Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes


Annexe 1: Raisons pour lesquelles les déchets et les matières sont destinés à l'élimination/recyclage
Code Description
Q1 Résidus de production non précisés ci-après
Q2 Produits hors normes
Q3 Produits dont la date d’utilisation est échue
Q4 Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc. contaminé par suite de l'incident en question
Q5 Matières contaminées ou souillées par suite d'activités volontaires (p. ex., résidus d'opérations de nettoyage, matériaux d'emballage, conteneurs, etc.)
Q6 Éléments inutilisables (p. ex., batteries hors d'usage, catalyseurs épuisés, etc.)
Q7 Substances devenues impropres à l’utilisation (p. ex., acides contaminés, solvants contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)
Q8 Résidus de procédés industriels (p. ex., scories, culots de distillation, etc.)
Q9 Résidus de procédés antipollution (p. ex., boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)
Q10 Résidus d'usinage/façonnage (p. ex., copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)
Q11 Résidus d'extraction et de préparation des matières premières (p. ex., résidus d'exploitation minière ou pétrolière, etc.)
Q12 Matière contaminée (p. ex., huile souillée par des BPC, etc.)
Q13 Toute matière, substance ou produit dont l'utilisation est juridiquement interdite dans le pays d'exportation
Q14 Produits qui n'ont plus d'utilisation (p. ex., articles mis au rebut par l'agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)
Q15 Matières, substances ou produits provenant d'activités de remise en état de terrains contaminés
Q16 Toute matière, substance ou produit que le producteur ou l'exportateur décide de déclarer comme déchet et qui n'est pas contenu dans les catégories ci-dessus
Annexe 2: Opérations d'élimination des déchets dangereux (Annexe 1 du Règlement)
Code Description
D1 Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12
D2 Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols
D3 L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel
D4 L’entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin
D5 La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement
D6 Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4
D7 Rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4
D8 Traitement biologique non visé ailleurs dans le présent tableau
D9 Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
D10 Incinération ou traitement thermique à terre
D11 Incinération ou traitement thermique en mer
D12 Stockage permanent
D13 Regroupement ou mélange préalablement à l’une des opérations de D1 à D12 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire)
D14 Reconditionnement préalablement à l’une des opérations D1 à D13 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire qui s’applique jusqu’à l’opération D12)
D15 Rejet ou traitement, y compris la libération des gaz compressés ou liquéfiés, ou le traitement, autrement que par une opération de D1 à D12
D16 Mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination de déchets dangereux
D17 Entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire)
Annexe 3: Opérations de recyclage des matériaux dangereux recyclables (Annexe 2 du Règlement)
Code Description
R1 Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d’au moins 12 780 kJ/kg
R2 Récupération ou régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants
R3 Récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants
R4 Récupération de métaux ou de composés métalliques
R5 Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques
R6 Régénération d’acides ou de bases
R7 Récupération de composants servant à réduire la pollution
R8 Récupération de composants provenant de catalyseurs
R9 Re-raffinage, ou réemplois, des huiles usées, autrement que par l’opération R1
R10 Traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie
R11 Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations R1 à R10 ou R14
R12 Échange d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire)
R13 Accumulation préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire)
R14 Récupération ou régénération d’une substance ou emploi ou réemploi d’une matière recyclable, autrement que par l’une ou l’autre des opérations R1 à R10
R15 Mise à l’essai d’une nouvelle technique de recyclage de matières recyclables dangereuses
R16 Entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire)
Annexe 4: Types génériques de déchets potentiellement dangereux Note1(tableau 3 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final)
Code Description
1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
3 Médicaments et déchets de produits pharmaceutiques
4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois
6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de solvants organiques
7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de trempe
8 Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu
9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (BPC), des terphényles polychlorés (TPC) ou des diphényles polybromés (BPB)
