Partie 3, dioxines, furanes et hexachlorobenzène : guide de déclaration

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Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (DDPC ou dioxines), les dibenzofuranes polychlorés (DFPC ou furanes) et l’hexachlorobenzène (HCB) sont principalement rejetés comme sous-produits des procédés industriels et de la combustion, mais on les trouve également sous forme de contaminants dans certains pesticides ou solvants chlorés. L’HCB est également présent sous forme de contaminant dans le pentachlorophénol, un produit utilisé pour la préservation du bois. Ces substances sont réputées toxiques au sens de la LCPE et elles sont, à ce titre, vouées à la quasi-élimination.

L’HCB et les 17 congénères des dioxines et des furanes sont énumérés dans la partie 3. La liste de ces congénères se trouve au site de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

7.1 Critères de déclaration des substances de la partie 3

La déclaration des dioxines, des furanes et de l’HCB est obligatoire pour toute installation contiguë, mobile ou extracôtière utilisée pour les activités spécifiées au tableau 11, sans égard à la quantité ou à la concentration de ces substances. Ces activités sont décrites aux sections 3.6.2, 7.1.1 et 7.1.2. Le seuil relatif aux employés s’applique à certaines de ces activités mais pas à d’autres, tel qu’indiqué au tableau 11. Dans le cas des activités auxquelles le seuil relatif aux employés s’applique, les deux critères doivent être atteints (c.-à-d., l’activité doit avoir lieu et le seuil relatif aux employés doit être atteint). En revanche, pour les activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas, la déclaration des dioxines, des furanes et de l’HCB est obligatoire, peu importe le nombre d’heures de travail cumulées des employés.

Tableau 11. Activités pour lesquelles il faut déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène

Le seuil relatif aux employés ne s’applique pas

Activité
Incinération de ≥ 26 tonnes de déchets solides non dangereux, y compris les fours coniques ou les fours wigwams.
Incinération de ≥ 26 tonnes de déchets biomédicaux ou hospitaliers
Incinération de déchets dangereux
Incinération des boues d’épuration
Procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol

Le seuil relatif aux employés s’applique

Activité
Fusion de métaux communs (cuivre, plomb, nickel et zinc)
Fusion d’aluminium de récupération
Fusion de plomb de récupération
Fabrication de fer par agglomération (sintérisation)
Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d’acier
Utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l’acier
Production de magnésium
Fabrication de ciment portland
Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés
Combustion de combustibles fossiles dans une chaudière dont la capacité nominale de production d’électricité est ≥ à 25 mégawatts, en vue de produire de la vapeur pour la production d’électricité
Brûlage de déchets de bois provenant de billes qui ont été transportées ou entreposées dans l’eau salée dans le secteur des pâtes et papiers
Combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers
Production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure

Seules les quantités de dioxines, de furannes et de HCB qui résultent des activités énumérées dans le Tableau 11 doivent être déclarées. Les quantités des substances de la partie 3 qui résultent d’autres activités n’ont pas besoin d’être déclarées.

La figure 8 illustre la marche à suivre pour déterminer si vous devez produire une déclaration pour des substances de la partie 3 et indique quels renseignements doivent être déclarés.

Figure 8. Déclaration des substances de la partie 3

La Figure 8: déclaration de substances de la Partie 3.
Description longue

Il y a plusieurs facteurs à considérer afin de déterminer si une installation est tenue de déclarer une substance de la Partie 3. À la droite de la figure, l’encadré A énumère les critères d’exemptions. Un propriétaire ou un exploitant est exempté si la source ou l’utilisation de cette substance provient d’une ou de plusieurs des activités suivantes: l’éducation et la formation d’étudiants, les recherches et essais, l’entretien et la réparation de véhicules, la distribution, le stockage ou la vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal, la vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, la vente au détail de la substance proprement dite, la culture, la récolte ou la gestion d’une ressource naturelle renouvelable et la dentisterie. La prochaine étape est de déterminer quelles activités ont lieu à l’installation; celles-ci sont énumérées au Tableau 11. Une déclaration doit être soumise si n’importe laquelle des activités, pour lesquelles le seuil d’heures travaillées ne s’applique pas, a lieu. Si, pendant l’année civile, les employés ont travaillés 20 000 heures ou plus, le propriétaire ou l’exploitant doit déterminer si des activités pour lesquelles le seuil d’heures travaillées s’applique, telles qu’indiquées au Tableau 11. Référez-vous à la section 7.1.2 pour les descriptions de ces activités. Une déclaration n’est pas requise si aucune de ces activités ont lieu à cette installation. Lorsqu’une installation doit soumettre un rapport pour les substances de la Partie 3, les quantités de chacun des congénères des dioxines, des furanes et d’hexachlorobenzène doivent être calculées en grammes. Une déclaration est requise pour les activités spécifiées seulement.

