Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2022 : sommaire

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada est un inventaire exhaustif des émissions d’origine anthropique de 17 polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’inventaire répond à de nombreux besoins : il vise à respecter les obligations internationales du Canada en matière de déclaration, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et aux protocoles qui y sont associés et ratifiés par le Canada pour la réduction des émissions de soufre (exprimé en dioxydes de soufre ou SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de matières particulaires fines (PM2,5), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de composés organiques volatils (COV), de dioxines et de furanes et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’IEPA permet également de déclarer des émissions de polluants atmosphériques supplémentaires, notamment l’ammoniac (NH3)Note de bas de page 1, le monoxyde de carbone (CO), les matières particulaires d’un diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM10) et les matières particulaires totales (MPT). De plus, l’IEPA respecte les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, soutient l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, fournit des données pour les prévisions de la qualité de l’air et renseigne la population canadienne sur les polluants qui affectent leur santé et l’environnement.

L’IEPA est compilé à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions déclarées par les installations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’ECCC sont complétées par des données obtenues à l’aide d’outils et de méthodes d’estimation scientifiques bien documentés servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données englobent de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques partout au Canada.

Changements observés récemment au Canada dans les émissions de polluants atmosphériques (de 2019 à 2020)

L’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles pour le rapport, l’année 2020, a été marquée par la pandémie de COVID-19. Cette situation coïncide avec les diminutions d’émissions observées de 2019 à 2020 pour presque tous les polluants, à l’exception du NH3. Ces diminutions sont survenues dans de nombreuses catégories de source, en particulier :

Tendances des émissions de polluants atmosphériques au Canada (1990 à 2020)

La présente édition du rapport de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques résume les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour 1990 à 2020, en date de février 2022. L’inventaire montre que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques visés sont en diminution par rapport à leurs niveaux historiques et quelques sources clés de polluants représentent une portion importante des tendances à la baisse des émissions de polluants. En particulierNote de bas de page 2  :

Malgré des diminutions importantes des émissions de la majorité des polluants, les émissions de matières particulaires ont augmenté de 33 % (MPT), 29 % (PM10) et de 15 % (PM2,5) depuis 2005. Ces augmentations sont associées en grande partie aux émissions de poussières liées au transport sur les routes non pavées, ainsi que celles liées aux activités de construction. Une autre exception aux tendances générales à la baisse est l’augmentation constante d’émissions de NH: en 2020, elles s’élèvent à 24 % au-dessus des niveaux de 1990, mais elles sont 1 % sous les niveaux de 2005. Cette tendance à la hausse des émissions de NH3 est principalement attribuable à l’utilisation d’engrais azotés inorganiques.

Peu importe les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes de qualité de l’air peuvent tout de même survenir lorsque des sources d’émissions sont spatialement concentrées. Bien que l’IEPA fournisse des renseignements importants sur les émissions au Canada, il ne fait pas la distinction entre les sources d’émissions localisées au sein des agrégations de niveau provincial et territorial.

Émissions de polluants atmosphériques du Canada par rapport aux engagements internationaux

Le Canada fait rapport sur les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre on Emission Inventories and Projections (CEIP) (en anglais seulement) du Programme concerté de surveillance et d’évaluation en Europe (EMEP), conformément à la CPATLD de 1979 et à ses protocoles connexes. La présente version du Rapport d’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques indique ce qui suit :

Règlements et mesures non réglementaires visant les émissions atmosphériques du Canada

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un grand éventail d’instruments réglementaires et non réglementaires qui visent à réduire ou à éliminer ces polluants afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les 17 polluants répertoriés dans l’IEPA comprennent, entre autres :

De nombreux règlements sur les gaz à effet de serre devraient également permettre d’obtenir d’importantes réductions indirectes de polluants atmosphériques, notamment le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon et le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) du Canada.

Les instruments non réglementaires comprennent des directives pour les turbines à combustion fixe, ainsi que des codes de pratique et des accords de rendement, ou des avis de planification de la prévention de la pollution pour divers secteurs. Ces instruments traitent des émissions d’un certain nombre de secteurs, notamment de l’aluminium, du fer, de l’acier et de l’ilménite, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, de la fusion et de l’affinage des métaux communs et des pâtes et papiers.

Tous les règlements et instruments non réglementaires administrés en vertu de la LCPE (1999) se trouvent dans le registre et dans le répertoire codifié des lois et des règlements fédéraux du ministère de la Justice.

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