Liste des substances toxiques : formulaires pour l'industrie

Règlement sur le 2 butoxyéthanol

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Les formulaires suivants doivent être utilisés relativement au Règlement sur le 2 butoxyéthanol.

Annexe 2 : Renseignements à fournir dans la demande de permis

Ce formulaire est utilisé pour demander un permis pour fabriquer ou importer un produit visé par l'annexe 1 du Règlement sur le 2 butoxyéthanol dans lequel la concentration de 2-butoyéthanol est supérieure aux limites présentées dans la même annexe. Si, au moment de l'entrée en vigueur de ce Règlement, vous menez l'une ou l'autre de ces activités, vous devez demander un permis pour poursuivre cette activité. Si le permis est délivré, il expirera 24 mois après la date de délivrance et ne pourra être prolongé, sur demande, qu'une seule fois pour le même usage du ce produit contenant du 2-butoxyethanol. Le Ministre peut refuser ou révoquer un permis s'il a des raisons de croire que le demandeur a communiqué des renseignements faux ou trompeurs.

Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible seulement en format de document portable (PDF), car une signature est requise. Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.

Environnement et Changement climatique Canada
À l’attention de la Directrice, Division des produits
351, boulevard Saint-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléc. : 888-391-3695 / 819-953-3132

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à :

Division des produits
Tél. : 888-391-3426 / 819-953-9322
Téléc. : 888-391-3695 / 819-953-3132
Courriel : Products.Produits@ec.gc.ca

Les formulaires suivants s'appliquent au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Annexe 3 : Renseignements relatifs à l'utilisation de certaines substances toxiques pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire

Ce formulaire est utilisé pour déclarer l'utilisation actuelle ou prévue d'une substance toxique figurant à l'annexe 1 ou 2 à des fins d'analyse en laboratoire ou de recherche scientifique, ou comme étalon analytique de laboratoire. Ce rapport doit être soumis en vertu de l'article 3 du Règlement. Pour plus d'informations, consultez notre fiche d’information pour les laboratoires qui utilisent certaines substances toxiques.

Veuillez utiliser la version PDF ci-dessus pour remplir votre rapport. Une version HTML est disponible à des fins de lecture en ligne uniquement.

Vous pouvez remplir votre rapport de façon électronique ou l'imprimer et remplir les champs à la main. Tous les rapports doivent être signés.

Les rapports doivent être soumis par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement Canada,
351 boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessus.

Annexe 4 : Renseignements à fournir dans la demande de permis ou de renouvellement de permis

VEUILLEZ NOTER

Aucun permis n'est disponible pour l’instant

Ce formulaire est utilisé pour demander un permis pour fabriquer ou importer certaines substances toxiques. Si, au moment de l'entrée en vigueur de ce Règlement, vous menez l'une ou l'autre de ces activités en rapport avec certaines substances toxiques, vous devez demander un permis pour poursuivre cette activité. Si le permis est délivré, il expirera 12 mois après la date de délivrance et ne pourra être prolongé, sur demande, que deux fois pour le même usage de la substance toxique. Le Ministre peut refuser ou révoquer un permis s'il a des raisons de croire que le demandeur a communiqué des renseignements faux ou trompeurs, et si les renseignements requis en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) n’ont pas été fournis ou sont insuffisants. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux articles 9, 10 et 11 du Règlement.

Veuillez utiliser la version PDF ci-dessus pour votre demande de permis. Une version HTML est disponible à des fins de lecture en ligne uniquement.

Vous pouvez remplir votre demande de façon électronique ou l'imprimer et remplir les champs à la main. Toutes les demandes de permis doivent être signées.

Les demandes doivent être soumises par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement Canada,
351 boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessus.

Annexe 5 : Renseignements sur la fabrication et l'importation de substances toxiques et sur l’importation de produits qui en contiennent

Ce formulaire est utilisé pour déclarer la fabrication ou l'importation de substances toxiques figurant dans la partie 4 de l'annexe 2 ou de produits qui en contiennent, si ces substances satisfont aux exigences relatives à la déclaration indiquées dans l'article 12 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Veuillez utiliser la version PDF ci-dessus pour remplir votre rapport. Une version HTML est disponible à des fins de lecture en ligne uniquement.

Vous pouvez remplir votre rapport de façon électronique ou l'imprimer et remplir les champs à la main. Tous les rapports doivent être signés.

Les rapports doivent être soumis par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement Canada,
351 boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessus.

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