Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2020 : chapitre 3

Élaboration de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire complet et détaillé des émissions de polluants atmosphériques au Canada, élaboré à partir de deux types d’information :

L’IEPA est élaboré à partir de nombreuses sources d’information, de procédures et de modèles d’estimation des émissions. Les données sur les émissions déclarées par les installations individuelles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées à l’aide d’outils d’estimation scientifiques et documentés pour quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un portrait global des émissions de polluants au Canada. Un cadre a été élaboré en vue d’assurer l’utilisation des meilleures données disponibles, tout en veillant à éviter la double comptabilisation et les omissions. Ce chapitre présente des renseignements sur le processus d’élaboration de l’Inventaire.

3.1 Aperçu du processus d’élaboration de l’Inventaire

Le processus d’élaboration d’estimations exhaustives pour l’IEPA comprend la répartition par catégorie des données déclarées par les installations (section 3.2), le calcul des estimations internes (section 3.3), le rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes dans une base de données centrale, au besoin, (section 3.4), suivi de la compilation et de la production de rapports sur les résultats (Figure 3–1). Le contrôle de la qualité est effectué tout au long de l’élaboration de l’Inventaire (section 3.5), et des améliorations continues se traduisent souvent pas des révisions des estimations antérieurement publiées (section 3.6).

Émissions déclarées par les installations

Tout d’abord, des données sur dix‑sept polluants déclarés à l’IEPA sont extraites de la base des données vérifiées de l’INRP qui contient des données déclarées par les installations. Les nouvelles installations sont identifiées dans les données extraites et sont classifiées dans l’IEPA, selon la nature de leurs activités. Cette étape se solde par une base de données compilée contenant toutes les émissions déclarées par les installations nécessaires pour le rapport de l’inventaire sur les polluants atmosphériques.

Les données déclarées par les installations de l’INRP sont utilisées dans l’inventaire sans modifications sauf lorsque 1) des problèmes liés à la qualité des données sont décelés et 2) des ajustements sont nécessaires pour les fractions de PM.

La section 3.2 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les émissions déclarées par les installations.

Estimations internes des émissions

Les estimations internes se basent sur des méthodes d’estimation étayées, qui font l’objet d’une révision et d’une mise à jour à intervalles périodiques à la suite d’une revue de littérature scientifique, de la collecte et de l’analyse de coefficients d’émission récents et de données nouvelles ou actualisées sur les activités et de comparaisons avec d’autres sources d’information. Les estimations sont mises à jour à partir de données sur les activités, nouvelles ou actualisées. Lorsque c’est possible, des estimations aux fins de l’inventaire sont calculées à l’interne à l’aide de méthodes très rigoureuses (niveau le plus élevé). Toutefois, étant donné les limites concrètes, il est impossible de définir de façon détaillée toutes les catégories d’émissions. Lorsque c’est le cas, en règle générale, les estimations sont calculées en utilisant les données sur les activités et les coefficients d’émissions après que des méthodes relativement élémentaires (niveau le plus bas) ont été utilisées. Les calculs sont effectués à l’aide de feuilles de calcul (Excel), de requêtes SQL (MS Access et serveur SQL), ou de scripts informatiques (R et Python), et peuvent comprendre des données spatiales quantifiées à l’aide de logiciels de systèmes d’information géographique (SIG-ArcGIS et QGIS).

La section 3.3 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les estimations internes.

Rapprochement

L’étape suivante du processus de compilation se veut pour éliminer la prise en compte répétée d’émissions dans les estimations internes et les données déclarées par les installations, grâce à une procédure de rapprochement. Le Tableau 3–1 illustre l’origine des émissions pour chaque secteur et sous-secteur : les données déclarées par les installations, les données calculées internes ou une combinaison des deux, pour l’année la plus récente disponible. Il est à noter que l’origine peut changer selon les années. Il faut procéder au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations pour les secteurs ou les sous-secteurs où des estimations internes et des données déclarées par les installations existent. Pour l’année 2018, un rapprochement pour environ 28 secteurs a été effectué.

La section 3.4 de ce document fournit plus d’information sur les rapprochements.

Compilation et rapports

Les étapes finales du processus d’élaboration comprennent le regroupement de toutes les données rapprochées dans une base de données finale et la production des résultats. La base de données sur les émissions finales héberge et contient toutes les données pour les produits liés à l’IEPA, notamment :

Figure 3–1 : Aperçu du processus de compilation de l’inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques

Figure 3–1 section-3.2 section-3.3 section-3.4 Base de données Tableaux de Données ouvertes Outil de recherche en ligne Présentation à la CEE-ONU

Description longue pour la figure 3–1

La Figure 3-1 est un diagramme de flux donnant un aperçu du processus de compilation de l’inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques. Le diagramme comporte tout d’abord 2 grandes boîtes, une à côté de l’autre, dans le haut de la figure. La grande boîte de gauche illustre le processus relié aux données sur les émissions déclarées par les installations et la grande boîte de droite, le processus des estimations internes des émissions. Pour plus de détails concernant les données sur les émissions déclarées par les installations, consultez la section 3.2. Pour plus de détails concernant les estimations internes des émissions, consultez la section 3.3.

À l’intérieur de la grande boîte en haut à gauche, il y a plusieurs petites boîtes avec des flèches indiquant les étapes et l’ordre des étapes des émissions déclarées par les installations. La première boîte est la base de données de l’INRP (données déclarées par les installations). Une flèche part de cette boîte et pointe à la prochaine étape qui est l’extraction des dix-sept polluants nécessaires aux fins de la déclaration. Une flèche part de cette boîte et pointe à l’étape de classer les nouvelles installations en secteurs et en sous-secteurs pertinents. Une flèche part de cette boîte et pointe à un cercle qui représente les données des installations pour la base de données de l’inventaire des polluants atmosphériques. Une flèche double-sens relie ensuite cette base de données à une boîte représentant les corrections des matières particulaires.

À l’intérieur de la grande boîte en haut à droite, la première boîte est les données sur les activités et coefficients d’émissions. 2 flèches partent de cette boîte. Sur la première, qui part vers la gauche, il est inscrit niveau 1 et elle point à l’étape de calculs des estimations internes. Sur la deuxième, qui part vers la droite, il est inscrit niveau 2 et niveau 3. Elle point à l’étape des modèles d’émissions qui a ensuite une flèche pointant à l’étape de calculs des estimations internes.

Les 2 grandes boîtes de gauche et de droite sont ensuite fusionnées dans l’étape de rapprochement. Pour plus de détails concernant les rapprochements, consultez la section 3.4. Une flèche pointe de la boîte de rapprochement vers un cercle représentant la base de données de l’inventaire des polluants atmosphériques. Cinq flèches partent de la base de données vers les cinq étapes de production de rapports. De gauche à droite : Tableaux et figures des émissions pour les Rapports, Tableaux de Données ouvertes, Outil de recherche en linge, Présentation à la CEE-ONU et la dernière boîte : Projections, Modélisation de la qualité de l’air, ICDE et Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.

Tableau 3–1 : Inventaire des émissions de polluants atmosphériques de 2018

Note :
x = oui

Minerais et industries minérales
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Industrie de l'aluminium Alumine (raffinage de bauxite) x - -
Industrie de l'aluminium Fusion primaire et raffinage de l'aluminium x - -
Industrie de l'aluminium Production secondaire d'aluminium (inclus le recyclage) x - -
Industrie des revêtements bitumineux - x x 2018
Industrie du ciment et du béton Fabrication de ciment x - -
Industrie du ciment et du béton Béton et produits connexes x x 2018
Industrie du ciment et du béton Fabrication de produits de gypse x - -
Industrie du ciment et du béton Fabrication de chaux x - -
Fonderies Moulage sous pression x - -
Fonderies Métaux ferreux x x 2011
Fonderies Métaux non ferreux x - -
Sidérurgie Primaire (haut fourneau et réduction directe du fer) x - -
Sidérurgie Secondaire (four électrique à arc) x x 2018 (Mercure dans les produits)
Sidérurgie Recyclage d'acier x x 2018 (Mercure dans les produits)
Industrie du minerai de fer Industrie minière du minerai de fer x - -
Industrie du minerai de fer Bouletage x - -
Industrie des produits minéraux Produits d'argile x - -
Industrie des produits minéraux Produits de briques x - -
Industrie des produits minéraux Autres (industrie des produits minéraux) x - -
Mines et carrières Industrie du charbon x - -
Mines et carrières Mines de métaux  x - -
Mines et carrières Potasse x - -
Mines et carrières Roche, sable et gravier x x 2018
Mines et carrières Production de silice - x 2018
Mines et carrières Calcaire x - -
Mines et carrières Autres (mines et carrières) x - -
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Ni, Cu, Zn et Pb de première fusion x - -
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Pb et Cu de deuxième fusion x - -
Industrie pétrolière et gazière
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Industrie pétrolière et gazière en aval Raffinage de pétrole x - -
Industrie pétrolière et gazière en aval Stockage en vrac et distribution de produits pétroliers raffinés x x 2016
Industrie pétrolière et gazière en aval Pipelines de produits pétroliers raffinés x - -
Industrie pétrolière et gazière en aval Distribution de gaz naturel x x 2017
Industrie pétrolière et gazière en aval Autres (industrie pétrolière et gazière en aval) x - -
Industrie pétrolière et gazière en amont Accidents et défaillances d'équipements - x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Élimination et traitement de déchets - x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Production à froid de pétrole brut lourd - x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Production de pétrole brut léger/moyenc x x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Production et traitement du gaz natureld x x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport et stockage de gaz naturel x x 2017
Industrie pétrolière et gazière en amont Extraction in situ des sables bitumineux x x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux x - -
Industrie pétrolière et gazière en amont Stockage de produits pétroliers liquides x - -
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport de produits pétroliers liquides - x 2018
Industrie pétrolière et gazière en amont Forage, entretien et essais de puits - x 2018
Production d'électricité (services publics)
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Charbon - x - -
Diesel - x - -
Gaz naturel - x - -
Déchets - x - -
Autres (production d'électricité) - x - -
Fabrication
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Fabrication d’abrasifs - x - -
Boulangeries - x x 2018
Production de biocarburant - x - -
Industrie chimique Fabrication de produits chimiques x - -
Industrie chimique Fabrication de produits de nettoyage x - -
Industrie chimique Production d'engrais x - -
Industrie chimique Fabrication de peintures et vernis x - -
Industrie chimique Industrie pétrochimique x - -
Industrie chimique Fabrication de plastiques et de résines synthétiques x - -
Industrie chimique Autres (industrie chimique) x - -
Électronique - x x 2018 (Mercure dans les produits)
Préparation d'aliments - x - -
Fabrication de verre - x - -
Industrie céréalière Transformation des céréales x x 2018
Industrie céréalière Entreposage et stockage x - 2018
Fabrication de produits métalliques - x - -
Fabrication de plastiques - x - -
Industrie des pâtes et papiers Industrie des produits de pâtes et papiers x -
-
Industrie des pâtes et papiers Fabrication de produits en papier transformé x - -
Textiles - x - -
Fabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture) - x - -
Industrie du boise Usine de panneaux x x 2018
Industrie du bois Scieries x x 2018
Industrie du bois Autres (industrie du bois) x - -
Autres (fabrication) - x - -
Transport et équipements mobiles
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Transport aérien - - x 2018
Véhicules lourds au diesel  - - x 2018
Véhicules lourds à essence  - - x 2018
Véhicules lourds GPL/GN - - x 2018
Camions légers au diesel  - - x 2018
Véhicules légers au diesel  - - x 2018
Camions légers à essence  - - x 2018
Véhicules légers à essence  - - x 2018
Camions légers au GPL/GN - - x 2018
Véhicules légers au GPL/GN - - x 2018
Transport maritime - - x 2015
Motos - - x 2018
Véhicules et équipements diesel hors route - - x 2018
Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN  - - x 2018
Transport ferroviaire - - x 2018
Usure des pneus et des garnitures de frein - - x 2018
Agriculture
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Production animale - - x 2018
Production de cultures agricoles Récoltes - x 2018
Production de cultures agricoles Épandage d’engrais inorganique - x 2018
Production de cultures agricoles Épandage de boues d'épuration - x 2018
Production de cultures agricoles Labourage des terres - x 2018
Production de cultures agricoles Érosion éolienne - x 2018
Utilisation de combustibles - x x 2014
Commercial-résidentiel-institutionnel
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Usage de la cigarettef - - x 2018
Utilisation de combustibles—commercial et institutionnel - x x 2017
Cuisson commerciale - - x 2018
Utilisation de combustibles—construction - - x 2017
Combustion de bois—résidentiel  - - x 2017
Sources humainesf - - x 2018
Industrie du fret maritime - x - -
Utilisation de combustibles—résidentiel - - x 2014
Stations-service - - x 2018
Autres (divers)g - - x 2018
Incinération et déchets
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Crématoriums - x x 2018
Incinération de déchets Incinération municipale x x 2018
Incinération de déchets Brûlage de déchets résidentielsh - x 2016
Incinération de déchets Incinération de boues d'épuration - x 2018
Incinération de déchets Autres (incinération de déchets) x - -
Traitement et élimination de déchets Sites d'enfouissement x x 2018
Traitement et élimination de déchets Traitement et rejets des eaux usées municipales x - -
Traitement et élimination de déchets Traitement spécialisé et assainissement des déchets x - -
Traitement et élimination de déchets Traitement biologique des déchets x - -
Traitement et élimination de déchets Tri et transfert des déchets  x - -
Peintures et Solvants
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Nettoyage à sec - x x 2018
Utilisation générale de solvants - - x 2018
Imprimerie - x x 2018
Revêtements de surface - x x 2018
Poussière
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Transport de charbon - - x 2018
Activités de construction - - x 2012
Résidus miniers - - x 2018
Routes pavées - - x 2018
Routes non pavées - x x 2018
Feux
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installationsa Estimations internesb Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Feux prescrits - - x 2018
Incendies de structures - - x 2017
Mercure
Secteur Sous-secteur Données déclarées par les installations Estimations internes Données sur les activités utilisées pour les estimations internes
Mercure dans les produitsi - - x 2018

