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Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2024 : chapitre 1

Introduction

1.1 Informations générales sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada recense de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’IEPA est préparé et publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et répond à de nombreux besoins, principalement en :

Le premier inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au Canada a été réalisé en 1973, à partir des estimations nationales, provinciales et territoriales des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx) d’hydrocarbures et de matières particulaires (PM) pour l’année 1970. Depuis, les estimations des émissions de polluants atmosphériques pour le Canada sont publiées régulièrement.

L’IEPA comprend actuellement les données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent au smog, aux pluies acides et à la détérioration de la qualité de l’air, notamment :

Le format de déclaration de l’IEPA permet de classer les émissions en 11 catégories de sources, qui sont ensuite divisées en 73 secteurs et 75 sous-secteurs connexes (Tableau 1–1). Les données de l’IEPA sont compilées et publiées chaque année. Les séries chronologiques des émissions annuelles contenues dans le présent rapport sont mises à jour de 1990 à l’année d’inventaire la plus récente, afin de s’assurer que les tendances des émissions sont fondées sur des données et des approches méthodiques cohérentes et actuelles.

L’IEPA est obtenu à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions déclarées par chaque installation à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’ECCC sont complétées au moyen d’outils et de méthodes d’estimation scientifiques bien documentés servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données englobent de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques pour l’ensemble du Canada.

Tableau 1–1 : Descriptions des secteurs de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

Minerais et industries minérales (Sources et secteurs de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques)
Industrie de l’aluminium
Production d’alumine par raffinage de la bauxite, production d’aluminium primaire par fusion et affinage et production secondaire d’aluminium pendant laquelle l’aluminium est récupéré à partir de ferraille contenant de l’aluminium.
Industrie des revêtements bitumineux
Fabrication d’asphalte (ou d’asphalte mélangé à chaud). Les émissions proviennent d’installations permanentes et mobiles d’asphalte mélangé à chaud.
Industrie du ciment et du béton
Tout le processus de production de ciment dans des fours rotatifs, ainsi que la préparation du béton et du béton prêt à l’emploi, de la fabrication de la chaux et des mélanges de béton et de produits.
Fonderies
Moulages de différents types de ferro-alliages ainsi que de petites fonderies de fer et d’acier qui ne sont pas associés à des établissements intégrés de sidérurgie. Les types de fonderies comprennent les fonderies de métaux ferreux, les fonderies à four à arc électrique et les fonderies à four à induction.
Sidérurgie
Production d’acier, y compris les hauts fourneaux, les convertisseurs basiques à oxygène, les fours électriques à arc, le frittage, la réduction directe de minerai de fer, le formage à chaud et la demi-finition et la production de coke.
Bouletage du minerai de fer
Induration du minerai de fer en boulettes cuites.
Industrie des produits minéraux
Fabrication de briques, de produits en argile, comme des tuyaux, des revêtements et des tuiles, et d’autres produits minéraux, comme du gypse et des produits de verre.
Mines et carrières
Enlèvement de morts-terrains, forage dans le roc, dynamitage, concassage de roches, chargement des matières, transport des matières premières par convoyeurs, décapage, travaux avec bulldozers, nivellement, pertes à partir de piles de de stockage à ciel ouvert et érosion par le vent des secteurs exposés.
Industrie de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux
Production primaire de cuivre et de nickel par des procédés pyrométallurgiques, broyage et concentration du minerai de plomb et traitement métallurgique, et production de zinc métal par des procédés électrolytiques. Comprends également d’autres sources de raffinage et de fusion de métaux non ferreux, telles que celles provenant des procédés industriels du magnésium et du cobalt.
Industrie pétrolière et gazière
Industrie pétrolière et gazière en aval
Raffinage et traitement du pétrole brut pour produire des carburants et d’autres produits comme des solvants ou de l’asphalte. Stockage et distribution de produits pétroliers raffinés, distribution de gaz naturel et traitement du gaz naturel liquéfié (GNL).
Industrie pétrolière et gazière en amont
Forage, entretien de puits et essais réalisés sur les puits, production de pétrole classique et de gaz, extraction in situ de bitume et exploitation minière à ciel ouvert, valorisation des sables bitumineux, traitement du gaz naturel, transport du pétrole brut, transport et stockage du gaz naturel.
Production d’électricité (services publics)
Charbon
Production d’électricité à partir de la combustion de charbon, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.
Diesel
Production d’électricité à partir de la combustion de diesel, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.
Gaz d'enfouissement
Production d’électricité à partir de la combustion de gaz d'enfouissement, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.
Gaz naturel
Production d’électricité à partir de la combustion de gaz naturel, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.
Autres (production d’électricité)
Production d’électricité à partir d’autres sources d’énergie, par les services publics (tant publics que privés), pour la vente commerciale et/ou l’utilisation privée.
Fabrication
Fabrication d’abrasifs
Fabrication de meules, de matériaux abrasifs et d’autres produits abrasifs.
Boulangeries
Fabrication de produits de boulangerie, dont les produits de boulangerie congelés.
Production de biocarburant
Production d’éthanol comme carburant ou d’huiles pour la production de biodiesel.
Industrie chimique
Un grand nombre d’industries manufacturières différentes, dont la fabrication d’engrais, les résines plastiques, les peintures et vernis, les produits pétrochimiques, les produits chimiques inorganiques et les produits pharmaceutiques. Les matières premières, les procédés mis en œuvre et les produits sont, dans bien des cas, propres à chaque installation.
Électronique
Fabrication de produits électroniques, tels que matériel de communication, semi-conducteurs et composants électroniques, instruments de navigation et de guidage, ampoule électrique, transformateurs, appareillage, relais et contrôle industriel, et des appareils électriques.
Préparation d’aliments
Activités liées à la production d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale, par exemple : fabrications d’aliments pour les chiens et les chats, de sucre et de confiseries, d’aliments congelés, de produits laitiers, de produits carnés et de boissons; préparation et emballage des produits de la mer; mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes; collations, vinaigrettes et produits du tabac. Les activités liées à la manutention du grain, comme le maltage et la production de farine, sont exclues.
Fabrication de verre
Fabrication de verre à partir de sable et de calcin, ainsi que la refonte, le pressage, le soufflage ou le façonnage de verre commercial.
Industrie céréalière
Silos primaires, de conditionnement, terminaux et de transbordement, ainsi que production ou transformation de grains utilisés dans d’autres produits.
Fabrication de produits métalliques
Activités liées à la fabrication de produits métalliques, comme la fabrication de tubes et tuyaux en fer et en acier; le laminage à froid de barres, tôles, bandes et autres formes d’acier; l'étirage de câbles d’acier; le laminage, l'étirage, l'extrusion et l'alliage de cuivre; le forgeage, l'estampage et la fabrication de produits métalliques.
Fabrication de plastiques
Fabrication de sacs, de pellicules et de feuilles en plastique, de profilés non stratifiés en plastique, de tuyaux et raccords de tuyauterie en plastique; stratification de formes profilées en plastique (plaques, feuilles et tiges); fabrication de produits en mousse de polystyrène, de produits en mousse d’uréthane et en d’autres mousses.
Industrie des pâtes et papiers
Fabriques de pâte chimiques, mécaniques, mi-chimiques et de recyclage, comprenant la production d’énergie par combustion de liqueur résiduaire, de biomasse et de combustibles fossiles. Ce secteur comprend également les émissions fugitives provenant du raffinage, du criblage et du séchage du bois, ainsi que de diverses étapes des systèmes de récupération chimique.
Textiles
Activités liées à des produits de textiles, y compris la fabrication de fibres, de filés et de fils. Finissage de textiles et de tissus. Revêtement de tissus. Fabrication de tapis et de moquettes. Tricotage de vêtements. Fabrication d’accessoires vestimentaires et d’autres vêtements.
Fabrication de véhicules automobiles (moteurs, pièces, assemblage, peinture)
Activités liées à la fabrication de véhicules automobiles (pièces en plastique pour véhicules automobiles, pièces de transmission, moteurs, automobiles et véhicules automobiles légers, camions lourds, remorques de camions, systèmes de freinage pour véhicules automobiles, sièges et enjolivures intérieures et pièces de véhicules), aux services urbains de transport en commun, aux véhicules et pièces d’aéronefs et d’aérospatiale, et aux activités de soutien au transport ferroviaire.
Industrie du bois
Scieries, usines de fabrication de panneaux de bois (placages, contreplaqués, panneaux gaufrés, panneaux de particules, panneaux de fibres à densité moyenne) et fabriques d’autres produits du bois (fabricants de meubles et ébénisteries, usines de traitement du bois, usines de fabrication de granulés de bois et fabricants de Masonite).
