Rapport « Ce que nous avons entendu » : stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure

Sommaire

Ce rapport résume les démarches et les résultats du Forum national sur l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure organisé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à Ottawa les 27 et 28 février derniers. Le forum de 2 jours a réuni 54 participants dont des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des communautés et organismes autochtones, de l’industrie et de la société civile provenant de partout au pays.

Les participants ont assisté à des séances de travail afin d’élaborer une vision collective pour la stratégie nationale et sur les éléments que pourrait contenir la stratégie :

  1. Sensibilisation, éducation et participation du public;
  2. Données, mesures, rapports et suivis;
  3. Pratiques exemplaires et conseils sur la gestion écologiquement rationnelle en fin de vie utile;
  4. Collectivités nordiques, éloignées et autochtones.

Ils ont également réfléchi à ce que devraient être les principales priorités de la stratégie nationale et à la façon d’inciter les intervenants à faire progresser l’élaboration d’une stratégie nationale.

Objet du présent rapport

Ce rapport a été préparé de manière indépendante par le Groupe Intersol pour le compte d’Environnement et Changement climatique Canada. Il reprend et fait ressortir un échantillon des points de vue soulevés par les intervenants lors du forum. La liste complète des recommandations des participants formulées figure à l’annexe B.

Il est important de préciser que les points de vue et les opinions contenus dans ce document sont ceux des participants et ne représentent pas nécessairement les points de vue d’Environnement et Changement climatique Canada. De plus, les intervenants ont fait valoir leurs positions et la synthèse des discussions contenue dans ce document demeure sommaire – elle ne constitue pas un consensus de la part de tous les participants.

Si vous souhaitez soumettre votre point de vue ou formuler un commentaire qui devrait faire partie du rapport, veuillez le soumettre par courriel à l’équipe Mercure d’ECCC en cliquant sur le lien suivant : Déchets de mercure.

Résultats des discussions

Le forum national a représenté une mesure importante en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Tout au long de l’événement, les participants ont mené des discussions à la fois animées, fécondes et constructives. À la fin de la journée, à partir des commentaires des intervenants et d’autres informations recueillies, les participants ont activement contribué à définir :

  • Une vision collective pour la stratégie nationale;
  • Les résultats escomptés;
  • Les éléments à inclure dans la stratégie;
  • Les actions prioritaires proposées;
  • Les mesures à prendre pour inciter les intervenants à participer à l’élaboration de la stratégie nationale.

Le texte qui suit est un aperçu des points saillants du forum. Pour en savoir davantage, reportez-vous au texte intégral de ce rapport et aux documents à l’appui dans les annexes.

Vision des participants, secteurs prioritaires et recommandations en vue de la prochaine étape

Ultimement, les participants ont déterminé que la protection de l’environnement et la santé publique sont les principaux déclencheurs de l’élaboration d’une stratégie nationale. La vision des participants pour l’avenir inclut un haut taux de sensibilisation et de participation du public relativement à ce dossier. Ils souhaitent également que tous les intervenants concernés par le cycle de vie des lampes contribuent à améliorer la récupération des lampes usagées et à les acheminer vers des installations de traitement et hors des sites d’enfouissement.

Pour y parvenir, les participants croient fermement que la stratégie nationale doit être axée sur les mesures, avoir des rôles et responsabilités définis ainsi que des cibles et des mesures précises pour suivre les progrès vers la réalisation des objectifs et des résultats escomptés.

À la fin de la journée, les participants ont déterminé certaines des principales priorités de la stratégie nationale :

  • Élaborer et mettre en place une stratégie d’éducation et de sensibilisation du public pour la gestion écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure, avec des campagnes ciblant les différents segments de la population. Pour la première phase, il a été recommandé de se concentrer sur les industries, les commerces et les institutions;
  • Élaborer un cadre de mesure et de rapport commun, y compris les paramètres et les jalons normalisés;
  • Amorcer une conversation distincte avec les collectivités nordiques, éloignées et autochtones dans le but de favoriser la participation, de découvrir des champions locaux, d’établir des partenariats et d’explorer des projets pilotes;
  • Élaborer des indicateurs pratiques pour évaluer l’efficacité de la stratégie nationale (p. ex., des paramètres pour mesurer la sensibilisation et la participation du public dans les programmes de recyclage des lampes).

Les participants ont discuté des étapes à venir dans le cadre de la stratégie nationale, et elles rejoignent directement les secteurs prioritaires énumérés ci-dessus, et ils ont fait une recommandation supplémentaire, soit de mobiliser tous les intervenants concernés dans l’élaboration de la stratégie nationale. Les participants ont suggéré de nombreux intervenants en provenance des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des organismes autochtones, de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des organismes communautaires.

Aperçu des points saillants qui sont ressortis de la discussion sur les éléments stratégiques potentiels

Voici un résumé des points saillants qui ont émergé des discussions en petits groupes sur chacun des éléments stratégiques proposés. La liste complète des recommandations formulées par les participants figure à l’annexe B.

Sensibilisation, éducation et participation du public

  • Une meilleure sensibilisation, une meilleure éducation et une meilleure participation du public s’imposent – et, à vrai dire, sont essentielles au succès des efforts de recyclage.
  • L’élaboration et la mise en place d’une campagne nationale d’information et de sensibilisation constituent une priorité importante pour la stratégie nationale. Il a été recommandé de d’abord mettre l’accent sur les industries, les commerces et les institutions.
  • Un meilleur accès et une meilleure sensibilisation aux options de collecte sont également jugés prioritaires.

Données, mesures, rapports et suivis :

  • Le renforcement de la collecte des données, du suivi et des rapports est prioritaire dans le cadre d’une stratégie nationale et, ultimement, comme mécanisme pour comprendre si la gestion de la durée de vie utile des lampes est efficace maintenant et à l’avenir lorsque la stratégie sera en place.
  • Les participants souhaitent que la stratégie nationale établisse des définitions communes qui seraient utilisées dans l’ensemble des administrations comme paramètres de mesure pour les besoins d’établissement des rapports, incluant les méthodologies, les repères et les mesures normalisés.
  • Certains étaient en faveur de développer un réseau où tous les participants au forum et les parties intéressées pourraient échanger des renseignements comme les pratiques exemplaires, les conseils et les connaissances.

Pratiques exemplaires et conseils sur la gestion écologiquement rationnelle en fin de vie utile :

  • Accroître la sensibilisation envers le code de pratique d’ECCC pour la gestion écologiquement rationnelle en fin de vie utile des lampes contenant du mercure, et faire la promotion de son utilisation est jugée prioritaire.
  • Certains étaient en faveur d’élaborer des lignes directrices nationales, flexibles dans leur portée, qui pourraient cibler à la fois le secteur résidentiel et les industries, les commerces et les institutions.
  • L’introduction de normes de recyclage pour les étapes en fin de vie utile était une autre suggestion prioritaire, tout comme celle d’exclure le transport des lampes destinées à la remise en état de la définition des déchets dangereux.

Collectivités du Nord, éloignées et autochtones :

  • Il n’y aura pas de solution unique pour les collectivités du Nord, éloignées et autochtones, et des efforts devront être déployés pour répondre aux besoins et aux situations particulières de chaque collectivité.
  • L’établissement de partenariats et l’identification des champions locaux figuraient également parmi les priorités des participants.
  • Une autre priorité consistait à établir un programme pour aider les collectivités du Nord, éloignées et autochtones à éliminer l’utilisation des lampes contenant du mercure.
  • L’élaboration de programmes d’éducation et de sensibilisation ciblés pour les collectivités du Nord, éloignées et autochtones était une recommandation commune.

Prochaines étapes

L’ECCC continuera de collaborer avec les participants au forum et d’autres administrations, gouvernements, principaux intervenants et parties intéressées à l’élaboration d’une stratégie nationale au cours du printemps et de l’été 2018.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :