Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2022 : chapitre 3

Élaboration de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire complet et détaillé des émissions de polluants atmosphériques au Canada, élaboré à partir de deux types d’information :

• les données déclarées par les installations, qui comprennent les émissions provenant d’installations industrielles, commerciales et institutionnelles de taille relativement importante
• les estimations internes, c’est-à-dire les sources diffuses et d’autres sources trop nombreuses pour être prises en compte de manière individuelle, comme les véhicules routiers et hors route, les activités agricoles, les activités de construction et l’utilisation de solvants

L’IEPA est élaboré à partir de nombreuses sources d’information, de procédures et de modèles d’estimation des émissions. Les données sur les émissions déclarées par les installations individuelles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées à l’aide d’outils d’estimation scientifiques et documentés pour quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un portrait global des émissions de polluants au Canada. Un cadre a été élaboré en vue d’assurer l’utilisation des meilleures données disponibles, tout en veillant à éviter la double comptabilisation et les omissions. Ce chapitre présente des renseignements sur le processus d’élaboration de l’inventaire.

3.1 Aperçu du processus d’élaboration de l’inventaire

Le processus d’élaboration d’estimations exhaustives pour l’IEPA est présenté à la Figure 3–1. Il comprend la répartition par catégorie des données déclarées par les installations (section 3.2), le calcul des estimations internes (section 3.3), et le rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes dans une base de données centrale, au besoin (section 3.4), suivi de la compilation et de la production de rapports sur les résultats (section 3.5). Le contrôle de la qualité (section 3.6) est effectué tout au long de l’élaboration de l’inventaire.  Chaque année, la série temporelle complète (de 1990 à l’année la plus récente) est estimée et des améliorations continues se traduisent souvent par des révisions des estimations antérieurement publiées appelées recalculs (section 3.7).

Émissions déclarées par les installations

Tout d’abord, des données sur 17 polluants déclarés à l’IEPA sont extraites de la base des données vérifiées de l’INRP qui contient des données déclarées par les installations. Les nouvelles installations sont identifiées dans les données extraites et sont classifiées dans l’IEPA, selon la nature de leurs activités. Cette étape se solde par une base de données compilée contenant toutes les émissions déclarées par les installations, utilisées pour le rapport d’inventaire des émissions sur les polluants atmosphériques.

La section 3.2 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les émissions déclarées par les installations.

Estimations internes des émissions

Les estimations internes se basent sur des méthodes d’estimation étayées, qui font l’objet d’une révision et d’une mise à jour à intervalles périodiques à la suite d’une revue de littérature scientifique, de la collecte et de l’analyse de coefficients d’émission récents et de données nouvelles ou actualisées sur les activités et de comparaisons avec d’autres sources d’information. Les estimations sont mises à jour à partir de données sur les activités, nouvelles ou actualisées. Lorsque c’est possible, des estimations aux fins de l’inventaire sont calculées à l’interne à l’aide de méthodes très rigoureuses (niveau le plus élevé). Toutefois, étant donné les limites concrètes, il est impossible de définir de façon détaillée toutes les catégories d’émissions. Lorsque c’est le cas, en règle générale, les estimations sont calculées en utilisant les données sur les activités et les coefficients d’émissions après que des méthodes relativement élémentaires (niveau le plus bas) ont été utilisées. Les calculs sont effectués à l’aide de feuilles de calcul (Excel), de bases de données relationnelles (MS Access et serveur SQL),  de scripts informatiques (R et Python), et peuvent comprendre des données spatiales quantifiées à l’aide de logiciels de systèmes d’information géographique (SIG-ArcGIS et QGIS).

La section 3.3 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les estimations internes.

Rapprochement

L’étape suivante du processus de compilation consiste à éliminer la prise en compte répétée d’émissions dans les estimations internes et les données déclarées par les installations, grâce à une procédure de rapprochement. Le Tableau 3–1 illustre l’origine des émissions pour chaque secteur et sous-secteur : les données déclarées par les installations, les données calculées internes ou une combinaison des deux, pour l’année la plus récente disponible. L’origine des émissions peut changer selon les années. Il faut procéder au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations pour les secteurs ou les sous-secteurs où des estimations internes et des données déclarées par les installations existent. Pour l’année 2020, un rapprochement pour environ 30 secteurs a été effectué.

La section 3.4 de ce document fournit plus d’information sur les rapprochements.

Compilation et rapports

Les étapes finales du processus d’élaboration comprennent le regroupement de toutes les données rapprochées dans une base de données finale et la production des résultats. La base de données sur les émissions finales héberge et contient toutes les données pour les produits liés à l’IEPA, notamment :

• le rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada;
• des tableaux sur les émissions publiés sur le site de données ouvertes;
• Outil de recherche en ligne;
• des contributions à d’autres produits comme des projections des émissions de polluants atmosphériques, la modélisation de la qualité de l’air, les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et des rapports au titre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air;
• la présentation du Canada à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (annexe 4).

Pour de plus amples renseignements sur la compilation et la production de rapports, veuillez consulter la section 3.5.

Figure 3–1 : Aperçu du processus de compilation de l’Inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques

Tableau 3–1 : Origine des estimations des émissions de polluants atmosphériques de 2020, par catégorie de l’inventaire

Note :
x = oui

Notes :

^a Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.

^b Estimées par ECCC

^c Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique. Pour les autres provinces, il s'agit d'estimations internes.

^d Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique et les émissions de SO₂ proviennent des installations de traitement du gaz naturel de l'Alberta.

^e Les estimations internes pour l'Industrie du bois ont été établies par le groupe de Produits forestiers de la Direction générale de l'intendance environnementale d'ECCC. Toutes autres estimations internes ont étés établies par la DIRP.

^f Les émissions déclarées sous Autres (divers) proviennent du bris, du transport et du recyclage de produits contenant du mercure, et ont été calculées au moyen de la méthodologie utilisée pour le Hg dans les produits. Ces produits incluent : les commutateurs de mercure automobile, les batteries, les amalgames dentaires, les ampoules fluorescentes, les fongicides, les dispositifs de mesure et de contrôle, les ampoules non fluorescentes, les commutateurs et les relayeurs, les thermomètres, les thermostats et les produits d'équilibrage de pneus.

^g Les estimations du mercure dans les produits pour le brûlage des déchets résidentiels ne sont pas établis pour après 2008 en raison des mises à jour apportées aux modèles pour le mercure dans les produits.

^h Les émissions des produits contenant du mercure ont été calculées dans un inventaire séparé. Elles sont déclarées sous de nombreux secteurs, tels que Sidérurgie, Incinération municipale, Sources humaines, Autres (divers) et Sites d'enfouissement. Toutes les estimations internes des émissions de produits contenant du mercure continuent d'être établies et déclarées sous ces secteurs.

3.2 Données sur les émissions déclarées par les installations

Les données sur les émissions déclarées par les installations font généralement référence aux sources fixes qui émettent des polluants par des cheminées ou d’autres équipements à des endroits précis. La principale source de données déclarées par les installations est l’INRP, l’inventaire canadien public prévu par la loi des rejets de polluants (dans l’air, l’eau et le sol), des éliminations et des transferts aux fins de recyclage. Depuis 2002, l’INRP fournit des données déclarées par des installations industrielles et commerciales pour les 17 polluants inclus dans l’IEPA; il fournit des données depuis 2000 pour 10 de ces polluants (les hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], les métaux lourds, les dioxines et furanes, l’hexachlorobenzène [HCB]), depuis 1995 dans le cas de l’ammoniac, et depuis 1993 pour les trois métaux lourds (le plomb [Pb], le cadmium [Cd] et le mercure [Hg]. Avant 2002, les autorités environnementales provinciales, territoriales et régionales de l’ensemble du Canada recueillaient et compilaient les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) des installations, et elles les fournissaient à ECCC pour l’inclusion dans l’IEPA.

Les données de l’INRP déclarées par les installations sont utilisées dans l’IEPA sans modification, sauf lorsque 1) des problèmes de qualité des données sont détectés et ne sont pas traités pendant le contrôle de la qualité, ou 2) des ajustements aux émissions de matières particulaires (PM) sont nécessaires pour respecter la classe granulométrique. Les exigences et les seuils de déclaration de l’INRP varient en fonction du polluant et, dans certains cas, de l’industrie. Des détails sur ces exigences et seuils de déclaration sont disponibles sur le site Web d’ECCC, dans la section sur l’Inventaire national des rejets de polluants.

Une distinction a été faite entre les installations déclarantes et les installations non déclarantes. Les installations déclarantes sont celles dont les émissions atteignent le seuil requis pour exiger une déclaration aux fins de l’INRP, alors que les installations non déclarantes n’atteignent pas ce seuil en raison de leur taille ou de leurs niveaux d’émissions. Il est possible que des installations aient à déclarer leurs émissions pour certains polluants seulement. Par conséquent, les émissions des installations non déclarantes ou de polluants non déclarés doivent être estimées à l’interne pour assurer une couverture complète.

Dans le passé (p. ex. pour les années 1985, 1990, 1995 et 2000), les données déclarées par les installations étaient principalement fournies par les provinces et les territoires. Dans certains cas, des données supplémentaires ont été calculées pour les années intermédiaires ou pour mettre à jour les rapports initiaux. Les tendances pour les années intermédiaires ont été estimées à l’aide de techniques d’interpolation. La compilation des émissions pour la période 2001 à 2005 a été réalisée durant une transition en vue d’utiliser les données sur les émissions déclarées à l’INRP comme principale source pour les émissions industrielles. En règle générale, les données déclarées par les installations et provenant de l’INRP et les données communiquées par des provinces ont servi pour les années 2002, 2004 et 2005, et pour les années 2001 et 2003, l’interpolation a été utilisée.

Depuis 2005, les renseignements sur les émissions déclarées par les installations proviennent principalement de l’INRP, et des données limitées ont été transmises par des gouvernements provinciaux sur certaines sources non déclarantes à l’INRP.

Dans l’INRP, les substances sont regroupées selon cinq parties, indiquées ci-dessous. Pour chaque partie, il y a des seuils ou des déclencheurs de déclaration, qui déterminent si les installations sont tenues de produire un rapport.

• Partie 1A – Substances principales, et Partie 1B – Substances à d’autres seuils de déclaration
• Partie 2 – Hydrocarbures aromatiques polycycliques
• Partie 3 – Dioxines, furanes et hexachlorobenzène
• Partie 4 – Principaux contaminants atmosphériques (PCA)
• Partie 5 – Composés organiques volatils (COV) différenciés par espèce

Le Tableau 3–2 montre les 17 polluants atmosphériques dont les émissions sont déclarées dans l’IEPA ainsi que leurs seuils de déclaration pour l’INRP. Aucune donnée sur les COV recueillie en vertu de la partie 5 n’est utilisée dans l’IEPA.

Notes:
MPO = substance fabriquée, transforemée ou utilisée d'une autre manière
S.O = sans objet

En 2020, environ 6 000 installations ont déclaré à l’INRP des rejets dans l’atmosphère d’un ou de plusieurs des polluants répertoriés par l’IEPA.

Les renseignements sur les installations et les données sur les émissions pour les polluants atmosphériques indiqués dans le Tableau 3–2 ont été extraits de la base de données de l’INRP de 2020, à l’aide des données disponibles en date du 12 novembre 2021, pour chaque province et territoire. Le processus de contrôle de la qualité décrit à la section 3.6 a été appliqué aux données de l’INRP afin de relever les valeurs aberrantes ou les rapports de substances manquants.

En ce qui a trait aux installations qui déclarent des données à l’INRP pour la première fois, les codes du SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) (Statistique Canada, 2017), employés par les installations dans leurs rapports, sont utilisés pour répartir les données selon les secteurs et les sous-secteurs préliminaires de l’IEPA. Puis, une recherche et une vérification supplémentaires sont effectuées pour confirmer ou corriger la classification. La classification attribuée est ensuite utilisée pour les années de déclaration ultérieures, pourvu que l’installation ne change pas d’activités.

Les installations présentant des rapports à l’INRP ne déclarent pas nécessairement des émissions pour les trois fractions de PM : MPT, PM₁₀ et PM_2,5. Lorsqu’un rapport est présenté à l’INRP pour une ou deux seulement des trois fractions de PM, une procédure de répartition est appliquée afin d’estimer un ensemble complet d’émissions de PM pour l’installation. Cette procédure repose sur les profils de répartition des PM, qui, pour la plupart des secteurs, sont élaborés à l’aide des données sur les émissions de PM déclarées par les installations à l’INRP de 2006 à 2016 et, pour certains autres secteurs, à l’aide des données sur les émissions déclarées par les installations de 2002 à 2017 ou sur des études approfondies. Lorsque les rapports de répartition sont calculés au moyen des données déclarées par les installations, le rapport est calculé pour chaque installation, puis la moyenne est calculée par secteur. Les résultats obtenus sont présentés dans le Tableau 3–3.

La procédure de répartition des PM décrite par les équations Équation 3–1, Équation 3–2 et Équation 3–3 est appliquée au cas par cas pour combler les lacunes dans les données.

Équation 3–1 : Rapport de répartition des particules PM₁₀

Où :

Rapport PM₁₀ = Proportion des émissions de PM₁₀ du secteur par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM₁₀ = Émissions de PM₁₀ pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions de matière particulaire totale pour le secteur

Équation 3–2 : Rapport de répartition des particules PM_2,5

Où :

Rapport PM_2,5 = Proportion des émissions de PM_2,5 par rapport aux émissions de MPT

Émissions de PM_2,5 = Émissions de PM_2,5 pour le secteur

Émissions de MPT = Émissions de matière particulaire totale pour le secteur

Équation 3–3: Rapport de répartition PM_2,5/PM₁₀

Où :

Rapport (PM_2,5/PM₁₀) = Proportion des émissions de PM_2,5 par rapport aux émissions de PM₁₀ pour le secteur

Émissions de PM_2,5 = Émissions de PM_2,5 pour le secteur

Émissions de PM₁₀ = Émissions de PM₁₀ pour le secteur

Les émissions de MPT, PM₁₀ et PM_2,5 calculées au moyen de la procédure de répartition ont été ajoutées à la liste des données d’émission déclarées par les installations et signalées en tant qu’estimations calculées par ECCC dans la base de données compilée finale de l’IEPA.

Tableau 3–3 : Rapports de répartition des matières particulaires

Notes :
– Indique que les rapports de PM₁₀ et PM_2,5 ratios ne sont pas utilisés pour ces estimations.
Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.

Notes :
a Adapté de Clearstone Engineering Ltd (2014).
b Adapté de ECCC (2017). Les émissions provenant de l'Exploitation et extraction des sables bitumineux et de la Valorisation du bitume et du pétrole lourd sont regroupées ensemble et déclarées sous Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux dans ce rapport.
c Les émissions de ces sous-secteurs (Industrie de l'amiante, Fabrication de caoutchouc, Construction et réparation de navires et de bateaux, Eau potable, et Fabrication de bardeaux en asphalte et de matériaux de revêtement) sont déclarées sous la catégorie Autres (fabrication).
d Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Imprimerie et Utilisation générale de solvants - les valeurs varient entre 0.786 et 1.0.
e Les valeurs sont calculées à partir de rapports de répartition des PM provenant de la boîte à outils du document de guide pour l'INRP intitulé Guide de déclaration des émissions de poussières de routes non revêtues.

3.3 Estimations internes des émissions

La déclaration des substances par les installations aux fins de l’INRP demeure la principale source de données sur les polluants atmosphériques industriels au Canada. Les secteurs qui comprennent des sources considérables de données déclarées par les installations (p. ex. les raffineries de pétrole et les fonderies) sont bien représentés par les émissions déclarées aux fins de l’INRP.

L’exhaustivité de l’IEPA est évaluée en fonction du degré d’inclusion de toutes les sources mesurables connues d’émissions de polluants dans les valeurs totales provinciales, territoriales et nationales qui sont associées à des activités anthropiques. Lorsque les données déclarées par les installations à l’INRP ne constituent pas une couverture sectorielle complète, ECCC procède à des estimations internes supplémentaires. Dans un tel cas, l’estimation globale de l’exhaustivité repose sur la disponibilité et la fiabilité des données sur les activités et sur les méthodes pour les estimations internes.

L’élaboration d’estimations internes complémentaires n’est pas requise dans les secteurs pour lesquels les données déclarées par les installations à l’INRP fournissent une couverture complète des émissions de polluants atmosphériques (p. ex. l’industrie des pâtes et papiers). En revanche, elle est requise pour les sous-secteurs dont la couverture est limitée parce qu’un grand nombre d’installations n’atteignent pas le seuil de déclaration et ne produisent donc pas de déclaration à l’intention de l’INRP (p. ex. Production et traitement de gaz naturel, Production de pétrole brut léger/moyen, Scieries et Fonderies de métaux ferreux), afin d’assurer l’exhaustivité de l’inventaire. 

D’autres sources de polluants atmosphériques, comme l’utilisation de combustibles dans le secteur résidentiel, les sources mobiles et les feux prescrits, ne font pas l’objet d’une déclaration à l’INRP, et leur couverture n’est assurée que par le calcul des estimations internes d’émissions de ces sources.

Même si toutes les sources de polluants atmosphériques majeures sont incluses dans l’IEPA, un certain nombre d’entre elles ne sont pas visées par l’inventaire national, comme l’incinération des déchets agricoles et les activités de démolition dans l’industrie de la construction.

Les estimations internes sont calculées à l’aide d’informations telles que les données sur la production et les activités, puis de diverses méthodes d’estimation, de modèles d’émissions et de coefficients d’émission.^{Footnote 1} En fonction de la source, les estimations sont réalisées selon l’un des trois niveaux méthodologiques, qui témoignent des divers niveaux de complexité : la méthode de niveau 1 est la plus élémentaire; la méthode de niveau 2, l’intermédiaire; et la méthode de niveau 3, la plus exigeante en matière de complexité et de données. Les méthodes des niveaux 2 et 3 sont considérées comme les méthodes les plus précises. Les méthodes de niveau 1 appliquent en général une relation linéaire simple entre les données sur les activités et les coefficients d’émission. Les coefficients d’émission par défaut ont été choisis dans la méthode de niveau 1 de sorte qu’ils représentent les conditions générales du processus, et ils sont généralement indépendants de la technologie. La CEE-ONU fournit les méthodes de niveau 1 pour toutes les sources et toutes les substances que les pays ayant ratifié les protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance doivent déclarer. Les méthodes de niveau 2 font appel aux mêmes données sur les activités que les méthodes de niveau 1, mais appliquent les coefficients d’émission propres aux pays, qui doivent être mis au point à l’aide des données propres à ces pays. Les méthodes de niveau 3 vont plus loin que les deux précédentes; elles peuvent notamment faire appel à des données à l’échelle de l’installation, à des renseignements sur les types de technologies et l’équipement antipollution en place à ces installations, et/ou des modèles sophistiqués. C’est une bonne pratique d’utiliser des méthodes de niveau plus élevé pour les catégories qui contribuent davantage aux émissions totales.

