Urgences environnementales : établissements réglementés

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Une urgence environnementale désigne un rejet accidentel de substances dangereuses qui peut avoir des répercussions immédiates et à long terme pour l'environnement et la santé humaine, tel qu'un déversement de produits chimiques ou pétroliers.Note de bas de page 1 Afin de prévenir et d'atténuer les déversements potentiels de substances réglementées, les établissements où se trouvent de telles substances en quantité égale ou supérieure à un seuil fixé peuvent être contraints d'avoir des plans d'urgence environnementale (plans UE) en vertu du Règlement sur les urgences environnementales (Règlement UE). D'avril 2012 à mars 2015, moins de 1,0 % des établissements avec des plans UE ont déclaré des urgences environnementales.

Pourcentage des établissements avec des plans UE qui ont déclaré des urgences environnementales, Canada, 2012 à 2015

Graphique à colonnes

Description longue

Le graphique à colonnes présente le pourcentage des établissements ayant des plans d'urgence environnementale qui ont connu des urgences environnementales au Canada par exercice (du 1er avril au 31 mars) de 2012-2013 à 2014-2015. Moins de 1,0 % des établissements avec des plans d'urgence environnementale ont déclaré des urgences environnementales.

Données du graphique
Pourcentage des établissements avec des plans UE qui ont déclaré des urgences environnementales, au Canada, de 2012 à 2015
Exercice
(1er avril au 31 mars)
Nombre total d'établissements avec des plans UE Nombre d'établissements avec des plans UE qui ont eu des urgences environnementales Pourcentage d'établissements avec des plans UE qui ont eu des urgences environnementales
2012-2013 2 517 10 0,4
2013-2014 2 585 11 0,4
2014-2015 2 449 21 0,9

Source : Système national de renseignements, de gestion de l'information sur l'application de la loi et des urgences d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les établissements peuvent être tenus de préparer un plan UE s'ils fabriquent, stockent, utilisent ou éliminent des substances réglementées en quantité égale ou supérieure aux quantités stipulées, comme le précise la Liste des substances de l'annexe 1 du Règlement UE. Un plan UE renforce la capacité des établissements à prévenir les urgences et incidents environnementaux, à s'y préparer, à y répondre et à s'en rétablir. Le Programme d'urgences environnementales aide les établissements à satisfaire aux exigences et obligations en vertu du Règlement UE en leur offrant une orientation sur l'élaboration d'un plan UE.

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