Mercure : normes pancanadiennes

Introduction

Les Standards pancanadiens (SP) ont été élaborés en vue d'atteindre des objectifs environnementaux nationaux uniformisés tout en permettant aux compétences participantes de mettre en œuvre des plans complémentaires qui correspondent à leurs besoins. Les SP sont élaborés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui regroupe les ministres de l'environnement fédéral, provinciaux et territoriaux (à l'exception du Québec) par l'intermédiaire du cadre de l'accord sur l'harmonisation. Les standards sont fondés sur les connaissances scientifiques, mais tiennent compte aussi de la faisabilité technique et des facteurs socio-économiques. En général, les standards consistent en une limite numérique et un calendrier qui établit un échéancier en vue d'atteindre la limite prévue. Les plans de mise en œuvre, la surveillance des progrès et l'information auprès du public sont également des facteurs importants du processus des SP.

Les émissions et les produits qui relèvent des SP ont été considérés par le CCME comme les principales sources d'émission de mercure au Canada. d'émission de mercure au Canada. En ce moment, il existe des SP pour les lampes contenant du mercure, les résidus d'amalgames dentaires, et les émissions provenant des fonderies et des incinérateurs. Le CCME s'est aussi engagé à élaborer d'ici 2005 des SP pour le secteur de la production d'énergie électrique à partir du charbon.

Production de rapports d'étape

En Juin 2005, le CCME a publié le « Rapport d'étape sur les Standards pancanadiens relatifs au mercure » qui présente une mise à jour de la mise en œuvre des Standards pancanadiens relatifs au mercure : les émissions de mercure, les lampes contenant du mercure et le mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

En octobre 2007, le CCME a publié le document "Strandards pancanadiens relatif au mercure: Rapport sur la conformité et évaluation relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires, et rapport d'étape relatif aux émissions de mercure et lampes contenant du mercure". Ce rapport fait le point sur l'application globale du standard pancanadien relatif au mercure dans les amalgames dentaires et en propose une évaluation. Il fait également le point sur les progrès accomplis dans l'application de deux autres standards pancanadiens relatifs au mercure :

  • émissions de mercure;
  • lampes contenant du mercure.

Standards pancanadiens relatifs au mercure

Lampes contenant du mercure

Le SP à l'égard des lampes contenant du mercure favorisent la prévention de la pollution en demandant une réduction du pourcentage de mercure dans les lampes vendues au Canada. L'objectif visé est une réduction de 70 % de 1990 à 2005 et une réduction totale de 80 % de 1990 à 2010. Ce SP comprend également l'engagement de la part des gouvernements d'évaluer la faisabilité du recyclage et de la récupération des lampes ainsi que de mettre en œuvre ces initiatives afin d'encourager ces types d'activités, selon le besoin. Vous trouverez sur le site Web du CCME les divers liens menant aux plans de mise en œuvre de chaque gouvernement.

Les résidus d'amalgames dentaires

L'objectif du SP relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires est de réduire, à l'échelle nationale, les rejets de mercure par les résidus d'amalgames dentaires de 95 %, du niveau de base existant en 2000, d'ici 2005. Pour atteindre cet objectif, ce SP encourage des pratiques de gestion optimale telles que l'installation de capteurs d'amalgame certifiés ISO. Cette démarche a donné lieu à la signature d'un Protocole d'entente (PE) entre Environnement Canada et l'Association dentaire canadienne (PDF; 945 KB) qui vise à réduire les rejets de mercure dans les cabinets de dentistes ou les dentisteries. Voir le site Web du CCME pour les plans de mise en œuvre de chaque gouvernement.

Émissions

Le SP sur les émissions de mercure couvre deux secteurs: la fusion des métaux communs et l'incinération des déchets. Vous trouverez ci-dessous une description des objectifs pour ces secteurs ainsi qu'un tableau des différents liens aux plans de mise en œuvre de chaque gouvernement.

