Quantités traces d’amiante dans les produits de consommation : document d’orientation

La présente page fournit de l’information sur les alinéas 4(c) et 5(b) du Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante (le règlement).

L’amiante est une matière existant à l’état naturel. De faibles quantités de fibres d’amiante se trouvent dans l’environnement, dans l’air intérieur et dans l’air extérieur. Comme il est présent naturellement, de l’amiante en quantités traces peut se trouver en tant que contaminant dans les produits de consommation sur le marché canadien.

Réglementation de l’amiante dans les produits de consommation

Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation de fibres d’amiante traitées. Le règlement interdit aussi l’importation, la vente, l’utilisation et la fabrication de :

  • produits, y compris des produits de consommation, contenant des fibres d’amiante traitées en n’importe quelle quantité; et
  • de produits de consommation contenant de l’amiante d’origine naturelle en quantité supérieure à des traces.

Produits de consommation :

Aux fins du règlement, un produit de consommation est en général un produit, y compris ses composantes, ses pièces, son emballage ou ses accessoires, pouvant être vraisemblablement acquis par une personne pour un usage personnel ou familial et/ou un usage domestique.

Les produits de consommation comprennent les biens conçus pour être fixés à  un bien meuble ou immeuble ou installés dans un bien immeuble, qu’ils soient fixés ou pas.

Les produits de consommation comprennent notamment les aliments, les médicaments, les cosmétiques et le matériel de bricolage.

Quantités traces d’amiante dans les produits de consommation

L’amiante est un terme commercial désignant six types de minéraux : le chrysotile, l’amosite, la crocidolite, l’anthophyllite, la trémolite et l’actinolite.

D’après les données scientifiques actuelles, les risques pour la santé humaine associés à une exposition à des quantités traces d’amiante à l’état naturel sont considérés comme faibles.

Aux fins du règlement, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada considèrent présentement qu’une quantité d’amiante de moins de 0,1 % constitue une quantité trace lorsqu’elle est mesurée au moyen d’une méthode d’analyse standard adéquate, par microscopie à lumière polarisée.

Présentement, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada estiment qu’il y a bel et bien présence d’amiante en quantité plus élevée que des quantités traces lorsque les résultats d’analyse indiquent la présence d’amiante à 0,1 % ou plus et de fibres présentant les deux caractéristiques ci‑dessous :

  1. les fibres mesurent plus de 5 µm de longueur et présentent un rapport longueur‑largeur d’au moins 3 pour 1 (ce rapport s’applique aux fibres et non pas aux faisceaux);
  2. la présence de fibrilles mesurant moins de 3 µm de largeur.

Ces caractéristiques des fibres d’amiante concordent avec les définitions du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et de l’Organisation mondiale de la Santé [disponible en anglais seulement].  

Méthodes d’analyse standard

Aux fins du règlement, une méthode d’analyse standard adéquate est une méthode qui :

  • permet de quantifier des concentrations d’amiante jusqu’à 0,1 % dans l’échantillon;
  • est reconnue à l’échelle internationale.

L’analyse devrait être effectuée sur le produit fini et par des personnes possédant les connaissances et les compétences pertinentes, dans un laboratoire agréé pour l’analyse de la présence d’amiante dans le respect de la norme ISO 17025

La plupart des méthodes d’analyse standard reconnues à l’échelle internationale recommandent d’utiliser la microscopie à lumière polarisée pour détecter la présence d’amiante dans les matériaux solides. Voici certaines de ces normes internationales :

Conformité

Les importateurs, vendeurs, utilisateurs et fabricants de produits de consommation ont la responsabilité de s’assurer que leurs produits sont conformes à toutes les lois applicables, y compris le règlement. Il est conseillé de s’approvisionner auprès d’entreprises qui peuvent prouver que leur matière brute et leurs produits ne contiennent pas d’amiante.

Lorsque des produits de consommation contenant plus qu’une quantité trace d’amiante sont identifiés, des mesures d’application de la loi peuvent être prises, en vertu de la politique d’application d’Environnement et Changement climatique Canada.

Tous les règlements de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) sont assujettis à la politique d'observation et d'application de la LCPE.

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Coordonnées

Vous avez des questions? Transmettez‑les à la :

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 10e étage
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

ec.amiante-asbestos.ec@canada.ca

Avis de dégagement de responsabilité:

Le présent document fournit de l’information sur le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ni le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante. En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante prévalent.

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