Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada : annexe 2 partie 8

A2.4  Données déclarées par les installations

Cette section porte sur les méthodes utilisées pour incorporer les données déclarées par les installations dans l’IEPA.

Les provinces ont fourni de l’information sur les données déclarées par les installations pour les années 1985, 1990, 1995 et 2000. Dans certains cas, des données supplémentaires ont été fournies pour les années intermédiaires ou pour mettre à jour les rapports initiaux. Les tendances pour les années intermédiaires ont été estimées à l’aide de techniques d’interpolation. La compilation des émissions pour la période 2001 2005 a eu lieu durant une transition en vue d’utiliser les données sur les émissions déclarées à l’INRP, comme principale source pour les émissions industrielles. En règle générale, les données déclarées par les installations et provenant de l’INRP et les données communiquées par les provinces ont servi pour les inventaires de 2002, 2004 et 2005, et pour les années 2001 et 2003, l’interpolation a été utilisée.

Depuis 2005, les renseignements sur les émissions déclarées par les installations provenaient principalement de l’INRP, et des données limitées ont été transmises par plusieurs gouvernements provinciaux (Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) sur certaines sources non déclarantes à l’INRP.

Dans l’INRP, les substances sont regroupées selon les cinq parties indiquées ci-dessous. Pour chaque partie, il y a des seuils ou des déclencheurs de déclaration, qui déterminent si les installations sont tenues de produire un rapport.

  • Partie 1A—Substances principales, et Partie 1B—Substances à d’autres seuils de déclaration
  • Partie 2—Hydrocarbures aromatiques polycycliques
  • Partie 3—Dioxines, furanes et hexachlorobenzène
  • Partie 4—Principaux contaminants atmosphériques (PCA)
  • Partie 5—Composés organiques volatils (COV) différenciés par espèce

Le tableau A2-20 montre les 17 polluants atmosphériques dont les émissions sont déclarées dans l’IEPA ainsi que leurs seuils de déclaration pour l’INRP. Les détails sur les exigences de déclaration à l’INRP pour chaque groupe de substances sont présentés dans le Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (EC, Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) 2014 et 2015, 2015). Aucune donnée sur les COV recueillie en vertu de la partie 5 n’est utilisée dans l’IEPA.

Tableau A2-20 :  Seuils de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants
Substance Partie de l'INRP (catégorie de seuil) Critère de seuil quantitatif Seuil de concentration
Ammoniac 1A 10 tonnes de MPO MPO par poids de ≥ 1 %
Benzo[a]pyrène 2 50 kg HAP totaux s.o.
Benzo[b]fluoranthène 2 50 kg HAP totaux s.o.
Benzo[k]fluoranthène 2 50 kg HAP totaux s.o.
Cadmium 1B 5 kg de MPO MPO par poids de ≥ 0,1 %
Composés organiques volatils 4 10 tonnes de rejets dans l'air s.o.
Dioxines et furanes 3 Axé sur les activités s.o.
Dioxyde de soufre  3 20 tonnes de rejets dans l'air s.o.
Hexachlorobenzène 2 Axé sur les activités s.o.
Indeno[1,2,3-c,d]pyrène 1B 50 kg HAP totaux s.o.
Matière particulaire totale 1B 20 tonnes de rejets dans l'air s.o.
Mercure 4 5 kg de MPO s.o.
Monoxyde de carbone 4 20 tonnes de rejets dans l'air s.o.
Oxydes d’azote 4 20 tonnes de rejets dans l'air s.o.
Plomb 4 50 kg de MPO MPO par poids de ≥ 0,1 %
PM10 – particules <= 10 microns 4 0,5 tonne de rejets dans l'air s.o.
PM2,5 – particules <= 2,5 microns 4 0,3 tonne de rejets dans l'air s.o.

Notes

MPO – substance fabriquée, transformée ou utilisée d’une autre manière
s.o. sans objet
 

En 2017, environ 6 000 installations ont déclaré à l’INRP des rejets dans l’atmosphère d’un ou de plusieurs des polluants répertoriés par l’IEPA.

Les renseignements sur les installations et les données sur les émissions pour les polluants atmosphériques indiqués dans le tableau A2-20 ont été extraits de la base de données de l’INRP de 2017 pour chaque province et territoire. Le processus de contrôle de la qualité décrit à la section 4.1 a été appliqué aux données de l’INRP afin de relever les valeurs aberrantes ou les rapports de substances manquants. Pour chaque installation dont les données ont été extraites de l’INRP, une source, un secteur et un sous-secteur de l’IEPA ont été attribués.

