Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

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Remerciements

Document préparé par : Shaleen Humphreys

Nos remerciements particuliers à Anne Monette, Fabienne Lachance, et Jody Rosenberger.

Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf en réponse à des besoins législatifs et aux fins des rapports destinés au gouvernement en vertu d’une loi ou d’une politique administrative.

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Avertissement

S’il y a divergence ou contradiction entre le présent guide et l’avis officiel publié le 27 février 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada, intitulé l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017, l’avis de la Gazette du Canada prévaudra.

Tableau des matières

  1. Introduction
  2. Date limite de présentation des déclarations et changements apportés aux critères de déclaration
  3. Renseignements généraux et exigences de déclaration
  4. Déclaration des substances de la partie 1A - Substances principales
  5. Déclaration des substances de la partie 1B - Substances à d’autres seuils de déclaration
  6. Déclaration des substances de la partie 2 - Hydrocarbures aromatiques polycycliques
  7. Déclaration des substances de la partie 3 - Dioxines, furanes et hexachlorobenzène
  8. Déclaration des substances de la partie 4 - Principaux contaminants atmosphériques
  9. Déclaration des substances de la partie 5 - Composés organiques volatils différenciés par espèce
  10. Références
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