Les calculs des estimations internes sont fondés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’élaboration de l’inventaire. Lorsque c’est possible, les données sont mises à jour chaque année. Les estimations des émissions sont calculées à l’échelle provinciale, territoriale et nationale.

Le Tableau 3–1 présente la liste complète des secteurs et des sous-secteurs de l’IEPA dont les émissions sont basées sur des estimations internes et indique l’année des données sur les activités pour laquelle l’estimation interne de 2020 est fondée.

L’annexe 2 fournit plus de renseignements sur les méthodes d’estimations internes.

3.4 Rapprochement des données

Dans plusieurs secteurs, comme celui de l’Industrie pétrolière et gazière en amont, l’estimation des émissions totales consiste à combiner les estimations fournies par les installations avec les estimations élaborées à l’interne par ECCC. Pour éviter le double comptage des émissions et confirmer que l’IEPA inclut toutes les émissions, une comparaison et un rapprochement des estimations d’émissions provenant de diverses sources sont effectués pour chaque polluant, secteur industriel et région géographique, le cas échéant.

3.4.1 Procédures générales

La méthode de rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes, pour un polluant précis, s’énonce ainsi :

• Pour la plupart des secteurs industriels, les données déclarées par les installations à l’intention de l’INRP rendent compte des émissions de toutes les installations, ce qui fait que les estimations internes ne sont pas nécessaires (en d’autres mots : Estimations_internes_RAP = 0, où RAP = rapprochement). 
  • Toutefois, certains secteurs industriels comportent toujours un volet d’estimation interne et nécessitent un rapprochement.
• En règle générale, une procédure de rapprochement est appliquée pour les secteurs et les sous-secteurs qui faisaient simultanément l’objet d’estimations internes et qui avaient des données déclarées par les installations (tableau 3–1). 
  • Par exemple, pour 2019, cette procédure a été appliquée à l’industrie des revêtements bitumineux.
• Si le total des estimations internes est supérieur ou égal aux données totales déclarées par les installations, l’estimation interne rapprochée correspond au total des estimations internes moins le total des données déclarées par les installations, comme il est décrit dans l’Équation 3–4 ci-dessous.

Équation 3–4

Si, Estimations_internes_Total ≥ Données_déclarées_installations_Total

Alors, Estimations_internes_RAP = Estimations_internes_Total – Données_déclarées_installations_Total

• Si les estimations internes totales sont inférieures ou égales au total des données déclarées par les installations pour la source en question, alors les estimations internes rapprochées sont nulles, comme il est décrit dans l’Équation 3–5.

Équation 3–5

Si, Estimations_internes_Total ≤ Données_déclarées_installations_Total

Alors, Estimations_internes_RAP = 0

Voici quelques points à prendre en considération :

• En général, la valeur Estimations internes_RAP représente les émissions d’installations non déclarantes (y compris les installations de petite taille et celles dont les émissions n’atteignent pas les seuils des exigences de déclaration).
• Si la valeur Estimations_internes_RAP = 0 (Équation 3–5), alors les données déclarées par les installations sont réputées de prendre en compte toutes les sources d’émission du secteur.

Pour certains secteurs, ce n’est pas la méthode de rapprochement générale qui est utilisée. Les sections 3.4.2 à 3.4.4 présentent des renseignements sur les méthodes de rapprochement de nature particulière.

