Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada : chapitre 1

Présentation

1.1  Informations générales sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada recense de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’IEPA est préparé et publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et répond à de nombreux besoins, notamment :

  • contribuer à suivre et à quantifier les polluants atmosphériques conformément aux obligations nationales et internationales du Canada en matière de déclaration;
  • soutenir l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements liés à la gestion nationale de la qualité de l’air;
  • informer les Canadiens sur les polluants qui affectent la santé et l’environnement;
  • fournir des données en appui aux prévisions de la qualité de l’air.

Le premier inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au Canada a été réalisé en 1973, à partir des estimations nationales, provinciales et territoriales des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx) d’hydrocarbures et de matières particulaires (PM) pour l’année 1970. Depuis, les estimations des émissions atmosphériques pour le Canada sont ainsi publiées régulièrement.

L’IEPA comprend actuellement les données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent au smog, aux pluies acides et à la détérioration de la qualité de l’air, notamment :

  • les précurseurs du smog : matière particulaire totale (MPT), PM de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM10), PM de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5), SOx, NOx, composés organiques volatils (COV), CO et ammoniac (NH3);
  • les métaux lourds : mercure (Hg), plomb (Pb) et cadmium (Cd);
  • les polluants organiques persistants (POP) : dioxines et furanes (D/F), quatre composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène et indéno[1,2,3-cd]pyrène) et hexachlorobenzène (HCB).

Le format de déclaration de l’IPEA permet de classer les émissions en 11 catégories de sources, qui sont ensuite divisées en 74 secteurs et 72 sous-secteurs connexes (tableau 1-1). Les données de l’IEPA sont compilées et publiées chaque année. Les séries chronologiques des émissions annuelles contenues dans le présent rapport sont mises à jour d’une série chronologique à l’autre, de 1990 à l’année d’inventaire la plus récente, afin d’indiquer la tendance des émissions en fonction des données et des approches méthodiques cohérentes et actuelles.

Les données sur les émissions des installations saisies dans l’IPEA proviennent principalement de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). À celles-ci s’ajoutent les données fournies par les gouvernements provinciaux (Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec). Par exemple, l’Alberta fournit des données supplémentaires en ce qui concerne le secteur pétrolier en amont pour les années antérieures à 2006, et les provinces de l’Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador fournissent d’autres données sur certaines sources d’émissions qui ne sont pas déclarées à l’INRP. En plus de fournir à l’INRP des données avec les sources de données additionnelles décrites ci-dessus, l’IEPA incorpore les estimations des émissions pour les sources non déclarées à l’INRP, par exemple, lorsqu’un secteur de l’IEPA comprend des installations dont les émissions sont inférieures au seuil de déclaration de l’INRP.

Tableau 1-1 Descriptions des secteurs de l’IEPA

Minerais et industries minérales

Industrie de l’aluminium

Production d’alumine par raffinage de la bauxite, production d’aluminium primaire par fusion et affinage et production secondaire d’aluminium pendant laquelle l’aluminium est récupéré à partir de ferraille contenant de l’aluminium.

Industrie des revêtements bitumineux

Fabrication d’asphalte (ou d’asphalte mélangé à chaud). Les émissions proviennent d’installations permanentes et mobiles d’asphalte mélangé à chaud.

Industrie du ciment et du béton

Tout le processus de production de ciment dans des fours rotatifs, ainsi que la préparation du béton et du béton prêt à l’emploi, de la fabrication de la chaux et des mélanges de béton et de produits.

Fonderies

Moulages de différents types de ferro-alliages ainsi que de petites fonderies de fer et d’acier qui ne sont pas associées à des établissements intégrés de sidérurgie. Les types de fonderies sont notamment les fonderies de métaux ferreux, les fonderies à four à arc électrique et les fonderies à four à induction.

Sidérurgie

Production d’acier, y compris les hauts fourneaux, les convertisseurs basiques à oxygène, les fours électriques à arc, le frittage, la réduction directe de minerai de fer, le formage à chaud et la demi-finition et la production de coke.

Industrie du minerai de fer

Extraction du minerai de fer, valorisation du minerai par concentration et frittage en boulettes sont inclus.

Industrie des produits minéraux

Fabrication de briques, de produits en argile, comme des tuyaux, des revêtements et des tuiles, et d’autres produits minéraux, comme du gypse et des produits de verre.

Mines et carrières

Enlèvement de morts-terrains, forage dans le roc, dynamitage, concassage de roches, chargement des matières, transport des matières premières par convoyeurs ou chariots de transport, décapage, travaux avec bulldozers, nivellement, pertes à partir de piles de de stockage à ciel ouvert et érosion par le vent des secteurs exposés.

Industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux

Production primaire de cuivre et de nickel par des procédés pyrométallurgiques, broyage et concentration du minerai de plomb et traitement métallurgique, et production de zinc métal par des procédés électrolytiques.

Industrie pétrolière et gazière

Industrie pétrolière et gazière en aval

Raffinage et traitement du pétrole brut pour produire des carburants et d’autres produits comme des solvants ou de l’asphalte. Stockage et distribution de produits pétroliers raffinés, distribution de gaz naturel et traitement du gaz naturel liquéfié (GNL).

Industrie pétrolière et gazière en amont

Forage, entretien de puits et essais réalisés sur les puits, production de pétrole classique et de gaz, extraction in situ de bitume et exploitation minière à ciel ouvert, valorisation des sables bitumineux, traitement du gaz naturel, transport du pétrole brut, transport et stockage du gaz naturel.

Production d’électricité (services publics)

Charbon

Production d’électricité à partir de la combustion de charbon, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.

Diesel

Production d’électricité à partir de la combustion de diesel, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.

Gaz naturel

Production d’électricité à partir de la combustion de gaz naturel, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.

Déchets

Production d’électricité à partir de la combustion de déchets, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.

Autres (production d’électricité)

Production d’électricité à partir d’autres sources d’énergie, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.

Fabrication

Fabrication d’abrasifs

Fabrication de meules, de matériaux abrasifs et d’autres produits abrasifs.

Boulangeries

Fabrication de produits de boulangerie, dont les produits de boulangerie congelés.

Production de biocarburant

Production d’éthanol comme carburant ou d’huiles pour la production de biodiesel.

Industrie chimique

Un grand nombre d’industries manufacturières différentes, dont la fabrication d’engrais, les résines plastiques, les peintures et vernis, les produits pétrochimiques, les produits chimiques inorganiques et les produits pharmaceutiques. Les matières premières, les procédés mis en œuvre et les produits sont, dans bien des cas, propres à chaque installation.

Électronique

Fabrication de produits électroniques, tels que matériel de communication, semi-conducteurs et composants électroniques, instruments de navigation et de guidage, ampoule électrique, transformateurs, appareillage, relais et contrôle industriel.

Préparation d’aliments

Activités liées à la production d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale, comme la fabrication d’aliments pour les chiens et les chats, de sucre et de confiserie, d’aliments congelés, de produits laitiers, de produits carnés et de boissons; préparation et emballage des produits de la mer; mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes; collations, vinaigrettes et produits du tabac.

Fabrication de verre

Fabrication de verre à partir de sable et de calcin, ainsi que la refonte, le pressage, le soufflage ou le façonnage de verre commercial.

Industrie céréalière

Silos primaires, de conditionnement, terminaux et de transbordement, ainsi que production ou transformation de grains utilisés dans d’autres produits.

Fabrication de produits métalliques

Activités liées à la fabrication de produits métalliques, comme la sidérurgie et la production de ferro-alliages. Fabrication de tubes et tuyaux en fer et en acier, barres, tôles, bandes et autres formes d’acier laminées à froid. Étirage de câbles d’acier. Fusion de métaux non ferreux, laminage, étirage, extrusion et alliage de cuivre. Estampillages et autres activités de fabrication de produits métalliques.