7.1.1 Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances de la partie 3 s’applique, sans égard au nombre d’heures de travail cumulées des employés

Les activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 11) sont décrites à la section 3.6.2, en plus des activités de préservation du bois. Cependant, l’obligation de déclarer les substances de la partie 3 ne s’applique qu’au procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol (PCP). Le PCP est, par sa structure chimique, un substitut proche de l’HCB. Le PCP est dérivé de l’HCB par suite du remplacement d’un des six chloro-substituants de l’HCB par un groupe hydroxyle. Étant donné sa similarité chimique avec l’HCB et le fait que ses ingrédients fabriqués contiennent les précurseurs nécessaires à la production des dioxines et des furanes (à savoir les aromatiques chlorés), la fabrication des PCP entraîne souvent la fabrication fortuite d’HCB, de dioxines et de furanes.

7.1.2 Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances de la partie 3 s’applique, si le seuil relatif aux employés est atteint

Les sections suivantes fournissent une description des activités énumérées au Tableau 11 et auxquelles le seuil relatif aux employés s’applique.

Fusion

Le terme « fusion » renvoie à la fusion de matériaux bruts ou de matériaux de rebut en vue de produire du métal entrant dans la composition de produits métalliques. Le procédé de fusion s’accompagne habituellement de changements chimiques qui éliminent les impuretés.

Fusion de métaux communs

L’expression « métaux communs » désigne le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc. La fusion de métaux communs n’inclut pas la fusion de l’aluminium ni de l’aluminium de récupération ou de tout autre métal.

Fusion d’aluminium de récupération

L’expression « aluminium de récupération » renvoie aux rebuts et aux autres matériaux contenant de l’aluminium. La fonte de l’aluminium de récupération comprend le nettoyage préalable et la fusion, qui peuvent tous deux émettre des dioxines et des furanes.

Fusion de plomb de récupération

L’expression « plomb de récupération » renvoie à des rebuts ou d’autres matériaux qui contiennent du plomb, à l’exclusion des concentrés contenant du plomb qui proviennent d’une exploitation minière. Les installations qui exercent une activité de fusion de ce genre de concentrés sont considérées comme des fonderies de métaux communs.

Fabrication de fer par agglomération (sintérisation)

La sintérisation est la soudure et l’expansion de la zone de contact entre deux ou plusieurs particules initialement distinctes, à des températures inférieures au point de fusion, mais supérieures à la moitié du point de fusion (en Kelvin). Lors d’activités de sintérisation, il se peut que des dioxines et des furanes soient émis sous forme de sous-produits pendant la décomposition à haute température ou la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d’acier et pour la fabrication de l’acier

Dans un four à arc électrique, la matière est chauffée par l’énergie thermique que produit un arc électrique. Il se peut que des dioxines, des furanes et de l’HCB soient émis sous forme de sous-produits pendant la décomposition à haute température ou la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

Production de magnésium

La production de magnésium à partir du chlorure de magnésium décomposé par électrolyse peut provoquer des émissions de dioxines, de furanes et d’HCB.

Fabrication de ciment portland

Le ciment portland est une poudre grisâtre fine constituée de quatre matières de base : la chaux, la silice, l’alumine et les composés à base de fer. La production du ciment exige le traitement thermique de la matière première à très haute température dans un four rotatif en vue d’induire des réactions chimiques qui produisent un matériau composite appelé le clinker. Le clinker de ciment est ensuite moulu jusqu’à l’obtention d’une poudre fine, puis mélangé au gypse pour produire le ciment portland.

Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés

Cette activité se limite à la fabrication intentionnelle de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés et elle ne tient pas compte de leur production fortuite.

Combustion de combustibles fossiles dans une chaudière dont la capacité nominale de production d’électricité est ≥ à 25 mégawatts, en vue de produire de la vapeur pour la production d’électricité

Cette activité inclut les centrales de production d’énergie électrique et les grandes installations industrielles de cogénération de courant électrique qui exploitent la chaleur résiduaire des procédés industriels. Le terme « combustible fossile » désigne un combustible se présentant sous forme solide ou liquide à température et pression standard (tel que le charbon, le pétrole ou tous leurs dérivés solides ou liquides), mais n’inclut pas le gaz naturel ou d’autres combustibles qui se présentent sous forme gazeuse à la pression et à la température ambiantes. Cette activité ne comprend pas non plus les génératrices diesel qui ne sont pas des chaudières.

Brûlage de déchets de bois provenant de billes qui ont été transportées ou entreposées dans l’eau salée dans le secteur des pâtes et papiers

Les chaudières à pâtes et papiers alimentées au bois saturé de sel n’existent qu’en Colombie-Britannique. Des dioxines et des furanes émanent de la combustion des copeaux de bois contaminés par le sel. Les billes transportées et entreposées en eau salée absorbent du chlore dans leur écorce. Ces billes sont dépouillées de leur écorce et celle-ci est amalgamée à d’autres déchets de bois pour produire des copeaux de bois à brûler. Le matériau est alors utilisé pour alimenter les chaudières et produire l’énergie thermique et électrique.

Combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers

Une chaudière à liqueur kraft brûle la liqueur noire composée principalement de lignite, le résidu du digesteur résultant d’un procédé de fabrication de pâtes au sulfate. La chaudière récupère les produits chimiques de la liqueur noire brûlée, lesquels sont ensuite recyclés. La chaudière produit également de la vapeur utilisée pour les procédés de l’usine.

Production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure

Cette activité se limite à la fabrication de pigments de dioxyde de titane par le procédé au chlorure et exclut toute production utilisant un procédé au sulfate.

7.2 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 3

L’information qui doit être déclarée pour les substances de la partie 3 est fonction de la méthode utilisée pour déterminer les quantités rejetées, éliminées et transférées à des fins de recyclage. Trois scénarios peuvent être envisagés :

  • Les quantités sont mesurées au moyen de la surveillance en continu des émissions (SCE), du contrôle prédictif des émissions (CPE) et d’un test à la source (ou échantillonnage).
  • Les quantités sont estimées à l’aide d’autres méthodes.
  • On ne possède aucune information.

Afin d’établir si une déclaration est requise, les quantités déterminées au moyen de la SCE, du CPE et d’un test à la source doivent être comparées à la limite de dosage (LD). Selon la LCPE, la « limite de dosage » s’entend de « la concentration la plus faible d’une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises mais courantes ». Le tableau 12 fournit les LD estimatives établies par Environnement et Changement climatique Canada pour les dioxines, les furanes et l’HCB que peuvent contenir les gaz, les liquides et les solides.

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux-ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.

Les concentrations mesurées doivent être comparées à la LD appropriée indiquée au tableau 12 pour chaque type de rejet, d’élimination et de transfert sur place à des fins de recyclage. Si les quantités mesurées sont supérieures ou égales à la LD, elles doivent être déclarées. Si les quantités mesurées sont inférieures à la LD, la déclaration est facultative.

Si vous avez recours aux bilans de masse, aux facteurs d’émissions ou aux estimations techniques d’ingénierie pour calculer les quantités de dioxines, de furanes et d’HCB, vous n’avez pas à comparer les quantités rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage à une LD; ces quantités doivent toutefois être déclarées.

Tableau 12. Limites de dosage estimatives pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène

État de la matière Dioxines et furanes(1) Hexachlorobenzène
Gazeux(2) 32 picogrammes (pg) d’équivalents toxiques (ET)/m3 6 nanogrammes (ng)/m3
Liquide(3) 20 pg ET/L 70 ng/L
Solide(4) 9 pg ET/g 2 ng/g

(1) Voir la section 7.2.1pour une explication des équivalents toxiques (ET).

(2) Environnement Canada, 1999. Il convient d’utiliser ces valeurs pour déterminer si les concentrations dans les rejets atmosphériques des cheminées ou d’autres sources sont supérieures, égales ou inférieures à la LD.

(3) La LD pour les concentrations de dioxines et de furanes dans les liquides a été extrapolée à partir de la LD calculée pour la 2,3,7,8-TCDD dans le Règlement sur les dioxines et les furanes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Il convient d’utiliser une LDestimative de 70 ng/L pour évaluer les concentrations d’HCB dans les liquides (Environnement Canada, 1997).

(4) Environnement Canada, 2000. Il convient d’utiliser ces valeurs pour déterminer si les concentrations de dioxines, de furanes ou d’HCB dans les matières solides sont supérieures, égales ou inférieures à la LD. Les cendres accumulées au fond des incinérateurs, les résidus de dépollution et les boues d’épuration sont des exemples de matières solides contenant des dioxines, des furanes ou de l’HCB.

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux-ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.

Le Tableau 13 résume les renseignements devant être déclarés pour les substances de la partie 3, selon la méthode d’estimation et la comparaison avec la LD. La  Figure 9 illustre la marche à suivre pour déterminer quels sont les renseignements qui doivent être déclarés pour les substances de la partie 3.

Tableau 13. Déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène

Méthode d’estimation Comparaison avec la LD Renseignements à déclarer
SCE, CPE ou test à la source égale ou supérieure à la LD Déclarez la quantité en précisant si elle est égale ou supérieure à la LD(1).
SCE, CPE ou test à la source inférieure à la LD Précisez que la quantité est inférieure à la LD. La quantité peut également être déclarée, mais lorsqu’elle est inférieure à la LD(1) ce renseignement demeure facultatif.
Bilan massique s. o. Déclarez la quantité
Facteur d’émission propre à l’installation et facteur d’émission publié s. o. Déclarez la quantité
Estimation technique s. o. Déclarez la quantité
Aucune information disponible s. o. Précisez que vous ne disposez d’aucune information(2).