Fonderies de métaux communs

Un standard en deux parties a été élaboré pour les fonderies de métaux communs afin de viser les installations existantes, nouvelles et en expansion. Les nouvelles installations et celles en expansion doivent posséder l'équipement nécessaire pour atteindre un objectif de 0,2 g de mercure par tonne de zinc, de nickel ou de plomb finis, ou de 1 g de mercure par tonne de cuivre fini. Les installations existantes doivent déployer des efforts considérables afin d'atteindre l'objectif de 2 g de mercure (Hg) par tonne de métal avant 2008.

Incinération des déchets

En vertu des SP, des limites ont été établies pour la concentration de mercure des gaz d'échappement pour divers types d'incinérateurs de déchets. Le tableau ci-dessous présente sous forme numérique la cible et le calendrier pour chaque type d'incinérateur. Il est important de noter que, pour les incinérateurs municipaux et les incinérateurs de déchets médicaux existants, le SP impose des normes différentes pour les grandes installations (un traitement de plus de 120 tonnes par année) et les petites installations (un traitement de moins de 120 tonnes/année). Les installations plus grandes doivent effectuer des prélèvements annuels d'échantillons pour confirmer qu'elles ont atteint l'objectif lié à la concentration de mercure. Les plus petites installations doivent prendre des mesures concrètes telles qu'une étude continue des options relatives au réacheminement des déchets et des mises à jour sur le contrôle des émissions afin de réduire les émissions de mercure. Il est possible d'effectuer un échantillonnage unique ou une vérification du programme de réacheminement des déchets pour démontrer que l'objectif a été atteint.

Objectifs SP pour les incinérateurs
Type d'incinérateur
Objectifs (µg/Rm 3)
Échéance
municipaux
20
2006
médicaux *
20
2006
dangereux
50
2003
boues d'épuration
70
2005
a* Les incinérateurs de déchets médicaux actuels, qui éliminent moins de 120 tonnes de déchets par année, ont un objectif de 40 µg/Rm3.

Plans de mise en œuvre

Les gouvernements ont prévu mettre en œuvre de différentes façons le SP à l'égard des émissions de mercure. Certains gouvernements ont émis des plans de mise en œuvre pour les nouvelles installations et pour les installations déjà en place. Certains des plans relatifs à l'émission de mercure à partir des incinérateurs ont été combinés en vue d'atteindre les objectifs de SP quant à la dioxine et au furanne. Veuillez consulter le site Web du CCME pour les plans de mise en œuvre de chaque gouvernement

La production d'énergie électrique à base de charbon

En Octobre 2006, le CCME a endossé les Standards pancanadiens sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon qui réduira significativement les émissions de mercure provenant du secteur des centrales électriques alimentées au charbon.

Les présents SP comportent deux séries d'objectifs, soit:

  • Des plafonds provinciaux applicables aux émissions de mercure provenant des centrales électriques au charbon existantes, les plafonds provinciaux de 2010 représentant un taux de captage national de 60 % du mercure provenant de la combustion du charbon ou encore un taux de 70 %, s'il y a reconnaissance des mesures hâtives.
  • Des taux de captage ou des limites d'émissions pour les nouvelles centrales, qui sont fondés sur la meilleure technologie de contrôle disponible et applicables immédiatement.

Dans la deuxième phase des SP, le captage de 80 % du mercure provenant de la combustion du charbon pourrait être envisagé à partir de 2018.

Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué émis par le CCME le 11 octobre.

Afin d'assister dans la production de données comparables et fidèles au plan national pour le processus de développement du standard, un document d'orientation, The Canadian Uniform Data Collection Program (UDCP) (en anglais seulement) est disponible pour les autorités responsables du gouvernement. Des mises à jour et un supplément d'information concernant l'initiative de collecte de donnés sont disponible sur le site Web du programme de mercure (anglais seulement) de l'Association canadienne de l'électricité.

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