Stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure: Consultation fermée

Nous avons demandé aux Canadiens de communiquez leurs idées sur la façon dont le Canada peut réduire considérablement le nombre de lampes contenant du mercure qui se retrouvent aux sites d’enfouissement. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette ont été pris en compte dans l'élaboration de la Stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure.

But de la consultation

La Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure a été adoptée en juin 2017. La Loi impose au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’élaborer la stratégie d’ici juin 2019 en coopération avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les représentants d’autres gouvernements du Canada qui sont responsables des questions d’environnement. Le ministre doit rendre compte de sa mise en œuvre tous les cinq ans par la suite.

De nombreuses lampes (ampoules) contiennent de petites quantités de mercure. Une fois que ces lampes s'épuisent (devenant des lampes en fin de vie utile ou des lampes usées), elles doivent être collectées et envoyées à des installations de traitement spécialisées afin de prévenir le rejet du mercure dans l’environnement. C’est ce qu’on appelle l’élimination sûre et écologique ou, tout simplement, le recyclage des lampes. De nombreux Canadiens ne sont pas conscients de la nécessité de recycler ces lampes. Pour beaucoup d'autres, particulièrement ceux des communautés nordiques, éloignées et autochtones, ces programmes ne sont pas facilement accessibles.

Qui cette consultation visait-elle?

Nous avons invité tous les Canadiens à faire des commentaires, y compris toute personne impliquée dans la gestion en fin de vie des lampes contenant du mercure (la collecte, l’entreposage, le transport, le traitement et l’élimination) ou dans l'un des domaines suivants:

• les entrepreneurs en électricité;
• les responsables d’installations de traitement des lampes;
• les gestionnaires de déchets municipaux;
• les organisations d’intendance;
• les magasins de détail;
• les entreprises de gestion des déchets

Questions clés aux fins des discussions

• Quels programmes, services ou mesures incitatives vous encourageraient à recycler les lampes?
• Qu’est‑ce qui devrait être fait pour sensibiliser les gens à l’importance de recycler les lampes?
• Quelles seraient les solutions les plus efficaces pour récupérer les lampes usées des collectivités éloignées, autochtones et du Nord?
• Quels renseignements clés au sujet de la gestion en fin de vie utile devraient faire l’objet d’un suivi pour mesurer les progrès?
• Existe‑t‑il des lacunes dans les directives ou les pratiques exemplaires utilisées dans votre province, votre territoire ou votre lieu d’affaires?

Ce que nous entendons: Rapports provisoires

• Stratégie nationale proposée relative aux lampes contenant du mercure
• Rapport de référence : gestion de fin de vie utile des lampes contenant du mercure au Canada
• Document de travail : Élaboration d’une stratégie nationale
• Forum nationale : rapport « ce que nous avons entendu »

Renseignements connexes

• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
• Produits contenant du mercure : lampes fluorescentes
• Code de pratique : gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile
• Règlement sur les produits contenant du mercure
• Répertoire des programmes recyclés du Canada
• Utilisation sécuritaire des ampoules fluocompactes

Communiquez avec nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 Blvd St. Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone: 819-420-7956
Email: ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca