Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada : annexe 3

Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

A3.1  Introduction

Le Canada fait état des émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE) du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (PCSCE), aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) et de ses protocoles connexes. Le tableau A3-1 énumère les polluants atmosphériques dont les émissions annuelles font l’objet de rapports à la CEE-ONU, et indique également les protocoles correspondant aux termes de la Convention.
 

Tableau A3-1 :  Émissions de polluants faisant l’objet de rapports à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et protocoles connexes aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Polluant

Protocoles pertinents en vertu de la Convention

Obligations en vertu des protocoles

PM2,5

Protocole de Göteborg de 1999

Déclaration des émissions.

SOx

Protocole de Göteborg de 1999 /
Protocole de Helsinki de 1985 /
Protocole de Oslo de 1994

Plafond d'émissions 2010–2019 de 1,45 millions de tonnes /
Réduire les émissions de SOx, ou leurs flux transfrontaliers, d'au moins 30 pour cent par rapport au niveau de 1980 /
Maintenir les émissions de SOx (excluant les sources naturelles) sous 1,8 million de tonnes dans la zone de gestion des oxydes de soufre (ZGOS).

NOx

Protocole de Göteborg de 1999 /
Protocole de Sofia de 1988

Plafond d'émissions 2010–2019 de 2,25 millions de tonnes /
Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1987 pour les NOx.

COV

Protocole de Göteborg de 1999

Plafond d'émissions 2010–2019 de 2,1 millions de tonnes.

NH3

Protocole de Göteborg de 1999

Déclaration des émissions.

Pb

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds

Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.

Cd

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds

Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.

Hg

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds

Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.

Dioxines et furanes

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

B[a]P

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

B[b]F

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

B[k]F

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

I[cd]P

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

HCB

Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

La présente édition du Rapport de l’IEPA résume les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour 1990 à 2017, en date de février 2019. L’inventaire montre que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques visés ont diminué par rapport à leurs niveaux historiques, et indique en particulier ce qui suit :

  • en 2017, les émissions de SOx se sont chiffrées à 0,9 million de tonnes, soit à 35 % sous le plafond d’émissions de 1,45 million de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique;
  • en 2017, les émissions de NOx se sont élevées à 1,8 million de tonnes, soit à 21 % sous le plafond d’émissions de 2,25 millions de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999;
  • en 2017, les émissions de composés organiques volatils (COV) autres que le méthane se sont élevées à 14 % sous le plafond d’émissions de 2,1 millions de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999;
  • toujours en 2017, on observait pour le cadmium (Cd), le plomb (Pb) et le mercure (Hg) des émissions inférieures de 85 %, 72 % et 82 %, respectivement, par rapport aux plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds;
  • en 2017, les émissions de tous les polluants organiques persistants (POP) étaient largement inférieures à leurs plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux POP, dont les quatre espèces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (69 % sous leur plafond), l’hexachlorobenzène (HCB) (92 % sous son plafond) ainsi que pour les dioxines et furanes (85 % sous leur plafond);
  • de 1990 à 2017, les émissions de monoxyde de carbone ont diminué de 54 %;
  • les émissions de matières particulaires fines (particules dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 microns [PM2,5]) provenant de toutes les sources diminuent, à l’exception de la poussière de routes pavées et non pavées, de l’utilisation de combustibles à des fins agricoles et de construction; les émissions totales de PM2,5 se situent à 15 % sous les niveaux de 1990.

A3.2  Aperçu du modèle de rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé « EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2016 » (AEE, 2016). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le guide de 2016 comprend des directives sur la consignation des émissions sectorielles selon les codes de la NFR.

Alors que le rapport de l’IEPA regroupe les émissions par secteurs (p. ex. industrie des pâtes et papiers), les émissions dans les rapports de la CEE-ONU sont plutôt regroupées par catégories de procédés et sources de combustion. À titre d’exemple, les émissions attribuables à l’industrie des pâtes et papiers dans l’IEPA comprennent les émissions issues de la combustion et des procédés. La composante liée à la combustion correspond à la catégorie 1A2d (Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : pâtes et papiers et imprimerie) de la NFR. La composante liée aux procédés correspond à la catégorie 2H1 (Industrie des pâtes et papiers) de la NFR.

