Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 4

Dispositions générales

4.1 Quelles opérations sont considérées comme du recyclage ou de l'élimination?

Les annexes 1 et 2 du Règlement spécifient les processus qui sont considérés comme des opérations d’élimination et de recyclage. Il y a deux types d’opérations d’élimination et de recyclage, soit des opérations préalables et des opérations finales. Les opérations préalables d’élimination sont celles qui portent les codes D13 (regroupement ou mélange), D14 (reconditionnement) et D17 (entreposage provisoire) dans l’annexe 1. Pour leur part, les opérations préalables de recyclage sont celles qui portent les codes R12 (échange d’une matière recyclable), R13 (accumulation) et R16 (entreposage provisoire) dans l’annexe 2. Toutes les autres opérations visées par les annexes 1 et 2 sont considérées comme des opérations d’élimination ou de recyclage finales.

Il est important de noter que les opérations décrites dans ces listes ne sont peut-être pas des pratiques environnementalement acceptables dans tous les pays, provinces ou territoires. Ces opérations visent à inclure les opérations d’élimination et de recyclage décrites à la fois par la Convention de Bâle et la décision C(2001)107/Finale de l’OCDE.

Le Règlement ne contrôle pas l’exportation, l’importation ou le transit de produits retournés aux fabricants, ou le retour de conteneurs avec résidus pour remplissage. Par contre, il s’applique aux résidus importés ou exportés pour élimination ou recyclage.

4.2 Puis-je expédier des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses en direction ou à partir de n'importe quel pays?

Non. Conformément à la Convention de Bâle, les déchets dangereux ne peuvent être éliminés ni recyclés dans l'Antarctique (au sud du 60^e parallèle) ni dans un pays n'étant pas signataire de la Convention, à moins que le Canada n’ait une entente avec ce pays par le biais d'une entente bilatérale ou multilatérale (p. ex., les É.-U.).

Si vous êtes une entreprise canadienne et vous considérez exporter des déchets ou des matières recyclables dans un autre pays, veuillez lire cet avis important.

Il est important de noter que les signataires de la Convention de Bâle sont composés à la fois de pays membres de l’OCDE et de pays qui ne le sont pas. Consultez la page Web de la Convention de Bâle pour obtenir la liste des signataires de la Convention de Bâle, et la page Web de l’OCDE pour les pays membres de l’OCDE.