Autres (fabrication)
Industries de fabrication et de transformation qui ne sont pas comprises dans un secteur industriel donné, comme les activités relatives aux bardeaux et aux revêtements bitumés, la fabrication de caoutchouc, et la construction et la réparation de navires.
Transport et équipements mobiles
Transport aérien (AD)
Cycles d’atterrissage et de décollage (AD) des aéronefs à pistons et à turbine utilisés pour des opérations commerciales et privées. Cycles d'AD et phase de croisière des aéronefs à pistons et à turbine utilisés pour les opérations militaires.
Transport aérien intérieur (vols en croisière)
Phase de croisière à partir d'aéronefs utilisés pour des opérations commerciales et privées intérieures.
Navigation maritime intérieure, pêches et militaire
Navires utilisés pour la navigation intérieure, la pêche ou les opérations militaires dans les eaux canadiennes.
Transport aérien international (vols en croisière)
Phase de croisière à partir d'aéronefs utilisés pour des opérations commerciales et privées internationales.
Navigation maritime internationale
Navires utilisés pour à la navigation internationale dans les eaux canadiennes.
Véhicules lourds au diesel
Véhicules diesel dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur ou égal à 3856 kilogrammes.
Véhicules lourds à essence
Véhicules à essence dont le PNBV est supérieur ou égal à 3856 kilogrammes.
Véhicules lourds GPL/GN
Véhicules au propane et au gaz naturel dont le PNBV est supérieur ou égal à 3856 kilogrammes.
Camions légers au diesel
Camions diesel dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Véhicules légers au diesel
Véhicules diesel dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Camions légers à essence
Camions à essence dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Véhicules légers à essence
Véhicules à essence dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Camions légers GPL/GN
Camions au propane et au gaz naturel dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Véhicules légers GPL/GN
Véhicules au propane et au gaz naturel dont le PNBV est inférieur à 3856 kilogrammes.
Motos
Véhicules à deux ou trois roues immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Véhicules et équipements hors route au diesel
Véhicules hors route et équipements mobiles alimentés au diesel utilisés pour l’exploitation minière, la construction, l’agriculture, les besoins commerciaux, l’exploitation forestière, l’entretien ferroviaire, le matériel de servitude aéroportuaire et le matériel pour pelouses et jardins alimenté au diesel, ainsi que les véhicules récréatifs alimentés au diesel.
Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN
Véhicules hors route et équipements mobiles alimentés à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé pour l’exploitation minière, la construction, l’agriculture, les besoins commerciaux, l’exploitation forestière, l’entretien ferroviaire et le matériel de servitude aéroportuaire. Le matériel pour pelouses et jardins alimenté à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé, et les véhicules récréatifs alimentés à l’essence, au gaz de pétrole liquide et au gaz naturel comprimé.
Transport ferroviaire
Trains de marchandises et de passagers, comprenant les activités de manœuvres dans les gares de triage.
Usure des pneus et des garnitures de frein
Usure des pneus et des garnitures de frein, dans toutes les catégories de transport routier.
Agriculture
Utilisation de combustibles – agriculture
Sources de combustion fixes dans les installations agricoles, comme le chauffage des locaux et de l’eau, et le séchage des récoltes.
Production animale
Décomposition des aliments pour animaux, digestion animale, fumiers dans les bâtiments d’élevage et de stockage, et fumiers épandus sur les sols agricoles ou déposés sur un pâturage.
Production de cultures agricoles
Épandage d’engrais azotés synthétiques, biosolides, travail du sol, érosion éolienne et récolte.
Commercial-résidentiel-institutionnel
Utilisation de combustibles – commercial et institutionnel
Combustion de combustibles fossiles et biogéniques utilisés pour le chauffage des lieux et de l’eau dans les établissements commerciaux, les établissements de soins de santé et d’enseignement et les installations gouvernementales et d’administration publique.
Cuisson commerciale
Cuisson de la viande et des frites dans les opérations de restauration commerciale.
Utilisation de combustibles – construction
Utilisation de combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des lieux et des matériaux de construction, tels que le béton.
Combustion de bois – résidentiel
Brûlage de bois, de granules de bois et de bûches manufacturées pour le chauffage des lieux et de l’eau. Ce secteur comprend les émissions produites par les foyers, les poêles à bois et les chaudières à bois.
Sources humaines
Respiration et transpiration humaines, et amalgames dentaires.
Manutention du fret maritime
Manipulation, chargement et déchargement de matières, de biens et de marchandises entre des bateaux et des quais.
Utilisation de combustibles – résidentiel
Utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des lieux et de l’eau dans les résidences.
Stations-service
Transfert et stockage de carburants aux stations-service, et ravitaillement en carburant des véhicules individuels et de l’équipement hors route.
Autres (divers)
Mercure (Hg) dans les produits et émissions déclarées par les installations provenant de secteurs qui ne sont pas classés ailleurs.
Incinération et sources de déchets
Crématoriums
Combustion des cercueils et des dépouilles, y compris les amalgames dentaires, ainsi que des animaux de compagnie.
Incinération de déchets
Incinérateurs où sont brûlés les déchets solides municipaux, les boues d’épuration et d’autres types de déchets, comme les déchets dangereux et médicaux ainsi que déchets résidentiels.
Traitement et élimination de déchets
Enfouissement des déchets, traitement biologique des déchets, traitement spécialisé et assainissement des déchets, tri et transfert des déchets, et traitement et rejets des eaux usées municipales.
Peintures et solvants
Nettoyage à sec
Nettoyage à sec de tissus et d’articles en cuir.
Utilisation générale de solvants
Vaste gamme d’applications dans les domaines résidentiel, commercial, industriel et institutionnel. Les applications industrielles comprennent des utilisations comme : le dégraissage, la fabrication d’adhésifs et de produits scellant, d’aérosols, d’agents de gonflement et de résines. L’utilisation de produits de consommation et commerciaux, de pesticides et de produits de soins personnels entre dans cette catégorie.
Imprimerie
Fabrication ou de l’utilisation d’encres d’imprimerie (flexographie, gravure, typographie, lithographie et autres procédés d’impression).
Revêtements de surface
Vaste gamme d’applications et d’industries, incluant les personnes et les entreprises qui utilisent des peintures et des revêtements.
Poussière
Transport de charbon
Transport du charbon par train ou camion.
Activités de construction
Perturbation du sol sur les chantiers de construction (résidentiel, industriel/commercial/institutionnel, technique).
Résidus miniers
Érosion éolienne dans les étangs de résidus miniers situés sur des sites miniers actifs et inactifs.
Routes pavées
Remise en suspension de matières particulaires par les véhicules qui circulent sur des routes pavées.
Routes non pavées 
Remise en suspension de particules par les véhicules qui circulent sur des routes non pavées.
Feux
Brûlage dirigé
Feux contrôlés utilisés pour la gestion des terres, tels que la diminution des résidus d’exploitation forestière, la gestion de la production forestière, la lutte contre les insectes et la diminution du risque de feux de forêt. Ce secteur exclut le brûlage des résidus agricoles.
Incendies de structures
Véhicules incendiés (incluant les trains et les aéronefs) et incendies de bâtiments.

1.2   Exigences en matière de rapports

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) s’efforce de limiter et, dans la mesure du possible, de réduire graduellement et, même, de prévenir la pollution atmosphérique. Depuis 1979, date de la signature originale de la CPATLD, huit protocoles se sont ajoutés à la Convention, dont sept ont été ratifiés par le Canada. Six de ces protocoles décrivent des mesures que doivent prendre les parties en vue d’atteindre les objectifs de la Convention et le septième protocole concerne le financement. Le Canada participe aux six protocoles qui décrivent les mesures devant être prises en vertu de la Convention, à savoir les suivants :

Ces protocoles fixent des objectifs précis de réduction des émissions pour le soufre, les NOx, le Cd, le Pb, le Hg, les dioxines et les furanes, les HAP, le HCB et les COV. Les parties sont tenues de déclarer leurs données sur les émissions à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) chaque année, au plus tard le 15 février et de soumettre le rapport IEPA au plus tard le 15 mars. Pour de plus amples renseignements sur la présentation à la CEE-ONU et les engagements de réduction des émissions, veuillez consulter l’Annexe 4.

En outre, le Canada recueille et publie des données sur les émissions de NH3, de CO et de trois catégories de PM (MPT, PM10 et PM2,5) et déclare volontairement à la CEE-ONU, chaque année, les émissions de ces cinq substances ainsi que des 12 substances pour lesquelles des protocoles ont été conclus. Le Canada a ratifié le Protocole de Genève (1984) relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe.

Le Canada et les États-Unis travaillent conjointement en vue de résoudre des sujets de préoccupation communs en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière. Dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, le Canada surveille les émissions de SO2, de NOx et de COV, autres que le méthane, et les déclare.

1.3  Règlements et mesures non réglementaires visant les émissions atmosphériques du Canada

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un large éventail de règlements qui limitent ou éliminent ces émissions afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les 17 polluants de l’IEPA comprennent, entre autres :

Il est aussi attendu qu’un certain nombre de règlements sur les gaz à effet de serre entraînent d’importants effets complémentaires de réduction des polluants atmosphériques, y compris le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont).

Les instruments non réglementaires comprennent les lignes directrices sur les nouvelles turbines à combustion fixes, des codes de pratique, des ententes de rendement et des avis de planification de la prévention de la pollution pour divers secteurs. Ces instruments visent les émissions d’un certain nombre de secteurs, notamment ceux de l’aluminium, du fer, de l’acier et de l’ilménite, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, de la fusion et de l’affinage des métaux communs et des pâtes et papiers.

De plus, une nouvelle limite de l'Organisation maritime internationale (OMI), nommée «OMI 2020», est entrée en vigueur en 2020. Cette réglementation limite la quantité de soufre dans le mazout utilisé par les navires voyageant en dehors des zones spécifiques de contrôle des émissions. Cette nouvelle limite a été mise en œuvre dans le cadre d'une modification de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). L'OMI a élaboré un ensemble de lignes directrices pour la mise en œuvre de la réglementation MARPOL.

Tous les règlements et les instruments non réglementaires administrés en vertu de la LCPE (1999) sont disponibles dans le registre environnemental et la codification des lois et des règlements fédéraux du site Web de la législation (ministère de la Justice).

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