11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus
15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques
17 Déchets acides ou alcalins de traitements de surface des métaux et matières plastiques
18 Résidus issus des opérations d’élimination de déchet industriel
Matières contenant l'un des constituants énumérés au tableau 4 (codes "C")et consistant en:
19 Savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale
20 Substances organiques non halogénées non employées comme solvants
21 Substances inorganiques sans métaux
22 Scories et/ou cendres
23 Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage
24 Sels de trempe non cyanurés
25 Poussières ou poudres métalliques
26 Matériaux catalytiques usés
27 Liquides ou boues contenant des métaux
28 Déchets de traitement de dépollution sauf les éléments 29 et 30 ci-dessous
29 Boues de lavage de gaz
30 Boues des installations de purification de l'eau et des stations d'épuration d'eaux usées
31 Résidus de décarbonatation
32 Résidus de colonnes échangeuses d'ions
33 Boues d'égout
34 Eaux usées non expressément reprises dans ce tableau
35 Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel
36 Matériel contaminé
37 Récipients contaminés ayant contenu un ou plusieurs des constituants énumérés au tableau 4 (codes « C »)
38 Batteries et piles électriques
39 Huiles végétales
40 Objets issus d’une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumérées au tableau 5 (codes « H »)
41 Tout autre déchet contenant l’un quelconque des constituants énumérés au tableau 4 (codes « C »)
Annexe 5: Constituants des déchets potentiellement dangereux Note2 (tableau 4 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final)
Code Description
C1 Béryllium, composés du béryllium (Y20)
C2 Composés du vanadium
C3 Composés du chrome hexavalent (Y21)
C4 Composés de cobalt
C5 Composés du nickel
C6 Composés du cuivre (Y22)
C7 Composés du zinc (Y23)
C8 Arsenic, composés de l'arsenic (Y24)
C9 Sélénium, composés du sélénium (Y25)
C10 Composés de l'argent
C11 Cadmium, composés du cadmium (Y26)
C12 Composés de l'étain
C13 Antimoine, composés de l'antimoine (Y27)
C14 Tellure, composés de tellure (Y28)
C15 Baryum, composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum
C16 Mercure, composés du mercure (Y29)
C17 Thallium, composés du thallium (Y30)
C18 Plomb, composés du plomb (Y31)
C19 Sulfures inorganiques
C20 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium (Y32)
C21 Cyanures inorganiques (Y33)
C22 Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium, sous forme non combinée
C23 Solutions acides ou acides sous forme solide (Y34)
C24 Solutions basiques ou bases sous forme solide (Y35)
C25 Amiante (poussières et fibres) (Y36)
C26 Composés organiques du phosphore (Y37)
C27 Métaux carbonyles (Y19)
C28 Peroxydes
C29 Chlorates
C30 Perchlorates
C31 Azotures
C32 Diphényles polychlorés, terphényles polychlorés,diphényles polybromés (Y10)
C33 Composés pharmaceutiques ou vétérinaires
C34 Biocides et substances phytopharmaceutiques
C35 Substances infectieuses
C36 Créosotes
C37 Isocyanates, thiocyanates
C38 Cyanures organiques (Y38)
C39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols (Y39)
C40 Éthers (Y40)
C41 Solvants organiques halogénés (Y41)
C42 Solvants organiques, sauf solvants halogénés (Y42)
C43 Composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances figurant dans ce tableau (Y45)
C44 Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques
C45 Composés organiques azotés, en particulier les amines aliphatiques
C46 Composés organiques azotés, en particulier les amines aromatiques
C47 Substances de caractère explosible (Y15)
C48 Composés organiques du soufre
C49 Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzofurannes polychlorées (Y43)
C50 Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzoparadioxines polychlorées (Y44)
C51 Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou soufrés non spécifiquement repris dans ce tableau
Annexe 6: Liste des caractéristiques de danger Note3 (tableau 5 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final)
Code Characteristique Description
H3 Liquides inflammables Les liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5 oC en creuset fermé ou 65,6 oC en creuset ouvert. (Puisque les résultats de test en creuset ouvert et fermé ne sont pas strictement comparables et que même les résultats individuels effectués à l’aide des mêmes tests peuvent varier, la réglementation variant des indications précédentes afin de permettre l’expression de telles différences respecterait l’esprit de cette définition. Les liquides inflammables comprennent les peintures, les vernis, les laques, etc., mais ne comprennent pas les matières ou déchets autrement classés en fonction de leurs caractéristiques dangereuses.
H4.1 Matières solides inflammables Les solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s’enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l’effet du frottement, ou le favoriser.
