Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada : sommaire

Environnement et Changement climatique Canada prépare et publie l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada depuis 1973. Il s’agit d’un inventaire exhaustif des émissions d’origine anthropique de 17 polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’inventaire répond à de nombreux besoins : il vise à respecter les obligations internationales du Canada en matière de déclaration, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de 1979 et aux protocoles qui y sont associés et ratifiés par le Canada pour la réduction des émissions d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de composés organiques volatils (COV), de dioxines et de furanes (D/F) et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’IEPA permet également de déclarer des émissions de polluants atmosphériques supplémentaires qui ne sont pas visés par des protocoles, notamment l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), la matière particulaire fine (PM2.5), la grosse matière particulaire (PM10) et la matière particulaire totale (MPT). De plus, l’IEPA respecte les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, soutient l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, fournit des données pour les prévisions de la qualité de l’air et renseigne la population canadienne sur les polluants qui affectent leur santé et l’environnement.

Bien que l’IEPA fournisse de précieux renseignements sur les émissions au Canada, des problèmes de qualité de l’air peuvent survenir en raison d’émissions localisées; les renseignements sur ces émissions sont regroupés avec ceux de toutes les autres émissions à l’échelon provincial et territorial dans l’IEPA.

L’IEPA est constitué à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions déclarées par les installations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada et, dans une moindre mesure, les données fournies par les provinces, sont complétées par des données obtenues à l’aide de méthodes et d’outils d’estimation scientifiques bien documentés servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent une couverture complète des émissions de polluants atmosphériques partout au Canada.

La présente édition du Rapport de l’IEPA résume les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour 1990 à 2017, en date de février 2019. L’inventaire montre que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques visés ont diminué par rapport à leurs niveaux historiques, et indique en particulier ce qui suit Footnote 1 :

  •  En 2017, les émissions de SOx se sont chiffrées à 0,9 million de tonnes, soit à 35 % sous le plafond d’émissions de 1,45 million de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • En 2017, les émissions de NOx se sont élevées à 1,8 million de tonnes, soit à 21 % sous le plafond d’émissions de 2,25 millions de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999.
  • En 2017, les émissions de composés organiques volatils (COV) autres que le méthane se sont élevées à 14 % sous le plafond d’émissions de 2,1 millions de tonnes établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999.
  • En 2017, les émissions de Cd, de Pb et de Hg étaient respectivement de 85 %, de 72 % et de 82 % sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds.
  • En 2017, les émissions de tous les POP étaient sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux POP, dont les quatre espèces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP; 69 % inférieures), l’hexachlorobenzène (HCB; 92 % inférieures) et les D/F (85 % inférieures).
  • De 1990 à 2017, les émissions de monoxyde de carbone ont diminué de 54 %.
  • Les émissions de matières particulaires fines (matière particulaire d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns [PM2,5]) ont diminué, toutes sources confondues, à l’exception de la poussière provenant des routes pavées et non pavées, de l’utilisation de combustibles en agriculture et des activités de construction, avec des émissions totales de PM2,5 en 2017 inférieures de 15 % comparativement aux niveaux de 1990.

Tendances des émissions de polluants atmosphériques au Canada (1990-2017)

L’année dernière, il n’y a pas eu de changement significatif dans la tendance générale à la baisse des émissions polluantes. Les émissions industrielles de SOx ont continué à diminuer, principalement en raison de la diminution des émissions de l’industrie pétrolière et gazière, et ont été en baisse de 52 % par rapport aux niveaux de 1990. Les émissions provenant de de la fonte et de l’affinage de métaux non ferreux ont diminué de 79 % par rapport aux niveaux de 1990, et celles de la production d’électricité (services publics), de 60 %.

De meilleures pratiques agricoles et l’utilisation d’équipement de combustion du bois plus récent ont également contribué à une diminution de 15 % des émissions de PM2.5.

Quelques sources de polluants ont exercé une grande influence sur les tendances à la baisse des émissions, notamment la diminution des émissions de SOx, de Cd, de Pb, de Hg et d’HAP attribuables à la fonte et à l’affinage de métaux non‑ferreux ainsi qu’aux mines et aux carrières. Cette diminution a fortement contribué à la tendance générale à la baisse des émissions de ces polluants. En outre, la réduction des émissions de NOx provenant des véhicules et camions légers à essence ainsi que des émissions de COV et de CO associées à la combustion d’essence, de gaz de pétrole liquide ou de gaz naturel par l’équipement hors route a également joué un rôle important dans la diminution des émissions nationales de ces polluants.

L’amélioration des technologies d’incinération a permis de réduire considérablement les émissions de HCB et D/F. L’augmentation de 11 % des émissions de PM10 depuis 1990 se démarque des tendances générales décrites ci‑dessus; elle découle en grande partie d’une augmentation dans le transport sur les routes pavées et non pavées, ainsi que dans les activités de construction. Une autre exception quant aux tendances générales à la baisse, est les augmentations observées d’émissions d’ammoniac (NH3) s’élevant à 19 % au-dessus des niveaux de 1990 en 2017; cette tendance à la hausse des émissions d’ammoniac est attribuable à l’épandage d’engrais et la production animale.

Peu importe les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes localisés de qualité de l’air peuvent toujours survenir lorsque des sources d’émissions sont spatialement concentrées.

Règlements et mesures visant les émissions de polluants atmosphériques du Canada

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un grand éventail d’instruments réglementaires et non réglementaires qui visent à réduire ou à éliminer qui réduisent ou éliminent ces émissions afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] concernant les 17 polluants répertoriés dans l’IEPA comprennent, entre autres :

  • Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur les produits contenant du mercure
  • Règlement sur les carburants renouvelables
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
  • Règlement sur l’essence
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
  • Règlement sur les combustibles contaminés
  • Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

Tous les règlements administrés sous la LCPE se trouvent dans le registre.

Les instruments non réglementaires comprennent des directives pour les turbines neuves à combustion fixe, des codes de pratique et des accords de rendement. Par ailleurs, des avis de planification de la prévention de la pollution ont été publiés pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des secteurs de l’aluminium, du fer, de l’acier et de l’ilménite, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, des pâtes et papiers et de la fusion des métaux communs.

 

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