Gestion des rejets de polluants dans le milieu marin

En 2013-2014, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a détecté 214 incidents de pollution en milieu marin en 3 877 heures de  patrouille antipollution (une hausse de 70 % des heures de patrouille depuis 2009-2010). En 2013-2014, dans le cadre du PNSA, on a effectué des vols au-dessus de 19 989 navires et détecté 219 627 navires à l’aide d’un système d’identification automatique qui reçoit des renseignements sur l'identité du navire et sur son parcours.

Géré par Transports Canada, le PNSA surveille les navires qui se déplacent dans les eaux  canadiennes. Les preuves recueillies par le PNSA sont utilisées pour appliquer les dispositions de la législation canadienne applicables aux déversements illégaux des navires.

Les aéronefs du PNSA effectuent de la surveillance dans toutes les régions du Canada. Au cours de l’année financière 2013-2014, le nombre de déversements provenant de navires identifiés détectés par heure de patrouille était supérieur de 23 % à celui de 2009-2010. Le nombre de navires survolés par heure durant l’année financière 2013-2014 était aussi supérieur de 4 % à celui de 2009-2010.

Nombre de déversements provenant de navires identifiés par heure de patrouille et volume total de déversements détectés, Canada, 2009-2010 à 2013-2014

graphique
Description longue

Sur l’axe de gauche, le graphique montre le nombre de déversements provenant de navires identifiés que les avions du Plan national de surveillance aérienne ont permis de détecter pour chaque heure de patrouille (représenté par des points reliés) entre les années financières 2009-2010 et 2013-2014. Sur l’axe de droite, le tableau présente le volume total des déversements observés (représenté par des barres) entre les années financières 2009-2010 et 2013-2014. Le nombre de déversements détectés par heure de patrouille a augmenté durant la période évaluée, mais il y avait des variations annuelles. Le nombre le plus bas de déversements provenant des navires détectés par heure de patrouille a eu lieu en 2010-2011 et le nombre le plus élevé a eu lieu en 2013-2014. Le volume total des déversements détectés a diminué de 8 110 litres en 2009-2010 à 4 453 litres en 2013-2014, avec un minimum de 1 014 litres en 2011-2012.

Données du graphique
Nombre de déversements provenant de navires identifiés par heure de patrouille et volume total de déversements détectés, Canada, 2009-2010 à 2013-2014
Année financière Nombre de navires survolés Heures de patrouille Volume de déversements détectés des navires identifiés
(litres)
Nombre de déversements détectés des navires identifiés Déversements des navires identifiés détectés par heure de patrouille Volume total de déversements détectés
(litres)
Nombre total de déversements détectés
2009-2010 11 262 2 274 86,8 21 0.009 8 110 109
2010-2011 12 365 2 506 373,9 11 0.004 9 296 84
2011-2012 12 032 2 064 415,2 16 0,008 1 014 135
2012-2013 10 134 2 080 6 734,5 14 0,007 7 813 97
2013-2014 19 989 3 877 2 693,9 44 0,011 4 453 214

Comment cet indicateur est calculé

Note : La différence entre le nombre total de déversements et les déversements par navires identifiés représente les déversements qui ont été détectés, mais pour lesquels la source est inconnue. L'augmentation importante du volume de déversements observé en 2012-2013 peut être attribuée au naufrage de deux navires, qui, ensemble, représentent des déversements de 5 097,8 litres. Pour l'année financière 2013-2014, l'aéronef du PNSA a augmenté ses heures de patrouille de 86,4 % comparativement à l'année précédente, ce qui a résulté en une augmentation du nombre de déversements observés (44), mais la majorité des déversements étaient de moins de 10 litres. L'ensemble de surveillance d’avant-garde à bord de chaque aéronef peut détecter des déversements de moins d'un litre.
Source : Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes (2014) Transports Canada.

Les règlements et les normes de Transports Canada, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, combinés avec les conventions et les normes internationales établies par l'Organisation maritime internationale, fournissent le cadre pour les programmes détaillés de sécurité marine, de prévention de la pollution, de l'application de la loi et de préparation et d'intervention en cas de déversements.

Les données de surveillance recueillies par les aéronefs du PNSA sont utilisées à d'autres fins que la détection des déversements marins, notamment pour la surveillance de la glace, des études sur les oiseaux et les baleines, la sécurité marine, l'application de la loi environnementale et l'amélioration de la sensibilisation au domaine marin en obtenant des données pour aider à compléter la vue d'ensemble de la situation maritime reconnue au Canada.

Le Canada a le plus long littoral au monde avec 243 000 kilomètres le long des océans Pacifique, Arctique et Atlantique ainsi que des Grands Lacs. Le Canada a également certaines des eaux les plus difficiles à naviguer en raison de conditions extrêmes, de forts courants et d’eaux glaciales. L’activité maritime est à la hausse au Canada; le total du tonnage et des chargements traités par le système portuaire canadien augmente de 1,5 % par année entre 2002 et 2012.Note de bas de page [1]

icône
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :