La suppression de l’oxyde de décabromodiphényle de l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée
État actuel: Fermée
Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2019 au 27 juin 2019.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de la suppression de l’oxyde de décabromodiphényle (décaBDE) de la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2020.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones;
- Membres du public.
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivants :
- la pertinence de supprimer le décaBDE de la liste des substances qui doivent être déclarées à l’INRP.
L’importation, la fabrication, l’utilisation ou la vente de décaBDE au Canada ont été sévèrement restreintes, de sorte que les rejets déclarés sont très faibles. Par conséquent, ECCC ne voit plus la nécessité d’effectuer une surveillance de ces rejets et propose de retirer cette substance du programme de l’INRP.
Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si le décaBDE serait supprimé de l’INRP à compter de l’année 2020.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Idées partagées
Idée numéro un : aucune objection
Les intervenants n’ont exprimé aucune objection à cette modification proposée.
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
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