Rapport « Ce que nous avons entendu » du forum nationale : Résumé des discussions portant sur les éléments stratégiques potentiels

Le texte qui suit est un résumé des principaux points soulevés par les participants lors des discussions portant sur les éléments stratégiques potentiels. La liste complète des recommandations formulées par les participants figure à l’annexe B.

Sensibilisation, éducation et participation du public

Points de vue des participants sur l’état actuel et les résultats escomptés

Les participants au forum ont partagé leurs idées sur l’état actuel de la sensibilisation, de l’éducation et de la participation du public concernant l’élimination sûre et écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure.

Même si plusieurs savent que le mercure est toxique, bon nombre de Canadiens ne savent pas que les lampes fluorescentes compactes, les tubes fluorescents et les autres ampoules (communément appelés lampes dans ce rapport) contiennent du mercure, et peu savent comment les éliminer en toute sécurité. Les Canadiens se soucient de plus en plus de l’environnement et sont motivés à faire ce qui s’impose, mais l’élimination et le recyclage des lampes contenant du mercure ne figurent pas parmi les priorités des consommateurs en raison de la longue durée de vie utile de ces produits.

Les participants ont fait mention d’un certain nombre de programmes et de campagnes qui ont eu beaucoup de succès, y compris les programmes « Appel à recycler », les présentoirs au point de vente, les envois postaux, les affiches, les réclames télévisées, les applications mobiles et les dépliants. Il est manifeste qu’il y a beaucoup d’intervenants qui se consacrent à la sensibilisation et à la participation du public, y compris les municipalités, les associations industrielles, les détaillants et les délégués syndicaux. Il se dégage un consensus selon lequel tous ces joueurs « agissent unilatéralement » et que les efforts sont mal coordonnés.

À la lumière des discussions, il est évident qu’une meilleure sensibilisation, une meilleure éducation et une meilleure participation du public s’imposent – et, à vrai dire, sont essentielles au succès des efforts de recyclage. On a reconnu qu’il s’agissait d’une responsabilité partagée entre tous les paliers de gouvernement, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

En ce qui concerne un résultat escompté, les participants souhaitent une approche à plusieurs volets pour la sensibilisation, l’éducation et la participation du public dans les programmes de fin de vie utile des lampes. Une série de résultats escomptés et de cibles ont été nommés, y compris :

  • La mise en place d’une campagne de sensibilisation nationale étayée par des programmes de collecte et de recyclage pratiques (p. ex., récupération dans les commerces) dans les collectivités partout au pays.
  • L’élaboration de messages clairs et cohérents pour chaque public cible, incluant, mais sans s’y limiter, les consommateurs, les détaillants, les commerçants, les enfants/adolescents ainsi que les collectivités du Nord, éloignées et autochtones.
  • L’élaboration d’étiquettes claires et cohérentes sur les produits contenant du mercure dans les points de vente et dans les points de collecte.
  • La mobilisation des jeunes pour produire des changements et influencer les pratiques des ménages par des programmes d’éducation et des programmes scolaires.
  • L’ajout de l’éducation sur la gestion de fin de vie utile des lampes et autres produits contenant du mercure dans la promotion de nouveaux produits, dans les exigences de rendement énergétique et dans les programmes environnementaux.
  • La formation adéquate des techniciens dans la gestion de fin de vie utile des produits contenant du mercure.

Recommandations des participants

Les participants ont envisagé et discuté des solutions et des mesures qui aideraient à relever les défis associés à l’éducation, à la sensibilisation et à la participation du public et qui permettraient d’atteindre le résultat escompté. Un certain nombre de recommandations ont émergé des discussions de groupe, et en voici le résumé.