En ce qui a trait aux nouvelles installations qui déclarent des données à l’INRP, les codes du SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) (Statistique Canada, SCIAN, 2012), employés par les installations dans leurs rapports, ont servi à répartir les données selon les secteurs et les sous-secteurs connexes de l’IEPA. Parfois, une recherche et une vérification supplémentaires ont dû être effectuées pour bien classer des installations dont un certain nombre d’activités différaient de celles décrites dans le code SCIAN utilisé par les installations dans leurs rapports présentés aux fins de l’INRP.

Les installations présentant des rapports à l’INRP ne déclarent pas nécessairement des émissions pour les trois fractions de PM. Lorsqu’un rapport est présenté à l’INRP pour une ou deux seulement des trois fractions de PM, une procédure de répartition est appliquée afin d’estimer un ensemble complet d’émissions de matières particulaires pour l’installation. Cette procédure repose sur les profils de répartition des particules propres à chaque secteur, établis en utilisant les émissions de particules déclarées par les installations à l’INRP pour les années d’inventaire de 2006 à 2016. Les rapports de répartition ont été calculés pour chaque installation, puis une moyenne a été calculée par secteur. Les résultats obtenus sont présentés dans le tableau A2-21.

La procédure de répartition des PM décrite par les équations A2-1 à A2-3 est appliquée au cas par cas pour combler les lacunes dans les données.

Équation A2-1 : Rapport de répartition des particules PM10

Rapport de PM10 = Émissions de PM10 / Émission Où : s de MPT

Où :

Rapport PM10 = Proportion des émissions de PM10 du secteur par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM10 = Émissions de PM10 pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions totales de MPT pour le secteur

Équation A2-2 : Rapport de répartition des particules PM2,5

Rapport de PM2,5^ = Émissions de PM2,5^ / Émissions de MPT

Où :

Rapport PM2,5 = Proportion des émissions de PM2,5 par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM2,5 = Émissions de PM2,5 pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions totales de MPT pour le secteur

Équation A2-3 : Rapport de répartition PM2,5/PM10

Rapport (PM2,5 / PM10) = Émissions de PM2,5 / Émissions de PM10

Où :

Rapport (PM2,5/PM10) = Proportion des émissions de PM2,5 du secteur par rapport aux émissions de PM10

Émissions de PM2,5 = Émissions de PM2,5 pour le secteur

Émissions de PM10 = Émissions de PM10 pour le secteur

Les émissions de MPT, PM10 et PM2,5 calculées au moyen de la procédure de répartition ont été ajoutées à la liste des données d’émission déclarées par les installations et signalées en tant qu’estimations calculées par Environnement et Changement climatique Canada.

