Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 6


6.1 Introduction et Domaine d'application du système

Environnement et Changement climatique Canada a mis sur pied un système en ligne sécurisé permettant aux entités réglementées de soumettre des notifications et d’obtenir des permis en ligne en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

À l’aide du système, vous serez en mesure de sauvegarder les notifications, de faire le suivi de l’état d’avancement de vos demandes, d’obtenir des copies électroniques de documents officiels (de permis par exemple), de rechercher les demandes terminées transmises antérieurement, d’annuler des notifications déjà transmises et de cloner (réutiliser) des ébauches de notifications et de notifications déjà transmises. Après la création de votre compte, vous pourrez utiliser de nouveau des renseignements déjà fournis pour la transmission d’autres notifications dans le futur.

Le Système de notification et de demande de permis en ligne est une solution de rechange pratique à la présentation de Formulaires de notification administrative par la poste, par courrier recommandé, par télécopieur ou par messagerie. Les notifications pour les réacheminements, les retours, et les demandes d’amendements doivent continuer à être transmises par courriel, par la poste, par courrier recommandé, par télécopieur ou par messagerie. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de notification et sur les autorités compétentes à aviser, veuillez consulter la section 5 de ce guide.

6.2 Fonctionnalités du système

6.2.1 Tableau de bord (Dashboard) : Le tableau de bord liste toutes les notifications remplies par votre organisation et transmises à Environnement et Changement climatique Canada à des fins de traitement, de même que des ébauches de notifications. À partir du tableau de bord, vous pourrez faire le suivi de l'état d'avancement des notifications et savoir quand un document officiel est disponible dans le système pour être téléchargé. Tous ces renseignements sont présentés sous forme de tableau qui peut être imprimé ou exporté vers Excel. Pour ajouter des filtres au tableau afin de récupérer une notification particulière ou toutes les notifications associées à un importateur particulier par exemple, saisissez le numéro de référence pour la notification ou le nom de l’importateur dans le champ « Filtrer des articles ». Le système recherchera dans toutes les colonnes le texte que vous avez saisi dans le champ.

6.2.1.1 Recommandation de ne pas utiliser le permis : Si une autorité compétente émet une nouvelle décision concernant une notification, Environnement et Changement climatique Canada peut vous recommander de ne plus utiliser le permis. Dans une telle situation, vous recevrez un communiqué d’Environnement et Changement climatique Canada vous informant de la nouvelle décision et de la recommandation de ne pas utiliser le permis. Une copie du communiqué s’affichera dans l’onglet « Documents » de la notification, et la notification/le permis apparaîtra dans un tableau distinct sur votre tableau de bord sous la rubrique « Recommandation de ne pas utiliser le permis ».

6.2.2 Numéro de référence pour la notification : Un numéro de référence pour la notification est attribué automatiquement une fois que la notification a été validée et transmise à Environnement et Changement climatique Canada. Une fois assigné, le numéro de référence pour la notification figure dans la première colonne du tableau de bord, ainsi qu’au haut de l’écran lorsque la notification est prévisionnée. Par conséquent, si vous choisissez d’utiliser le système en ligne, vous n’aurez plus à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par téléphone ou par courriel pour obtenir un numéro de référence.

6.2.3 Numéro de dossier du demandeur : Lorsque vous commencez une nouvelle notification, vous avez l’option d’ajouter un numéro de dossier unique dans le champ « Numéro de dossier du demandeur » du premier onglet (« Information de base »). Cette fonctionnalité est utile lorsque vous utilisez votre propre système de suivi. Vous devez remplir le champ « Numéro de dossier du demandeur » si vous souhaitez cloner l’ébauche d’une notification.

6.2.4 Valider : Le bouton « Valider » est situé au bas de chaque onglet de la notification. Lorsque vous cliquez sur ce bouton, le système exécute un test de validation afin de vérifier si des renseignements sont manquants ou non valides dans l’onglet. Il est recommandé de valider chaque onglet de la notification afin de corriger les erreurs au fur à mesure. Lorsqu’une page est validée, le système sauvegarde les renseignements qu’elle contient. Lorsque vous cliquez sur le dernier onglet (« Soumettre la notification »), le système exécute un test complet de validation de la notification avant que vous puissiez signer et la transmettre officiellement à des fins de traitement.