  • Élaborer et mettre en place une campagne d’information et de sensibilisation nationale : Les participants ont recommandé l’élaboration d’une campagne de sensibilisation nationale qui peut être adaptée au niveau régional. Ils ont également recommandé ce qui suit :
    • Cibler les élèves de la maternelle au secondaire par l’entremise de programmes scolaires;
    • Voir à ce que l’information destinée aux consommateurs au point de vente soit claire et facile à comprendre;
    • Tabler sur les efforts des programmes et des campagnes de sensibilisation existants.
  • Élaborer des messages pour les principaux publics cibles dans tous les secteurs (résidentiel, les industries, les commerces, les institutions [ICI], etc.) : Les participants ont souligné l’importance d’inclure un message sur les risques associés aux lampes contenant du mercure pour la santé et pour l’environnement, l’importance d’une gestion de fin de vie utile, les diverses options de collecte disponibles et l’importance de passer à l’action.
  • Cibler d’abord ICI et les secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition : Ce sont dans ces secteurs que les changements doivent survenir le plus rapidement. Selon certains participants, la promotion de lignes directrices et de pratiques exemplaires dans ces secteurs contribuerait largement à atteindre les résultats visés.
  • Accroître la quantité de points de collecte/les options et améliorer l’accès : Ce qui prime ici est de rendre la collecte facile et pratique de manière à retourner les lampes usées facilement partout au Canada. Quelqu’un a suggéré de combiner ou d’accroître les points de collecte pour traiter divers matériaux et servir comme « centre multiservice ». Quelqu’un d’autre a fait observer que l’accessibilité aux options de collecte pourrait être utilisée comme paramètre pour mesurer la participation du public.
  • Influencer les pratiques d’approvisionnement des industries, des commerces et des institutions : Plus précisément, des recommandations ont été proposées pour :
    • Élaborer des clauses de recyclage types pour les appels d’offres et les contrats;
    • Communiquer avec les entreprises et les institutions pour les encourager à régler cette question en modifiant leurs processus d’approvisionnement.
  • Créer des programmes de formation pour les professionnels de l’industrie : Cette recommandation propose d’offrir une formation (aux entrepreneurs, aux électriciens, aux ingénieurs en éclairage, aux gestionnaires immobiliers, aux travailleurs qui manipulent les lampes, etc.) sur les risques que présentent les produits contenant du mercure et sur la gestion adéquate pour empêcher les rejets de mercure.
  • Améliorer l’étiquetage sur les emballages des produits contenant du mercure : Même si l’étiquette indique la présence de mercure dans une lampe, la façon sécuritaire de l’éliminer doit y figurer. On voulait aussi que l’étiquetage soit normalisé partout au pays.

La liste complète des recommandations formulées lors des discussions en petits groupes figure à l’annexe B.

Données, mesures, rapports et suivis

Points de vue des participants sur l’état actuel et les résultats escomptés

Les participants au forum ont partagé leurs idées sur l’état actuel des données, des mesures et des suivis pour le cycle de vie des lampes contenant du mercure.

Les participants ont indiqué que les mesures et les rapports sont assujettis aux règlements provinciaux, qui ne sont pas harmonisés à l’échelon national. L’absence d’uniformisation dans les méthodes de mesure signifie que les paramètres signalés diffèrent d’une province à l’autre (p. ex., taux de récupération, nombres d’ampoules par unité par rapport au poids ou au volume). Il y avait aussi une préoccupation concernant le fait que des hypothèses sont formulées lors de l’établissement des rapports (p. ex., convertissant le tonnage en unités). De plus, on a fait remarquer que les données sont souvent datées puisque les rapports sont occasionnels. Le renforcement de la collecte de données, du suivi et des rapports est considéré comme prioritaire par les intervenants.

Les participants ont déterminé une série d’éléments importants visant la collecte de données, les rapports, les mesures et les suivis efficaces :

  • Des paramètres de mesure communs pour l’établissement de rapports, incluant les méthodologies, les repères et les mesures normalisés.
  • Leadership fédéral (p. ex., entourant l’établissement des paramètres de mesure communs).
  • Une terminologie et des définitions claires et communes (particulièrement, lorsque plusieurs langues sont en cause).
  • Un dépôt central pour la gestion des données.
  • Des rapports fréquents et réguliers adaptés à la technologie, aux innovations et aux tendances du marché.
  • Transparence de la présentation des rapports.
  • Un mécanisme de reddition de comptes et de surveillance.

Recommandations des participants

Les participants ont formulé un certain nombre de recommandations quant à la façon d’améliorer les données, les rapports et le suivi, y compris :

  • Établir des définitions normalisées : Cela était considéré comme un objectif important pour la stratégie nationale, de manière que tous les intervenants au pays puissent utiliser la même terminologie.
  • Mettre à jour les définitions des déchets de manière que les produits destinés au recyclage soient exclus de la définition des déchets dangereux.
  • Élaborer des paramètres et des jalons normalisés pour mesurer les taux de réacheminement : Cela était considéré comme important pour aider les initiatives de mesure du rendement local et régional à s’aligner avec celles du niveau national.
  • Élaborer un outil d’établissement de rapports commun comprenant une série d’exigences pour saisir et publier les données et une base de données nationale pour stocker les données recueillies.
  • Élaborer un paramètre pour mesurer la sensibilisation et la participation du public aux programmes de recyclage des lampes (p. ex., accessibilité aux programmes et aux activités de recyclage).

Voici des autres recommandations :

  • Compiler l’information sur l’infrastructure de collecte actuelle au Canada pour dresser un meilleur portrait de l’état actuel, pour faire connaître les évaluations en matière d’accessibilité et pour aider à combler les écarts.
  • Former un conseil consultatif avec des représentants de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales pour aider à faire d’autres commentaires et des recommandations relatifs à la collecte, à l’analyse des données et à l’établissement des rapports. On a souligné que le rôle du comité pourrait s’étendre ultérieurement à la mise en œuvre de la stratégie.

La liste complète des recommandations formulées lors des discussions en petits groupes figure à l’annexe B.

Pratiques exemplaires et conseils sur la gestion écologiquement rationnelle en fin de vie utile

Points de vue des participants sur l’état actuel et les résultats escomptés

En ce qui concerne l’état des pratiques exemplaires et des conseils pour la gestion écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure, les participants ont noté que les intervenants adhèrent à des normes différentes. Les messages incohérents (et quelques fois contradictoires) sur les pratiques exemplaires sont perçus comme un problème, et les participants ont souligné que les lacunes en matière d’orientation devraient être corrigées rapidement, par exemple :

  • Le recyclage des composants de la lampe (p. ex., le verre).
  • L’utilisation, l’entretien et la formation en santé et sécurité pour les concasseurs de lampes.

Le code de pratique d’Environnement et Changement climatique Canada pour la gestion écologiquement rationnelle en fin de vie utile des lampes contenant du mercure (le code de pratique) est considéré comme un outil pratique – même si les participants se sont demandé si l’information est véhiculée de façon efficace. Accroître la sensibilisation au code de pratique et promouvoir son utilisation est jugé prioritaire.

Recommandations des participants

Les participants ont formulé les recommandations suivantes en tenant compte des directives :

  • Collaborer à l’élaboration de lignes directrices nationales, flexibles dans leur portée, qui pourraient cibler à la fois le secteur résidentiel et les industries, les commerces et les institutions.
  • Produire des directives nationales sur l’interdiction d’enfouir les produits contenant du mercure.
  • Élaborer des pratiques exemplaires et des directives concernant le recyclage des composants des lampes, l’utilisation de l’équipement de traitement et des concasseurs de lampes.
  • Introduire des normes de recyclage pour les étapes de fin de vie utile (collecte, transport, traitement, élimination des lampes) avec des attestations et des contrôles fournis par une tierce partie indépendante.

Les participants ont formulé les recommandations suivantes pour améliorer l’éducation et la formation :

  • Promouvoir les outils et les ressources existants (particulièrement ceux associés à la santé et à la sécurité).
  • Élaborer de nouvelles ressources d’éducation et de formation là où il y a des lacunes.
  • Créer un dépôt central (en ligne) des ressources de formation accessibles aux utilisateurs à chaque phase du cycle de vie.

La liste complète des recommandations formulées lors des discussions en petits groupes figure à l’annexe B.

Collectivités du nord, éloignées et autochtones

Points de vue des participants sur l’état actuel et les résultats escomptés

L’état actuel de la gestion des lampes contenant du mercure varie considérablement entre les collectivités du Nord, éloignées et autochtones. Les infrastructures disponibles et la capacité au niveau municipal varient considérablementNote de bas de page 4 , et certaines collectivités et régions sont plus en avance que d’autres sur cette question.

Les participants ont soulevé quelques principaux défis à relever dans l’environnement actuel, notamment l’absence de leadership ou de coordination, les coûts de transport élevés (certaines collectivités ne sont pas accessibles par la route toute l’année), l’absence d’installations adéquates pour l’entreposage sécuritaire et l’absence d’équipement de transformation. La non-surveillance des points de collecte dans plusieurs collectivités constitue un problème majeur. Les discussions ont révélé la nécessité d’une approche distincte pour régler les problèmes et les défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités du Nord, éloignées et autochtones.

Les participants ont discuté de ce que pourrait être un résultat approprié pour la stratégie nationale en vue d’améliorer la gestion de fin de vie utile des lampes dans les collectivités du Nord, éloignées et autochtones. À la fin de la journée, les participants souhaitaient voir les membres des collectivités et du secteur public participer activement aux activités de récupération, avec des niveaux élevés de sensibilisation à l’importance d’une gestion adéquate des lampes contenant du mercure. Un autre résultat souhaité est d’avoir suffisamment de points de collecte, d’activités ou d’autres options de recyclage pour ces collectivités.

Ultimement, abandonner peu à peu les lampes contenant du mercure et les remplacer par des modèles n’en contenant pas (plutôt que d’investir dans la collecte, l’entreposage ou l’expédition) fait également partie de la solution idéale.

Recommandations des participants

Les participants ont présenté des recommandations visant à atteindre les résultats escomptés décrits ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les thèmes clés qui ont fait surface lors de l’atelier. La liste complète des recommandations formulées lors des discussions en petits groupes figure à l’annexe B.

  • Établir et maximiser des partenariats stratégiques : Les participants ont recommandé que cela devienne une priorité pour les collectivités du Nord, éloignées et autochtones en raison des populations relativement petites et des ressources limitées de ces collectivités. On a noté que les partenariats avec les communautés avoisinantes, le secteur privé et les organismes à but non lucratif peuvent aider à réaliser des économies d’échelle (en procédant à une régionalisation des services et des programmes) et être bénéfiques en ce qui a trait à la mise en commun des ressources (en tirant profit des infrastructures existantes et de la capacité de partage, de l’équipement et du personnel). Les participants ont suggéré que les partenariats pourraient être en synergie avec les programmes de recyclage existants, les organismes communautaires, les sociétés d’habitation, les délégués syndicaux ou les groupes environnementaux, les sociétés de transport, les compagnies d’électricité, les sociétés minières, les grands exploitants commerciaux, les détaillants et autres intervenants. Par exemple, on a noté que :
    • Les sociétés de transport peuvent ramener les déchets pour le recyclage ou la transformation/élimination.
    • Les compagnies d’électricité peuvent intervenir dans le cadre des programmes de conversion au DEL.
    • Les principaux détaillants peuvent aider à la collecte et à l’expédition des lampes usagées.
    • Les programmes de recyclage, des déchets et environnementaux (p. ex., pour la peinture, les piles) peuvent aider à sensibiliser le public aux activités de collecte.
  • Rechercher et mobiliser les champions communautaires : On a fait remarquer que les champions locaux familiers avec le contexte local et les infrastructures existantes seront en mesure d’aider en ce qui a trait à l’évaluation des besoins de la collectivité, à la coordination de la logistique, à la diffusion de l’information, à la sensibilisation, à la participation/mobilisation de la collectivité et à l’organisation d’activités de collecte/de programmes de conversion.
  • Établir un programme pour aider les collectivités du Nord, éloignées et autochtones à éliminer l’utilisation des lampes contenant du mercure : Certains étaient en faveur des programmes de conversion au DEL et d’expédition par messagerie pour aider à éliminer les lampes contenant du mercure, particulièrement dans les collectivités dont l’accès est limité. Le financement d’un projet pilote pour explorer les différentes options dans plusieurs collectivités est considéré comme une première étape.
  • Élaborer une campagne spécialisée de sensibilisation/d’éducation du public et des ressources avec un message ciblé dans les langues locales.

Le document intitulé Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation a été cité comme un important outil de référence pour planifier.

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