3


Définitions et interprétation

3.1 Références aux définitions

Le Règlement établit des définitions et des interprétations importantes et parmi elles, la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Ces deux définitions sont décrites de façon détaillée dans le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide de classification). D’autres définitions importantes sont fournies à l'article 4 du Règlement.

3.2 Installations agréées et transporteurs agréés

L’autorisation pour les installations et les transporteurs doit être donnée d’une façon qui est applicable et acceptable pour les autorités du territoire, soit par règlement, loi ou permis. Le réglementé doit présenter une notification à Environnement et Changement climatique Canada comportant le numéro d’enregistrement émis par la province ou le territoire d’importation ou le pays d’exportation ou importation.

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