H4.2 Matières ou déchets spontanément inflammables Matières ou déchets susceptibles de s’échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s’échauffer au contact de l’air, et pouvant alors s’enflammer.
H4.3 Matières ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables Matières ou déchets qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou d’émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses.
H5.1 Matières comburantes Matières ou déchets qui sans être toujours combustibles elles-mêmes, peuvent, en général en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières.
H5.2 Peroxydes organiques Les matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- sont des matières thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique.
H6.1 Matières toxiques (aiguës) Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé.
H6.2 Matières infectieuses Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’ils causent la maladie chez les animaux ou chez l’homme.
H8 Matières corrosives Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages importants aux tissus vivants qu’elles touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport. Elles peuvent aussi entraîner d’autres risques.
H10 Libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau Matières ou déchets qui, par réaction avec l’air ou l’eau, sont susceptibles d’émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses.
H11 Toxiques (effets différé ou chroniques) Substances ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des effets à retardement ou chroniques, incluant le cancer.
H12 Ecotoxiques Matières ou déchets qui, s’ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement.
H13 Lixiviation Matières susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, p. ex., un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Annexe 7: Activités susceptibles d'engendrer des déchets potentiellement dangereux (tableau 6 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final)
Code Description
Agriculture - Industrie agricole
A100 Agriculture, sylviculture
A101 Cultures
A102 Élevages
A103 Sylviculture et exploitation forestière (coupe du bois)
A110 Industrie agro-alimentaire, produits animaux et végétaux
A111 Industrie de la viande, abattoirs, équarrissage
A112 Industrie laitière
A113 Industrie des huiles et grasses d'origine animale ou végétale
A114 Industrie du sucre
A115 Autres
A120 Industrie des boissons
A121 Distillation d'alcool et eau-de-vie
A122 Fabrication de bière
A123 Fabrication d'autres boissons
A130 Fabrication d'aliments pour animaux
Energie
A150 Industrie charbonnière
A151 Extraction et préparation du charbon et des produits charbonniers
A152 Cokéfaction
A160 Industrie pétrolière
A161 Extraction de pétrole et gaz naturel
A162 Raffinage du pétrole
A163 Stockage de pétrole, produits dérivés du raffinage et gaz naturel
A170 Production d'électricité
A171 Centrales thermiques
A172 Centrales Hydrauliques
A173 Centrales nucléaires
A174 Autres centrales électriques
A180 Production d'eau
Métallurgie, Construction mécanique et électrique
A200 Extraction de minerais métalliques
A210 Sidérurgie
A211 Production de fonte (haut fourneau)
A212 Production d'acier brut
A213 Première transformation de l'acier (laminoirs)
A220 Métallurgie des métaux non ferreux
A221 Fabrication d'alumine
A222 Métallurgie de l'aluminium
A223 Métallurgie du plomb et du zinc
A224 Métallurgie des métaux précieux
A225 Métallurgie des autres métaux non ferreux
A226 Industrie des ferro-alliages
A227 Fabrication d'électrodes
A230 Fonderie et travail des métaux
A231 Fonderie des métaux ferreux
A232 Fonderie des métaux non ferreux
A233 Travail des métaux (non compris l'usinage)
A240 Construction mécanique, électrique, électronique
A241 Usinage
A242 Traitement thermique
A243 Traitement de surface
A244 Application de peinture
A245 Assemblage, montage
A246 Fabrication de piles électriques et accumulateurs
A247 Fabrication de fils et câbles électriques (gainage, enrobage, isolation)
A248 Fabrication de composants électroniques
Minerais non métalliques, Matériaux de construction, Céramiques, Verre
A260 Extraction de minerais non métalliques
A270 Matériaux de construction, céramique, verre
A271 Fabrication de chaux, ciment, plâtre
A272 Fabrication de produits céramiques
A273 Fabrication de produits en amiante-ciment
A274 Fabrication d'autres matériaux de construction
A275 Industrie du verre
A280 Chantiers, construction, terrassement
Industrie chimique primaire
A300 Fabrication de produits chimiques de base et de produits pour la chimie
A301 Industrie du chlore
A351 Fabrication d'engrais
A401 Autres fabrications de l'industrie chimique minérale de base
A451 Pétrochimie, carbochimie
A501 Fabrication de matières plastiques de base
A551 Autres fabrications de la chimie organique de base
A601 Traitement chimique des corps gras; fabrication de produits de base pour détergents
A651 Fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides
A669 Autres fabrications de produits chimiques finis