Le tableau A3-2 illustre la structure du modèle de rapport de la CEE-ONU. Le modèle du rapport est accessible dans son intégralité sur le site du CIPE (en anglais seulement).

Tableau A3-2 : Extrait du modèle de rapport selon la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, pour 2019

Agrégation des codes NFR – maillage et GSP (GNFR)

Secteurs de la NFR à déclarer – Code NFR Secteurs de la NFR à déclarer
– Nom au long
Secteurs de la NFR à déclarer – Remarques Principaux polluants (de 1990) – NOx (sous forme de NO2) Principaux polluants (de 1990) – COV non méthaniques Principaux polluants (de 1990) – SOx (sous forme de SO2) Principaux polluants (de 1990) – NH3 Matières particulaires (de 2000) – PM2,5 Matières particulaires (de 2000) – PM10 Matières particulaires (de 2000) – TPS Matières particulaires (de 2000) – CN Autres (de 1990) – CO Autres (de 1990)
– HCB
A_Production d’électricité

1 A 1 a

Production d’électricité et de chaleur –
secteur public

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 1 b

Raffinage du pétrole

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 1 c

Fabrication de combustibles solides et autres
industries énergétiques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 a

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
sidérurgie

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 b

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
métaux non ferreux

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 c

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
produits chimiques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 d

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
pâtes, papiers et imprimerie

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 e

Combustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction: transformation
des aliments, boissons et tabac

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 f

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
minéraux non métalliques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

I_Horsroute

1 A 2 g vii

Combustion de sources mobiles dans les
industries manufacturières et la construction :
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 g viii

Combustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction : autre
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

A3.3  Mise en correspondance des émissions de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques avec les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

La mise en correspondance des émissions par secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU nécessite de répartir les émissions sectorielles en composantes liées à la combustion et aux procédés. Tandis que certains secteurs comportent uniquement une composante liée aux procédés (dans le cas du secteur Poussière—routes), ou une composante liée à la combustion (comme c’est le cas pour les sources mobiles), la majorité des émissions sectorielles sont distribuées dans les deux composantes. Cette distribution s’effectue au moyen d’un rapport de division, lequel est associé à un sous-secteur et à un polluant particuliers, sauf dans quelques rares exceptions. Ainsi, dans le secteur de la production d’alumine, toutes les émissions de Hg, de CO, de dioxyde de soufre (SO2) et de COV sont attribuées à des activités de combustion, tandis que les polluants restants sont attribués tant au procédé de raffinage de la bauxite qu’aux activités de combustion (tableau A3-3).
 

Tableau A3-3 :  Exemple de mise en correspondance d’un sous-secteur de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques avec une catégorie de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Sous-secteur de l’IEPA IEPA Code
de sous-classe
Catégorie de la NFR (CEE-ONU)—Combustion Catégorie de la NFR (CEE-ONU)—Procédé Polluant Rapport de division (m/m)—Combustion Rapport de division (m/m)—Procédé

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

TPM

0,229

0,771

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

PM10

0,290

0,710

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

PM2.5

0,352

0,648

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

SOx

1,000

0,000

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

NOx

0,746

0,254

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

CO

1,000

0,000

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

VOCs

1,000

0,000

Alumine (raffinage de bauxite)

10201

1 A 2 b : Combustion desources fixes dans lesindustries manufacturièreset la construction : métaux non ferreux

2C3 : Production d'aluminium

Hg

1,000

0,000

La correspondance des émissions dans les secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU s’effectue au moyen de requêtes dans une base de données. Un processus d’assurance et de contrôle de la qualité a été mis en place pour vérifier les résultats.

A3.4  Références

Agence européenne de l’environnement (AEE). (2016). EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2016. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories, Luxembourg: Publications Office of the European Union. Rapport technique No. 21/2016.

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