Stratégie nationale proposée relative aux lampes contenant du mercure

La Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure impose au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’élaborer une stratégie nationale d’ici juin 2019. Toute personne ou organisation peut fournir des commentaires sur la stratégie nationale proposée pendant la période de consultation publique.

Table des matières

Introduction

Les lampes contenant du mercure, telles que les lampes fluorescentes compactes utilisées principalement dans les maisons, les tubes fluorescents couramment utilisés dans les bureaux et les lampes à décharge à haute intensité utilisées pour l’éclairage des rues, sont écoénergétiques et ont une longue durée de vie. Toutefois, le mercure contenu dans ces lampes peut être rejetées dans l’environnement lorsqu’elles sont brisées ou ne sont pas éliminées adéquatement, ce qui présente des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.

Des dizaines de millions de lampes contenant du mercure ont été vendues au Canada chaque année au cours des dernières décennies (p. ex., environ 60 millions en 2012 et environ 35 millions en 2017). En 2016, les lampes fabriquées ou importées au Canada contenaient un total de 423 kilogrammes de mercure. La quantité de mercure dans une lampe peut aller de plus de 1 000 milligrammes à moins de 1 milligramme par lampe, selon le type. Les ventes diminuent à mesure que les consommateurs se tournent vers des solutions de rechange écoénergétiques sans mercure. Cependant, en 2017, environ 35 millions de lampes contenant du mercure ont été vendues au Canada. De plus, l’utilisation de lampes contenant du mercure pourrait persister pendant encore plusieurs décennies, surtout dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel.

Les gouvernements, le secteur privé et la société civile ont pris des mesures. En 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a adopté le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, dans lequel les administrations s'engagent à travailler à la gestion des lampes contenant du mercure dans le cadre de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'ici 2015. Quatre provinces ont mis en application des programmes de REP pour les lampes contenant du mercure, et une province dispose d’un programme de détournement volontaire des lampes et d’autres produits contenant du mercure. Les municipalités, les détaillants et les organisations non gouvernementales ont également mis en place des programmes à participation facultative dans les autres provinces et territoires. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a imposé des limites à la quantité de mercure dans la plupart des lampes en vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure (2014) et publié le Code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile (2017) pour encourager les entreprises de collecte, les transporteurs et les transformateurs de lampes à adopter des pratiques exemplaires visant à éviter des rejets de mercure dans l’environnement. Le Canada prévoit également de modifier le Règlement sur les produits contenant du mercure afin de réduire les quantités de mercure autorisées dans la plupart des lampes afin de les aligner sur la Convention de Minamata sur le mercure et d'éliminer éventuellement leur fabrication et leur importation. 

Nous pouvons faire mieux. En 2017, 20% des lampes vendues au Canada contenaient du mercure. Dans cette même année, seulement environ 34 % des lampes contenant du mercure ont été détournées, les résultants des programmes de REP allant d’environ 10 % à 46 %. En conséquence, les lampes one contribué environ 300 kilogrammes de mercure qui avaient été éliminés de manière inappropriée à l’enfouissement.

La sensibilisation du public de la nécessité de détourner de manière sûre les lampes contenant du mercure est généralement faible. Par exemple, dans les provinces où la REP est en vigueur, seulement 32 % à 55 % des gens savent que certaines lampes contiennent du mercure et qu’elles doivent être détournées de l’enfouissement. La plupart des Canadiens ont un accès relativement facile aux sites de collecte de lampes, mais l’accessibilité est beaucoup plus faible dans les communautés autochtones et nordiques et les zones rurales. En ce qui concerne la gestion écologiquement responsable des lampes en fin de vie utile, des lignes directrices et des pratiques exemplaires sont disponibles pour la plupart des activités de gestion des lampes, mais certaines lacunes doivent être comblées et la mesure dans laquelle les meilleures pratiques ont été mises en œuvre n'est généralement ni mesurée ni documentée.

Il faut redoubler d’efforts pour éliminer les lampes comme source de pollution par le mercure au Canada. La stratégie nationale proposée vise à améliorer les activités existantes, à en développer de nouvelles et à accroître la participation des Canadiens. La stratégie cadre avec la vision du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) de devenir un leader en gestion des déchets et comprend des recommandations pour des améliorations, des actions ciblées et une approche de mesure du rendement. Il a été développé en coopération avec les provinces, les territoires et d'autres gouvernements du Canada et en consultation avec les intervenants. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique soumettra la stratégie au Parlement d'ici juin 2019 et fera rapport sur son efficacité tous les cinq ans.

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