Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles : chapitre 5

Questions et réponses

1. Une exploitation a déterminé un certain nombre de substances de l'INRP qui satisfont aux exigences de déclaration des résidus miniers et des stériles pour 2006. Cette liste s'applique-t-elle à toutes les années de déclaration entre 2006 et 2009?

   Les substances qui doivent être déclarées pour les résidus miniers et les stériles sont basées sur le calcul du seuil de déclaration du poids pour les substances fabriquées, traitées ou utilisées fabriquées, traitées ou utilisées (FTU) d'une autre manière pour chaque année de déclaration. En raison des grandes quantités de résidus miniers et de stériles, il est prévu que les mêmes substances devront respecter le seuil déterminé pour chaque année de déclaration. Il convient de noter que le nombre des espèces de hydrocarbones aromatiques polycycliques (HAP) pour les déclarations à l'INRP est passé de 20 en 2006 à 29 en 2009. L'avis de 2006 à 2008 exige la déclaration des 29 HAP et il est, donc, possible que certains HAP supplémentaires doivent être déclarés pour 2006 et 2007.

2. En quoi consistent les morts-terrains meubles? Les substances dans les morts-terrains meubles doivent-elles être déclarées à l'INRP?

   Les morts-terrains meubles sont les matériaux non agglomérés qui sont présents entre la surface du sol et les dépôts de minerai ou de bitume. Les substances contenues dans ce matériau sont exclues des calculs du seuil de déclaration et par le fait même, de la déclaration à l'INRP.

3. Une mine métallifère utilise des composés de cyanure dans une opération de lixiviation d'or pour extraire l'or du minerai. Le cyanure qui serait normalement perdu pendant la libération du cyanure provenant des complexes de cyanure d'or peut être récupéré des résidus miniers et réutilisé pour lixivier davantage d'or de l'amas de minerais. De quelle façon la mine devrait-elle considérer ces cyanures pour la détermination des seuils, et de quelle façon devraient-ils être déclarés en vue de l'élimination à la zone de gestion des résidus miniers?

   Les cyanures doivent être considérés pour toutes les activités FTU dans la détermination du seuil selon le poids. Il en est ainsi parce que les cyanures sont utilisés pour réagir avec l'or contenu dans le minerai, en premier lieu et sont fabriqués comme du cyanure d'or, ensuite ils sont traités comme un réactant puisque l'or provenant du composé est distribué sur le marché. Les cyanures doivent être déclarés selon la quantité nette éliminée à la zone de gestion des résidus miniers, peu importe le nombre de processus de récupération de l'agent de flottation (cyanures) dans le circuit de résidus miniers qui ont lieu.

4. Quels secteurs industriels pourraient être tenus de déclarer les résidus miniers ou les stériles pour 2009, mais pas pour 2006 à 2008?

   Pour 2009, les secteurs qui pourraient être tenus de déclarer les résidus miniers sont, sans s'y limiter, les suivants : (1) les producteurs d'aluminium pourraient avoir à déclarer les résidus miniers contenant de la « boue rouge » déposée sur le site à la zone de gestion des résidus miniers, (2) le secteur de fabrication de chaux pourrait avoir à déclarer les substances contenues dans le calcaire dans le cadre de la gestion des stériles situés sur le même site, et (3) les sablières et les gravières.

5. Pour les mines de potasse et de calcaire, les traces de métaux et les autres substances qui sont trouvées dans la terre/pierre naturelle doivent-ils être déclarés à l'INRP?

   Les principaux composants retrouvés dans les mines de potasse et de calcaire sont les sels de sodium, le magnésium, le potassium ainsi que les chlorures et sulfates de calcium. Ces substances particulières ne se trouvent pas sur la liste des substances de l'INRP. Cependant, les traces de métaux ou d'autres substances de l'INRP devraient être déclarées si les seuils applicables sont respectés, conformément aux exclusions.

6. Les acides forts qui sont neutralisés avant d'être éliminés doivent-ils être déclarés à l'INRP comme élimination dans les zones de gestion des résidus miniers et des stériles?

   Les acides qui sont neutralisés avant d'être éliminés dans les zones de gestion des résidus miniers et des stériles ne doivent pas être déclarés comme des éliminations des résidus miniers et/ou des stériles. Veuillez noter que l'utilisation de tout acide figurant sur la liste de l'INRP doit être considérée, au moment de calculer si les seuils applicables de l'INRP sont respectés.