Tableau A2-21 : Rapport de répartition des matières particulaires (PM)a

Minerais et industries minérales
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Industrie de l'aluminium Alumine (raffinage de bauxite) 0,399 0,309 0,798
Industrie de l'aluminium Fusion primaire et raffinage de l'aluminium 0,686 0,559 0,798
Industrie de l'aluminium Production secondaire d'aluminium (inclus le recyclage) 0,951 0,937 0,926
Industrie des revêtements bitumineux - 0,385 0,177 0,513
Industrie du ciment et du béton Fabrication de ciment 0,623 0,31 0,474
Industrie du ciment et du béton Béton et produits connexes 0,497 0,23 0,465
Industrie du ciment et du béton Fabrication de produits de gypse 0,576 0,309 0,512
Industrie du ciment et du béton Fabrication de chaux 0,623 0,31 0,474
Fonderies Moulage sous pression 0,711 0,51 0,81
Fonderies Métaux ferreux 0,711 0,51 0,723
Fonderies Métaux non ferreux 0,927 0,49 0,719
Sidérurgie Primaire (haut fourneau et réduction directe du fer) 0,598 0,403 0,65
Sidérurgie Secondaire (four électrique à arc) 0,616 0,474 0,802
Sidérurgie Recyclage d'acier 0,711 0,51 0,287
Sidérurgie Autres (sidérurgie) 0,711 0,510 0,287
Industrie du minerai de fer Industrie minière du minerai de fer 0,513 0,191 0,432
Industrie du minerai de fer Bouletage 0,48 0,212 0,41
Industrie des produits minéraux Produits d'argile 0,802 0,094 0,484
Industrie des produits minéraux Produits de briques 0,802 0,094 0,484
Industrie des produits minéraux Autres (industrie des produits minéraux) 0,762 0,545 0,665
Mines et carrières Industrie du charbon 0,368 0,064 0,147
Mines et carrières Mines de métaux  0,532 0,283 0,509
Mines et carrières Potasse 0,599 0,316 0,503
Mines et carrières Roche, sable et gravier 0,46 0,165 0,397
Mines et carrières Production de silice 0,460 0,165 0,397
Mines et carrières Calcaire 0,488 0,204 0,399
Mines et carrières Autres (mines et carrières) 0,465 0,197 0,398
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Ni, Cu, Zn et Pb de première fusion 0,649 0,375 0,606
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Pb et Cu de deuxième fusion 0,574 0,396 0,748
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Autres (industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux) 0,494 0,444 0,859
Industrie pétrolière et gazière
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Industrie pétrolière et gazière en aval Raffinage de pétrole
Industrie pétrolière et gazière en aval Stockage en vrac et distribution de produits pétroliers raffinés 0,100 0,100 0,750
Industrie pétrolière et gazière en aval Pipelines de produits pétroliers raffinés 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en aval Distribution de gaz naturelb 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en aval Autres (industrie pétrolière et gazière en aval) 0,743 0,641 0,628
Industrie pétrolière et gazière en amont Accidents et défaillances d'équipements
Industrie pétrolière et gazière en amont Élimination et traitement de déchets
Industrie pétrolière et gazière en amont Production à froid de pétrole brut lourdb
Industrie pétrolière et gazière en amont Production de pétrole brut léger/moyenb 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Production et traitement du gaz naturelb 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport et stockage de gaz naturelb 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Extraction in situ des sables bitumineuxb 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Exploitation et extraction des sables bitumineuxc 0,658 0,447 0,680
Industrie pétrolière et gazière en amont Valorisation du bitume et du pétrole lourdc 0,677 0,428 0,631
Industrie pétrolière et gazière en amont Stockage de produits pétroliers liquidesb 1,000 0,831 0,831
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport de produits pétroliers liquides
Industrie pétrolière et gazière en amont Forage, entretien et essais de puits
Production d'électricité (services publics)
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Charbon - 0,578 0,293 0,484
Diesel - 0,967 0,962 0,943
Gaz naturel - 0,909 0,663 0,902
Déchets - 0,734 0,54 0,76
Autres (production d'électricité) - 0,735 0,608 0,924
Fabrication
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
    Fabrication d’abrasifs - 0,747 0,59 0,771
    Boulangeries - 0,747 0,59 0,771
 Production de biocarburant -
Industrie chimique Fabrication de produits chimiques 0,737 0,595 0,754
Industrie chimique Fabrication de produits de nettoyage 0,737 0,595 0,754
Industrie chimique Production d'engrais 0,575 0,235 0,52
Industrie chimique Fabrication de peintures et vernis 0,919 0,564 0,701
Industrie chimique Industrie pétrochimique 0,894 0,424 0,587
Industrie chimique Fabrication de plastiques et de résines synthétiques 0,791 0,566 0,744
Industrie chimique Autres (industrie chimique)d Varie Varie Varie
Électronique - 0,958 0,833 0,834
Préparation d'aliments - 0,651 0,409 0,634
Fabrication de verre - 0,836 0,755 0,919
Industrie céréalière Transformation des céréales 0,268 0,044 0,164
Industrie céréalière Entreposage et stockage 0,464 0,083 0,179
Fabrication de produits métalliques - 0,747 0,59 0,771
Fabrication de plastiques - 0,731 0,474 0,817
Industrie des pâtes et papiers Industrie des produits de pâtes et papiers 0,737 0,56 0,757
Industrie des pâtes et papiers Fabrication de produits en papier transformé 0,737 0,56 0,757
Textiles - 1 1 0,759
Fabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture) - 0,694 0,427 0,748
Industrie du bois Usine de panneaux 0,596 0,361 0,589
Industrie du bois Scieries 0,423 0,197 0,451
Industrie du bois Autres (industrie du bois) 0,688 0,549 0,732
Autres (fabrication)e - Varie Varie Varie
Transport et équipements mobiles
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Transport aérien -
Véhicules lourds au diesel  -
Véhicules lourds à essence  -
Véhicules lourds GPL/GN -
Camions légers au diesel  -
Véhicules légers au diesel  -
Camions légers à essence  -
Véhicules légers à essence  -
Camions légers au GPL/GN -
Véhicules légers au GPL/GN -
Transport maritime -
Motos -
Véhicules et équipements diesel hors route -
Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN  -
Transport ferroviaire -
Usure des pneus et des garnitures de frein -
Agriculture
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Production animale - 0,289 0,060 0,208
Production de cultures agricoles Épandage d’engrais 0,490 0,140 0,286
Production de cultures agricoles Récoltes 0,455 0,091 0,200
Production de cultures agricoles Labourage des terres 0,210 0,100 0,476
Production de cultures agricoles Érosion éolienne 0,500 0,100 0,200
Utilisation de combustibles - 0,646 0,503 0,749
Commercial-résidentiel-institutionnel
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Usage de la cigarette -
Utilisation de combustibles—commercial et institutionnel - 0,761 0,581 0,599
Cuisson commerciale -
Utilisation de combustibles—construction -
Combustion de bois—résidentiel  -
Sources humaines -
Industrie du fret maritime - 0,396 0,147 0,365
Utilisation de combustibles—résidentiel -
Stations-service -
Autres (commercial-résidentiel-institutionnel) -
Incinération et déchets
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Crématoriums - 1,000 1,000 1,000
Incinération de déchets Incinération industrielle et commerciale 0,718 0,359 0,479
Incinération de déchets Incinération municipale 0,737 0,680 0,913
Incinération de déchets Brûlage de déchets résidentiels
Incinération de déchets Autres (incinération de déchets) 0,728 0,520 0,696
Traitement et élimination de déchets Sites d'enfouissement 0,778 0,603 0,743
Traitement et élimination de déchets Traitement et rejets des eaux usées municipales 0,806 0,780 0,955
Traitement et élimination de déchets Traitement spécialisé et assainissement des déchets 0,778 0,603 0,743
Traitement et élimination de déchets Traitement biologique des déchets 1,000 1,000 1,000
Traitement et élimination de déchets Tri et transfert des déchets  0,778 0,603 0,743
Peintures et Solvants
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Nettoyage à sec - 1,000 1,000 1,000
Utilisation générale de solvantsf - Varie Varie Varie
Imprimerief - Varie Varie Varie
Revêtements de surface - 0,942 0,786 0,792
Poussière
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Transport de charbon -
Activités de construction -
Résidus miniers -
Routes pavées -
Routes non pavéesg - 0,265 0,027 0,100
Incendies
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Feux prescrits -
Incendies de structures -

Notes

a Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.

b Adapté de Clearstone Engineering Ltd (2014).

c Adapté de Clearstone Engineering Ltd (2017). Les émissions provenant de l'Exploitation et extraction des sables bitumineux et de la Valorisation du bitume et du pétrole lourd sont regroupées ensemble et déclarées sous Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux dans ce rapport.

d Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Autres (industrie chimique) - les valeurs varient entre 0,465 à 0,886.

e Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Autres (fabrication) - les valeurs varient entre 0,359 to 0,645.

f Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Imprimerie et Utilisation générale de solvants - les valeurs varient entre 0,786 et 1,0.

g Les valeurs sont calculées à partir de rapports de répartition des PM provenant de la boîte à outils du document de guide pour l'INRP intitulé Guide de déclaration des émissions de poussières de routes non revêtues.

– les rapports de PM10 et PM2,5 ratios ne sont pas utilisés pour ces estimations.

A2.5 Rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes

L’application d’un protocole de rapprochement permet d’éviter la double comptabilisation des émissions au moment de combiner les estimations internes et les données déclarées par les installations, aux fins de la préparation de l’IEPA final. Le rapprochement est effectué au niveau des sous-secteurs pour chaque province et territoire du Canada. Le tableau A2-1 de la section A2.2 contient une liste complète des secteurs et indique la provenance de chacune des estimations sectorielles.

A2.5.1 Procédures générales

La méthode de rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes provenant d’une province, d’un secteur et d’un sous-secteur, concernant un polluant précis, s’énonce ainsi :

  • pour la plupart des secteurs industriels, les données déclarées par une installation de l’INRP rendent compte des émissions de toutes les installations, ce qui fait que les estimations internes ne sont pas nécessaires (en d’autres mots : Estimations internesRAP = 0, où RAP = rapprochement). Toutefois, certains secteurs industriels comportent toujours un volet d’estimation interne et nécessitent un rapprochement;
  • en règle générale, une procédure de rapprochement est appliquée pour les secteurs et les sous-secteurs qui faisaient simultanément l’objet d’estimations internes et qui avaient des données déclarées par les installations (tableau A2-1). Par exemple, pour 2017, cette procédure a été appliquée à l’industrie des revêtements bitumineux;
  • si le total des estimations internes est supérieur ou égal aux données totales déclarées par les installations, l’estimation interne rapprochée correspond au total des estimations internes moins le total des données déclarées par les installations, comme il est décrit dans l’équation A2-4 ci-dessous.

Équation A2-4 :

Si, Estimations_internesTotal ≥ Données_déclarées_installationsTotal

Alors, Estimations_internesRAP = Estimations_internesTotal - Données_déclarées_installationsTotal

  • Si les estimations internes totales sont inférieures ou égales au total des données déclarées par les installations pour la source en question, alors les estimations internes rapprochées sont nulles, comme il est décrit dans l’équation A2-5.

Équation A2-5 :

Si, Estimations_internesTotal ≤Données_déclarées_installationsTotal

Alors, Estimations_internesRAP= 0

Voici quelques points à prendre en considération :

  • En général, la valeur Estimations internesRAPreprésentent les émissions d’installations non déclarantes (y compris les installations de petite taille et celles dont les émissions n’atteignent pas les seuils des exigences de déclaration).
  • Si la valeur Estimations internesRAP = 0 (équation A2-5), alors les données déclarées par les installations sont réputées de prendre en compte toutes les sources d’émission du secteur.

A2.5.2 Produits du bois

Les émissions de matières particulaires (MPT, PM10 et PM2,5) des scieries et des usines de panneaux (secteur industrie du bois) n’ont pas été rapprochées à l’aide de la procédure décrite à la section A2.5.1. Les données déclarées par ces installations à l’INRP ont plutôt servi à caractériser l’ensemble de l’industrie. Les données déclarées par les installations et le nombre d’indicateurs de production ont servi à estimer les émissions de PM des installations qui ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions à l’INRP. La somme des émissions ainsi calculées correspond aux émissions totales de ces sous-secteurs. Il y a eu rapprochement des émissions de tous les autres polluants au niveau des sous-secteurs et des provinces selon la procédure et les équations types décrites à la section A2.5.1.

A2.6  Nettoyage à sec, utilisation générale de solvants, imprimerie et revêtements de surface

Les estimations internes pour les secteurs du nettoyage à sec, de l’utilisation générale de solvants, de l’imprimerie et des revêtements de surface (catégorie de sources Peintures et solvants) visent au total 92 différents types de solvants et d’applications. La difficulté tient au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations, qui proviennent d’une variété de sources (utilisation de solvants, procédés industriels, combustion de carburant, poussière de route, etc.), regroupées dans les mêmes catégories du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord. Compte tenu du degré de complexité du secteur, le rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations qui proviennent de l’INRP requiert plusieurs autres opérations à l’aide d’une application pour base de données spécialement conçue à cette fin (Cheminfo Services, Compilation of volatile organic compound (VOC) emissions from the use of solvents in Canada: Inventory update. VOC emission trends compilation: 2005 to 2017, 2016), c’est-à-dire :

  1. répartir les estimations internes des émissions dues à l’utilisation de solvants au niveau du code SCIAN à quatre chiffres pour les installations déclarantes à l’INRP;
  2. répartir les totaux de COV de l’INRP entre les groupes d’émissions de type « procédé » et de type « solvant » au niveau du code SCIAN à quatre chiffres;
  3. soustraire les émissions de type « solvant » selon l’INRP des émissions internes estimées pour l’utilisation de solvants.

Si la soustraction des données déclarées par les installations des estimations internes pour une certaine utilisation de solvants, donne une faible valeur négative, l’estimation interne de ces émissions est de zéro. Cependant, si le rapprochement donne une valeur négative élevée, il faut examiner et vérifier les estimations internes et les données déclarées par les installations, ainsi que les pourcentages de répartition pour cette utilisation de solvants et corriger les estimations en conséquence.

A2.7 Mercure dans les produits (Hg)

Du mercure peut être rejeté dans l’atmosphère au cours du cycle de vie des produits qui en contiennent, notamment pendant la fabrication, la distribution, l’utilisation, l’élimination, le transport et l’élimination finale et également, dans le flux de déchets. Les rejets peuvent également survenir lors d’un bris et du traitement de produits contenant du mercure. Ainsi, le rapprochement des émissions atmosphériques de Hg provenant de produits contenant du mercure avec les données déclarées à l’INRP par les installations implique un examen et une caractérisation de la source des émissions figurant dans les estimations des installations déclarantes (principalement dans le secteur des déchets, p. ex., le sous-secteur des sites d’enfouissement). Le but est de s’assurer que les émissions de Hg estimées selon l’approche du cycle de vie ne figurent pas en double dans les données déclarées par les installations.

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