Mercure : mesures provinciales et territoriales

En plus des règlements fédéraux, les provinces et les territoires du Canada ont mis en place des lois, des règlements et des lignes directrices relatives au mercure qui s'appliquent à l'effluent liquide, à l'eau potable et aux émissions à partir de sources industrielles. Une grande partie des lois et des règlements sont très semblables; par contre, le Canada est un vaste pays dont la géographie comprend un éventail d'environnements allant des écosystèmes marins aux régions arctiques du nord. En conséquence de la diversité des éléments géographiques au Canada, les règlements provinciaux et territoriaux relatifs au mercure ont tendance à différer légèrement d'une compétence à l'autre.

Conjointement à leurs collègues du gouvernement fédéral, les ministres de l'environnement des provinces et des territoires participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs Standards pancanadiens à l'égard du mercure.

Afin de prendre connaissance des lois environnementales relatives au mercure qui ont été mises en place par les provinces et les territoires, cliquez sur le domaine d'intérêt des liens fournis ci-dessous pour chaque compétence. Cliquez sur le nom d'une province ou d'un territoire afin de vous diriger directement sur le site Web qui vous intéresse.

Choisissez une province ou un territoire :

Guidelines

Industrial Waste Discharges(Disponible seulement en anglais)

General Management of Hazardous Waste(Disponible seulement en anglais)

Industrial Projects on Commissioner's Lands(Disponible seulement en anglais)

Site Remediation

Guidelines

Guideline for Industrial Waste Discharges in the NWT (Disponible en anglais seulement)

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