7. De quelle façon une installation doit-elle déclarer ses « quantités nettes » annuelles à l'INRP?

   Les « quantités nettes » de substances de l'INRP éliminées sur place renvoient aux « matériaux ré-exploités » dans une année de déclaration donnée. Pour cet exercice, les mouvements internes de stériles n'ont pas à être déclarés s'ils sont effectués dans le même type de zone de gestion. Toutefois, les quantités « ajoutées » ou « supprimées » doivent être considérées en conséquence si les matériaux sont déplacés d'une zone de gestion des stériles à une zone de gestion des résidus miniers, ou vice versa. La « quantité nette » à déclarer à l'INRP est la quantité finale de substances de l'INRP qui ont été ajoutées ou supprimées à la fin de l'année civile applicable. Pour certaines installations, la quantité nette sera une valeur positive et pour d'autres installations, il s'agira d'une valeur négative.

8. Les mines hors service sont-elles assujetties aux exigences de déclaration des résidus miniers et des stériles de l'INRP?

   Les mines hors service doivent normalement se conformer aux pratiques exemplaires de remise en état des mines. Toutes les substances de l'INRP qui sont associées aux activités de remise en état doivent être considérées en ce qui a trait aux calculs du seuil et de déclaration puisque ces activités équivalent aux activités de gestion des « résidus miniers » et des « stériles ».

9. Une mine a accumulé les stériles qui correspondent aux critères d’exclusion énoncés dans les avis depuis quelques années. On souhaite maintenant utiliser une partie de ces matériaux pour construire une route sur les lieux, et vendre, ensuite, certains matériaux qui restent comme agrégats de construction. Il faudra broyer et tamiser les matériaux à ces fins. Doit-on considérer cette activité dans la détermination du seuil de déclaration et comment ceci sera déclaré à  l'INRP?

   Le broyage et le tamisage des matériaux ne font pas partie des critères visant à déterminer s’il faut déclarer les stériles. Cette activité n'affecterait pas l'exclusion applicable à ces stériles. Cependant, les installations doivent tenir compte de la quantité de particules atteignant le seuil de déclaration et devront peut-être déclarer des émissions de particules totales, de particules d'un diamètre inférieur à 10 microns (PM10) ou de particules d'un diamètre inférieur à 2.5 microns (PM2.5). Le seuil de déclaration de substances de la partie 4 de l’annexe 1 des avis annuels de l'INRP se fonde sur les rejets atmosphériques.

10. Au fil des ans, une mine a accumulé une certaine quantité de stériles, et a déclaré la quantité de plomb et de mercure envoyée dans les zones de gestion des stériles conformément à l’avis de 2006 à 2008 concernant la déclaration des stériles. Les matériaux sont maintenant (en 2009)  transférés dans une autre zone. Quelle est l’incidence sur la déclaration?

    Si on transfère les matériaux d’une zone de gestion des stériles à une autre zone de gestion des stériles sur place, il n’est pas nécessaire de remplir une autre déclaration.

11. Comment peut-on déclarer les HAP lorsqu’on ne connaît pas la quantité des espèces individuelles?

    Lorsqu’on ne dispose pas de renseignements sur les espèces, il faut déclarer les HAP sous « HAP totaux non différenciés ». Si on dispose d’information sur des espèces pour certains procédés seulement et non pour les autres, il faut déclarer les rejets, les éliminations et les transferts d’espèces pour ces procédés pour lesquels l’information est disponible. Il faut déclarer les autres procédés dans la section « HAP totaux non différenciés ». Voir la section 4.6 du guide pour la déclaration.

12. J’utilise des résidus miniers pour remplir les chantiers ou comme piliers pour soutenir les roches environnantes dans une mine souterraine. Comment dois-je déclarer ceci?

    Dans cette situation, les résidus miniers contenant des substances de l'INRP s’intègrent à la structure des installations. Ainsi, l’exclusion générale concernant les composantes structurales des installations s’applique. Il n’est pas requis de déclarer les substances de l’INRP trouvées dans les résidus miniers qui servent de remblais souterrains. Toutefois, l'élimination nette de substances de l'INRP aux zones de gestion de résidus miniers doit être déclarée. Si la quantité de substances de l'INRP contenue dans le remplissage enlevée des zones de gestion de résidus miniers dépasse la quantité envoyée aux zones de gestion de résidus miniers durant une année, on peut déclarer un chiffre négatif (retrait net des zones de gestion de résidus miniers).

13. Les exploitations des mines de charbon produisent des rejets grossiers et fins résultant de la séparation de la roche du charbon lors du lavage. Faut-il considérer ces rejets comme des stériles ou des résidus miniers dans les déclarations à l'INRP?

    Dans les déclarations à l’INRP, on considère les matières séparées du charbon comme des résidus miniers, qu’il s’agisse de rejets grossiers ou fins. Ces matières ne peuvent être considérées comme des stériles étant donné qu’elles résultent d’un traitement en vue de leur séparation du charbon et leur transfert au bassin de résidus miniers. Par définition, les stériles ne sont soumis à aucune forme de transformation, à l’exception de leur enlèvement et de leur stockage dans un autre site.