Parachimie
A700 Fabrication d'encres, vernis, peintures, colles
A701 Fabrication d'encres
A702 Fabrication de vernis
A703 Fabrication de peintures
A704 Fabrication de colles
A710 Fabrication de produits photographiques
A711 Fabrication de surfaces sensibles
A712 Fabrication de produits et traitements photographiques
A720 Parfumerie, fabrication de produits savonniers et détergents
A721 Fabrication de produits savonniers
A722 Fabrication de produits détergents
A723 Fabrication de produits de parfumerie
A730 Transformation du caoutchouc et des matières plastiques
A731 Industrie du caoutchouc
A732 Transformation des matières plastiques
A740 Fabrication de produits à base d'amiante
A750 Fabrication des poudres et explosifs
Textiles et cuirs, Bois et ameublement, Industries diverses
A760 Industrie textile et de l'habillement
A761 Peignage, cardage des fibres textiles
A762 Filerie, filature, tissage
A763 Blanchiment, teinture, impression
A764 Confection de vêtements
A770 Industrie des cuirs et peaux
A771 Tannerie, mégisserie
A772 Pelleterie
A773 Fabrication de chaussures et d'autres articles en cuir
A780 Industrie du bois et de l'ameublement
A781 Scieries, fabrication de panneaux
A782 Fabrication de produits en bois, ameublement
A790 Industries diverses connexes
Papier, Carton, Imprimerie
A800 Industrie du papier et du carton
A801 Fabrication de pâte à papier
A802 Fabrication de papiers et cartons
A803 Transformation de papiers et cartons
A810 Imprimerie, édition, laboratoires photographiques
A811 Imprimeries, édition
A812 Laboratoires photographiques
Services commerciaux
A820 Laveries, blanchisseries, teintureries
A830 Commerces
A840 Transports, commerces et réparation automobile
A841 Commerces et réparation automobile
A842 Transports
A850 Hôtels, cafés, restaurants
Services collectifs
A860 Santé
A861 Santé: (hôpitaux, centres de soins, maison de santé, laboratoires)
A870 Recherche
A871 Enseignement (y compris les laboratoires de recherche)
A880 Activités administratives, bureaux
Ménages
A890 Ménages
Dépollution, Élimination des déchets
A900 Nettoyage et entretien des espaces publics
A910 Stations d'épuration urbaine
A920 Traitement de déchets urbains
A930 Traitement des effluents et déchets industriels
A931 Incinération
A932 Traitements physico-chimiques
A933 Traitements biologiques
A934 Solidification de déchets
A935 Regroupement et/ou préconditionnement de déchets
A936 Mise en décharge sur ou dans le sol
Régénération, Récupération
A940 Activités de régénération
A941 Régénération d'huiles
A942 Régénération de solvants
A943 Régénération de résines échangeuses d'ions
A950 Activités de récupération
Annexe 8: Liste principale des flux de déchets à être contrôlés en vertu de la Convention de Bâle et de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final
Code Description
Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
Y3 Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
Y4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Y5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois
Y6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques
Y7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe
Y8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Y10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Y11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
Y12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
Y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus
Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques
Y17 Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques
Y18 Résidus d’opérations d’élimination des déchets industriels
Déchets ayant comme constituants :
Y19 Métaux carbonyles
Y20 Béryllium composés du béryllium
Y21 Composés du chrome hexavalent
Y22 Composés du cuivre
Y23 Composés du zinc
Y24 Arsenic, composés de l'arsenic
Y25 Sélénium, composés du sélénium
Y26 Cadmium, composés du cadmium
Y27 Antimoine, composés de 1'antimoine
Y28 Tellure, composés du tellure
Y29 Mercure, composés du mercure
Y30 Thallium, composés du thallium
Y31 Plomb, composés du plomb
Y32 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium
Y33 Cyanures inorganiques
Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide
Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide
Y36 Amiante (poussières et fibres)
Y37 Composés organiques du phosphore
Y38 Cyanures organiques
Y39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols
Y40 Ethers
Y41 Solvants organiques halogénés
Y42 Solvants organiques, sauf solvants halogénés
Y43 Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés
Y44 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
Y45 Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans le présent tableau (par exemple Y39, Y41, Y42 Y43, Y44).
Déchets nécessitant une considération spéciale
Y46 Déchets ménagers collectés
Y47 Résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers
Annexe 9: Annexe VIII de la Convention de Bâle
Code Description
A1 Déchets métalliques et déchets métallifères  
A1010