Notes :

a Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.

b Estimées par ECCC

c Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique. Pour les autres provinces, il s'agit d'estimations internes.

d Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique et les émissions de SO2 proviennent des installations de traitement du gaz naturel de l'Alberta.

e Les estimations internes pour l'Industrie du bois ont été établies par le groupe de Produits forestiers de la Direction générale de l'intendance environnementale d'ECCC. Toutes autres estimations internes ont étés établies par la DIRP.

f Les émissions d'ammoniac provenant des déchets de couches de nourrissons, qui étaient déclarées auparavant sous Autres (divers), figurent maintenant dans Sources humaines. Le secteur Usage de la cigarette et les Déchets reliés aux couches pour bébés (qui sont inclus dans Sources humaines) seront potentiellement retirés des inventaires subséquents. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à ec.iepa-apei.ec@canada.ca ou 1-877-877-8375.

g Les émissions déclarées sous Autres (divers) proviennent du bris, du transport et du recyclage de produits contenant du mercure, et ont été calculées au moyen de la méthodologie utilisée pour le Hg dans les produits. Ces produits incluent : les commutateurs de mercure automobile, les batteries, les amalgames dentaires, les ampoules fluorescentes, les fongicides, les dispositifs de mesure et de contrôle, les ampoules non fluorescentes, les commutateurs et les relayeurs, les thermomètres, les thermostats et les produits d'équilibrage de pneus.

h Les estimations du mercure dans les produits pour le brûlage des déchets résidentiels ne sont pas établis pour après 2008 en raison des mises à jour apportées aux modèles pour le mercure dans les produits.

i Les émissions des produits contenant du mercure ont été calculées dans un inventaire séparé. Elles sont déclarées sous de nombreux secteurs, tels que Sidérurgie, Incinération municipale, Sources humaines, Autres (divers) et Sites d'enfouissement. Toutes les estimations internes des émissions de produits contenant du mercure continuent d'être établies et déclarées sous ces secteurs.

3.2 Données sur les émissions déclarées par les installations

Les données sur les émissions déclarées par les installations font généralement référence aux sources fixes qui émettent des polluants par des cheminées ou d’autres équipements à des endroits précis. La principale source de données déclarées par les installations est l’INRP, l’inventaire canadien public prévu par la loi des rejets de polluants (dans l’air, l’eau et le sol), des éliminations et des transferts aux fins de recyclage. Depuis 2002, l’INRP fournit des données déclarées par plus de 6 000 installations industrielles et commerciales pour les 17 polluants inclus dans l’IEPA et, depuis 1994, pour 10 polluants (les hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], les métaux lourds, les dioxines et furanes [D/F], l’hexachlorobenzène [HCB] et l’ammoniac [NH3]). Avant 2002, les autorités environnementales provinciales, territoriales et régionales de l’ensemble du Canada recueillaient et compilaient les émissions des principaux contaminants atmosphériques des installations, et elles les fournissaient à Environnement et Changement climatique Canada pour l’inclusion au sein de l’IEPA.

