Foire aux questions : l’Inventaire national des rejets de polluants

L'Inventaire national des rejets des polluants (INRP)est l'inventaire canadien légiféré et accessible au public des rejets et des transferts de polluants. Cet inventaire comprend l'information déclarée à Environnement Canada par les installations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement[LCPE], ainsi que des estimations d'émissions atmosphériques provenant des installations qui ne sont pas tenues de produire une déclaration et de sources non-industrielles (p.ex.les véhicules, le chauffage résidentiel, les feux de forêts et l'agriculture).

L'INRP est au centre des efforts du Gouvernement du Canada pour surveiller les substances toxiques et les autres substances préoccupantes. Il constitue un outil important pour entreprendre l'identification et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour mettre au point des indicateurs de la qualité de l'atmosphère, de l'eau et du sol. Les données recueillies par l'INRP servent aux initiatives de gestion des risques des produits chimiques et sont mises à la disposition des Canadiens tous les ans. L'accès public à l'INRP incite le secteur industriel à prévenir et à réduire les rejets de polluants. Ainsi, les données de l'INRP aident le Gouvernement du Canada à suivre l'évolution de la prévention de la pollution, à évaluer les rejets et transferts de substances préoccupantes, à déterminer les priorités environnementales, à effectuer de la modélisation de la qualité de l'air et à adopter des mesures de gestion des risques et des initiatives stratégiques.

L'INRP est l'un des nombreux registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP) publiés dans le monde. Citons notamment l'Inventaire des rejets toxiques (Toxics Release Inventory [TRI]) des États-Unis et le L'Inventaire national des rejets des polluants (INRP) de l'Australie. Le premier rapport de l'Inventaire national des rejets de polluants du Canada est paru en 1995; il présentait les données de 1993 sur les rejets et transferts de polluants.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)], les propriétaires ou les exploitants d'installations qui fabriquent, traitent, utilisent ou rejettent une ou plusieurs substances de l'INRP et qui atteignent les seuils de déclaration et remplissent d'autres critères sont tenus de déclarer chaque année à l'INRP la quantité de rejets, d'éliminations et de transferts de polluants à des fins de recyclage. Pour de plus amples renseignements sur les critères de déclaration de l'INRP, consultez la page Guides et outils de déclaration.

Les changements proposés à l'INRP doivent faire l'objet d'une consultation publique. Après avoir pris note des commentaires des intervenants, Environnement Canada détermine les modifications qu'il y a lieu d'apporter à l'INRP. Ces changements sont ensuite publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Toute personne, administration ou organisation au Canada a le droit de proposer à Environnement Canada des changements au programme de l'INRP. Le processus de consultation comprend la tenue de tables rondes par un groupe de travail multilatéral réunissant les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l'industrie, d'organismes non gouvernementaux et de groupes autochtones. Pour mieux savoir comment proposer des changements au programme de l'INRP, consultez la page Consultations de l'INRP.

La déclaration à l’INRP est obligatoire. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les propriétaires ou exploitants d'installations qui répondent aux critères de déclaration sont tenus de produire une déclaration à l'INRP. Toute personne qui possède ou exploite une installation est tenue d'examiner annuellement les critères de déclaration à l'INRP puisque ceux-ci sont sujets à changement. Les sociétés qui déclarent après la date limite prescrite (habituellement le 1er juin) ou qui déclarent sciemment des renseignements faux ou trompeurs sont en violation de la LCPE (1999). Ces installations seront référées pour analyse au personnel de l'application de la loi, qui déterminera s'il y a lieu d'imposer des pénalités.

Toutes les installations visées par les critères de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) doivent déclarer les rejets, éliminations et transferts de substances figurant dans l'INRP. Les renseignements sur les activités de prévention de la pollution et sur les installations, comme l'emplacement, la catégorie d'entreprise et le nombre d'employés, sont aussi déclarés à l'INRP. Ainsi, l'INRP présente le lieu et le milieu (air, eau, sol) touchés par chacune des installations et chacune des substances émises. Il indique aussi le procédé et le lieu d'élimination, de traitement ou de recyclage de la substance.

Il existe un certain nombre de catégories de déclaration de rejets, des éliminations et de transferts à l’INRP. Les rejets sur place comprennent les rejets dans l’air, dans les eaux de surface et au sol. Les rejets dans l’air comprennent les rejets par les cheminées ou rejets ponctuels, les rejets associés au stockage ou à la manutention, les émissions fugitives, les déversements, la poussière de route et d’autres rejets diffus. Les rejets dans les eaux de surface comprennent les rejets directs, les déversements et les fuites. Les rejets au sol comprennent les rejets aux surfaces terrestres et souterrains provenant de déversements, de fuites et des autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations. Les éliminations sur place comprennent l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles. Les éliminations hors site aux fins d’élimination comprennent l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine, le stockage hors site avant l’élimination finale et les résidus miniers et stériles. Les transferts hors site pour traitement préalable à l’élimination finale comprennent les traitements physiques, chimiques, biologiques et thermiques ainsi que le traitement par une usine municipale d’épuration des eaux usées. Les transferts hors site pour recyclage et récupération d’énergie s’entendent de la récupération de solvants, de substances organiques, de métaux et de composants métalliques, de matières inorganiques, d’acides ou de bases, de catalyseurs, de résidus de dépollution ou de raffinage ou réutilisation des huiles usées.

Chaque année, environ 8 000 installations industrielles, commerciales et autres produisent une déclaration à l'INRP sur leurs rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage pour les substances toxiques listées et autres substances préoccupantes. Les estimés d'émissions de polluants atmosphériques pour les autres installations et les sources non-industrielles sont compilés pour les principaux contaminants atmosphériques (principaux polluants contribuant au smog, à la formation de pluies acides et/ou à la piètre qualité de l'air), les métaux lourds sélectionnés et les polluants organiques persistants.

Les installations déclarent leurs rejets et transferts par l'entremise du Guichet Unique d'Environnement Canada. Le Guichet unique est un outil de déclaration en ligne utilisé par Environnement Canada, certaines administrations provinciales et associations industrielles pour recueillir les données environnementales touchant l'industrie. En réponse aux demandes des intervenants, cet outil a été conçu pour simplifier les efforts de déclaration.

Consulter la page d’accueil de Information sur la compilation des sommaires et des tendances d'émissions de polluants atmosphériques pour plus d’information.

Un sommaire des mesures et procédures de qualité des données est disponible à la section Assurance de la qualité des données de l'INRP.

Les données de l'INRP peuvent être utilisées de diverses façons par nombre d'organisations et de groupes.

• Les analystes de données (p. ex. scientifiques, analystes des politiques et chercheurs universitaires) se servent des données de l'INRP pour mener des recherches sur des problèmes environnementaux comme les effets des rejets de polluants sur l'environnement et la santé humaine.
• Les entreprises utilisent les données de l'INRP pour déclarer leur performance environnementale et comparer leurs rejets de polluants avec ceux de leurs concurrentes.
• Les associations d'entreprises se servent des données de l'INRP pour étudier les problèmes environnementaux dans leur secteur et évaluer la performance des installations de leurs membres.
• Les organismes non gouvernementaux se servent des données de l'INRP pour faire connaître les problèmes liés à la pollution et influer sur les politiques publiques et la gestion des questions environnementales dans les entreprises.
• Les groupes autochtones se servent des données de l'INRP pour comprendre et déclarer les effets des rejets et transferts de polluants sur leur collectivité.
• Gouvernements
  • Les dirigeants fédéraux utilisent les données de l'INRP pour suivre les progrès de la prévention de la pollution; pour cerner les préoccupations sectorielles; et pour appuyer la modélisation de la qualité de l'air et les initiatives d'évaluation des risques et la gestion des produits chimiques.
  • Les gouvernements provinciaux se servent des données pour mettre au point des indicateurs environnementaux provinciaux.
  • Les responsables municipaux se servent des données sur la pollution pour planifier la durabilité environnementale et pour examiner les préoccupations locales concernant la qualité de l'air et de l'eau.
• Les personnes et groupes communautaires consultent les données de l'INRP pour se renseigner sur les rejets et transferts de polluants provenant d'installations à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail et de leurs écoles.
• Les institutions financières peuvent se servir des données sur la pollution pour évaluer l'expansion potentielle des services et moyens technologiques environnementaux (p. ex. gestion des déchets et traitement des déchets toxiques), pour analyser les entreprises qui respectent les critères de fonds communs de placements écologiques et pour rendre compte de leur performance environnementale aux investisseurs.
• Les universitaires utilisent les données de l'INRP pour mener des études sur la pollution et élaborer leurs projets ou leurs cours.
• Les médias utilisent les données de l'INRP pour traiter des problèmes et des tendances liés à la pollution à l'échelle locale, régionale et nationale.

Veuillez vous référer au Guide d'utilisation et d'interprétation des données de l'INRP.

L'INRP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution au Canada, mais il ne présente pas les données sur la totalité des polluants et sources de pollution du pays.

L'INRP recueille les données des installations industrielles, commerciales, institutionnelles et autres répondant à certains critères de déclaration et pour une liste donnée de substances. Ces critères de déclaration sont fondés sur le nombre d'employés, la quantité des substances fabriquées, traitées, utilisées ou émises, ainsi que le type d'activités de l'installation.

Pour plus d'information, veuillez vous référer au Guide d'utilisation et d'interprétation des données de l'INRP.

L'Outil de recherche en ligne de l'INRP permet aux utilisateurs de se renseigner sur les substances rejetées, éliminées, ou transférées aux fins de recyclage par les installations du Canada.

Les utilisateurs peuvent également télécharger la base de données de l'INRP en format Microsoft Access ou en format Excel.

Les données de l'INRP sont aussi accessibles par téléchargement de fichiers en format .kmz pour leur utilisation dans Google Earth^MC. Ces fichiers de couches cartographiques Google Earth^MC de l'INRP permettent de connaître l'emplacement des installations répertoriées dans l'INRP et leurs rejets, leurs éliminations et leur recyclage pour l'année de déclaration la plus récente.

Les sommaires d'émissions annuelles des principaux contaminants atmosphériques et leurs tendances sont disponibles en format HTML et Excel.

Environnement Canada publie des données préliminaires sur l'Outil de recherche en ligne de l'INRP habituellement dans les trente jours suivant la date limite de la déclaration annuelle. Le personnel d'Environnement Canada examine ensuite les données afin de déterminer si elles comportent des inexactitudes, puis vérifie les données auprès des installations concernées, au besoin. Après cette analyse, Environnement Canada publie habituellement les données révisées en divers formats dans les six mois suivant la date limite de la déclaration annuelle.

Les sommaires sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques, qui proviennent des données déclarées par les installations ainsi que des estimations des émissions des autres sources, sont publiés à tous les printemps.

Les « résidus miniers » sont les déchets qui résultent des opérations de traitement de minerais, de concentrations de minerai ou d'autres matériaux miniers (p. ex. les sables bitumineux) pour en extraire les composantes marchandes telles que les métaux, les minéraux ou le bitume. Selon le type de procédé utilisé et le matériau récupéré, les résidus miniers pourraient comporter des roches finement broyées, du sable, de l'argile, de l'eau, des produits chimiques utilisés dans le procédé ou encore des métaux résiduels, des minéraux ou du bitume.

Un « stérile » est une roche qui est retirée au cours de l'exploitation minière pour pouvoir accéder au minerai et qui n'est pas traité davantage à ce moment. Les stériles sont généralement constitués de roches fragmentées de différentes tailles.

Les exigences de déclaration pour les résidus miniers et les stériles résultent d'une révision judiciaire du programme de l'INRP.

Les mines étaient tenues de déclarer leurs rejets directs dans l'air, l'eau et le sol avant que les exigences de déclaration pour les résidus miniers et les stériles soient mises en place. Ces exigences aident à fournir des renseignements plus complets sur les substances préoccupantes au Canada.

D'une manière générale, les substances inscrites à l'INRP contenues dans les résidus miniers et les stériles sont présentes, habituellement en faibles concentrations, dans les dépôts de roche ou de bitume retirés au cours des exploitations minières. Cependant, les quantités globales peuvent être importantes en raison du volume de matériaux retirés ou traités. Par ailleurs, alors que les résidus miniers et les stériles au Canada sont gérés de façon à réduire le risque de contamination, des préoccupations demeurent en raison du drainage acide, des fuites éventuelles des bassins de résidus miniers et de la possibilité que la faune soit en contact avec les résidus miniers. Le gouvernement du Canada et l'industrie collaborent activement pour gérer ces risques potentiels.

En plus des rejets directs à l’air, l’eau et la terre, les installations qui satisfont aux critères de déclaration doivent également déclarer la quantité et concentration des substances de l’INRP éliminées dans des zones de gestion des résidus miniers et des stériles, ou transférées dans une autre installation pour élimination dans ces zones.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de déclaration de l'INRP pour les résidus miniers et les stériles, veuillez consulter le Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles l'INRP.

Il existe différentes exigences pour la période 2006-2008 et pour 2009 et les années suivantes :

Pour la période 2006-2008 : Les exigences s'appliquent uniquement aux installations minières et de sables bitumineux qui ont produit ou éliminé des résidus miniers ou des stériles dans le cadre de l'extraction ou du traitement de bitume, de charbon, de diamants, de potasse ou de métaux, et qui employaient l'équivalent de dix employés ou plus à temps plein.

Pour 2009 et les années suivantes : Les exigences s'appliquent d'une manière générale à toutes les installations qui ont produit ou éliminé des résidus miniers et des stériles, et qui répondent aux seuils de déclaration.