3.4.2 Industrie du bois

Les émissions de matières particulaires (MPT, PM₁₀ et PM_2,5) des sous-secteurs Scieries et Usines de panneaux (secteur Industrie du bois) n’ont pas été rapprochées à l’aide de la procédure décrite à la section 3.4.1 . Les données déclarées par ces installations à l’INRP ont plutôt servi à caractériser l’ensemble de l’industrie. Les données déclarées par les installations et le nombre d’indicateurs de production ont servi à estimer les émissions de PM des installations qui ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions à l’INRP. La somme des émissions ainsi calculées correspond aux émissions totales de ces sous-secteurs. Il y a eu rapprochement des émissions de tous les autres polluants au niveau des sous-secteurs et des provinces et territoires selon la procédure et les équations types décrites à la section 3.4.1

3.4.3 Nettoyage à sec, utilisation générale de solvants, imprimerie et revêtements de surface

Les estimations internes pour les secteurs du nettoyage à sec, de l’utilisation générale de solvants, de l’imprimerie et des revêtements de surface (catégorie de sources Peintures et solvants) visent au total 92 différents types de solvants et d’applications. La difficulté tient au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations, qui proviennent d’une variété de sources (utilisation de solvants, procédés industriels, combustion de carburant, poussière de route, etc.), regroupées dans les mêmes catégories du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord. Compte tenu du degré de complexité du secteur Peintures et solvants, le rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations qui proviennent de l’INRP requiert plusieurs autres opérations à l’aide d’une application pour base de données spécialement conçue à cette fin (Cheminfo Services, 2019), c’est-à-dire :

1. répartir les estimations internes des émissions dues à l’utilisation de solvants au niveau du code SCIAN à quatre chiffres pour les installations déclarantes à l’INRP
2. répartir les totaux de COV de l’INRP entre les groupes d’émissions de type « procédé » et de type « solvant » au niveau du code SCIAN à quatre chiffres
3. soustraire les émissions de type « solvant » selon l’INRP des émissions internes estimées pour l’utilisation de solvants.

Si la soustraction des données déclarées par les installations des estimations internes pour une certaine utilisation de solvants donne une faible valeur négative, l’estimation interne de ces émissions est de zéro.

3.4.4 Mercure dans les produits

Du mercure (Hg) peut être rejeté dans l’atmosphère au cours du cycle de vie des produits qui en contiennent, notamment pendant la fabrication, la distribution, l’utilisation, l’élimination, le transport et l’élimination finale, de même que dans le flux de déchets. Les rejets peuvent également survenir lors d’un bris et du traitement de produits contenant du mercure. Le rapprochement des données sur les émissions atmosphériques de Hg provenant de produits contenant du mercure avec celles déclarées à l’INRP implique un examen et une caractérisation de la source des émissions figurant dans les estimations des installations déclarantes. Le but est de s’assurer que les émissions de Hg estimées selon l’approche du cycle de vie ne figurent pas en double dans les données déclarées par les installations. Dans les situations où il existe des dédoublements, soit les émissions de sources diffuses de « mercure dans des produits » sont retirées de la déclaration à l’IEPA soit une méthode proportionnelle est appliquée. La méthode proportionnelle ne change que le mercure dans les émissions des produits, tandis que les émissions de sources ponctuelles demeurent inchangées (Équation 3–6 et Équation 3–7) :

Équation 3–6

Équation 3–7

Émissions finales pour le mercure dans les produits = Somme du mercure dans les émissions de produits X Proportion

Ce calcul est réalisé à l’échelle des provinces et des territoires, par année.

3.5 Compilation et déclaration

L’intervalle de temps entre la réception des données sur les émissions des industries et la présentation des émissions et du rapport à la CEE-ONU est relativement court. Les outils utilisés pour compiler les émissions, remplir les tableaux de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU, réaliser les tests de contrôle de la qualité et produire les tableaux et figures pour ce rapport sont automatisés dans toute la mesure du possible afin de permettre une compilation rapide et une correction efficace, et réduire les risques d’erreurs.

3.6 Contrôle de la qualité des données

Le contrôle de la qualité des données d’inventaire a lieu à toutes les étapes du processus, en trois phases principales. Lors de la phase 1, le contrôle de la qualité vise les plus récentes données déclarées par les installations aux fins de l’INRP, avant leur inclusion dans les estimations. La phase 2 du contrôle de la qualité est effectuée pour les estimations internes à un niveau sous-sectoriel, tandis que la phase 3 est réalisée sur la base de données finale des émissions compilées et rapprochées, y compris les tableaux de la NFR. Voir la Figure 3-2 pour une représentation visuelle des points de contrôle de la qualité.

Figure 3-2 : Points de contrôle de la qualité

3.6.1 Phase 1 : Données sur les émissions déclarées par les installations

Le processus de contrôle de la qualité repose sur un système d’activités et de procédures documentées qui sont effectuées afin de déceler les données aberrantes, les incohérences, les données manquantes, les inexactitudes et les erreurs. La phase 1 comporte deux parties.

Dans un premier temps, des tests d’exhaustivité sont réalisés sur les données de l’INRP avant de transmettre les données déclarées par les installations aux experts sectoriels. Cette étape comporte une comparaison avec l’ensemble de données de l’année précédente afin de repérer les changements importants. Une vérification générale est alors effectuée quant au nombre d’installations déclarantes, au nombre d’entrées dans la base de données, au nombre de nouvelles installations et au total annuel des émissions pour chaque polluant, afin de garantir une exhaustivité suffisante avant de procéder à une analyse et à un contrôle de la qualité approfondis (voir 3.6.1.a à la Figure 3-2).