Les données de l’INRP déclarées par les installations sont utilisées dans l’IEPA sans modification, sauf lorsque 1) des problèmes de qualité des données sont détectés et ne sont pas traités pendant le contrôle de la qualité, ou 2) des ajustements aux émissions de PM sont nécessaires pour respecter la classe granulométrique. Les exigences et les seuils de déclaration de l’INRP varient en fonction du polluant et, dans certains cas, de l’industrie. Des détails sur ces exigences et seuils de déclaration sont disponibles en ligne à l’Inventaire national des rejets de polluants.

Une distinction a été faite entre les installations déclarantes et les installations non déclarantes. Les installations déclarantes sont celles dont les émissions atteignent le seuil requis pour exiger une déclaration aux fins de l’INRP; les installations non déclarantes n’atteignent pas ce seuil en raison de leur taille ou de leurs niveaux d’émissions, et ne sont donc pas tenues de produire une déclaration aux fins de l’INRP. Il est possible que des installations aient à déclarer leurs émissions pour certains polluants seulement. Par conséquent, les émissions des installations non déclarantes ou de polluants non déclarés doivent être estimées à l’interne pour assurer une couverture complète.

Dans le passé (p. ex. pour les années 1985, 1990, 1995 et 2000), les données déclarées par les installations étaient principalement fournies par les provinces. Dans certains cas, des données supplémentaires ont été calculées pour les années intermédiaires ou pour mettre à jour les rapports initiaux. Les tendances pour les années intermédiaires ont été estimées à l’aide de techniques d’interpolation. La compilation des émissions pour la période 2001–2005 a eu lieu durant une transition en vue d’utiliser les données sur les émissions déclarées à l’INRP, comme principale source pour les émissions industrielles. En règle générale, les données déclarées par les installations et provenant de l’INRP et les données communiquées par des provinces ont servi pour les années 2002, 2004 et 2005, et pour les années 2001 et 2003, l’interpolation a été utilisée.

Depuis 2005, les renseignements sur les émissions déclarées par les installations provenaient principalement de l’INRP, et des données limitées ont été transmises par plusieurs gouvernements provinciaux (Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) sur certaines sources non déclarantes à l’INRP.

Dans l’INRP, les substances sont regroupées selon les cinq parties indiquées ci-dessous. Pour chaque partie, il y a des seuils ou des déclencheurs de déclaration, qui déterminent si les installations sont tenues de produire un rapport.

Le Tableau 3–2 montre les 17 polluants atmosphériques dont les émissions sont déclarées dans l’IEPA ainsi que leurs seuils de déclaration pour l’INRP. Les détails sur les exigences de déclaration à l’INRP pour chaque groupe de substances sont accessibles en ligne. Aucune donnée sur les COV recueillie en vertu de la partie 5 n’est utilisée dans l’IEPA.

Tableau 3–2 : Seuils de l'Inventaire national des rejets de polluants pour la déclaration des polluants atmosphériques
Substance Partie de l'Inventaire national des rejets de polluants (catégorie de seuil) Critère de seuil quantitatif Seuil de concentration
Ammoniac 1A 10 tonnes de MPO MPO par poids de ≥ 1 %
Benzo[a]pyrène 2 50 kg HAP totaux S.O.
Benzo[b]fluoranthène 2 50 kg HAP totaux S.O.
Benzo[k]fluoranthène 2 50 kg HAP totaux S.O.
Cadmium 1B 5 kg de MPO MPO par poids de ≥ 0,1 %
Composés organiques volatils 4 10 tonnes de rejets dans l'air S.O.
Dioxines et furanes 3 Axé sur les activités S.O.
Dioxyde de soufre  4 20 tonnes de rejets dans l'air S.O.
Hexachlorobenzène 3 Axé sur les activités S.O.
Indeno[1,2,3-c,d]pyrène 2 50 kg HAP totaux S.O.
Matière particulaire totale 4 20 tonnes de rejets dans l'air S.O.
Mercure 1B 5 kg de MPO S.O.
Monoxyde de carbone 4 20 tonnes de rejets dans l'air S.O.
Oxydes d’azote 4 20 tonnes de rejets dans l'air S.O.
Plomb 1B 50 kg de MPO MPO par poids de ≥ 0,1 %
PM10 – particules <= 10 microns 4 0,5 tonne de rejets dans l'air S.O.
PM2,5 – particules <= 2,5 microns 4 0,3 tonne de rejets dans l'air S.O.

Notes :

MPO – substance fabriquée, transformée ou utilisée d’une autre manière

S.O. = sans objet

En 2018, environ 6 000 installations ont déclaré à l’INRP des rejets dans l’atmosphère d’un ou de plusieurs des polluants répertoriés par l’IEPA.

Les renseignements sur les installations et les données sur les émissions pour les polluants atmosphériques indiqués dans le tableau 3-2 ont été extraits de la base de données de l’INRP de 2018, à l’aide des données disponibles en date du 1er novembre 2019, pour chaque province et territoire. Le processus de contrôle de la qualité décrit à la section 3.5 a été appliqué aux données de l’INRP afin de relever les valeurs aberrantes ou les rapports de substances manquants. Pour les données sur les émissions de chaque installation présentant des rapports à l’INRP, une source, un secteur et un sous-secteur de l’IEPA ont été attribués.

En ce qui a trait aux installations qui déclarent des données à l’INRP pour la première fois, les codes du SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) (Statistique Canada 2017), employés par les installations dans leurs rapports, sont utilisés pour répartir les données selon les secteurs et les sous-secteurs préliminaires de l’IEPA. Puis, une recherche et une vérification supplémentaires sont effectuées pour confirmer ou corriger la classification.

Les installations présentant des rapports à l’INRP ne déclarent pas nécessairement des émissions pour les trois fractions de PM. Lorsqu’un rapport est présenté à l’INRP pour une ou deux seulement des trois fractions de PM, une procédure de répartition est appliquée afin d’estimer un ensemble complet d’émissions de matières particulaires pour l’installation. Cette procédure repose sur les profils de répartition des particules propres à chaque secteur, établis en utilisant les émissions de particules déclarées par les installations à l’INRP pour les années de données de 2006 à 2016. Les rapports de répartition ont été calculés pour chaque installation, puis une moyenne a été calculée par secteur. Les résultats obtenus sont présentés dans le Tableau 3–3.

La procédure de répartition des PM décrite par les équations 3–1, 3–2 et 3–3 est appliquée au cas par cas pour combler les lacunes dans les données.

Équation 3–1 : Rapport de répartition des particules PM10

PM10 ratio = PM10 emissions / TPM emissions

Où :

Rapport PM10 = Proportion des émissions de PM10 du secteur par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM10 = Émissions de PM10 pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions totales de MPT pour le secteur

Équation 3–2 : Rapport de répartition des particules PM2,5

PM2.5 ratio = PM2.5 emissions / TPM emissions

Où :

Rapport PM2,5 = Proportion des émissions de PM2,5 par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM2,5 = Émissions de PM2,5 pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions totales de MPT pour le secteur

Équation 3–3: Rapport de répartition PM2,5/PM10

PM2.5 / PM10 ratio = PM2.5 emissions / PM10 emissions

Où :

Rapport (PM2,5/PM10) = Proportion des émissions de PM2,5 du secteur par rapport aux émissions de PM10

Émissions de PM2,5 = Émissions de PM2,5 pour le secteur

Émissions de PM10 = Émissions de PM10 pour le secteur

Les émissions de MPT, PM10 et PM2,5 calculées au moyen de la procédure de répartition ont été ajoutées à la liste des données d’émission déclarées par les installations et signalées en tant qu’estimations calculées par Environnement et Changement climatique Canada dans la base de données compilée finale de l’IEPA.

Tableau 3–3 : Rapports de répartition des matières particulaires

Minerais et industries minérales
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Industrie de l'aluminium Alumine (raffinage de bauxite) 0,399 0,309 0,798
Industrie de l'aluminium Fusion primaire et raffinage de l'aluminium 0.686 0,559 0,798
Industrie de l'aluminium Production secondaire d'aluminium (inclus le recyclage) 0,951 0,937 0,926
Industrie des revêtements bitumineux 0,385 0,177 0,513
Industrie du ciment et du béton Fabrication de ciment 0,623 0,31 0,474
Industrie du ciment et du béton Béton et produits connexes 0,497 0,23 0,465
Industrie du ciment et du béton Fabrication de produits de gypse 0,715 0,508 0,643
Industrie du ciment et du béton Fabrication de chaux 0,576 0,309 0,512
Fonderies Moulage sous pression 0,711 0,51 0,81
Fonderies Métaux ferreux 0,711 0,51 0,723
Foundries Métaux non ferreux 0,927 0,49 0,719
Sidérurgie Primaire (haut fourneau et réduction directe du fer) 0,598 0,403 0,65
Sidérurgie Secondaire (four électrique à arc) 0,616 0,474 0,802
Sidérurgie Recyclage d'acier 0,711 0,51 0,287
Sidérurgie Autres (sidérurgie)
Industrie du minerai de fer Industrie minière du minerai de fer 0,513 0,191 0,432
Industrie du minerai de fer Bouletage 0,48 0,212 0,41
Industrie des produits minéraux Produits d'argile 0,802 0,094 0,484
Industrie des produits minéraux Produits de briques 0,757 0,23 0,323
Industrie des produits minéraux Autres (industrie des produits minéraux) 0,762 0,545 0,665
Mines et carrières Industrie du charbon 0,368 0,064 0,147
Mines et carrières Mines de métaux  0,532 0,283 0,509
Mines et carrières Potasse 0,599 0,316 0,503
Mines et carrières Roche, sable et gravier 0,46 0,165 0,397
Mines et carrières Production de silice
Mines et carrières Calcaire 0,460 0,165 0,397
Mines et carrières Autres (mines et carrières) 0,465 0,197 0,398
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Ni, Cu, Zn et Pb de première fusion 0,649 0,375 0,606
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Pb et Cu de deuxième fusion 0,574 0,396 0,748
Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux Autres (industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux) 0,494 0,444 0,859
Industrie pétrolière et gazière
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Industrie pétrolière et gazière en aval Raffinage de pétrole
Industrie pétrolière et gazière en aval Stockage en vrac et distribution de produits pétroliers raffinés 0,100 0,100 0,750
Industrie pétrolière et gazière en aval Pipelines de produits pétroliers raffinés 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en aval Distribution de gaz naturela 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en aval Autres (industrie pétrolière et gazière en aval) 0,743 0,641 0,628
Industrie pétrolière et gazière en amont Accidents et défaillances d'équipements
Industrie pétrolière et gazière en amont Élimination et traitement de déchets
Industrie pétrolière et gazière en amont Production à froid de pétrole brut lourda
Industrie pétrolière et gazière en amont Production de pétrole brut léger/moyena 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Production et traitement du gaz naturela 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport et stockage de gaz naturela 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Extraction in situ des sables bitumineuxa 1,000 1,000 1,000
Industrie pétrolière et gazière en amont Exploitation et extraction des sables bitumineuxb 0,658 0,447 0,680
Industrie pétrolière et gazière en amont Valorisation du bitume et du pétrole lourdb 0,677 0,428 0,631
Industrie pétrolière et gazière en amont Stockage de produits pétroliers liquidesa 1,000 0,831 0,831
Industrie pétrolière et gazière en amont Transport de produits pétroliers liquides
Industrie pétrolière et gazière en amont Forage, entretien et essais de puits
Production d'électricité (services publics)
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Charbon 0,578 0,293 0,484
Diesel 0,967 0,962 0,943
Gaz naturel 0,909 0,663 0,902
Déchets 0,734 0,54 0,76
Autres (production d'électricité) 0,735 0,608 0,924
Fabrication
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Fabrication d’abrasifs 0,415 0,231 0,669
Boulangeries 0,861 0,744 0,76
Production de biocarburant
Industrie chimique Fabrication de produits chimiques 0,737 0,595 0,754
Industrie chimique Fabrication de produits de nettoyage 1 1 1
Industrie chimique Production d'engrais 0,575 0,235 0,52
Industrie chimique Fabrication de peintures et vernis 0,919 0,564 0,701
Industrie chimique Industrie pétrochimique 0,894 0,424 0,587
Industrie chimique Fabrication de plastiques et de résines synthétiques 0,791 0,566 0,744
Industrie chimique Autres (industrie chimique) 0,485 0,465 0,886
Électronique 0,958 0,833 0,834
Préparation d'aliments 0,651 0,409 0,634
Fabrication de verre 0,836 0,755 0,919
Industrie céréalière Transformation des céréales
Industrie céréalière Entreposage et stockage
Fabrication de produits métalliques 0,747 0,59 0,771
Fabrication de plastiques 0,731 0,474 0,817
Industrie des pâtes et papiers Industrie des produits de pâtes et papiers 0,737 0,56 0,757
Industrie des pâtes et papiers Fabrication de produits en papier transformé 0,805 0,64 0,773
Textiles  1 1 0,759
Fabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture) 0,694 0,427 0,748
Industrie du bois Usine de panneaux 0,596 0,361 0,589
Industrie du bois Scieries 0,423 0,197 0,451
Industrie du bois Autres (industrie du bois) 0,688 0,549 0,732
Industrie de l'amiantec 0,373 0,141 0,428
Fabrication de caoutchoucc 0,638 0,402 0,602
Construction et réparation de navires et de bateauxc 0,510 0,076 0,151
Fabrication de bardeaux en asphalte et de matériaux de revêtementc 0,851 0,701 0,801
Autres (fabrication) 0,645 0,359 0,503
Transport et équipements mobiles
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Transport aérien
Véhicules lourds au diesel 
Véhicules lourds à essence 
Véhicules lourds GPL/GN
Camions légers au diesel 
Véhicules légers au diesel 
Camions légers à essence 
Véhicules légers à essence 
Camions légers au GPL/GN
Véhicules légers au GPL/GN
Transport maritime
Motos
Véhicules et équipements diesel hors route
Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN 
Transport ferroviaire
Usure des pneus et des garnitures de frein
Agriculture
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Production animale
Production de cultures agricoles Récoltes
Production de cultures agricoles Épandage d’engrais inorganique
Production de cultures agricoles Épandage de boues d'épuration
Production de cultures agricoles Labourage des terres
Production de cultures agricoles Érosion éolienne
Utilisation de combustibles 0,646 0,503 0,749
Commercial-résidentiel-institutionnel
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Usage de la cigarette
Utilisation de combustibles — commercial et institutionnel 0,761 0,581 0,599
Cuisson commerciale
Utilisation de combustibles — construction
Combustion de bois — résidentiel 
Sources humaines
Industrie du fret maritime 0,396 0,147 0,365
Utilisation de combustibles — résidentiel
Stations-service
Autres (commercial-résidentiel-institutionnel)
Incinération et déchets
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Crématoriums 1,000 1,000 1,000
Incinération de déchets    Incinération municipale 0,737 0,680 0,913
Incinération de déchets    Brûlage de déchets résidentiels
Incinération de déchets Incinération de boues d'épuration
Incinération de déchets Autres (incinération de déchets) 0,718 0,359 0,479
Traitement et élimination de déchets Sites d'enfouissement 0,778 0,603 0,743
Traitement et élimination de déchets Traitement et rejets des eaux usées municipales 0,806 0,780 0,955
Traitement et élimination de déchets Traitement spécialisé et assainissement des déchets 0,778 0,603 0,743
Traitement et élimination de déchets Traitement biologique des déchets 1,000 1,000 1,000
Traitement et élimination de déchets Tri et transfert des déchets  0,800 0,200 0,250
Peintures et Solvants
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Nettoyage à sec 1,000 1,000 1,000
Utilisation générale de solvantsd Varies Varies Varies
Imprimeried Varies Varies Varies
Revêtements de surface 1,000 1,000 1,000
Poussière
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Transport de charbon
Activités de construction 0,800 0,200 0,250
Résidus miniers
Routes pavées
Routes non pavéese 0,265 0,027 0,100
Incendies
Secteur Sous-secteur Rapport de PM10 Rapport de PM2,5 Rapport de PM2,5/PM10
Feux prescrits
Incendies de structures

Notes :

Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.

a Adapté de Clearstone Engineering Ltd (2014).

b Adapté de Clearstone Engineering Ltd (2017). Les émissions provenant de l'Exploitation et extraction des sables bitumineux et de la Valorisation du bitume et du pétrole lourd sont regroupées ensemble et déclarées sous Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux dans ce rapport.

c Les émissions de ces sous-secteurs (industrie de l'amiante, fabrication de caoutchouc, construction et réparation de navires et de bateaux, et fabrication de bardeaux en asphalte et de matériaux de revêtement) sont déclarées sous la catégorie Autres (fabrication).

d Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Imprimerie et Utilisation générale de solvants - les valeurs varient entre 0,786 et 1,0.

e Les valeurs sont calculées à partir de rapports de répartition des PM provenant de la boîte à outils du document de guide pour l'INRP intitulé Guide de déclaration des émissions de poussières de routes non revêtues.

– les rapports de PM10 et PM 2,5 ratios ne sont pas utilisés pour ces estimations.

3.3 Estimations internes des émissions

La déclaration des substances par les installations aux fins de l’INRP demeure la principale source de collecte de données sur les émissions de polluants atmosphériques au Canada. Les secteurs qui comprennent des sources considérables de données déclarées par les installations (p. ex. les raffineries de pétrole et les fonderies) sont bien représentés par les émissions déclarées aux fins de l’INRP.

L’exhaustivité de l’IEPA est évaluée en fonction du degré d’inclusion de toutes les sources mesurables connues d’émissions de polluants dans les valeurs totales provinciales ou territoriales qui sont associées à des activités anthropiques. Lorsque les données déclarées par les installations à l’INRP ne constituent pas une couverture sectorielle complète, Environnement et Changement climatique Canada procède à des estimations internes supplémentaires. Dans un tel cas, l’estimation globale de l’exhaustivité repose sur la disponibilité et la fiabilité des données sur les activités et sur les méthodes pour les estimations internes.

L’élaboration d’estimations internes complémentaires n’est pas requise dans les secteurs pour lesquels les données déclarées par les installations à l’INRP fournissent une couverture complète des émissions de polluants atmosphériques (p. ex. l’industrie des pâtes et papiers). En revanche, elle est requise pour les secteurs dont certaines installations ne produisent pas de déclaration à l’intention de l’INRP parce qu’elles n’atteignent pas le seuil de déclaration, (p. ex. l’industrie pétrolière et gazière en amont, l’industrie du bois et les fonderies), afin d’assurer l’exhaustivité de l’inventaire.

D’autres sources de polluants atmosphériques, comme l’utilisation de combustibles—secteur résidentiel, les sources mobiles et les feux prescrits, ne font pas l’objet d’une déclaration à l’INRP, et leur couverture n’est assurée que par le calcul des estimations internes d’émissions de ces sources.

Même si toutes les sources de polluants atmosphériques majeures sont incluses dans l’IEPA, un certain nombre d’entre elles ne sont pas visées par l’inventaire national, comme l’incinération des déchets agricoles et les activités de démolition dans l’industrie de la construction.

Les estimations internes sont calculées à l’aide d’informations telles que les données sur la production et les activités, puis de diverses méthodes d’estimation, de modèles d’émissions et de coefficients d’émissionNote de bas de page 1. Les calculs des estimations internes sont fondés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’élaboration de l’inventaire. Lorsque c’est possible, les données sont mises à jour chaque année. Les estimations des émissions sont établies à l’échelle provinciale, territoriale et nationale plutôt que pour des endroits géographiques précis. L’IEPA utilise des estimations internes pour les sources d’émissions suivantes :

Le Tableau 3–1 illustre les secteurs et les sous-secteurs de l’IEPA dont les émissions sont basées sur des estimations internes et indique l’année des données sur les activités pour laquelle l’estimation interne de 2018 est fondée.

L’annexe 2 fournit plus de renseignements sur les méthodes d’estimations internes.

3.4 Rapprochement des données

Dans plusieurs secteurs, comme celui de l’industrie pétrolière et gazière en amont, l’estimation des émissions totales consiste à combiner les estimations fournies par les installations avec les estimations élaborées à l’interne par Environnement et Changement climatique Canada. Pour éviter le double comptage des émissions et confirmer que l’IEPA inclut toutes les émissions, une comparaison et un rapprochement des estimations d’émissions provenant de diverses sources sont effectués pour chaque polluant, secteur industriel et région géographique, le cas échéant.

3.4.1 Procédures générales

La méthode de rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes provenant d’une province, d’un secteur et d’un sous-secteur, concernant un polluant précis, s’énonce ainsi :

Équation 3–4

Si, Estimations_internesTotal ≥ Données_déclarées_installationsTotal

Alors, Estimations_internesRAP = Estimations_internesTotal – Données_déclarées_installationsTotal

Équation 3–5

Si, Estimations_internesTotal ≤ Données_déclarées_installationsTotal

Alors, Estimations_internesRAP = 0

Voici quelques points à prendre en considération :

3.4.2 Industrie du bois

Les émissions de matières particulaires (MPT, PM10 et PM2,5) des scieries et des usines de panneaux (secteur industrie du bois) n’ont pas été rapprochées à l’aide de la procédure décrite à la section A2.5.1. Les données déclarées par ces installations à l’INRP ont plutôt servi à caractériser l’ensemble de l’industrie. Les données déclarées par les installations et le nombre d’indicateurs de production ont servi à estimer les émissions de PM des installations qui ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions à l’INRP. La somme des émissions ainsi calculées correspond aux émissions totales de ces sous-secteurs. Il y a eu rapprochement des émissions de tous les autres polluants au niveau des sous-secteurs et des provinces selon la procédure et les équations types décrites à la section A2.5.1.

3.4.3 Nettoyage à sec, utilisation générale de solvants, imprimerie et revêtements de surface

Les estimations internes pour les secteurs du nettoyage à sec, de l’utilisation générale de solvants, de l’imprimerie et des revêtements de surface (catégorie de sources Peintures et solvants) visent au total 92 différents types de solvants et d’applications. La difficulté tient au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations, qui proviennent d’une variété de sources (utilisation de solvants, procédés industriels, combustion de carburant, poussière de route, etc.), regroupées dans les mêmes catégories du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord. Compte tenu du degré de complexité du secteur, le rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations qui proviennent de l’INRP requiert plusieurs autres opérations à l’aide d’une application pour base de données spécialement conçue à cette fin (Cheminfo Services, 2016), c’est-à-dire :

  1. répartir les estimations internes des émissions dues à l’utilisation de solvants au niveau du code SCIAN à quatre chiffres pour les installations déclarantes à l’INRP;
  2. répartir les totaux de COV de l’INRP entre les groupes d’émissions de type « procédé » et de type « solvant » au niveau du code SCIAN à quatre chiffres;
  3. soustraire les émissions de type « solvant » selon l’INRP des émissions internes estimées pour l’utilisation de solvants.

Si la soustraction des données déclarées par les installations des estimations internes pour une certaine utilisation de solvants, donne une faible valeur négative, l’estimation interne de ces émissions est de zéro. Cependant, si le rapprochement donne une valeur négative élevée, il faut examiner et vérifier les estimations internes et les données déclarées par les installations, ainsi que les pourcentages de répartition pour cette utilisation de solvants et corriger les estimations en conséquence.

3.4.4 Mercure dans les produits (Hg)

Du mercure peut être rejeté dans l’atmosphère au cours du cycle de vie des produits qui en contiennent, notamment pendant la fabrication, la distribution, l’utilisation, l’élimination, le transport et l’élimination finale et également, dans le flux de déchets. Les rejets peuvent également survenir lors d’un bris et du traitement de produits contenant du mercure. Ainsi, le rapprochement des émissions atmosphériques de Hg provenant de produits contenant du mercure avec les données déclarées à l’INRP par les installations implique un examen et une caractérisation de la source des émissions figurant dans les estimations des installations déclarantes. Le but est de s’assurer que les émissions de Hg estimées selon l’approche du cycle de vie ne figurent pas en double dans les données déclarées par les installations.

3.5 Contrôle de la qualité des données

Le contrôle de la qualité des données d’inventaire a lieu à toutes les étapes du processus, en trois phases principales. Lors de la phase 1, le contrôle de la qualité vise les plus récentes données déclarées par les installations aux fins de l’INRP, avant leur inclusion dans les estimations. La phase 2 du contrôle de la qualité est effectuée pour les estimations internes à un niveau sous-sectoriel, tandis que la phase 3 est réalisée sur la base de données finale des émissions compilées et rapprochées.

3.5.1 Phase 1 : Données sur les émissions déclarées par les installations

Le processus de contrôle de la qualité repose sur un système d’activités et de procédures documentées qui sont effectuées afin de déceler les données aberrantes, les incohérences, les données manquantes, les inexactitudes et les erreurs. Cela inclut aussi de communiquer avec les installations pour résoudre les problèmes soulevés. Le processus de contrôle de la qualité est adapté le cas échéant de sorte que des procédures de contrôle de la qualité propres à chaque catégorie ou à chaque secteur soient appliquées.

L’identification des déclarations ou des installations déclarantes manquantes et l’évaluation des nouvelles déclarations et des installations déclarantes constituent des éléments essentiels du contrôle de la qualité, qui vise à assurer la prise en compte des données appropriées.

La détection des données aberrantes (soit les déclarations qui faussent considérablement l’analyse des données déclarées par les installations aux fins de l’INRP) est d’importance capitale pour s’assurer que les données déclarées par les installations aux fins de l’INRP sont utilisables. C’est au début du processus de contrôle de la qualité que les données aberrantes sont détectées et que le suivi auprès des installations et la résolution des problèmes sont faits.

On définit comme potentiellement aberrantes toutes les données déclarées par des installations qui :

Le contrôle de la qualité comprend aussi l’analyse des éléments suivants :

Les renseignements transmis par les installations font également l’objet de vérifications de contrôle de la qualité. Celles-ci comprennent la vérification des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), des numéros d’identification des installations et des données géographiques (ville, province, adresse et latitude/longitude).

Lorsque des questions non résolues persistent, toute mise à jour des données est intégrée à l’édition suivante de l’inventaire.

3.5.2 Phase 2 : Estimations internes des émissions

La phase 2 du processus de contrôle de la qualité vise à détecter et à vérifier les incohérences dans l’IEPA à l’échelle des sous-secteurs. Un ensemble de vérifications et de contrôles de la qualité visant les estimations internes des émissions de l’année en cours en vue d’assurer la qualité est entrepris, l’exactitude et la cohérence de celles-ci. La vérification cible les éléments suivants :

3.5.3 Inventaire des émissions de polluants atmosphériques compilées

Enfin, la phase 3 comprend tous les essais effectués lorsque les estimations sont rapprochées et compilées dans la base de données finale. Des graphiques d’analyse des tendances ainsi que des graphiques des nouveaux calculs sont produits pour analyser l’exactitude des estimations. Tout changement important d’une année à l’autre et toute émission calculée de nouveau sont cernés et expliqués.

3.6 Recalculs

Les recalculs constituent une pratique essentielle à la tenue à jour de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques. L’IEPA est constamment mis à jour au moyen de méthodes d’estimation améliorées, de statistiques et de coefficients d’émission actualisés et plus appropriés. Au fur et à mesure que de nouvelles informations et données sont disponibles, les estimations antérieures sont mises à jour et recalculées pour déterminer, de manière cohérente et comparable, les tendances des émissions. Les nouveaux calculs des estimations d’émissions précédemment présentées portent, tant sur les estimations internes, que sur les données sur les émissions déclarées par les installations. L’annexe 3 présente davantage de renseignements sur les recalculs.

3.7 Références

Agence européenne de l’environnement (AEE). (2016). EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2016. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories, Luxembourg: Publications Office of the European Union. Rapport technique No. 21/2016.

Cheminfo Services. (2016). Compilation of volatile organic compound (VOC) emissions from the use of solvents in Canada: Inventory update. VOC emission trends compilation: 2005 to 2017, Version finale. Rapport inédit. Markham (Ontario): Cheminfo. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada.

Statistique Canada. (2017). Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0. Ottawa (Ontario): Statistique Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :