Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2022 : annexe 4

Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Le Canada déclare les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE)1 du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation (PCSCE) en Europe, aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et de ses protocoles connexes. Le Tableau A4-1 énumère les polluants atmosphériques dont les émissions annuelles font l’objet de rapports à la CEE-ONU, et indique également les protocoles correspondant aux termes de la Convention.

Tableau A4-1: Émissions de polluants faisant l’objet de rapports à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et protocoles connexes aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Polluant Protocoles pertinents en vertu de la Convention Obligations en vertu des protocoles
SOx Protocole de Göteborg de 1999 (tel que modifié en 2012)

Protocole de Göteborg de 1999

Protocole de Oslo de 1994

Protocole de Helsinki de 1985
Réduire les émissions de SO2 d'au moins 55 % par rapport à celles de 2005 d'ici 2020

Plafond d'émissions 2010 de 1,45 millions de tonnes

Maintenir les émissions de SOx (excluant les sources naturelles) sous 1,8 million de tonnes dans la zone de gestion des oxydes de soufre (ZGOS)

Réduire les émissions de SOx, ou leurs flux transfrontaliers, d'au moins 30 % par rapport au niveau de 1980.
NOx Protocole de Göteborg de 1999 (tel que modifié en 2012)

Protocole de Göteborg de 1999

Protocole de Sofia de 1988
Réduire les émissions de NOx de 35 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020

Plafond d'émissions 2010 de 2,25 millions de tonnes

Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1987 pour les NOx.
COV Protocole de Göteborg de 1999 (tel que modifié en 2012)

Protocole de Göteborg de 1999
Réduire les émissions de COV de 20 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020

Plafond d'émissions 2010 de 2,1 millions de tonnes.
PM2,5 Protocole de Göteborg de 1999 (tel que modifié en 2012) Réduire les émissions de PM2,5 de 25 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020 (excluant la poussière de route, les activités de construction et les cultures agricoles).
NH3 Protocole de Göteborg de 1999 Déclaration des émissions.
Pb Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.
Cd Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.
Hg Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds Réduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011.
Dioxines et furanes Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.
B[a]P Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.
B[b]F Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.
B[k]F Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.
I[cd]P Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.
HCB Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990.

A4.1 Émissions de polluants atmosphériques du Canada par rapport aux engagements internationaux

La présente édition du Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) indique ce qui suit :

Quelles que soient les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes de qualité de l’air peuvent tout de même survenir lorsque des sources d’émissions sont spatialement concentrées. Bien que l’IEPA fournisse des renseignements importants sur les émissions au Canada, il ne fait pas la distinction entre les sources d’émissions localisées au sein des agrégations de niveau provincial et territorial.

A4.2 Aperçu du modèle de rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2019 (AEE, 2019). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le guide de 2019 comprend des directives sur l’attribution des émissions sectorielles selon les codes de la NFR.

Alors que le rapport de l’IEPA regroupe les émissions par secteurs (p. ex. industrie des pâtes et papiers), les émissions dans les rapports de la CEE-ONU sont plutôt regroupées par catégories de procédés et sources de combustion. À titre d’exemple, les émissions attribuables à l’industrie des pâtes et papiers dans l’IEPA comprennent les émissions issues de la combustion et des procédés. La composante liée à la combustion correspond à la catégorie 1A2d (Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : pâtes et papiers et imprimerie) de la NFR. La composante est liée aux procédés correspond à la catégorie 2H1 (Industrie des pâtes et papiers) de la NFR.

Le Tableau A4-2 présente la structure du modèle de rapport de la CEE-ONU. La version la plus récente du modèle du rapport, datée du 18 novembre 2019, est accessible dans son intégralité sur le site du CIPE (en anglais seulement).

Tableau A4-2 : Extrait du modèle de rapport selon la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, pour 2019

Agrégation des codes NFR – maillage et GSP (GNFR

Secteurs de la NFR à déclarer – Code NFR Secteurs de la NFR à déclarer
– Nom au long
Secteurs de la NFR à déclarer – Remarques Principaux polluants (de 1990) – NOx (sous forme de NO2)(kt) Principaux polluants (de 1990) – COV non méthaniques (kt) Principaux polluants (de 1990) – SOx (sous forme de SO2) (kt) Principaux polluants (de 1990) – NH3 (kt) Matières particulaires (de 2000) – PM2,5 (kt) Matières particulaires (de 2000) – PM10 (kt) Matières particulaires (de 2000) – PTS (kt) Matières particulaires (de 2000) – CN (kt) Autres (de 1990) – CO (kt)
A_Production d’électricité

1 A 1 a

Production d’électricité et de chaleur –
secteur public

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 1 b

Raffinage du pétrole

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 1 c

Fabrication de combustibles solides et autres
industries énergétiques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 a

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
sidérurgie

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 b

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
métaux non ferreux

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 c

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
produits chimiques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 d

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
pâtes, papiers et imprimerie

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 e

Combustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction : transformation
des aliments, boissons et tabac

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 f

Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
minéraux non métalliques

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

I_Horsroute

1 A 2 g vii

Combustion de sources mobiles dans les
industries manufacturières et la construction :
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

B_Industrie

1 A 2 g viii

Combustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction : autre
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

rien

Notes :
CN = carbone noir
GSP = grande source ponctuelle
GNFR = gridded nomenclature for reporting (nomenclature en maille aux fins de déclaration)
PTS = Particules totales en suspension (équivalentes à la MPT dans le présent rapport)

A4.3 Mise en correspondance des émissions de polluants atmosphériques avec les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

La mise en correspondance des émissions par secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU nécessite de répartir les émissions sectorielles en composantes liées à la combustion et aux procédés. Tandis que certains secteurs comportent uniquement une composante liée aux procédés (dans le cas du secteur Poussière–routes), ou une composante liée à la combustion (comme c’est le cas pour le secteur des transports), la majorité des émissions sectorielles sont distribuées dans les deux composantes. Ainsi, dans la majorité des secteurs, la distribution s’effectue au moyen d’un rapport de division, lequel est associé à un sous-secteur et à un polluant particuliers, sauf dans quelques rares exceptions. Par exemple, dans le sous-secteur de l’exploitation, de l’extraction et de la valorisation des sables bitumineux, une partie des émissions est affectée à la combustion et est comptabilisée dans la catégorie de la fabrication de combustibles solides et des autres industries énergétiques, alors qu’une autre partie est affectée aux émissions de procédé et comptabilisée dans les émissions fugitives – pétrole, comme l’illustre le Tableau A4-3. Le seul polluant qui fait exception dans ce sous-secteur, est l’ammoniac (NH3), don’t la totalité des émissions affectées aux activités de combustion. Enfin, certaines méthodes d’estimation des émissions produisent des valeurs détaillées par source, ce qui permet d’affecter directement les émissions au code de la NFR approprié.

Tableau A4-3 : Exemple de mise en correspondance d’un sous-secteur de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques avec une catégorie de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Sous-secteur de l’IEPA Catégorie de la NFR (CEE-ONU) - Combustion Catégorie de la NFR (CEE-ONU) - Procédé Polluant Rapport de division (m/m)a - Combustion Rapport de division (m/m)a - Procédé

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,998

0,002

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,834

0,166

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,998

0,002

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,970

0,030

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,947

0,053

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,969

0,031

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,999

0,001

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

1,000

0,000

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,996

0,004

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,990

0,010

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,442

0,558

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,646

0,354

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,998

0,002

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,293

0,707

Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux

1A1c : Fabrication de combustibles solides et autres industries énergétiques 1B2ai : Émissions fugitives - pétrole : exploration, production, transport

B[a]p

0,113

0,887

Notes : 
a. Source des données : ECCC (2017)

A4.4 Déclaration des émissions internationales provenant du transport aérien et maritime

Les émissions issues du transport aérien et maritime sont déclarées différemment dans l’IPEA et dans le tableau de la NFR. Bien que les émissions globales totales de ces secteurs soient identiques, leur catégorisation est différente.

Le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour le transport maritime : 1A3dii – Navigation nationale (expédition), 1A4ciii – Agriculture, foresterie et pêche : Pêche nationale, 1A3di(i) – Navigation maritime internationale, 1A3di(ii) – Voies navigables intérieures internationales, et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites par la navigation maritime intérieure (1A3dii), les navires de pêche (1A4ciii) et les navires militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces catégories contribuent au total national canadien. Les émissions de la navigation maritime internationale (à l’exclusion des activités de pêche et des opérations militaires) sont déclarées dans un tableau distinct du rapport de l’IEPA et du tableau de la NFR, car elles ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration. Aucune valeur n’a été déclarée dans la catégorie 1A3di(ii) – Voies navigables internationales.

De même, le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour l’aviation : 1A3ai(i) – Vols extérieurs (aviation civile) – atterrissage et décollage (AD), 1A3ai(ii) – Vols extérieurs (aviation civile) – vol en croisière, 1A3aii(i) – Vols intérieurs (aviation civile) – AD, 1A3aii(ii) – Vols intérieurs (aviation civile) – vol en croisière et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites lors des cycles d’aviation civile avec AD [1A3ai(i) et 1A3aii(i)] et des vols militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces catégories contribuent au total national canadien. Les émissions attribuables à la phase de croisière des vols d’aviation civile sont déclarées séparément dans le rapport de l’IEPA et le tableau de la NFR, car ces émissions ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration.

Références, Annexe 4, Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

[AEE] Agence européenne de l’environnement. 2019. EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2019. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories, Luxembourg : Publications Office of the European Union. Rapport technique No. 13/2019. https://www.eea.europa.eu/publications/emep-eea-guidebook-2019.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2017. An Inventory of GHG, CAC and Other Priority Emissions by the Canadian Oil Sands Industry : 2003 to 2015. Préparé par Clearstone Engineering Ltd.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :