Élaboration d'une stratégie nationale pour l'élimination des lampes contenant du mercure: discussion des enjeux

Pour faire en sorte que les lampes contenant du mercure au Canada soient éliminées de façon sécuritaire et écologique, il faut une gestion judicieuse à chaque étape de la gestion en fin de vie, ainsi qu’une communication d’un bout à l’autre de la chaîne de gestion. Les étapes clés sont la collecte, le transport, l’entreposage, la transformation, le traitement et l’élimination finale ou le recyclage (figure 4). Les sections suivantes montrent un aperçu de l’état actuel de ces actions au Canada et les objectifs potentiels de la stratégie nationale. Les informations contenues dans cette section aident à identifier les bonnes pratiques de gestion et d’élimination sûre et écologique ainsi que les lignes directrices pour les installations où ces activités auront lieu, tel que suggéré dans la Loi.

Figure 3: Cycle de vie d’une lampe contenant du mercure

Cycle de vie d'une lampe. Version texte ci-dessous.
Description longue

Le cycle de vie d'une lampe contenant du mercure est représenté par une boucle fermée avec une flèche à l'arrière de la boucle qui retourne dans la boucle. Une image d'une LFL et d'une LFC est montrée au milieu du cercle. Chaque étape du cycle de vie est représentée par un cercle avec une image représentative à l'intérieur. Les étapes sont les suivantes:

  • Fabrication; l'image est des lampes dans une usine
  • Achat; l'image est des lampes dans un panier
  • Utilisation; l'image est des lampes dans un immeuble de bureaux et une maison
  • Collection; l'image est des lampes dans un bac de recyclage
  • Transport; l'image est des lampes dans un camion
  • Traitement; l'image est des lampes qui vont dans un entonnoir et une flaque de mercure à côté
  • Recyclage / élimination; l'image est un tambour et un symbole de recyclage

Collecte et entreposage à court terme

Plusieurs initiatives ont été menées dans les juridictions canadiennes en vue d’établir des réseaux de collecte facilement accessibles pour les secteurs résidentiels et ICI. L’information sur les sites de collecte (lieux, types de lampes collectées et secteurs de provenance des lampes acceptés) est accessible en ligne sur le site Web de l’AGRP pour les provinces où elle est active (Colombie-Britannique, Manitoba, Québec, Île-du-Prince-Édouard), alors qu’en Nouvelle-Écosse, cette information se trouve sur le site Web de Efficiency Nova ScotiaNote de bas de page 36 Note de bas de page 37.

Dans les autres provinces et territoires, cette information peut être accessible en ligne (p. ex., sur les sites Web des conseils du recyclage), mais les sites de collecte sont moins nombreux et parfois moins accessibles au public, en particulier pour les résidents des collectivités rurales, nordiques et éloignées. Dans ces juridictions, certaines municipalités appliquent des programmes de collectes de lampes et certains détaillants offrent des programmes de reprise volontaires, principalement pour le secteur résidentiel. Par ailleurs, dans certaines régions, les sites de collecte peuvent exiger des frais de dépôt, ce qui réduit d’autant plus la motivation à rapporter les lampes usagéesNote de bas de page 38.

La collecte et l’entreposage de lampes dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones constituent souvent un défi en raison de l’absence de programmes de collecte et d’installations d’entreposage désignées. Par la mise en œuvre des meilleures pratiques, les lampes peuvent être rapportées de façon sécuritaire et être temporairement entreposées dans un lieu de dépôt accessible, tel qu’un magasin au détail ou un centre communautaire. Une stratégie nationale permettrait de déterminer des options pratiques de collecte et d’entreposage de lampes en fin de vie dans ces collectivités, potentiellement en formant des liens avec des programmes actuels de déchets domestiques dangereux. Une stratégie nationale pourrait également déterminer les besoins en formation pour les personnes responsables de la collecte et de l’entreposage de ces lampes.

Une autre option qui pourrait être privilégiée pour les collectivités nordiques et éloignées serait d’accélérer la transition vers l’éclairage à DEL plus éconergétique et de chercher simultanément à collecter toutes les lampes contenant du mercure. Une initiative d’échange de DEL serait peut-être plus réaliste dans les collectivités qui disposent actuellement des ressources nécessaires pour isoler et entreposer les lampes usagées.

Objectif possible d’une stratégie nationale :

  • Tous les habitants du Canada ont facilement accès aux programmes, services et activités de collecte et d’entreposage temporaire de lampes.

Transport

En général, les provinces et les territoires suivent le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour classer les lampes usées, brisées ou concassées et le poudre de phosphore riche en mercure pour le transport. Toutefois, certains règlements provinciaux et territoriaux prévoient une spécification sur la façon de classer les lampes dans ces différentes formes.

En Ontario, il existe une exemption spéciale pour les « déchets mercuriels courants », qui incluent, entre autres, les lampes intactes ou endommagéesNote de bas de page 39. Un transporteur de déchets mercuriels courants n’est pas tenu d’être inscrit pour le transport des déchets dangereux si les lampes sont acheminées à une installation de recyclage de mercure courant. Cette exemption vise à faciliter la mise en œuvre de programmes tels que « Take Back the Light ». Une désignation semblable existe aux États-Unis en vertu de la « Universal Waste Rule » pour les lampes qui seraient autrement classées comme déchet dangereuxNote de bas de page 40.

Le transport des déchets dangereux à partir des collectivités nordiques, éloignées et autochtones devrait être considéré comme prioritaire, car ces collectivités n’ont souvent pas accès à des installations d’entreposage ou de traitement adéquates. Une stratégie nationale permettrait de déterminer des solutions pratiques pour le transport des lampes contenant du mercure à partir de ces collectivités. Ces initiatives pourraient s’inspirer d’exemples d’actions réussies par le secteur public ou privé, ou pourraient être liées à des initiatives existantes ou prévues pour l’envoi d’autres déchets ou matériaux dangereux. En effet, certains transformateurs de lampes ramassent directement les lampes des collectivités éloignées, et certains offrent même un service de courrier dans le cadre duquel ils fournissent des boîtes d’expédition prépayées aux collectivités, généralement des boîtes en carton solides doublées d’un plastique épais, et précisent aux clients comment fermer la doublure et la boîte pour une expédition en toute sécurité.

Pour faciliter l’entreposage et le transport, certaines collectivités et compagnies ont recours à des concasseurs de lampes pour diminuer substantiellement le volume des lampes en fin de vie. Bien qu’ils soient utiles pour cette fonction, ces appareils nécessitent une utilisation et un entretien prudents, et une formation de leurs utilisateurs pour éviter qu’ils ne soient exposés au mercure. En outre, les lampes concassées peuvent être classées comme déchets dangereux dans certaines juridictions, ce qui augmente le coût du transport. Le Code de pratiques fournit les meilleures pratiques pour leur utilisation; toutefois, dans la mesure du possible, les lampes devraient être entreposées et transportées à l’état intact aux installations de traitement afin de minimiser les risques d'exposition au mercure pour les travailleurs durant l'expédition, le transport et la réception de ces lampes. Un autre inconvénient lié à l’utilisation des concasseurs est le fait que les basses températures auxquelles ils sont souvent exposés peuvent les empêcher de fonctionner de manière optimale, en particulier dans les collectivités du Nord qui ne disposent pas de zone de stockage chauffée.

Objectif possible d’une stratégie nationale :

  • Envisager la mise en place des mécanismes pour faciliter le transport des lampes entre les installations de collecte et de traitement

Traitement

Les processus de traitement de concassage des lampes, la séparation des composantes (verre, métal, plastique, poudre de phosphore riche en mercure) et l’élimination ou le recyclage de chaque composante sont bien établis au Canada. Le Code de pratique est une source d’orientation propre à la séparation et au devenir du mercure, tandis que les pratiques acceptables et inacceptables en matière d’élimination ou de recyclage de chaque composante des lampes sont indiquées dans les exigences à l’intention des entreprises de traitement des lampes en OntarioNote de bas de page 41. Les technologies de traitement en place permettent de récupérer près de 100 % du poids des matières. En Ontario, les entreprises de traitement doivent indiquer l’existence d’un taux annuel de détournement supérieur à 90 % (de poids) des lampes et de leur emballage.