Fabrication de plastiques

Fabrication de sacs, de pellicules et de feuilles en plastique, de profilés non stratifiés en plastique, de tuyaux et raccords de tuyauterie en plastique; stratification de formes profilées en plastique (plaques, feuilles et tiges); fabrication de produits en mousse de polystyrène, de produits en mousse d’uréthane et en d’autres mousses.

Industrie des pâtes et papiers

Fabriques de pâte chimiques, mécaniques, mi-chimiques et de recyclage, comprenant la production d’énergie par combustion de liqueur résiduaire, de biomasse et de combustibles fossiles. Ce secteur comprend également les émissions fugitives provenant du raffinage, du criblage et du séchage du bois, ainsi que des diverses étapes des systèmes de récupération chimique.

Textiles

Activités liées à des produits de textiles, y compris la fabrication de fibres, de filés et de fils. Finissage de textiles et de tissus. Revêtement de tissus. Fabrication de tapis et de moquettes. Tricotage de vêtements. Fabrication d’accessoires vestimentaires et d’autres vêtements.

Fabrication de véhicules automobiles (moteurs, pièces, assemblage, peinture)

Activités liées à la fabrication de véhicules automobiles, telles que la fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles, de pièces de transmission, de moteurs. Automobiles et véhicules automobiles légers, camions lourds, remorques de camions, systèmes de freinage pour véhicules automobiles, sièges et enjolivures intérieures, pièces de véhicules. Les services urbains de transport en commun et les activités de soutien au transport ferroviaire.

Industrie du bois

Scieries, usines de fabrication de panneaux de bois (placages, contreplaqués, panneaux gaufrés, panneaux de particules, panneaux de fibres à densité moyenne) et fabriques d’autres produits du bois (fabricants de meubles et ébénisteries, usines de traitement du bois, usines de fabrication de granulés de bois et fabricants de Masonite).

Autres (fabrication)

Industries de fabrication et de transformation qui ne sont pas comprises dans un secteur industriel donné, comme les activités relatives aux bardeaux et aux revêtements bitumés, la fabrication de caoutchouc, et la construction et la réparation de navires.

Transport et équipements mobiles

Transport aérien

Aéronefs à pistons et à turbine utilisés à des fins militaires, commerciales et privées.

Véhicules lourds au diesel

Véhicules diesel de plus de 3 856 kilogrammes

Véhicules lourds à essence

Véhicules à essence de plus de 3 856 kilogrammes.

Véhicules lourds GPL/GN

Véhicules au propane et au gaz naturel de plus de 3 856 kilogrammes.

Camions légers au diesel

Camions diesel de moins de 3 856 kilogrammes.

Véhicules légers au diesel

Véhicules diesel de moins de 3 856 kilogrammes.

Camions légers à essence

Camions à essence de moins de 3 856 kilogrammes.

Véhicules légers à essence

Véhicules à essence de moins de 3 856 kilogrammes.

Camions légers GPL/GN

Camions au propane et au gaz naturel de moins de 3 856 kilogrammes.

Véhicules légers GPL/GN

Véhicules au propane et au gaz naturel de moins de 3 856 kilogrammes.

Transport maritime

Embarcations maritimes dans les phases d’ancrage et d’accostage.

Motos

Motos.

Véhicules et équipements hors route au diesel

Véhicules hors route et équipements mobiles alimentés au diesel utilisés pour l’exploitation minière, la construction, l’agriculture, les besoins commerciaux, l’exploitation forestière, l’entretien ferroviaire, le matériel de servitude aéroportuaire et le matériel pour pelouses et jardins alimenté au diesel, ainsi que les véhicules récréatifs alimentés au diesel.

Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN

Véhicules hors route et équipements mobiles alimentés à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé pour l’exploitation minière, la construction, l’agriculture, les besoins commerciaux, l’exploitation forestière, l’entretien ferroviaire et le matériel de servitude aéroportuaire. Le matériel pour pelouses et jardins alimenté à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé, et les véhicules récréatifs alimentés à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé.

Transport ferroviaire

Trains de marchandises et de passagers, comprenant les activités de manœuvres dans les gares de triage.

Usure des pneus et des garnitures de frein

Usure des pneus et des garnitures de frein, dans toutes les catégories de transport routier.

Agriculture

Production animale

Décomposition des aliments pour animaux, digestion animale, fumiers dans les bâtiments d’élevage et de stockage, et fumiers épandus sur les sols agricoles ou déposés sur un pâturage.

Production de cultures agricoles

Épandage d’engrais azotés synthétiques, travail du sol, érosion éolienne et récolte.

Utilisation de combustibles

Sources de combustion fixes dans les installations agricoles, comme le chauffage des locaux et de l’eau, et le séchage des récoltes.

Commercial-résidentiel-institutionnel

Usage de la cigarette

Fumée principale des cigarettes, qui est celle que le fumeur expire dans l’air, et la fumée secondaire, qui est celle qui émane directement de l’extrémité de la cigarette.

Utilisation de combustibles—commercial et institutionnel

Combustion de combustibles fossiles et biogéniques utilisés pour le chauffage des lieux et de l’eau dans les établissements commerciaux, les établissements de soins de santé et d’enseignement et les installations gouvernementales et d’administration publique.

Cuisson commerciale

Cuisson de la viande et des frites dans les opérations de restauration commerciale.

Utilisation de combustibles—construction

Utilisation de combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des lieux et des matériaux de construction, tels que le béton.

Combustion de bois—résidentiel

Brûlage de bois et de granules de bois pour le chauffage des lieux et de l’eau. Ce secteur comprend les émissions produites par les foyers, les poêles à bois et les chaudières à bois.

Sources humaines

Respiration et transpiration humaines, et amalgames dentaires.

Manutention du fret maritime

Manipulation, chargement et déchargement de matières, de biens et de marchandises entre des bateaux et des quais.

Utilisation de combustibles—résidentiel

Utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des lieux et de l’eau dans les résidences.

Stations-service

Transfert et stockage de carburants aux stations-service, et ravitaillement en carburant des véhicules individuels et de l’équipement hors route.

Autres (Commercial-résidentiel-institutionnel)

Mercure (Hg) dans les produits et émissions déclarées par les installations provenant de secteurs qui ne sont pas classés ailleurs.

Incinération et sources de déchets

Crématoriums

Combustion des cercueils et des dépouilles, ainsi que des animaux de compagnie.

Incinération de déchets

Incinérateurs où sont brûlés les déchets solides municipaux, commerciaux et industriels, y compris les boues d’épuration, ainsi que les déchets résidentiels.

Traitement et élimination de déchets

Enfouissement des déchets, traitement biologique des déchets, traitement spécialisé et assainissement des déchets, tri et transfert des déchets, et traitement et rejets des eaux usées municipales (y compris le traitement de l’eau potable).

Peintures et Solvants

Nettoyage à sec

Nettoyage à sec de tissus et d’articles en cuir.

Utilisation générale de solvants

Vaste gamme d’applications dans les domaines résidentiel, commercial, industriel et institutionnel. Les applications industrielles comprennent des utilisations comme : le dégraissage, la fabrication d’adhésifs et de produits scellant, d’aérosols, d’agents de gonflement et de résines. L’utilisation de produits de consommation et commerciaux, de pesticides et de produits de soins personnels entre dans cette catégorie.

Imprimerie

Fabrication ou de l’utilisation d’encres d’imprimerie (flexographie, gravure, typographie, lithographie et autres procédés d’impression).

Revêtements de surface

Vaste gamme d’applications et d’industries, incluant les personnes et les entreprises qui prennent part à la fabrication ou à l’utilisation de peintures et de revêtements.

Poussière

Transport de charbon

Transport du charbon par train ou camion.

Activités de construction

Perturbation du sol sur les sites de construction (résidentiel, industriel/commercial/institutionnel, technique).

Résidus miniers

Érosion éolienne dans les étangs de résidus miniers situés sur des sites miniers actifs et inactifs.

Routes pavées

Remise en suspension de matières particulaires par les véhicules qui circulent sur des routes pavées.

Routes non-pavées

Remise en suspension de particules par les véhicules qui circulent sur des routes non-pavées.

Feux

Feux prescrits

Feux contrôlés utilisés pour la gestion des terres, tels que la diminution des résidus d’exploitation forestière, la gestion de la production forestière, la lutte contre les insectes et la diminution du risque de feux de forêt. Ce secteur exclut le brûlage des résidus agricoles.

Incendies de structures

Véhicules incendiés (incluant les trains et les aéronefs) et incendies de bâtiments.

1.2  Exigences en matière de rapports

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) s’efforce de limiter et, dans la mesure du possible, de réduire graduellement et, même, de prévenir la pollution atmosphérique. Depuis 1979, date de la signature originale de la Convention, huit protocoles se sont ajoutés à la Convention, dont sept décrivent des mesures que doivent prendre les parties en vue d’atteindre les objectifs de la Convention; le huitième protocole concerne le financement. Le Canada a ratifié cinq des protocoles à la Convention qui sont entrés en vigueur, c.-à-d. les suivants :

  • le Protocole d’Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre (SOx) (1985);
  • le Protocole d’Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (1994) (SOx, dans une « zone de gestion des oxydes de soufre » [ZGOS] désignée);
  • le Protocole de Sofia relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote (1988);
  • le Protocole d’Aarhus sur les métaux lourds (Cd, Pb et Hg) (1998);
  • le Protocole d’Aarhus sur les polluants organiques persistants (dont les dioxines et les furanes, quatre espèces de HAP et le HCB, entre autres POP) (1998);
  • le Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (1999) et sa version modifiée de 2012.

Ces protocoles fixent des objectifs précis de réduction des émissions pour le soufre, les NOx, le Cd, le Pb, le Hg, les dioxines et les furanes, les HAP, le HCB et les COV. Les parties sont tenues de déclarer leurs émissions à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) chaque année, au plus tard le 15 février.

En outre, le Canada recueille et publie des données sur les émissions de NH3, de CO et de trois catégories de matières particulaires (MPT, PM10 et PM2,5) et déclare volontairement à la CEE-ONU, chaque année, les émissions de ces cinq substances ainsi que des 12 substances pour lesquelles des protocoles ont été conclus. Le Canada a ratifié le Protocole de Genève (1984) relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe.

Le Canada et les États-Unis travaillent conjointement en vue de résoudre des sujets de préoccupation communs en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière. Dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, le Canada surveille les émissions de SO2, de NOx et de COV, autres que le méthane, et les déclare.

1.3  Mesures et réglementation environnementales relatives aux polluants atmosphériques

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un large éventail de règlements qui limitent ou éliminent ces émissions afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les 17 polluants de l’IPEA comprennent, entre autres :

  • Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux
  • Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement sur les combustibles contaminés
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges
  • Règlement sur l’essence
  • Règlement sur les carburants renouvelables
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur les produits contenant du mercure
  • Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Tous les règlements administrés en vertu de la LCPE sont disponibles dans le Registre environnemental de la LCPE.

Les instruments non réglementaires comprennent les lignes directrices sur les nouvelles turbines à combustion fixes, des codes de pratique et des ententes de rendement. Par ailleurs, des avis de planification de la prévention de la pollution ont été publiés pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des secteurs de l’aluminium, du fer, de l’acier et de l’ilménite, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, des pâtes et papiers et de la fusion des métaux communs.

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