Déclaration des rejets de polluants : exemples de calculs, chapitre 2


Exemple d'estimation de rejets de substances de la partie 2

But

Ce document présente un scénario de déclaration pour quelques substances sélectionnées répertoriées dans la partie 2 de l'INRP. Sauf en ce qui a trait aux procédés de préservation du bois, les HAP sont généralement des sous-produits dérivés de certains processus de fabrication ou de combustion et, à ce titre, les quantités rejetées par suite d'un phénomène de production fortuite ne peuvent pas être déterminées au moyen de calculs techniques ou du bilan massique. Il faudra plutôt avoir recours à des mesures directes (systèmes de surveillance continue des émissions, contrôle prédictif des émissions ou échantillons prélevés à la source) ou aux facteurs d'émission (propres au site ou publiés). La base de données de l'EPA des États-Unis appelée WebFIRE contient les facteurs d'émission pour un grand nombre de substances de l'INRP.

Changements visant l'année de déclaration 2007

  1. Pour l'année de déclaration 2007, neuf nouveaux HAP ont été ajoutés à la liste de substances de la partie 2 : Ces HAP nouvellement répertoriés ont été classifiés dans la catégorie « Probablement cancérogène chez l'humain » en vertu de l'alinéa 11c) de la LCPE, 1999. Ce sont quelques-unes des substances les plus dangereuses pour les écosystèmes et la santé des humains. Le tableau suivant présente les neuf HAP nouvellement ajoutés :
Changements visant l'année de déclaration 2007
No CAS Nom de la substance
56-49-5 3-méthylcholanthrène
3697-24-3 5-méthylchrysène
5522-43-0 1-nitropyrène
57-97-6 7,12-dimethylbenz(a)anthracène
226-36-8 Dibenzo(a,h)acridine
5385-75-1 Dibenzo(a,e)fluoranthène
189-64-0 Dibenzo(a,h)pyrène
192-65-4 Dibenzo(a,e)pyrène
191-30-0 Dibenzo(a,l)pyrène

Consultez le Guide de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants pour obtenir la liste complète des 29 substances répertoriées dans la partie 2.

  1. Un nouveau seuil minimal de déclaration obligatoire a été ajouté pour les substances de la partie 2. Si la quantité de HAP rejetée sur place, éliminée ou transférée hors site aux fins de recyclage totalisait 50 kg ou plus, seuls les HAP qui atteignent le seuil minimal de déclaration de 5 kg doivent être déclarés. En ce qui a trait à la préservation du bois à l'aide de créosote, les HAP doivent tous être déclarés, quelle que soit leur quantité, sans observation du critère minimal de 5 kg.

Exemple : Déclaration pour un four à cimenterie

Au cours de l'année de déclaration, une installation qui disposait d'un four à ciment et d'un effectif de 25 employés à temps plein a produit 2 500 000 tonnes de clinker.

Étape 1. Déterminer si l'installation doit produire une déclaration à l'INRP

L'installation a atteint le seuil de 20 000 heures-employés et, ce faisant, elle est tenue de produire une déclaration à l'INRP pour les substances de la partie 2. L'installation a en effet fabriqué fortuitement, puis rejeté au moins 50 kg de HAP, et certains de ces HAP ont atteint le seuil minimal de déclaration de 5 kg - voir étape 2.

Étape 2. Déterminer les substances à déclarer et les renseignements à fournir.

  1. Déterminez si l'installation répondait aux critères de déclaration à l'INRP pour les HAP. Les HAP sont déclarés si l'installation les a fabriqués fortuitement, si la quantité des substances atteignait ou dépassait le seuil minimal de déclaration, qui est de 5 kg, et si la quantité de HAP rejetée sur place, éliminée ou transférée hors site aux fins de recyclage était d'au moins 50 kg.
  2. Dans cet exemple, l'installation utilise les facteurs d'émission fournis par la base de données WebFIRE pour les substances à d'autres seuils, pour calculer la quantité de chaque HAP qui a été fabriqué fortuitement, puis rejeté, éliminé ou transféré aux fins de recyclage. Les quantités des divers HAP rejetés sont additionnées dans le but de déterminer si le total de tous les HAP répertoriés dans l'avis de la partie 2 de laGazette du Canada a atteint ou excédé le seuil de déclaration de 50 kg établi pour la somme des HAP fabriqués fortuitement, puis rejetés, éliminés ou transférés aux fins de recyclage. Pour une production de 2 500 000 tonnes de clinker, les quantités suivantes de HAP sont rejetées dans l'air.
Étape 2. Déterminer les substances à déclarer et les renseignements à fournir.
HAP répertoriés à la partie 2 pour lesquels il existe un facteur d'émission Facteur d'émission (mg HAP/tonne de clinker produit) Quantité
mg kg
Fluoranthène 2,42 6 050 000 6,050
Phénanthrène 16,9 42 250 000 42,250
Pyrène 1,46 3 650 000 3,650
Total   51,950
  1. La quantité des HAP fabriqués fortuitement était de plus de 50 kg et l'installation, qui a dépassé le seuil de déclaration pour les HAP, doit déclarer les substances qui ont atteint le seuil minimal de déclaration, qui est de 5 kg.
  2. L'installation doit produire une déclaration à l'INRP pour les deux HAP pour lesquels des données sont disponibles. Dans le cadre de la déclaration des substances, les quantités déclarées pour les rejets sur place dans l'atmosphère sont les suivantes : 6,05 kg de fluoranthène et 42,25 kg de phénanthrène. Le pyrène ne sera pas déclaré puisqu'il n'atteint pas le seuil minimal de déclaration de 5 kg. Aucune déclaration n'est requise pour les HAP pour lesquels il n'existe pas de facteurs d'émission (p. ex. benzo(a)anthracène et benzo(a)phénanthrère). Ces rejets ne sont pas déclarés sous la rubrique « Total des HAP, partie 2 », parce que l'installation ne dispose pas de données sur certains des HAP répertoriés dans la partie 2.
  3. Il n'y a eu aucun rejet dans l'eau ou dans le sol de HAP fabriqués fortuitement, de sorte que l'installation peut déclarer des rejets nuls dans ces milieux.
  4. On ignore la quantité de HAP fabriqués fortuitement qui se trouvaient dans les résidus des dispositifs antipollution (p. ex. précipitateur électrostatique), de sorte que l'installation ne déclare aucune élimination des trois HAP.

Remarque : Dans les cas où de multiples flux de procédés sont présents, mais les informations sur chaque HAP ne sont pas disponibles pour tous ces flux :

  • Déclarer individuellement les HAP dont l'information est connue. Les quantités dont uniquement le total est connu, doivent être déclarées sous HAP Totaux (ex. Total HAP, Annexe 1, Partie2);
  • Les quantités déclarées sous les HAP individuels ne devraient pas être incluses dans la quantité déclarée sous HAP totaux. (ex. Total HAP, Annexe 1, Partie 2)
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