Introduction : Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants

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L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire imposé par la loi, accessible au public, des polluants rejetés, éliminés et recyclés dans tout le Canada. Les articles 46 à 53 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [LCPE] contiennent des dispositions pour l’obtention de renseignements qui permettent au ministre de l’Environnement d’exiger la présentation de renseignements sur certaines substances. Ces dispositions exigent également que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets et des transferts de polluants. En application de la LCPE, ces dispositions constituent l’assise juridique de l’INRP. Les exigences de l’INRP en matière de déclaration pour les années de déclaration 2016 et 2017 ont été publiées dans l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 27 février 2016.

Les données de l’INRP constituent un point de départ majeur pour entreprendre le repérage et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour mettre au point des indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. L’INRP aide en outre à déterminer la nécessité d’adopter des mesures réglementaires ou autres afin d’assurer la diminution des rejets et, le cas échéant, à décider du genre de mesures nécessaires. L’INRP donne aux Canadiens accès à de l’information annuelle sur les rejets et transferts industriels, institutionnels, commerciaux et autres dans leurs communautés.

Le présent guide propriétaires et aux exploitants d’installations de comprendre les critères de déclaration de l’INRP et de déterminer s’ils sont tenus ou non de produire une déclaration. Il fournit un aperçu général des critères de déclaration pour l’ensemble des substances de l’INRP ainsi que de l’information concernant d’autres documents d’orientation qui traitent de secteurs, d’activités et de substances en particulier.

Les exigences décrites dans le présent guide s'appliquent aux années civiles 2016 et 2017. Notez que chaque année doit être examinée individuellement pour déterminer si les seuils sont atteints et si une déclaration est requise. Les quantités de substances qui sont rejetées, éliminées et recyclées doivent être déclarées séparément pour chaque année, au plus tard à la date limite de déclaration pour chaque année civile.

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