Mercure : mesures provinciales et territoriales
En plus des règlements fédéraux, les provinces et les territoires du Canada ont mis en place des lois, des règlements et des lignes directrices relatives au mercure qui s'appliquent à l'effluent liquide, à l'eau potable et aux émissions à partir de sources industrielles. Une grande partie des lois et des règlements sont très semblables; par contre, le Canada est un vaste pays dont la géographie comprend un éventail d'environnements allant des écosystèmes marins aux régions arctiques du nord. En conséquence de la diversité des éléments géographiques au Canada, les règlements provinciaux et territoriaux relatifs au mercure ont tendance à différer légèrement d'une compétence à l'autre.
Conjointement à leurs collègues du gouvernement fédéral, les ministres de l'environnement des provinces et des territoires participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs Standards pancanadiens à l'égard du mercure.
Afin de prendre connaissance des lois environnementales relatives au mercure qui ont été mises en place par les provinces et les territoires, cliquez sur le domaine d'intérêt des liens fournis ci-dessous pour chaque compétence. Cliquez sur le nom d'une province ou d'un territoire afin de vous diriger directement sur le site Web qui vous intéresse.
Choisissez une province ou un territoire :
Alberta (Disponible en anglais seulement)
Dangerous Goods Transportation and Handling Act
Environmental Protection and Enhancement Act
Occupational Health and Safety Act
- Chemical Hazards Regulation (Version non officielle)
Guidelines
Ambient Water Quality Guidelines for Mercury
l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
Dangerous Goods (Transportation) Act
Manitoba
Loi sur l'Assainissement des lieux contaminés
Loi sur la Manutention et le transport des marchandises dangereuses
Nouveau Brunswick
Loi sur l'Assainissement de l'air
Loi sur l'Assainissement de l'eau
Loi sur l'Assainissement de l'environnement
Loi sur l'Hygiène et la sécurité au travail
Loi sur le Transport des marchandises dangereuses
Ministère de l'environnement et gouvernements locaux - Page du mercure
Nouvelle-Écosse (Disponible en anglais seulement)
Guidelines
Construction and Demolition Debris Disposal Site Guidelines
Composting Facility Guidelines
Guidelines for Management of Contaminated Sites in Nova Scotia
Guidelines
Industrial Waste Discharges(Disponible seulement en anglais)
General Management of Hazardous Waste(Disponible seulement en anglais)
Industrial Projects on Commissioner's Lands(Disponible seulement en anglais)
Site Remediation
Ontario
Loi sur la Protection de l'environnement
- Air Pollution - Local Air Quality Regulation (Disponible en anglais seulement)
- General Waste Management (Disponible en anglais seulement)
Loi sur la Santé et la sécurité au travail
Loi sur le Transport de matières dangereuses
- General Regulations (Disponible en anglais seulement)
Amalgam Waste Disposal - Ontario Regulation 196/03 (Disponible en anglais seulement)
Québec
Code de la sécurité routière (Version non officielle)
Loi sur la Qualité de l'environnement (Version non officielle)
Loi sur la Santé et la sécurité du travail (Version non officielle)
Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (pdf)
Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
Dangerous Goods Transportation Act
Terre-Neuve et Labrador (Disponible en anglais seulement)
Dangerous Goods Transportation Act
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la Protection de l'environnement (Version non officielle)
- Guideline for the General Management of Hazardous Waste (Disponible en anglais seulement)
Loi de 1990 sur le Transport des marchandises dangereuses (Version non officielle)
Yukon
- Règlement sur les émissions atmosphériques
- Règlement sur les lieux pollués
- Règlement sur les pesticides
- Règlement sur les déchets spéciaux
Loi sur la Santé et la sécurité au travail
Loi sur le Transport des marchandises dangereuses
- Dangerous Goods Transportation Regulations(Disponible en anglais seulement)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :