Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada : chapitre 3

Composantes essentielles de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire complet et détaillé des émissions de polluants atmosphériques au Canada, élaboré à partir de deux types d’information :

  • les données déclarées par les installations, qui comprennent les émissions provenant d’installations industrielles, commerciales et institutionnelles de taille relativement importante;
  • les estimations internes, c’est-à-dire les sources diffuses et d’autres sources trop nombreuses pour être prises en compte de manière individuelle, comme les véhicules routiers et hors route, les activités agricoles, les activités de construction et l’utilisation de solvants.

L’IEPA est élaboré à partir de nombreuses sources d’information, de procédures et de modèles d’estimation des émissions. Les données sur les émissions déclarées par les installations individuelles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées à l’aide d’outils d’estimation scientifiques et documentés pour quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un portrait global des émissions de polluants au Canada.

Un cadre de compilation a été élaboré en vue d’assurer l’utilisation des meilleures données disponibles, tout en veillant à éviter la double comptabilisation et les omissions. L’annexe 2 présente des renseignements supplémentaires sur le processus de compilation de l’inventaire.

3.1  Données sur les émissions déclarées par les installations

Les données sur les émissions déclarées par les installations font généralement référence aux sources fixes qui émettent des polluants par des cheminées ou d’autres équipements à des endroits précis. La principale source de données déclarées par les installations est l’INRP, l’inventaire canadien public prévu par la loi des rejets de polluants (dans l’air, l’eau et le sol), des éliminations et des transferts aux fins de recyclage. Depuis 2002, l’INRP fournit des données déclarées par plus de 6 000 installations industrielles et commerciales pour les 17 polluants inclus dans l’IEPA et, depuis 1994, pour 10 polluants (les hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], les métaux lourds, les dioxines et furanes [D/F], l’hexachlorobenzène [HCB] et l’ammoniac [NH3]). Avant 2002, les autorités environnementales provinciales, territoriales et régionales de l’ensemble du Canada recueillaient et compilaient les émissions des principaux contaminants atmosphériques des installations, et elles les fournissaient à Environnement et Changement climatique Canada pour la compilation de l’IEPA.

Les données de l’INRP déclarées par les installations sont utilisées dans l’IEPA sans modification, sauf lorsque des problèmes de qualité des données sont détectés et ne sont pas traités pendant le contrôle de la qualité. Les exigences et les seuils de déclaration de l’INRP varient en fonction du polluant et, dans certains cas, de l’industrie. Des détails sur ces exigences et seuils de déclaration sont disponibles en ligne à Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Une distinction a été faite entre les installations déclarantes et les installations non déclarantes. Les installations déclarantes sont celles dont les émissions atteignent le seuil requis pour exiger une déclaration aux fins de l’INRP; les installations non déclarantes n’atteignent pas ce seuil en raison de leur taille ou de leurs niveaux d’émissions, et ne sont donc pas tenues de produire une déclaration aux fins de l’INRP. Il est possible que des installations aient à déclarer leurs émissions pour certains polluants seulement. Par conséquent, les émissions des installations non déclarantes ou de polluants non déclarés doivent être estimées à l’interne pour assurer une couverture complète.

3.2  Estimations internes des émissions

Les estimations internes sont calculées à l’aide d’informations telles que les données sur la production et les activités, puis de diverses méthodes d’estimation, de modèles d’émissions et de coefficients d’émissionFootnote 1. Les estimations des émissions sont établies à l’échelle provinciale, territoriale et nationale plutôt que pour des endroits géographiques précis. Elles tiennent compte notamment des émissions provenant de sources non industrielles, résidentielles, commerciales, de transport et d’autres sources, comme le brûlage de déchets à ciel ouvert, les activités agricoles et les activités de construction. L’IEPA utilise des estimations internes pour les sources d’émissions suivantes :

  • toutes opérations résidentielles, gouvernementales, institutionnelles ou commerciales qui ne présente pas de déclaration à l’INRP;
  • les installations d’élimination de déchets solides sur site;
  • les véhicules à moteur, aéronefs, navires ou autre matériel ou dispositif de transport;
  • d’autres sources, comme le brûlage de déchets à ciel ouvert, l’agriculture et les activités de construction.

Les méthodes d’estimation interne des émissions et les modèles d’émission utilisés au Canada sont souvent fondés sur ceux de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA) et sont adaptés de manière à tenir compte du climat, des combustibles, des technologies et des pratiques propres au Canada. Par conséquent, les méthodes employées dans le cadre de l’IEPA canadien s’accordent habituellement avec celles des États-Unis ou avec celles qui sont recommandées dans le guide pour l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (AEE, 2016).

L’IEPA répertorie les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources mobiles, telles que les véhicules routiers, les véhicules hors route et les moteurs. Pour l’édition actuelle de l’IEPA, un modèle d’estimation des émissions élaboré par l’U.S. EPA (MOVES) a été utilisé (voir « véhicules routiers » au tableau A2–5 de l’annexe 2). Les émissions de véhicules hors route et de moteurs (comme les niveleuses, les camions lourds, les moteurs hors-bord et les tondeuses à gazon) ont quant à elles été estimées à l’aide du modèle NONROAD de l’U.S. EPA (voir « équipements et véhicules hors route » au tableau A2–5 de l’annexe 2). Les paramètres des deux modèles ont été modifiés de manière à tenir compte des différences canadiennes pour certains aspects : parc de véhicules, technologies antipollution, types de combustibles, normes s’appliquant aux véhicules et aux types de moteurs, utilisation des véhicules et des moteurs dans les divers secteurs. Les estimations des émissions associées à l’aviation civile et internationale et au transport ferroviaire et maritime sont établies d’après les statistiques détaillées sur les déplacements des véhicules, combinées aux données sur la consommation de carburant, les moteurs et les taux d’émission par type de véhicule.

3.3  Recalculs

Les recalculs constituent une pratique essentielle à la tenue à jour de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques. L’IEPA est constamment mis à jour au moyen de méthodes d’estimation améliorées, de statistiques et de coefficients d’émission actualisés et plus appropriés. Au fur et à mesure que de nouvelles informations et données sont disponibles, les estimations antérieures sont mises à jour et recalculées pour déterminer, de manière cohérente et comparable, les tendances des émissions. Les nouveaux calculs des estimations d’émissions précédemment présentées portent, tant sur les estimations internes, que sur les données sur les émissions déclarées par les installations. L’annexe 2 présente davantage de renseignements sur les recalculs.

3.4  Rapprochement des données

Dans plusieurs secteurs, comme celui de l’industrie pétrolière et gazière en amont, l’estimation des émissions totales consiste à combiner les estimations fournies par les installations avec les estimations élaborées à l’interne par Environnement et Changement climatique Canada. Pour éviter le double comptage des émissions et confirmer que l’IEPA inclut toutes les émissions, une comparaison et un rapprochement des estimations d’émissions provenant de diverses sources est effectué pour chaque polluant, secteur industriel et région géographique, le cas échéant. L’annexe 2 présente davantage de renseignements sur le processus de rapprochement.

3.5  Référence

Agence européenne de l’environnement (AEE). (2016). EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2016. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories, Luxembourg: Publications Office of the European Union. Rapport technique No. 21/2016.

 

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