Une « installation de gestion de déchets courants de mercure » en Ontario peut traiter des lampes sans devoir s’enregistrer en tant que producteur de déchets dangereux, mais ne peut les éliminerNote de bas de page 39. Ces exemptions existent afin d’augmenter le nombre d’installations qui traitent certains déchets dangereux courants tout en réduisant le fardeau règlementaire.

Il existe au Canada un certain nombre d’installations qui séparent la poudre de phosphore riche en mercure des autres composantes des lampes à l’aide de systèmes sous vide pour capter le mercure en suspension dans l’air. Il existe au moins une installation dans six provinces, et elles sont toutes situées près des grandes régions métropolitaines ou dans une grande région métropolitaine. Seules quelques-unes de ces installations prennent en charge le traitement des lampes fabriquées sans revêtement phosphoré en raison de la teneur en mercure élémentaire plus élevée de ces lampes. La séparation du phosphore et du verre se fait par agitation mécanique et filtration ou par extraction au solvant.

En général, les installations de traitement ne traitent pas les composantes de la lampe (comme le verre) pour éliminer une éventuelle contamination résiduelle au mercure après la séparation de la poudre de phosphore. Cette contamination pourrait être minime, mais non négligeable pour les humains ou l’exposition dans l’environnement, selon la façon dont ces composantes seront plus tard traitées ou utilisées.

Le traitement de la poudre de phosphore pour éliminer et récupérer le mercure des lampes est généralement un traitement thermique (d'autres méthodes telles que l'extraction par solvant ont été rapportées). Cette méthode n’est pas pratiquée au Canada pour les lampes, bien qu’une installation récupère effectivement d’autres déchets de mercure par traitement thermique. Aucune installation au Canada ne purifie le mercure (au moyen de distillations successives) à un niveau commercial afin qu’il soit réutilisé dans de nouvelles lampes ou d’autres produits, mais une quantité importante de déchets de mercure, notamment la poudre de phosphore provenant de lampes, est envoyée aux États-Unis à cette fin.

Objectif possible d’une stratégie nationale :

  • Tout le mercure provenant des lampes est récupéré durant le traitement afin de prévenir les rejets de mercure dans l'environnement et de minimiser les risques pour la santé humaine.

Recyclage ou entreposage/élimination à long terme des déchets de mercure

Au Canada, certains déchets de mercure, tels que le sol contaminé ou la cendre volante, sont transformés en matière solide à l’aide d’un procédé de stabilisation/solidification avant l’élimination finale dans un site d’enfouissement des déchets dangereux. Ce procédé produit une matière stable, insoluble dans l’eau, qui répond aux exigences provinciales de lixiviation s’appliquant à l’élimination dans ces lieux d'enfouissement technique. On sait que les procédés de stabilisation/solidification sont utilisés dans deux installations au Canada, tandis qu’une autre installation utilise un procédé chimique pour stabiliser les déchets de mercure avant de les expédier aux États-Unis pour un traitement supplémentaire.

Seules quelques provinces disposent d’une réglementation portant spécifiquement sur l’élimination des lampes usagées, et leurs exigences sont variables. Les déchets contenant du mercure sont généralement classés à l’aide de la méthode intitulée Toxicity Characteristic Leaching Procedure de l'Environmental Protection Agency des États-UnisNote de bas de page 42. La plupart des provinces ont fixé une limite de 0,1 mg/l de lixiviat de déchets de mercure qui est considérée comme dangereuse, et certaines provinces ont fixé des limites de lixiviat plus élevées concernant l’élimination dans les installations pour déchets dangereux. Certaines lampes, pour la plupart plus usagées, produisent un lixiviat dépassant 0,2 mg/l, tandis que des lampes plus récentes produisent généralement un lixiviat inférieur à 0,1 mg/lNote de bas de page 43. Certains états américains ont mis en place des interdictions d’élimination (c.-à-d. des sites d’enfouissement de déchets non dangereux) de toutes les lampes contenant du mercureNote de bas de page 44. Certaines municipalités canadiennes ont également mis en place des interdictions d’éliminationNote de bas de page 45. La quantité de mercure extraite de lampes usagées et enfouie dans les sites d’enfouissement, estimée à environ 1 150 kg en 2001, a diminué et représente désormais 200 à 400 kg, mais les données sur la gestion des produits en fin de vie sont incomplètes. Une stratégie nationale pourrait permettre de mettre à jour ces renseignements et de faire rapport sur les progrès accomplis.

En 2015, 55 tonnes de mercure et ses composés ont été éliminées sur place, dans des installations au Canada (surtout dans deux sites d’enfouissement des déchets dangereux), 50 tonnes ont été éliminées hors site ou traitées avant l’élimination hors site et 24 tonnes ont été envoyées au recyclage hors site (surtout le recyclage des métaux, aux États-Unis)Note de bas de page 46. Il est difficile d’assurer le suivi du mercure récupéré des lampes, car il est en fin de compte éliminé ou réutilisé en raison de son regroupement avec d’autres types de déchets de mercure et des expéditions transfrontalières (le Canada reçoit également des déchets de mercure des États-Unis pour élimination). La réutilisation de mercure récupéré des déchets dans de nouvelles lampes et d’autres produits pourrait être considérée comme l’action de boucler la boucle sur cette substance toxique.  Comme le Canada ne dispose pas d'installations pour purifier le mercure en qualité commerciale ou pour stocker le mercure élémentaire, cela pourrait également être envisagé.

Objectifs possibles d’une stratégie nationale :

  • L'information sur la teneur en mercure entrant dans les sites d'enfouissement de déchets non dangereux est mise à jour et rendue disponible
  • L'élimination des lampes contenant du mercure dans les sites d'enfouissement de déchets non dangereux et tous les incinérateurs est évitée

Sensibilisation, éducation et participation du public

Un élément clé d’une stratégie nationale pourrait être les efforts déployés pour augmenter la participation aux programmes de lampes en fin de vie utile de tous les secteurs en augmentant la sensibilisation aux risques liés aux lampes contenant du mercure, en soulignant l’importance de les recycler ainsi que les programmes, services, sites et événements offerts pour rapporter les lampes usées.

Même si le retour des lampes est gratuit, certains utilisateurs peuvent choisir de ne pas le faire parce qu’ils ignorent la présence du mercure ou ses dangers. En 2015, seulement 43 % des ménages canadiens ont indiqué avoir rapporté leurs lampes usées (les LFC et les LFL) dans un site de stockage ou chez un détaillant, tandis que 41 % les jettent aux ordures et 18 % les avaient encore en leur possessionNote de bas de page 47. Il n’existe pas données similaires pour les secteurs ICI et les secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition.

Dans les provinces ayant un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les lampes, les organismes de responsabilité des producteurs  sont responsables d’informer les utilisateurs des risques liés aux lampes contenant du mercure ainsi que de la disponibilité des programmes de collecte de lampes en fin de vie utile. Dans certaines provinces, les campagnes de sensibilisation du public étaient exhaustives en montrant des publicités à la télévision ou dans des espaces publics tels que les transports en commun, les événements communautaires, les présentoirs dans un point de vente et au service à la clientèle (pour les retours de marchandises), les tribunes téléphoniques et les pages Web d’information. Plusieurs provinces fixent également des objectifs de sensibilisation du public et l’évaluent.

Les provinces et territoires sans programmes de REP pour les lampes, ainsi que bon nombre de municipalités, peuvent offrir des programmes de sensibilisation du public sur le recyclage des lampes. Des renseignements supplémentaires sur la portée et les coûts de ces programmes, ainsi que leur incidence sur les taux de captage et de détournement aideraient à élaborer une stratégie nationale. Une stratégie nationale pourrait se servir de programmes réussis pour orienter la conception d’une vaste campagne de sensibilisation du public.

Objectif possible d’une stratégie nationale :

  • Tous les Canadiens sont conscients des risques associés aux lampes et d’autres produits contenant du mercure, de l'importance de les recycler et des programmes, services, sites et événements disponibles pour retourner les lampes à la fin de leur vie utile.