6.2.5 Sauvegarder/continuer : Chaque onglet de la notification doit être sauvegardé. Si vous quittez un onglet sans d’abord cliquer sur « Sauvegarder/continuer », tous les renseignements saisis dans cet onglet seront perdus. De plus, après une période d’inactivité de 20 minutes, le système mettra fin à la session et vous perdrez tous les renseignements qui n’ont pas été enregistrés. Par conséquent, il est recommandé d’enregistrer votre travail fréquemment. Remarque : le bouton « Valider » enregistre également les renseignements sur la page lorsqu’ils sont validés.

6.2.6 États d'avancement des notifications : Dix différents états d’avancement d’une notification peuvent être affichés dans le tableau de votre tableau de bord :

États d’avancement dans la colonne « Dernière action du demandeur » :

 État  Explication
 Ébauche  État d’une notification qui n’a pas encore été présentée.
 Soumise   État d’une notification qui a été officiellement présentée.
 Annulée  État d’une notification qui a été annulée par le demandeur.

États d’avancement dans la colonne « Dernière action d’ECCC » :

 Status    État
 Révision de la soumission  État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada commence à l’examiner.
 Information demandée    État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada demande d’y apporter des
 corrections. La notification est déverrouillée et le bouton « Modifier/afficher la notification » est activé afin de
 permettre au demandeur d’apporter les corrections requises.
 En attente de décision  État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada l’a transmise aux autorités
 compétentes concernées pour qu’elles prennent une décision.
 Opposition provisoire  État de la notification lorsqu’une autorité compétente a rendu une décision d’objection temporaire concernant la
 notification.
 Annulé  État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada a traité la demande d’annulation de
 la notification.
 Fermé  État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada l’a fermée.
 Complété  État de la notification lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada a fini de la traiter.

6.2.7 Clonage de notifications : Il y a deux façons de cloner une notification dans le système.

  • Vous pouvez cloner toute notification déjà transmise à partir de votre tableau de bord. Il s’agit simplement de cliquer sur le numéro de référence de la notification dans le tableau de bord, puis de cliquer sur le bouton « Cloner la notification ».

  • Vous pouvez cloner une ébauche de notification ou une notification déjà transmise lorsque vous cliquez sur « Créer une nouvelle notification » dans la barre de menu supérieure du système. Choisissez le numéro de référence pour la notification ou le numéro de dossier du demandeur dans la liste déroulante présentée, puis cliquez sur le bouton « Cloner la notification ». Pour cloner l’ébauche d’une notification, vous devez d’abord remplir le champ « Numéro de dossier du demandeur » à l’onglet « Information de base » de la notification.

Peu importe l’option que vous aurez choisie, le système créera une copie exacte de la notification pour que vous puissiez réutiliser les renseignements plutôt que de créer une nouvelle notification de toutes pièces. Les seuls renseignements qui ne seront pas copiés sont les dates du premier envoi et du dernier envoi, les pièces jointes et, dans le cas d’une importation à des fins de « Recyclage, installation agréée », la date d’expiration de l’agrément de l’installation. Vous pouvez modifier tout renseignement existant avant de présenter la notification à Environnement et Changement climatique Canada.

6.2.8 Gérer mon information : La section « Gérer mon information », accessible à partir de la barre de menu supérieure de l’écran, permet de gérer l’information sur l’exportateur ou l’importateur canadien ou la personne qui présente une notification de transit, de même que sur tous les destinataires ou expéditeurs étrangers, les transporteurs agréés et les installations agréées qui pourraient être nécessaires pour la création d’une notification. Consultez la section « Étape 3 : Gérer mon information » plus loin pour obtenir plus de renseignements sur la façon de gérer votre information.

6.2.9 Présenter des modifications : Après la transmission de la notification, le système vous permet encore d’apporter des modifications et de « présenter à nouveau » la notification modifiée à Environnement et Changement climatique Canada jusqu’à ce que l’état d’avancement de la notification passe à « Révision de la soumission», ce qui indique qu’Environnement et Changement climatique Canada a commencé à examiner la notification. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans la notification, Environnement et Changement climatique Canada déclenche une « Demande de renseignements », ce qui déverrouille la notification pour qu’elle puisse être modifiée. L’état d’avancement dans la colonne « Dernière action d’ECCC » indique alors « Information demandée».

Pour modifier une notification, cliquez sur le numéro de référence pour la notification dans votre tableau de bord, puis cliquez sur le bouton « Modifier/afficher la notification » qui se trouve au coin supérieur droit de l’écran. Une fois les modifications apportées à la notification, cliquez sur l’onglet « Soumettre la notification » pour présenter la notification à nouveau.

6.2.10 Supprimer la notification : Une notification peut être supprimée uniquement lorsque son état d’avancement affiche « Ébauche ». Pour supprimer une ébauche de notification, cliquez sur son numéro de référence dans le tableau sur votre tableau de bord, puis cliquez sur le bouton « Supprimer la notification ». Le prochain écran vous invitera à confirmer la suppression de la notification au cas où vous auriez involontairement ouvert la mauvaise notification. Si vous souhaitez poursuivre le processus de suppression de la notification, cliquez sur « Supprimer la notification ».

6.2.11 Annuler la notification : Les notifications déjà transmises peuvent être annulées à tout moment jusqu’à ce qu’elles soient fermées ou complétées. Pour annuler une notification, cliquez sur son numéro de référence dans le tableau sur votre tableau de bord, puis cliquez sur « Annuler la notification ». Le prochain écran vous invitera à confirmer que vous voulez bien annuler la notification. Si vous en êtes sûr, cliquez sur « Annuler la notification ». L’état d’avancement dans la colonne « Dernière action du demandeur » indique alors « Annulée », et le système envoie une demande d’annulation à Environnement et Changement climatique pour qu’il la traite. Lorsque la notification est officiellement annulée, l’état d’avancement dans la colonne « Dernière action d’ECCC » indique « Annulé».

6.2.12 Trouver une notification : La fonctionnalité « Trouver une notification », située dans la barre de menu supérieure, vous permet d’effectuer une recherche dans toutes les notifications liées à toute organisation à laquelle vous avez accès dans le système à guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Votre recherche peut être affinée à l’aide de critères fournis comme le type de permis ou le nom de l’exportateur ou de l’importateur.

6.2.13 Documents officiels : Lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada émet un document officiel pour une notification (p. ex., le permis), l’onglet « Documents » de la notification affiche un lien vers le document en format .pdf ou .msg. Le système génère les permis et les lettres de refus dans un format uniforme. Le nom du lien vers un document est constitué des quatre éléments suivants :

  • numéro de référence de la notification à six chiffres;
  • acronyme de trois lettres : IMP pour importation, EXP pour exportation ou TRA pour transit;
  • « P » signifie permis, et « R » signifie lettre de refus;
  • CA signifie Canada.

Type de document

Nom du lien vers le document

Permis

p. ex., 700001-IMP-P-CA

Refus

p. ex., 700001-EXP-R-CA

Le demandeur reçoit un courriel lorsqu’un document devient disponible. Pour une notification d’exportation, le demandeur est la personne‑ressource indiquée dans l’onglet « Exportateur canadien »; pour une notification d’importation, c’est la personne‑ressource indiquée dans l’onglet « Exportateur canadien »; pour une notification de transit, c’est la personne‑ressource indiquée dans l’onglet « Exportateur », l’onglet « Importateur », l’onglet « Transporteur agréé » ou l’onglet « Auteur de la notification ».

Pour afficher ou télécharger un document officiel, ouvrez la notification à partir du tableau de votre tableau de bord ou des résultats dans la page « Trouver une notification », puis cliquez sur l’onglet « Documents officiels ». Tous les documents officiels émis pour une notification sont affichés accompagnés d’hyperliens. Cliquez simplement sur l’hyperlien pour afficher ou enregistrer le document.

