Consultation : gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Développement d'une stratégie nationale pour l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure

Période de consultation: Ouvert en novembre 2017 et fermera le 29 avril 2019.

Communiquez vos idées sur la façon dont le Canada peut réduire considérablement le nombre de lampes contenant du mercure qui se retrouvent aux sites d'enfouissement. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation seront pris en considération à mesure que nous élaborerons une stratégie nationale pour l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.

Consultations terminée

Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Période de consultation terminée

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour réduire les rejets et les émissions de mercure dans l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile. Le code de pratique proposé est un outil à caractère volontaire élaboré en vue de compléter les initiatives provinciales, territoriales, municipales et de d’autres parties et de favoriser l’adoption de pratiques exemplaires pour gérer les lampes au mercure (p. ex. ampoules fluorescents compacts) en fin de vie utile. Il comprend également des renseignements sur les options de réacheminement et de gestion des produits en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord, où l’accès aux installations de recyclage et d’élimination est limité.

Les intervenants sont invités à formuler des commentaires écrits sur le code de pratique proposé d'ici le 6 juin 2016 à l'adresse ci-dessous. Environnement et Changement climatique Canada examinera tous les commentaires écrits avant la finalisation du code de pratique.

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Courriel : ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca

Veuillez inscrire «Code de pratique proposé pour les lampes au mercure» dans la ligne d’objet de votre message.

Réponse aux commentaires sur le code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Pendant la période de commentaires, divers intervenants, notamment des membres de l’industrie et des organismes non-gouvernementaux, ont transmis par écrit des commentaires sur le Code de pratique proposé. Tous les commentaires ont été pris en compte pour établir la version finale du Code de pratique.

Les principaux commentaires étaient les suivants : suggestions de modifications techniques ou rédactionnelles à certaines sections; crainte qu’une mesure volontaire n’assure pas une gestion écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure; préoccupation au sujet des pratiques actuelles des sites de collecte des lampes; questions sur l’exposition des travailleurs, formation et sécurité; soutien d’une approche nationale ou projet de loi C-238 d’initiative parlementaire.

Principaux changements apportés au code de pratique provisoire

Environnement et Changement climatique Canada a accepté la plupart des commentaires reçus, ce qui a donné lieu à de nombreux changements apportés au Code de pratique, lesquels se reflètent dans la version finale de ce dernier.

  • Pour plus de clarté, un certain nombre de modifications ont été apportées au paragraphe 4.1 (Mécanismes de collecte) afin de fournir plus de renseignements sur les programmes de reprise par les détaillants, et au paragraphe 4.4. (Manipulation, collecte, emballage et entreposage) pour décrire comment les lampes doivent être déposées dans des contenants de collecte.
  • On a ajouté une référence aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à l’article 4.4 pour fournir des renseignements supplémentaires.
  • L’article 5 (Plans de gestion des matières et d’intervention d’urgence) a été modifié pour préciser que la portée et l’étendue des plans de gestion des matériaux et/ou d’intervention d’urgence dépendraient des activités du site, de l’installation ou des opérations, du volume de lampes manipulées ou gérées et des exigences réglementaires fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables.
  • Une puce dans le tableau de l’article 6 (Systèmes de suivi et d’inventaire) a été modifiée pour tenir compte de la variabilité des systèmes de suivi et d’inventaire des installations.
  • Une puce dans le tableau de l’article 8 (Traitement) a été modifiée afin de préciser que les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent exiger qu’un transformateur ait une assurance pour les dommages environnementaux et la responsabilité.
  • Un nouvel article a été ajouté pour fournir de l’information et illustrer des pratiques exemplaires pour promouvoir la sensibilisation et la participation du public.

Éléments proposés pour un code de pratique sur la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie et des conseils ciblés pour le Nord

Période de consultation terminée

Dans le cadre de l'approche du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de mercure dans l'environnement, Environnement Canada est en train d'élaborer un code de pratique visant à proposer une orientation technique pour la gestion écologiquement responsable des lampes contenant du mercure en fin de vie utile, et des conseils ciblés pour les collectivités éloignées et du Nord à propos des options de réacheminement et de gestion des lampes usées.

Le code de pratique et les conseils ciblés seront élaborés en consultation avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants. Environnement Canada a mis au point un document de travail (PDF - 94 ko) pour solliciter les commentaires et l'avis des intervenants. Les intervenants sont invités à formuler des commentaires écrits sur le document de travail d'ici le 28 novembre 2014 à l'adresse ci-dessous.

Environnement Canada examinera tous les commentaires écrits et prendra en considération tous les avis reçus dans la rédaction du projet de code de pratique et de conseils ciblés pour les régions éloignées et du Nord. L'ébauche du code de pratique et des conseils ciblés sera publiée afin de recueillir les commentaires du public.

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4553
Courriel : ec.dechetsdemercure-mercurywastes.ec@canada.ca

Veuillez inscrire «Consultation sur le projet de code de pratique pour les lampes au mercure» dans la ligne d’objet de votre message.

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