(1) Cliquez sur le bouton « Aide » du système de déclaration en ligne pour savoir quels codes du niveau de détail utiliser afin d’indiquer si les concentrations mesurées sont égales, supérieures ou inférieures à la LD.

(2) « Aucune information disponible » est une option qui se trouve sous l’onglet « Méthode d’estimation » du système de déclaration en ligne; elle ne peut servir que dans le cas des substances de la partie 3.

Figure 9. Déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène

La Figure 9: déclarer les dioxines, les furanes et HCB.
Description longue

Lorsqu’une installation prépare un rapport pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène, le propriétaire ou l’exploitant doit indiquer si la surveillance en continu des émissions, le contrôle prédictif des émissions ou des tests à la source ou échantillonnage ont été utilisés comme méthodes d’estimation. Si oui, il sera nécessaire de déterminer si les concentrations mesurées sont égales ou supérieures aux limites de dosage listées à l’encadré A. Référez-vous au Tableau 12 pour les limites de dosage. Si les seuils sont atteints, il faudra déclarer les quantités. S’ils ne sont pas atteints, la déclaration des quantités n’est pas requise. Vous devez cependant indiquer que les mesures demeurent sous les limites de dosage. Les méthodes d’estimation employées doivent être déclarées peu importe si les seuils sont atteints. Si la surveillance en continu des émissions, le contrôle prédictif des émissions ou des tests à la source ou échantillonnage n’ont pas été utilisés, est-ce que des facteurs d’émission, l’estimation technique ou le bilan massique ont servis pour la mesure des substances de la Partie 3? Si oui, les quantités ainsi que les méthodes doivent être déclarées. Si non, le propriétaire ou l’exploitant doit indiquer dans son rapport qu’aucune information n’est disponible.

7.2.1 Déclaration des dioxines et des furanes individuels ou totaux

Si elle est disponible, la concentration de chaque congénère des dioxines et des furanes doit être déclarée. Si vous ne disposez que des données sur les dioxines et les furanes totaux, vous devez alors déclarer les concentrations totales comme étant des équivalents toxiques (ET).

On trouve souvent des dioxines et des furanes dans des mélanges complexes, généralement à des concentrations très faibles, ce qui rend difficile la détermination de la toxicité cumulative du mélange. Par conséquent, des facteurs d’équivalence de toxicité (FET) ont été assignés à chaque congénère de dioxines et de furanes à des fins de pondération. Ces FET sont fondés sur la toxicité de la 2,3,7,8-TCDD, le congénère le plus toxique.

Le recours aux FET indiqués au tableau 17 s’impose. Pour calculer l’ET, vous devez multiplier la concentration (ou la quantité) d’un congénère par son FET. Par exemple, le 1,2,3,4,7,8-HxCDF a un FET de 0,1 ainsi, une concentration de 30 ng/kg de 1,2,3,4,7,8-HxCDF est égale à 3 ng ET/kg.

Tableau 14. Facteurs d’équivalence de toxicité (FET) pour les dioxines et furanes

Congénère Abréviation no CAS FET
2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine 2,3,7,8-TCDD 1746-01-6 1
1,2,3,7,8-pentachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8-PeCDD 40321-76-4 0,5
1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,4,7,8-HxCDD 39227-28-6 0,1
1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,6,7,8-HxCDD 57653-85-7 0,1
1,2,3,7,8,9-hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8,9-HxCDD 19408-74-3 0,1
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 35822-46-9 0,01
octachlorodibenzo-p-dioxine OCDD 3268-87-9 0,001
2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurane 2,3,7,8-TCDF 51207-31-9 0,1
2,3,4,7,8-pentachlorodibenzofurane 2,3,4,7,8-PeCDF 57117-31-4 0,5
1,2,3,7,8-pentachlorodibenzofurane 1,2,3,7,8-PeCDF 57117-41-6 0,05
1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane 1,2,3,4,7,8-HxCDF 70648-26-9 0,1
1,2,3,7,8,9-hexachlorodibenzofurane 1,2,3,7,8,9-HxCDF 72918-21-9 0,1
1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzofurane 1,2,3,6,7,8-HxCDF 57117-44-9 0,1
2,3,4,6,7,8-hexachlorodibenzofurane 2,3,4,6,7,8-HxCDF 60851-34-5 0,1
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodibenzofurane 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 67562-39-4 0,01
1,2,3,4,7,8,9-heptachlorodibenzofurane 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 55673-89-7 0,01
octachlorodibenzofurane OCDF 39001-02-0 0,001

Source : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, 1988a et 1988b.

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