Commentez sur le document de travail sur les modifications éventuelles au Règlement sur les BPC

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel: fermé

Cette consultation a eu lieu le 24 septembre au 23 novembre 2020.

Le Règlement sur les BPC est entré en vigueur le 5 septembre 2008. L'objectif de ce règlement est de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en empêchant le rejet de biphényles polychlorés (BPC) dans l'environnement et en accélérant l'élimination progressive de ces substances.

Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) envisage de modifier le Règlement sur les BPC afin de remédier les enjeux relevés dans le cadre de son application et non prévus au moment de sa publication. Un document de discussion a été préparé afin de recueillir des commentaires sur ces enjeux et sur les modifications réglementaires potentielles envisagées pour le Règlement sur les BPC.

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Adresse courriel : ec.bpc-pcb.ec@canada.ca

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