Étape 1 : Ouvrir une session dans le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada et créer vos profils

Le Système de notification et de demande de permis en ligne est accessible par le site Web du Guichet unique d’Environnement Canada. Le Guichet unique comporte trois composantes : la cléGC, le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) et les divers systèmes en ligne utilisés par les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Système de notification et de demande de permis en ligne pour le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC

Accédez au site Web du Guichet unique d’Environnement Canada. Le premier écran affiché dans le site Web du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada présente deux options : Cliquez sur « Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC ». Ouvrez une session si vous possédez déjà une cléGC. S’il s’agit de la première fois que vous utilisez le Guichet unique, cliquez sur « S’enregistrer pour une nouvelle cléGC », puis suivez les instructions affichées à l’écran. Cliquez sur « Continuer » lorsque vous avez terminé. Vous êtes maintenant branché au GIGU.

Gestion de vos profils d’utilisateur et d’organisation dans le GIGU

Si vous possédez déjà un profil d’utilisateur associé à votre cléGC, assurez-vous qu’il est à jour.

Si vous accédez au GIGU pour la première fois, suivez les instructions dans le Guide d’utilisation du Guichet unique sous Accéder au GIGU pour créer votre profil d’utilisateur.

La prochaine étape consiste à lier votre profil à une organisation et à remplir le profil de votre organisation. Cliquez sur « Organisations » dans le menu gauche et suivez les instructions dans le Guide d’utilisation du Guichet unique sous Lier votre profil à votre organisation et Gérer vos personnes-ressources.

Remarque : Il est important d’ajouter autant de renseignements que possible dans votre profil d’utilisateur et dans le profil de votre ou vos organisations même si peu de champs sont obligatoires (p. ex., le numéro d’entreprise). Ces renseignements sont importants parce que le Système de notification et de demande de permis en ligne récupère certains des renseignements qui ne peuvent être modifiés que dans le GIGU. Des profils complets et exacts dans le GIGU vous permettront de sauver du temps pour remplir le formulaire de notification dans le Système de notification et de demande de permis en ligne.

Si vous avez des questions sur le Guichet unique ou sur la configuration de vos profils, consultez le Guide d’utilisation du Guichet unique ou communiquez par courriel avec l’équipe Guichet unique à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Étape 2 : Démarrer le Système de notification et de demande de permis en ligne

Après la création ou la mise jour de vos profils dans le GIGU, cliquez sur l’hyperlien « Accueil » au sommet du menu de gauche dans le GIGU, puis cliquez sur Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses dans la liste des modules de la page d’accueil du GIGU. Le prochain écran affichera le tableau de bord du Système de notification et de demande de permis en ligne.

Étape 3 : Gérer mon information

Avant d'entreprendre la préparation d’une notification dans le système en ligne, il est recommandé de compléter la section « Gérer mon information » à partir de la barre de menu supérieure dans le tableau de bord. Cette section sert à saisir les renseignements sur l'exportateur ou l'importateur canadien et, au besoin, sur tous les autres sites canadiens d’envoi ou de réception de même que sur tous les destinataires ou expéditeurs étrangers, les transporteurs agréés et les installations agréées qui pourraient être nécessaires pour préparer une notification. Les renseignements qui ont été saisis dans la section « Gérer mon information » demeureront dans la section « Gérer mon information » et pourront être ajoutés à d'autres notifications dans le futur.

Si vous cliquez sur « Gérer mon information », le premier écran vous invitera à sélectionner une organisation dans la liste déroulante. Les noms des organisations associées à votre profil dans le GIGU seront affichés dans la liste. Si le nom que vous souhaitez sélectionner ne figure pas dans la liste, vérifiez que votre profil d’utilisateur est lié à l’organisation appropriée dans le GIGU avant de continuer.

Onglets sous « Gérer mon information »

  • Exportateur/importateur canadien ou personne qui présente une notification de transit : Cet onglet comporte deux sections : « Mon organisation » et « Site d’envoi ou de réception canadien ». Cliquez sur « Modifier » dans le tableau sous Mon organisation pour gérer les renseignements sur l’exportateur ou l’importateur canadien ou la personne qui présente une notification de transit. Certains champs dans ces onglets ont été préremplis à l’aide des renseignements contenus dans le GIGU : le nom, l’adresse postale, les personnes-ressources et le numéro d’entreprise (le numéro d’entreprise est extrait du GIGU pour les organisations, mais pas pour les installations). Pour mettre ces renseignements à jour, vous devez retourner dans le GIGU, (consultez le Guide d’utilisation du Guichet unique pour obtenir de l’aide). Les renseignements sur les sites d’envoi ou de réception appartenant à l’exportateur ou à l’importateur canadien, ainsi que le ou les numéros d’enregistrement et la police d’assurance de l’exportateur ou de l’importateur canadien doivent être saisis manuellement.

    Pour ajouter un site d’envoi ou de réception situé au Canada, mais qui n’appartient pas à l’exportateur ou à l’importateur canadien, cliquez sur « Créer un nouveau site d’envoi ou de réception canadien », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour un site d’envoi ou de réception sera affichée dans un tableau sous Site d’envoi ou de réception canadien accompagnée d’hyperliens pour modifier ou supprimer l’entrée du système.

  • Destinataire ou exportateur étranger : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur toutes les entreprises étrangères qui doivent être mentionnées dans vos notifications comme destinataires ou exportateurs étrangers, selon le type de permis. Pour ajouter une entreprise étrangère, cliquez sur « Créer un nouveau destinataire ou exportateur étranger », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour un destinataire ou exportateur étranger sera affichée dans le tableau avec des hyperliens pour modifier ou supprimer l’entrée du système.

  • Transporteurs : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur tous les transporteurs qui doivent être mentionnés dans vos notifications. Pour ajouter un transporteur, cliquez sur « Créer un transporteur » puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour un transporteur apparaît dans le premier tableau accompagnée d’hyperliens pour modifier ou supprimer l’entrée du système.

    Lorsque vous avez créé les entrées pour chaque transporteur, vous pouvez créer des listes (groupes prédéterminés) de transporteurs. Entrez le nom de la liste de transporteurs dans le champ vide affiché dans la section Gérer les listes de transporteurs, puis cliquez sur « Sauvegarder la liste de transporteurs ». Le nom de la nouvelle liste apparaît alors dans le tableau en dessous. Choisissez les transporteurs que vous voulez inclure dans la liste, puis cliquez sur le bouton « Sauvegarder la liste de transporteurs » au bas de l’écran.

  • Installations agréées : Une installation agréée est requise lorsque la notification comporte des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses qui seront éliminés ou recyclés à l’aide d’une opération préalable. Cet onglet sert à gérer les renseignements sur les installations agréées qui achèveront l’élimination ou le recyclage des déchets ou des matières recyclables mentionnées dans vos notifications selon une opération autre que D13, D14, D17, R12, R13 ou R16. Si l’installation agréée est autorisée à effectuer plus d’un type d’opération d’élimination ou de recyclage, sélectionnez tous les codes qui s’appliquent. Chaque nouvelle entrée créée pour une installation agréée sera affichée dans le tableau avec des hyperliens pour modifier ou supprimer l’entrée du système.

  • Entreprises exportatrices et importatrices pour les notifications de transit seulement : Cet onglet sert à gérer les renseignements sur toutes les entreprises exportatrices et importatrices qui doivent apparaître sur vos notifications de transit. Pour ajouter une nouvelle entreprise, cliquez sur « Créer un nouvel exportateur ou importateur pour les notifications de transit », puis remplissez le formulaire. Chaque nouvelle entrée créée pour une entreprise apparaît dans un tableau accompagnée d’hyperliens pour modifier ou supprimer l’entrée du système.

Modification, suppression ou ajout de renseignements dans la section « Gérer mon information »

Si des modifications sont apportées aux renseignements de la section « Gérer mon information », y compris les suppressions, les modifications seront appliquées automatiquement à toute ébauche de notification qui n’a pas encore été présentée à Environnement et Changement climatique Canada. Les modifications ne s’appliquent pas aux notifications qui ont déjà été transmises à Environnement et Changement climatique Canada. Tout nouveau renseignement ajouté à la section « Gérer mon information » pendant que la notification est à l’état d’ébauche, par exemple l’ajout d’un nouveau transporteur, ne sera pas ajouté automatiquement à la notification. Pour ajouter un nouveau transporteur à une notification en cours de préparation, vous devez ouvrir l’ébauche de notification et sélectionner le transporteur dans la liste déroulante à l’onglet Transporteurs agréés.

Étape 4 : Créer une nouvelle notification

Cliquez sur « Créer une nouvelle notification » dans la barre de menu supérieure pour commencer la création d’une nouvelle notification. On peut soit créer une nouvelle notification de toutes pièces, soit cloner une notification déjà existante en ligne.

Si vous choisissez de créer une nouvelle notification de toutes pièces, le nom du demandeur sera extrait du Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) d’Environnement et Changement climatique Canada. Il s’agit de l’exportateur canadien dans le cas d’une notification d’exportation, de l’importateur canadien dans le cas d’une notification d’importation, ou de l’exportateur, de l’importateur, du transporteur ou de la personne qui présente la demande en son nom dans le cas d’une notification de transit. Si votre profil est lié à plus d’une organisation dans le GIGU, une liste déroulante sera affichée présentant les organisations. Cliquez sur le nom de l’organisation pour laquelle vous souhaitez présenter une notification. Dans le cas d’une notification de transit, vous devez indiquer si la personne qui remplit la notification est l’exportateur, l’importateur ou le transporteur agréé, ou si elle présente la notification au nom de l’exportateur, de l’importateur ou du transporteur.

Sélectionnez ensuite le type de permis et l’une des options de traitement suivantes (une notification distincte doit être créée pour chaque option choisie, même si le reste des renseignements dans la notification sont les mêmes, sauf dans le cas des notifications de transit où l’élimination ou le recyclage est une option) :

  • Option 1 : Élimination, Annexe 1 du Règlement, si les déchets sont destinés à l’élimination,
  • Option 2 : Recyclage, Annexe 2 du Règlement, si les matières sont destinées au recyclage,
  • Option 3 : Recyclage, installation préagréée, si les matières recyclables dangereuses sont destinées au recyclage dans une installation préagréée (l’autorisation préalable est traitée en détail à la section 13 de ce guide).
  • Option 4: Élimination ou recyclage, si les déchets sont destinés à l’une ou l’autre de ces fins. Cette option n’est possible que pour les notifications de transit.

Quand c’est fini, cliquez sur « Créer une notification ». Une fois que ce bouton est cliqué, vous ne pourrez plus modifier les options choisies à cet écran. Pour modifier une sélection, vous devrez supprimer la notification et en commencer une nouvelle.

Une fois la nouvelle notification en cours, elle demeure accessible à partir du tableau de votre tableau de bord.

Étape 5 : Remplir la notification

La notification en ligne est divisée en onglets distincts. Consultez la section 5.8 de ce guide pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir les onglets ou envoyez un courriel à ec.notification.ec@canada.ca pour demander de l'aide.

Une fois que chaque onglet est rempli, cliquez sur le bouton « Valider » au bas de l’écran. S’il y a des erreurs, corrigez‑les, puis cliquez sur le bouton « Sauvegarder/continuer » pour passer au prochain onglet de la notification. Après une période d’inactivité de 20 minutes, le système mettra fin à la session et vous perdrez tous les renseignements qui n’ont pas été enregistrés. Par conséquent, il est recommandé d’enregistrer votre travail fréquemment.

Étape 6 : Soumettre la notification

Quand vous aurez rempli tous les onglets de la notification et téléchargé vos pièces jointes, cliquez sur l’onglet « Soumettre la notification ». Le système exécutera un test complet de validation de la notification. Les erreurs, le cas échéant, seront affichées à l’écran et vous devrez retourner aux onglets pertinents pour les corriger. Un aperçu de l’ensemble de la notification sera affiché si le test de validation de la notification est réussi. Passez en revue la notification une dernière fois pour vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements.

Lorsque la notification est prête à être envoyée, cochez la boîte indiquant que vous avez lu la « Déclaration par l’auteur de la notification », indiquez votre nom et votre numéro de téléphone (vous pouvez ajouter le nom et le numéro de téléphone d’une autre personne‑ressource au sein de votre organisation), puis cliquez sur « Soumettre ».

Remarque : Le nom de l’auteur de la notification est le nom qui figure dans le coin supérieur gauche du permis sous la rubrique « Titulaire du permis ».

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