Mesure et production de rapports

Les provinces dans lesquelles on légifère en matière de REP à l’égard des lampes, le taux de récupération définit comme étant le rapport entre le nombre de lampes collectées et une valeur de référence dont le calcul varie légèrement d’une province à l’autreNote de bas de page 48. En Colombie-Britannique et au Manitoba, la référence est égale à la proportion de lampes pouvant être collectées au cours d’une année qui ont été effectivement recueillies. Le nombre de lampes à collecter est établi selon les ventes précédemment réalisées et selon la durée de vie de ces lampes. En revanche, au Québec, on compare le nombre de lampes collectées au nombre de lampes vendues lors d’une année de référence (p. ex, on a utilisé les données de ventes de 2014 pour déterminer le taux de collecte en 2016), tandis qu’à l’île du Prince-Édouard, on compare le nombre de lampes vendues au nombre de lampes collectées au cours de la même année. Au sein de l’Union européenne, on nomme également cette mesure « taux de collecte » et la référence est le volume moyen ayant été mis en marché au cours des trois dernières années. Les taux de capture de lampes ciblés varient d’une province à l’autre, selon les dispositions en vigueur au sujet de la REP.

Quelle que soit la méthode de calcul adoptée, la transition rapide vers les DEL est une source d’incertitude pour l’établissement d’un taux de récupération, car de nombreux utilisateurs rapportent leurs lampes avant leur fin de vie, ce qui entraîne parfois des taux de récupération supérieurs à 100 % pour certaines catégories en Colombie-Britannique et au Manitoba. L’Association pour la Gestion Responsable des Produits abandonne progressivement le principe des objectifs de récupération à mesure qu’elle renouvelle ses plans de gestion avec les provinces. Elle s’efforce désormais de mesurer le taux de collecte absolue par district régional, sans fixer d’objectif, et de mesurer la réussite des programmes en définissant des objectifs pour d’autres paramètres, comme l’accessibilité (voir ci-dessous) et la sensibilisationNote de bas de page 49.

Le taux de détournement est une autre mesure clé servant à évaluer la gestion des produits en fin de vie; on qualifie également cette mesure de taux de recyclage et de taux de récupération. Elle représente la quantité mesurée (en unités de masse) des produits qu’a reçus un transformateur et qui ont été détournés des sites d’enfouissement. En Ontario, les transformateurs de lampes sont tenus d’obtenir un taux de détournement des lampes et de leur emballage de 90 %. Dans l’Union européenne, le taux de détournement des lampes ciblé est de 80 % et on exige que tout le mercure que contiennent ces lampes soit récupéréNote de bas de page 50.

Les taux de collecte ont tendance à varier en fonction de l’accès qu’ont les utilisateurs de lampes aux sites ou aux services de collecte. Les organismes de gérance britanno-colombiens évaluent dans quelle mesure les résidents ont accès aux points de dépôt des produits assujettis aux dispositions législatives en matière de REP et établissent les objectifs à cet égard. La norme d’accès s’adresse aux collectivités comptant au minimum 4 000 habitants. Elle ne peut être respectée que s’il y a un site de collecte situé à 30 ou 45 minutes en voiture d’un ménage situé en zone urbaine ou rurale, respectivement. Les objectifs d’accessibilité s’élèvent à 95 %, peu importe que les lampes proviennent de quartiers résidentiels ou industriels. Depuis 2016, la C.-B. a surpassé ces objectifsNote de bas de page 51. Au Québec, l'accessibilité aux points de dépôt est prescrite par la loi et dépend de la taille de la communauté. Par exemple, au moins un point de collecte à temps saisonnier (ouvert au minimum une journée chaque saison) est requis pour une communauté de moins de 15 000 habitants, alors que 3 points de dépôt, plus un point de dépôt supplémentaire pour chaque 50 000 habitants, est requis pour une communauté de plus de 100 000 habitantsNote de bas de page 52.

Les organismes de gestion d’autres produits assujettis aux règlements provinciaux relatifs à la REP produisent les rapports nécessaires au moyen de mesures complémentaires ou différentes. Les déchets électroniques constituent un secteur plus complexe que celui des lampes : le temps de vie et la masse des produits varient, sans compter que le marché de la réparation et de la réutilisation est vaste. Ainsi, la gérance de ce flux de déchets est axée sur l’amélioration de l’accès et de la promotion du programme. Certains programmes de REP se consacrent à l’augmentation du nombre de catégories de produits que les consommateurs peuvent rapporter. Les programmes de gérance des pneus usés de certaines provinces assurent le suivi du genre de transformation à laquelle on soumet les pneus ayant été rapportés. Les objectifs de ces programmes consistent à accroître l’emploi des processus les plus écologiques. D’autres paramètres mesurés et valeurs ciblées pour les produits étant soumis à la REP sont, notamment, le coût de recyclage du produit par habitant, la masse de produits collectée par habitant, le nombre de collectes et le nombre d’intendants.

Collectivités nordiques, éloignées et autochtones

Il est difficile d’estimer avec précision le nombre de lampes contenant du mercure actuellement utilisées dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones du Canada. Dans les territoires, par exemple, si l’on se fonde sur les données américaines par habitantNote de bas de page 53, l’utilisation actuelle estimée est de 800 000 à 900 000 LFC et LFL et de 10 000 à 100 000 lampes DHI et spécialisées, le tout représentant environ 10 à 15 kg de mercure.

Les solutions de collecte et de stockage des lampes usagées mises en place dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones sont variées, même si certaines collectivités n’y ont pas accès. La collecte et le stockage représentent souvent un défi en raison du manque de ressources, d’installations de stockage, de personnel de gestion des déchets et de programmes de collecte. Là où il n’existe aucune installation de stockage et de tri des déchets dangereux, les lampes risquent fort d’être éliminées dans le site d’enfouissement de la collectivité.

Le transport des déchets dangereux hors des collectivités nordiques, éloignées et autochtones est une nécessité pour l’élimination écologique, car toutes les installations de traitement des lampes au Canada sont situées dans le sud du pays. Dans les provinces disposant d’une réglementation sur la REP, les organisations chargées de gérer les programmes visant différents matériaux (p. ex. les déchets électroniques) mettent souvent leurs ressources en commun pour regrouper les activités de collecte et ainsi récupérer plusieurs types de matériaux au sein de ces collectivités. Les éco-organismes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique collaborent avec les organisations de gestion des déchets des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon pour acheminer les matériaux aux installations de traitement. Cependant, on manque encore de données sur la fréquence et l’efficacité de ces programmes de collecte.

Certaines collectivités utilisent des concasseurs de lampes pour réduire de façon importante le volume de LFL et ainsi faciliter le stockage et le transport. Elles se servent aussi de certains modèles de concasseurs pour broyer d’autres lampes. Un concasseur type peut stocker plus de 1 000 lampes dans un seul tambour, ce qui est un avantage pour le transport. Ces appareils doivent faire l’objet d’une utilisation et d’un entretien prudents, et leurs utilisateurs doivent suivre une formation pour éviter d’être exposés au mercure. Les collectivités nordiques, éloignées et autochtones n’ont pas forcément accès à des pièces de rechange et à des opérateurs formés, ce qui augmente le risque d’exposition au mercure pour les travailleurs et l’environnement. En outre, ces appareils peuvent ne pas fonctionner de manière optimale à basse température. Cela constitue un problème, en particulier pour les collectivités du Nord qui ne disposent pas toujours d’une zone de stockage chauffée et où les fortes amplitudes thermiques peuvent accélérer l’usure.

Une stratégie nationale pourrait chercher à définir des options pratiques de collecte et de stockage des lampes usagées dans ces collectivités, éventuellement en établissant des liens avec les programmes existants de gestion des déchets ménagers et en tenant compte des besoins de formation des personnes responsables de la collecte et du stockage. En appliquant certaines pratiques exemplaires, les lampes pourraient être récupérées en toute sécurité et temporairement stockées dans un lieu de dépôt pratique, comme un magasin de vente au détail ou un centre communautaire. Le transport dépendra de la collectivité, mais pourrait comprendre la collaboration avec les éco-organismes afin de faciliter la collecte des lampes et d’autres matériaux (même si les lampes ne sont pas couvertes par la législation sur la REP dans le territoire visé). Les autres options sont notamment les services de courrier et l’échange des lampes contre des DEL.

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