Mercure : à propos des mesures fédérales

Les gouvernements doivent relever le défi, celui d'assurer que le niveau de mercure présent dans l'environnement n'excède pas la concentration produite par les processus naturels. Alors que les risques causés par le mercure et ses composés deviennent de plus en plus évidents, les gouvernements travaillent en collaboration avec les citoyens, les industries et les organismes environnementaux concernés afin d'examiner une gamme d'outils de gestion du mercure. Au Canada, le mercure est géré par des lois et des lignes directrices fédérales, divers programmes et groupes de recherche, et la participation à des initiatives internationales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également mis en place des outils visant à réduire les effets polluants du mercure. Plusieurs standards pancanadiens ont également été adoptés par les ministres de l'environnement des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral afin d'assurer des efforts uniformes partout au Canada.

Environnement Canada et les autres ministères fédéraux ont répondu au besoin relatif à la gestion du mercure en élaborant de nombreuses initiatives stratégiques et de programmes. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) est l'exemple principal de loi canadienne qui a clairement défini les risques des substances toxiques dans l'environnement. Cette Loi porte sur la prévention de la pollution et sur la protection de l'environnement et de la santé humaine dans le but de contribuer au développement durable. La LCPE, 1999 comprend une section consacrée entièrement au contrôle des substances toxiques.

Consultez les liens ci-dessous afin de vous renseigner sur la législation et les lignes directrices canadiennes relatives au mercure qui vous intéressent.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999)