Mercure : règlements et autres outils de gestion

Cette partie présente de nouveaux rapports sur le mercure et sur les nouvelles initiatives ou nouveaux outils relatifs à la gestion du mercure.

• Stratégie de gestion du risque relative au mercure
• Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure
• Avis final: Planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires
• Avis final : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries
• Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Stratégie de gestion du risque relative au mercure

Octobre 2010

Le 19 octobre 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont fait publier la Stratégie de gestion du risque relative au mercure.

La Stratégie de gestion du risque relative au mercure vise à dresser un tableau d'ensemble exhaustif des progrès réalisés à ce jour par le gouvernement du Canada dans la gestion des risques posés par le mercure. Elle comprend aussi un aperçu des objectifs, des priorités, des mesures actuelles et prévues ainsi que des programmes de surveillance en place afin que les risques continus que pose le mercure soient pris en compte.

Pour d'autres renseignements à propos de la présente stratégie, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Télécopieur : (819) 994-0007

Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

Décembre, 2006

Environnement Canada tient des consultations afin d'obtenir l'opinion des canadien(ne)s sur une Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure (SGR). La SGR fourni un cadre de travail pour le développement d'instruments de contrôle afin de gérer les effets environnementaux du mercure qui est utilisé dans les produits.

Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires écrits à l'égard de la SGR avant le 31 mars 2007. Veuillez faire parvenir vos questions et/ou commentaires écrits à l'adresse suivante:

Adresse :

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Téléphone : 819-934-8079

Télécopieur : 819-997-30688

Avis final: Planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Mai, 2010

Le 8 mai 2010, Environnement Canada a fait paraître un Avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires. L'avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les cabinets dentaires qui n'ont pas mis en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans l’appendice A de l’Avis ou dans le « Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires » (PDF; 945 KB) conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

Une fiche d’information est disponible.  Elle met l’emphase sur les points essentiels, combine les dates pertinentes et explique en plus amples détails les exigences spécifiques de l’Avis.

Pour en savoir davantage sur l’Avis et les pratiques exemplaires de gestion concernant les amalgames dentaires, veuillez visiter le site Web de la Planification de la prévention de la pollution ou communiquer avec :

Environnement Canada - Division de la gestion des produits chimiques

ec.produits-products.ec@canada.ca

819-934-6059

Pour obtenir de l’information plus générale sur la prévention de la pollution et les plans de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada - Section des mesures innovatrices

LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

819-994-0186

Avis final : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2007

Le 29 décembre 2007, Environnement Canada a fait paraître unn Avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'Avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les fabricants de véhicules et les aciéries.

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'Avis devront être remplis par voie électronique sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution.

Adresse :

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Téléphone : 819-934-6059

Télécopieur : 819-997-30688

Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Février 2017

Le 11 février, 2017, conformément au paragraphe 54 (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié un Avis du Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile dans la Gazette du Canada, Partie 1. Le texte complet du Code de pratique est publié dans le registre de la LCPE.

Le Code de pratique a pour but d’encourager les entreprises de collecte et de recyclage et les transporteurs à intégrer des pratiques exemplaires dans leur système de gestion des lampes au mercure en fin de vie utile afin d’éviter que du mercure ne soit déversé dans l’environnement. Étant donné que les régions éloignées et du Nord font souvent face à des défis uniques qui rendent difficiles la collecte et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile, le Code de pratique donne des renseignements supplémentaires sur les options de réacheminement et de gestion des produits en fin de vie utile qui peuvent être privilégiées pour faciliter la mise en œuvre des pratiques exemplaires.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Adresse :

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351 Boulevard St-Joseph, 9e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3

Courriel : ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca

Le Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile a été affiché sur le site Web du Registre de la LCPE le 8 avril 2016, et le public avait jusqu’au 6 juin 2016 pour le commenter. Le Code de Pratique proposé et les réponses aux commentaires sont disponibles en ligne.