Dans un deuxième temps, lorsque les vérifications initiales sont terminées de manière satisfaisante, l’ensemble des données déclarées par les installations est préparé et transmis aux experts sectoriels pour être soumis à un contrôle de qualité plus précis et approfondi. Le cas échéant, le processus est adapté de manière à mettre en application des procédures de contrôle de la qualité propres à chaque catégorie ou à chaque secteur (voir 3.6.1.b à la Figure 3-2). Le repérage des déclarations ou des installations déclarantes manquantes de même que l’évaluation des nouvelles installations déclarantes constituent des éléments fondamentaux du contrôle de la qualité, qui vise à assurer que les données sont correctement recueillies et affectées aux secteurs et sous-secteurs appropriés.

La détection des données aberrantes (soit les déclarations qui faussent considérablement l’analyse des données déclarées par les installations aux fins de l’INRP) est d’importance capitale pour s’assurer que les données déclarées par les installations aux fins de l’INRP sont utilisables.

On définit comme potentiellement aberrantes toutes les données déclarées par des installations qui :

• présentent une forte variation d’une année à l’autre;
• contribuent à une proportion considérable et souvent démesurée de la quantité totale déclarée d’un polluant atmosphérique pour l’année en cours ou l’année précédente.

En plus de la détection des installations manquantes et des données aberrantes, le contrôle de la qualité comprend aussi l’analyse des éléments suivants :

• l’impact des données de la première année de déclaration
• les substances qui ne sont plus déclarées
• l’identification des déclarations de substances pour lesquelles un changement important de leur contribution ou de leur impact sur le total déclaré est constaté
• l’identification des déclarations de substances pour lesquelles des quantités identiques d’un polluant atmosphérique ont été déclarées sur une période de cinq ans
• l’identification des déclarations de substances qui affichent une forte variation sur une période de cinq ans
• l’identification des installations associées à des sous-secteurs incorrects

Enfin, les renseignements transmis par les installations font également l’objet de vérifications de contrôle de la qualité. Celles-ci comprennent la vérification des numéros d’identification des installations et des données géographiques (ville, province ou territoire, adresse, latitude et longitude).

Lorsque l’examen des données déclarées par les installations est terminé, certaines d’entre elles sont contactées pour résoudre les problèmes qui ont été trouvés et qui pourraient avoir des effets importants. C’est au début du processus de contrôle de la qualité que les données aberrantes sont détectées et que le suivi auprès des installations et la résolution des problèmes sont faits. Lorsque des questions non résolues persistent, toute mise à jour des données est intégrée à l’édition suivante de l’inventaire (voir 3.6.1.c à la Figure 3-2).

3.6.2 Phase 2 : Estimations internes des émissions

La phase 2 du processus de contrôle de la qualité vise à détecter et à vérifier les incohérences dans l’IEPA à l’échelle des sous-secteurs. Un ensemble de vérifications et de contrôles de la qualité visant les estimations internes des émissions de l’année en cours en vue d’assurer la qualité est entrepris, l’exactitude et la cohérence de celles-ci. La vérification cible les éléments suivants :

• les données sur les activités
• les coefficients d’émission
• la conversion des unités
• le calcul des émissions.

Les données sur les activités (voir 3.6.2.a à la Figure 3-2) et les estimations d’émissions sont examinées par de multiples experts sectoriels afin de déceler les données aberrantes, de manière semblable à l’examen des données déclarées par les installations. On définit comme potentiellement aberrantes les données sur les activités et les émissions à l’échelle des secteurs qui :

• varient beaucoup d’une année à l’autre;
• ont changé de manière importante depuis l’année de déclaration précédente.

Les estimations d’émissions (voir 3.6.2.b à la Figure 3-2) sont également comparées aux autres mesures réalisées pour ces secteurs, notamment : les degrés-jours de chauffage, l’électricité produite, la population, ou le produit intérieur brut. Ces comparaisons servent à confirmer les tendances générales observées. Des renseignements supplémentaires sont recueillis auprès d’associations industrielles ou par la consultation de communiqués de presse qui concernent des interruptions temporaires, des fermetures d’usines ou le réoutillage d’installations, lesquels peuvent servir à confirmer les tendances.

Les meilleurs coefficients d’émissions disponibles sont sélectionnés par les experts sectoriels pour refléter adéquatement les conditions présentes au Canada dans les divers secteurs. Par exemple, les coefficients d’émissions provenant de la combustion de bois dans le secteur résidentiel sont actuellement obtenus auprès de l’EPA, puisque la technologie utilisée aux États-Unis l’est également au Canada.

Avant leur implantation, les modèles internes sont rigoureusement testés afin de garantir que les données sur les activités et les coefficients d’émissions sont correctement mis en application, que les conversions d’unités sont cohérentes partout, et que les estimations d’émissions qui sont produites sont affectées au bon secteur (voir 3.6.2.c à la Figure 3-2). 

3.6.3 Inventaire des émissions de polluants atmosphériques compilées

La phase 3 comprend tous les essais effectués juste avant la compilation des estimations, ainsi que l’analyse des résultats et des produits après leur compilation dans la base de données finale. Avant d’intégrer les émissions estimées de toutes les sources, des tests automatisés de contrôle de la qualité sont effectués sur chaque partie séparément. Les tests effectués consistent notamment à rechercher les doublons, à veiller à ce que toutes les sources soient prises en compte, à vérifier que tous les champs obligatoires soient remplis selon les normes, et à vérifier les unités. Ces tests visent à assurer la qualité des données compilées (voir 3.6.3.a à la Figure 3-2).

Une fois que toutes les estimations ont été compilées, des graphiques d’analyse des tendances ainsi que des graphiques des recalculs sont produits pour analyser la cohérence des estimations. Des outils de visionnement des données comme Microsoft Power BI sont également employés pour l’analyse des tendances et des recalculs, et pour la détection des écarts importants. Les données sont analysées sous plusieurs angles, soit par polluant ou par source, secteur ou sous-secteur. Les écarts peuvent être  détectés soit par leur effet sur la contribution globale à la tendance nationale, soit par leur effet sur la catégorie elle-même. Les tendances sont également analysées par province et territoire. Tout changement important d’une année à l’autre et toute émission calculée de nouveau sont cernés et expliqués (voir 3.6.3.b à la Figure 3-2).

Un contrôle de la qualité est également effectué sur tous les autres produits liés à l’IEPA, y compris les tableaux de données présentés dans le présent rapport de même que sur les données publiées en ligne (voir 3.6.3.c à la Figure 3-2). À cette étape, les tests de contrôle de la qualité consistent principalement en une vérification de la correspondance entre les totaux et les estimations compilées (pour différents niveaux de désagrégation, différentes années et différents polluants). Enfin, comme étape supplémentaire de contrôle de la qualité, les divers produits finis sont comparés entre eux.

La dernière étape consiste en des tests de contrôle de la qualité effectués sur les tableaux de la NFR (voir 3.6.3.d à la Figure 3-2). Certains tests sont automatisés et sont exécutés sur les tableaux compilés qui seront présentés à la Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe. Ces tests comprennent la vérification des totaux pour chaque polluant et chaque année, et la comparaison de ces valeurs avec ce qui est présenté dans le présent rapport. Un test d’exhaustivité est également effectué pour voir à ce que toutes les cases des tableaux soient remplies, soit par une valeur numérique, soit par une clé de notation. D’autres vérifications sont également réalisées par les experts sectoriels et sont, dans certains cas, une comparaison est faite entre le résultat de ces vérifications et les estimations à l’échelle des secteurs. L’Annexe 4 présente des renseignements supplémentaires sur les tableaux du NFR.

3.7 Recalculs

Les recalculs constituent une pratique essentielle à la tenue à jour de l’IEPA. Ce dernier est constamment mis à jour au moyen de méthodes d’estimation améliorées, de statistiques et de coefficients d’émission actualisés et plus appropriés. Au fur et à mesure que de nouvelles informations et données sont disponibles, les estimations antérieures sont mises à jour et recalculées depuis l’année de référence (1990) pour déterminer, de manière cohérente et comparable, les tendances des émissions. Les nouveaux calculs des estimations d’émissions précédemment présentées portent, tant sur les estimations internes, que sur les données sur les émissions déclarées par les installations. L’Annexe 3 présente davantage de renseignements sur les recalculs.

Références, Chapitre 3, Élaboration de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

Cheminfo Services. 2016. Compilation of volatile organic compound (VOC) emissions from the use of solvents in Canada: Inventory update. VOC emission trends compilation: 2005 to 2017, Final report. Version finale. Rapport inédit. Markham (Ontario) : Cheminfo. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada.

[EC] Environnement Canada. 2014. Technical report on Canada’s upstream oil and gas industry. Vol. 1–4. Calgary (Alberta) : Préparé par Clearstone Engineering Ltd. 

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2017. An inventory of GHG, CAC and other priority emissions by the Canadian oil sands industry: 2003 to 2015. Vol. 1–3. Calgary (Alberta) : Préparé par Clearstone Engineering Ltd.

Statistique Canada. 2017. Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada.