Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2024 : annexe 4

Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Le Canada déclare les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) par l’entremise du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE)^{Note de bas de page 1}  du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation (PCSCE) en Europe, aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD ou la Convention sur la pollution de l’air) de 1979 de la CEE-ONU et de ses protocoles connexes. La Convention sur la pollution de l’air a été renforcée par plusieurs protocoles, les plus actifs étant le protocole de Göteborg, le protocole relatif aux métaux lourds et celui relatif aux polluants organiques persistants (POP). Le Canada a ratifié tous les protocoles à l’exception du protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils (COV). Les exigences au titre de ce protocole sont maintenant obsolètes, car le Canada s’est déjà engagé à réduire les émissions de COV en vertu du protocole de Göteborg. Le Tableau A4–1 énumère les polluants atmosphériques dont les émissions annuelles font l’objet de rapports à la CEE-ONU, et indique également les protocoles correspondant aux termes de la Convention.

A4.1 Émissions de polluants atmosphériques du Canada par rapport aux engagements internationaux

La présente édition du Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) indique que tous les engagements internationaux concernant les émissions de polluants atmosphériques continuent d’être respectés. En particulier, les protocoles les plus récents et les plus actifs dans le cadre de la Convention sur la pollution de l’air :

• Les émissions de matières particulaires ayant un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM_2,5) étaient de 1,3 mégatonnes (Mt) en 2022.
  • Les émissions de PM_2,5 ont diminué pour la plupart des sources, à l’exception notable des sources de poussière (ne provenant pas de la combustion) telles que les activités de construction et les routes; l’engagement du Canada en matière de réduction des émissions de PM_2,5 ^{Note de bas de page 2} exclut ces deux sources ainsi que la production de cultures agricoles.
  • Conformément à l’engagement du Canada, en 2022, les émissions de PM_2,5 étaient 31 % inférieures à celles de 2005; par conséquent, le Canada continue de respecter son engagement visant à réduire ses émissions de PM_2,5 de 25 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au-delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• Les émissions d’oxydes de soufre (SO_x) se sont chiffrées à 0,7 Mt en 2022, soit à 55 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 69 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada continue de respecter son engagement visant à réduire ses émissions de SO_x de 55 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• Les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) se sont élevées à 1,3 Mt en 2022, soit à 42 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 43 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada continue de respecter son engagement visant à réduire ses émissions de NO_x de 35 % sous les niveaux de 2005 pour 2020 et au-delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• Les émissions de COV autres que le méthane (COVNM)^{Note de bas de page 3}  se sont chiffrées à 1,4 Mt en 2022, soit à 33 % sous le plafond d’émissions de 2010 établi aux termes du Protocole de Göteborg de 1999 et à 39 % sous les niveaux de 2005; par conséquent, le Canada continue de respecter son engagement visant à réduire ses émissions de COVNM de 20 % par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au-delà, conformément au Protocole de Göteborg modifié.
• En 2022, les émissions de cadmium (Cd), de mercure (Hg) et de plomb (Pb) étaient respectivement de 90 %, de 82 % et de 75 % sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds.
• En 2022, les émissions de tous les polluants organiques persistants (POP) étaient sous les plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux POP, incluant l’HCB (89 % inférieures), les quatre espèces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP; 81 % inférieures) et les dioxines et furanes (65 % inférieures).

Quelles que soient les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes de qualité de l’air peuvent tout de même survenir lorsque des sources d’émissions sont spatialement concentrées. Bien que l’IEPA fournisse des renseignements importants sur les émissions au Canada, il ne fait pas la distinction entre les sources d’émissions localisées au sein des agrégations de niveau provincial et territorial.

A4.2 Aperçu du modèle de rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

Les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2019 (AEE, 2019). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le guide de 2019 comprend des directives sur l’attribution des émissions sectorielles selon les codes de la NFR.

Alors que le rapport de l’IEPA regroupe les émissions par secteurs (p. ex. industrie des pâtes et papiers), les émissions dans les rapports de la CEE-ONU sont plutôt regroupées par catégories de procédés et sources de combustion. À titre d’exemple, les émissions attribuables à l’industrie des pâtes et papiers dans l’IEPA comprennent les émissions issues de la combustion et des procédés. La composante liée à la combustion correspond à la catégorie 1A2d (Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : pâtes et papiers et imprimerie) de la NFR. La composante est liée aux procédés correspond à la catégorie 2H1 (Industrie des pâtes et papiers) de la NFR.

Le Tableau A4–2 présente la structure du modèle de rapport de la CEE-ONU. La version la plus récente du modèle du rapport, datée du 18 novembre 2019, est accessible dans son intégralité sur le site du CIPE (en anglais seulement).^{Note de bas de page 4} 

Tableau A4–2 : Extrait du modèle de rapport selon la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe pour 2024

Notes :
CN = carbone noir
COVNM = composés organiques volatils non méthaniques (voir l'Annexe 1 pour plus d'informations)
GNFR = gridded nomenclature for reporting (nomenclature en maille aux fins de déclaration)
GSP = grande source ponctuelle
PTS = Particules totales en suspension (équivalentes à la MPT dans le présent rapport)
RII = Rapport d'inventaire informatif, qui est équivalent au rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) et au rapport sur le carbone noir au Canada.

A4.3 Mise en correspondance des émissions de polluants atmosphériques avec les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

La mise en correspondance des émissions par secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU nécessite de répartir les émissions sectorielles en composantes liées à la combustion et aux procédés. Tandis que certains secteurs comportent uniquement une composante liée aux procédés (dans le cas du secteur de la poussière  routes), ou une composante liée à la combustion (comme c’est le cas pour le secteur des transports), la majorité des émissions sectorielles sont distribuées dans les deux composantes. Ainsi, pour la plupart des secteurs, la distribution s’effectue au moyen d’un rapport de division, lequel est associé à un sous-secteur et à un polluant particuliers, sauf dans quelques rares exceptions. Par exemple, dans le sous-secteur de l’exploitation, de l’extraction et de la valorisation des sables bitumineux, une partie des émissions est affectée à la combustion et est comptabilisée dans la catégorie de la fabrication de combustibles solides et des autres industries énergétiques, alors qu’une autre partie est affectée aux émissions de procédé et comptabilisée dans les émissions fugitives – pétrole, comme l’illustre le Tableau A4–3. Le seul polluant qui fait exception dans ce sous-secteur, est l’ammoniac (NH₃), don’t la totalité des émissions affectées aux activités de combustion. Enfin, certaines méthodes d’estimation des émissions produisent des valeurs détaillées par sources, ce qui permet d’affecter directement les émissions au code de la NFR de combustion ou de processus approprié.

Note :
Source des données : ECCC (2017)

A4.4 Déclaration des émissions internationales provenant du transport aérien et maritime

Les émissions issues du transport aérien et maritime sont déclarées différemment dans l’IPEA et dans le tableau de la NFR. Bien que les émissions globales totales de ces secteurs soient identiques, leur catégorisation est différente.

Le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour le transport maritime : 1A3dii – Navigation nationale (expédition), 1A4ciii – Agriculture, foresterie et pêche : Pêche nationale, 1A3di(i) – Navigation maritime internationale, 1A3di(ii) – Voies navigables intérieures internationales, et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites par la navigation maritime intérieure (1A3dii), les navires de pêche (1A4ciii) et les navires militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions de la navigation maritime internationale (à l’exclusion des activités de pêche et des opérations militaires) sont déclarées dans un tableau distinct du rapport de l’IEPA et du tableau de la NFR, car elles ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration. Aucune valeur n’a été déclarée dans la catégorie 1A3di(ii) – Voies navigables internationales.

De même, le tableau de la NFR comporte cinq catégories pour l’aviation : 1A3ai(i) – Vols extérieurs (aviation civile) – atterrissage et décollage (AD), 1A3ai(ii) – Vols extérieurs (aviation civile) – vol en croisière, 1A3aii(i) – Vols intérieurs (aviation civile) – AD, 1A3aii(ii) – Vols intérieurs (aviation civile) – vol en croisière et 1A5b – Autres, sources mobiles (y compris les navires militaires, les navires basés à terre et les bateaux de plaisance). Le rapport de l’IEPA comprend toutes les émissions produites lors des cycles d’aviation civile avec AD [1A3ai(i) et 1A3aii(i)] et des vols militaires (1A5b) dans une catégorie, car ces émissions contribuent au total national canadien. Les émissions attribuables à la phase de croisière des vols d’aviation civile sont déclarées séparément dans le rapport de l’IEPA et le tableau de la NFR, car ces émissions ne contribuent pas au total national canadien, conformément aux exigences internationales en matière de déclaration.

Références, Annexe 4, Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

[AEE] Agence européenne pour l’environnement. 2019. EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2019. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories, Luxembourg: Publications Office of the European Union. Rapport technique No. 13/2019. (en anglais seulement).

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2017. An Inventory of GHG, CAC and Other Priority Emissions by the Canadian Oil Sands Industry: 2003 to 2015. Préparé par Clearstone Engineering Ltd.