Déchets métalliques et déchets constitués d'alliages d'un ou plusieurs des métaux suivants:

  • Antimoine
  • Arsenic
  • Béryllium
  • Cadmium
  • Plomb
  • Mercure
  • Sélénium
  • Tellure
  • Thallium

à l'exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B.

A1020

Déchets ayant pour éléments constituants ou contaminants, à l'exclusion des déchets métalliques sous forme solide, une ou plusieurs des matières suivantes:

  • Antimoine, composés de l'antimoine
  • Béryllium, composés du béryllium
  • Cadmium, composés du cadmium
  • Plomb, composés du plomb
  • Sélénium, composés du sélénium
  • Tellure, composés du tellure
A1030

Déchets ayant comme éléments constituants ou contaminants:

  • Arsenic, composés de l'arsenic
  • Mercure, composés du mercure
  • Thallium, composés du thallium
A1040

Déchets ayant comme constituants :

  • Métaux carbonyles
  • Composés du chrome hexavalent
A1050 Boues de galvanisation
A1060 Liqueurs provenant du décapage des métaux
A1070 Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc.
A1080 Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B et contenant des concentrations de plomb et de cadmium suffisantes pour qu'ils possèdent les caractéristiques de l'annexe III
A1090 Cendres issues de l'incinération de fils de cuivre isolés
A1100 Poussières et résidus provenant des systèmes de dépoussiérage des fonderies de cuivre
A1110 Solutions électrolytiques épuisées provenant d'opérations d'électro-extraction du cuivre
A1120 Boues résiduaires, à l'exclusion des boues anodiques, provenant des systèmes d'épuration dans les opérations d'électro-extraction du cuivre.
A1130 Solutions de décapage contenant du cuivre dissout
A1140 Déchets de catalyseurs à base de chlorure et de cyanure de cuivre
A1150 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés ne figurant pas sur la liste B
A1160 Déchets d'accumulateurs électriques au plomb et à l'acide, entiers ou concassés
A1170 Accumulateurs et batteries usagés autres que ceux contenant le mélange spécifié sur la liste B. Accumulateurs usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux
A1180 Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres batteries mentionnés sur la liste A, les rupteurs à mercure, les verres provenant de tubes à rayons cathodiques et d'autres verres activés et condensateurs à PCB, ou contaminés par les constituants cités à l'annexe I (cadmium, mercure, plomb, biphényles polychlorés, etc.) dans une proportion telle qu'ils puissent posséder l'une quelconque des caractéristiques citées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B1110)]
A2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques
A2010 Débris de verre provenant de tubes cathodiques et d'autres verres activés
A2020 Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues à l'exclusion de ceux figurant sur la liste B
A2030 Catalyseurs usagés, à l'exclusion de ceux figurant sur la liste B
A2040 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, contenant des constituants cités à l'annexe I dans une proportion telle qu'ils puissent posséder l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2080)]
A2050 Déchets d'amiante (poussières et fibres)
A2060 Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'elles possèdent l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2050)]
A3 Déchets ayant principalement des constituants organiques, qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques
A3010 Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole
A3020 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
A3030 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb
A3040 Fluides thermiques (transfert calorifique)
A3050 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, à l'exclusion de ceux mentionnés sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4020)]
A3060 Déchets contenant de la nitrocellulose
A3070 Phénols et composés phénolés, y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues
A3080 Ethers usés, à l'exclusion de ceux inscrits sur la liste B
A3090 Sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3100)]
A3100 Rognures et autres déchets de cuirs et de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3090)]
A3110 Déchets issus des opérations de pelleterie, contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste B (B3110)]
A3120 Résidus de broyage automobile (fraction légère: peluche, étoffe, déchets de plastique, etc.)
A3130 Composés organiques du phosphore
A3140 Solvants organiques non-halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B
A3150 Solvants organiques halogénés
A3160 Résidus de distillation non-aqueux, halogénés ou non-halogénés, issus d'opérations de récupération de solvants organiques
A3170 Déchets issus de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que le chlorométhane, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine)
A3180 Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des biphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), du naphtalène polychloré (PCN) ou des biphényles polybromés (PBB), y compris tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50mg/kg
A3190 Déchets bitumineux (à l'exclusion des ciments asphaltiques) provenant du raffinage, de la distillation et de tout traitement pyrolitique de matières organiques
A4 Déchets qui pourraient contenir des matières soit inorganiques, soit organiques
A4010 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits pharmaceutiques, à l'exclusion de ceux inscrits sur la liste B
A4020 Déchets cliniques provenant de soins médicaux, infirmiers, dentaires et vétérinaires, ou d'autres pratiques analogues, et déchets issus des opérations d'examen et de traitement de patients dans les hôpitaux et établissements apparentés, ou des travaux de recherche
A4030 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les rejets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications, périmés ou impropres à l'usage initialement prévu
A4040 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation de produits chimiques destinés à la préservation du bois
A4050

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:

  • cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques
  • cyanures organiques
A4060 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
A4070 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4010)]
A4080 Déchets à caractère explosible (à l'exclusion de ceux qui figurent sur la liste B)
A4090 Solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B (B2120)
A4100 Déchets provenant des installations industrielles antipollution d'épuration des rejets gazeux, à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B
A4110

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes :

  • tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés
  • tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
A4120 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes
A4130 Conditionnements et emballages usés contenant des substances de l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
A4140 Déchets consistant en, ou contenant des produits chimiques non conformes aux spécifications ou périmés, appartenant aux catégories de l'annexe I et ayant les caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
A4150 Déchets de substances chimiques provenant d'activités de recherche-développement ou d'enseignement, non identifiés et/ou nouveaux et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
A4160 Déchets contenant du carbone actif usé ne figurant pas sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B2060)]

Annexe 10. Partie II de l’annexe 4 de la Décision de l'OCDE C(2001)107/Final

Les déchets suivants sont également soumis à la procédure de contrôle «orange» :

Annexe 10. Partie II de l’annexe 4 de la Décision de l'OCDE C(2001)107/Final
Code Description
Déchets contenant des métaux  
AA010 261900 Laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier
AA060 262050 Cendres et résidus de vanadium
AA190 810420
ex 810430
Déchets et débris de magnésium qui sont inflammables, pyrophoriques ou qui émettent, au contact de l'eau, des quantités dangereuses de gaz inflammables
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques
AB030 - Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés
AB070 - Sables utilisés dans les opérations de fonderie
AB120 ex 281290
ex 3824
Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs
AB130 - Résidus des opérations de sablage
AB150 ex 382490 Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées
Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques
AC020 - Matériaux bitumineux (déchet d'asphalte) non dénommés ni compris ailleurs
AC060 ex 381900 Fluides hydrauliques
AC070 ex 381900 Liquides de freins
AC080 ex 382000 Fluides antigel
AC150 - Hydrocarbures chlorofluorés
AC160 - Halons
AC170 ex 440310 Déchets de liège et de bois traités
AC250 - Agents tensioactifs (surfactants)
AC260 ex 3101 Lisier de porc ; excréments
AC270 - Boues d'égouts
Déchets pouvant contenir des constituants organiques et inorganiques
AD090 ex 382490 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs
AD100 - Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés
AD120 ex 391400
ex 3915
Résines échangeuses d'ions
AD150 - Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple)
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques
RB020 ex 6815 Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante
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