Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2024 : chapitre 3
Élaboration de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire complet et détaillé des émissions de polluants atmosphériques au Canada, élaboré à partir de deux types d’information :
- les données déclarées par les installations, qui comprennent les émissions provenant d’installations industrielles, commerciales et institutionnelles de taille relativement importante
- les estimations internes, c’est-à-dire les sources diffuses et d’autres sources trop nombreuses pour être prises en compte de manière individuelle, comme les véhicules routiers et hors route, les activités agricoles, les activités de construction et l’utilisation de solvants
L’IEPA est élaboré à partir de nombreuses sources d’information, de procédures et de modèles d’estimation des émissions. Les données sur les émissions déclarées par les installations individuelles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées à l’aide d’outils d’estimation scientifiques et documentés pour quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un portrait global des émissions de polluants au Canada. Un cadre a été élaboré en vue d’assurer l’utilisation des meilleures données disponibles, tout en veillant à éviter la double comptabilisation et les omissions. Ce chapitre présente des renseignements sur le processus d’élaboration de l’inventaire.
3.1 Aperçu du processus d’élaboration de l’inventaire
Le processus d’élaboration d’estimations exhaustives pour l’IEPA est présenté à la Figure 3–1. Il comprend la répartition par catégorie des données déclarées par les installations (section 3.2), le calcul des estimations internes (section 3.3) et le rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes dans une base de données, au besoin (section 3.4), suivi de la compilation et de la production de rapports sur les résultats (section 3.5). Le contrôle de la qualité (section 3.6) est effectué tout au long de l’élaboration de l’inventaire. Chaque année, la série temporelle complète (de 1990 à l’année la plus récente) est estimée et des améliorations continues se traduisent souvent par des révisions des estimations antérieurement publiées, appelées recalculs (section 3.7).
Émissions déclarées par les installations
Tout d’abord, des données sur 17 polluants déclarés à l’IEPA sont extraites de la base de données vérifiées de l’INRP qui contient des données déclarées par les installations. Les nouvelles installations sont identifiées dans les données extraites et sont classifiées dans l’IEPA, selon la nature de leurs activités. Cette étape se solde par une base de données compilée contenant la plupart des émissions déclarées par les installations qui sont utilisées pour le rapport d’inventaire des émissions sur les polluants atmosphériques.
La section 3.2 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les émissions déclarées par les installations.
Estimations internes des émissions
Les estimations internes se basent sur des méthodes d’estimation étayées qui font l’objet d’une révision et d’une mise à jour à intervalles périodiques à la suite d’une revue de littérature scientifique, de la collecte et de l’analyse de coefficients d’émission récents et de données nouvelles ou actualisées sur les activités, et de la comparaison avec d’autres sources d’information. Les estimations sont mises à jour à partir de données sur les activités nouvelles ou actualisées. Lorsque possible, les estimations aux fins d’inventaire sont calculées à l’interne à l’aide de méthodes très rigoureuses (niveau le plus élevé). Toutefois, étant donné les limites concrètes, il est impossible de définir de façon détaillée toutes les catégories d’émissions. Lorsque c’est le cas, en règle générale, les estimations sont calculées en utilisant les données sur les activités et les coefficients d’émissions résultant de méthodes relativement élémentaires (niveau le plus bas). Les calculs sont effectués à l’aide de feuilles de calcul (Excel), de bases de données relationnelles (MS Access et serveur SQL), de scripts informatiques (R et Python) et peuvent comprendre des données spatiales quantifiées à l’aide de logiciels de systèmes d’information géographique (SIG-ArcGIS et QGIS).
La section 3.3 de ce document fournit des renseignements supplémentaires sur les estimations internes.
Rapprochement
L’étape suivante du processus de compilation consiste à éliminer la prise en compte répétée d’émissions dans les estimations internes et les données déclarées par les installations grâce à une procédure de rapprochement. Le Tableau 3–1 illustre, pour l’année la plus récente disponible, l’origine des émissions pour chaque secteur et sous-secteur : les données déclarées par les installations, les données calculées à l’interne ou une combinaison des deux. L’origine des émissions peut changer selon les années. Il faut procéder au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations pour les secteurs ou les sous-secteurs où des estimations internes et des données déclarées par les installations existent. Pour l’année 2022, un rapprochement pour 29 secteurs a été effectué.
La section 3.4 de ce document fournit plus d’information sur les rapprochements.
Compilation et rapports
Les dernières étapes du processus d’élaboration comprennent le regroupement de toutes les données rapprochées dans une base de données finale et la production des résultats. La base de données sur les émissions finales héberge et contient toutes les données pour les produits liés à l’IEPA, notamment :
- le rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada
- les tableaux des émissions sont disponibles sur le site Web des données ouvertes du gouvernement du Canada ouvertes
- l’outil de recherche en ligne
- les contributions à d’autres produits comme les projections des émissions de polluants atmosphériques, la modélisation de la qualité de l’air, les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et des rapports au titre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air
- la présentation du Canada à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (annexe 4)
Pour de plus amples renseignements sur la compilation et la production de rapports, veuillez consulter la section 3.5.
Figure 3–1 : Aperçu du processus de compilation de l’Inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques
Description longue pour la figure 3–1
Figure 3-1: Aperçu du processus de compilation de l’inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques
La Figure 3-1 est un diagramme de flux donnant un aperçu du processus de compilation de l’inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques. Le diagramme comporte tout d’abord deux grandes boîtes, une à côté de l’autre, dans le haut de la figure. La grande boîte de gauche illustre le processus relié aux données sur les émissions déclarées par les installations et la grande boîte de droite, le processus des estimations internes des émissions. Pour plus de détails concernant les données sur les émissions déclarées par les installations, consultez la section 3.2. Pour plus de détails concernant les estimations internes des émissions, consultez la section 3.3.
À l’intérieur de la grande boîte en haut à gauche, il y a plusieurs petites boîtes et cercles avec des flèches indiquant les étapes et l’ordre des étapes des émissions déclarées par les installations. Le premier cercle est la base de données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), données déclarées par les installations. Une flèche part de cette boîte et pointe à la prochaine étape qui est l’extraction des 17 polluants nécessaires aux fins de la déclaration. Une flèche part de cette boîte et pointe à l’étape de classer les nouvelles installations en secteurs et en sous-secteurs pertinents. Une flèche part de cette boîte et pointe à un cercle qui représente les données des installations pour la base de données de l’inventaire des polluants atmosphériques. Une flèche double-sens relie ensuite cette base de données à une boîte représentant les corrections des matières particulaires.
À l’intérieur de la grande boîte en haut à droite, le premier cercle est les données sur les activités et coefficients d’émissions. Deux flèches partent de ce cercle. Sur la première, qui part vers la gauche, il est inscrit Niveau 1 et elle point à l’étape de calculs des estimations internes. Sur la deuxième, qui part vers la droite, il est inscrit Niveau 2 et Niveau 3. Elle pointe à l’étape des modèles d’émissions, de laquelle part une autre flèche pointant à l’étape des calculs des estimations internes.
Les deux grandes boîtes de gauche et de droite sont ensuite fusionnées dans l’étape de rapprochement. Pour plus de détails concernant les rapprochements, consultez la section 3.4. Une flèche pointe de la boîte de rapprochement vers un cercle représentant la base de données de l’inventaire des polluants atmosphériques. Quatre flèches partent de la base de données vers les quatre étapes de production de rapports. De gauche à droite : Tableaux et figures des émissions pour les Rapports, Tableaux de Données ouvertes, Outil de recherche en ligne et la dernière boîte : Projections, Modélisation de la qualité de l’air, Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) et Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air. L’étape de rapprochement est aussi directement liée à la boîte représentante l'étape de Présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) qui n’est pas liée à la base de données de l’inventaire des polluants atmosphériques. La section 3.5 fournit plus de détails sur les étapes de la compilation et du rapport.
Note :
a ICDE = Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Tableau 3–1 : Origine des estimations d’émission de polluants atmosphériques de 2022, par catégorie de l’inventaire
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Industrie de l'aluminium | — | — | — | — |
| Industrie de l'aluminium | Alumine (raffinage de bauxite) | Oui | — | — |
| Industrie de l'aluminium | Fusion primaire et raffinage de l'aluminium | Oui | — | — |
| Industrie de l'aluminium | Production secondaire d'aluminium (inclus le recyclage) | Oui | — | — |
| Industrie des revêtements bitumineux | — | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie du ciment et du béton | — | — | — | — |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de ciment | Oui | — | — |
| Industrie du ciment et du béton | Béton et produits connexes | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de produits de gypse | Oui | — | — |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de chaux | Oui | — | — |
| Fonderies | — | — | — | — |
| Fonderies | Moulage sous pression | Oui | — | — |
| Fonderies | Métaux ferreux | Oui | Oui | 2022 |
| Fonderies | Métaux non ferreux | Oui | — | — |
| Sidérurgie | — | — | — | — |
| Sidérurgie | Primaire (haut fourneau et réduction directe du fer) | Oui | — | — |
| Sidérurgie | Secondaire (four électrique à arc) | Oui | Oui | 2022 (Mercure dans les produits) |
| Sidérurgie | Recyclage d'acier | Oui | Oui | 2022 (Mercure dans les produits) |
| Bouletage du minerai de fer | — | Oui | — | — |
| Industrie des produits minéraux | — | — | — | — |
| Industrie des produits minéraux | Produits de briques | Oui | — | — |
| Industrie des produits minéraux | Produits d'argile | Oui | — | — |
| Industrie des produits minéraux | Autres (industrie des produits minéraux) | Oui | — | — |
| Mines et carrières | — | — | — | — |
| Mines et carrières | Industrie du charbon | Oui | — | — |
| Mines et carrières | Industrie minière du minerai de fer | Oui | — | — |
| Mines et carrières | Calcaire | Oui | — | — |
| Mines et carrières | Mines de métaux | Oui | — | — |
| Mines et carrières | Potasse | Oui | — | — |
| Mines et carrières | Roche, sable et gravier | Oui | Oui | 2022 |
| Mines et carrières | Production de silice | — | Oui | 2022 |
| Mines et carrières | Autres (mines et carrières) | Oui | — | — |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | — | — | — | — |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Ni, Cu, Zn et Pb de première fusion | Oui | — | — |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Pb et Cu de deuxième fusion | Oui | — | — |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Autres (industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux) | Oui | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Industrie pétrolière et gazière en aval | — | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Distribution de gaz naturel | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Raffinage de pétrole | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Stockage en vrac et distribution de produits pétroliers raffinés | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Pipelines de produits pétroliers raffinés | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Autres (industrie pétrolière et gazière en aval) | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | — | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Accidents et défaillances d'équipements | — | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Élimination et traitement de déchets | — | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production à froid de pétrole brut lourd | — | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production de pétrole brut léger/moyenc | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production et traitement gaz natureld | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Transport et stockage de gaz naturel | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Extraction in situ des sables bitumineux | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Stockage de produits pétroliers liquides | Oui | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Transport de produits pétroliers liquides | — | Oui | 2022 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Forage, entretien et essais de puits | — | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Charbon | — | Oui | — | — |
| Diesel | — | Oui | — | — |
| Gaz naturel | — | Oui | — | — |
| Gaz d'enfouissement | — | Oui | — | — |
| Autres (production d'électricité) | — | Oui | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d’abrasifs | — | Oui | — | — |
| Boulangeries | — | Oui | Oui | 2022 |
| Production de biocarburant | — | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Fabrication de produits chimiques | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Fabrication de produits de nettoyage | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Production de fertilisants | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Fabrication de peintures et vernis | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Industrie pétrochimique | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Fabrication de plastiques et de résines synthétiques | Oui | — | — |
| Industrie chimique | Autres (industrie chimique) | Oui | — | — |
| Électronique | — | Oui | Oui | 2022 (Mercure dans les produits) |
| Préparation d'aliments | — | Oui | — | — |
| Fabrication de verre | — | Oui | — | — |
| Industrie céréalière | Transformation des céréales | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie céréalière | Entreposage et stockage | Oui | — | 2022 |
| Fabrication de produits métalliques | — | Oui | — | — |
| Fabrication de plastiques | — | Oui | — | — |
| Industrie des pâtes et papiers | Fabrication de produits en papier transformé | Oui | — | — |
| Industrie des pâtes et papiers | Industrie des produits de pâtes et papiers | Oui | — | — |
| Textiles | — | Oui | — | — |
| Fabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture) | — | Oui | — | — |
| Industrie du boise | Usine de panneaux | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie du boise | Scieries | Oui | Oui | 2022 |
| Industrie du boise | Autres (industrie du bois) | Oui | — | — |
| Autres (fabrication) | — | Oui | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Transport aérien (AD) | — | — | Oui | 2022 |
| Navigation maritime intérieure, pêches et militaire | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules lourds au diesel | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules lourds à essence | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules lourds GPL/GN | — | — | Oui | 2022 |
| Camions légers au diesel | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules légers au diesel | — | — | Oui | 2022 |
| Camions légers à essence | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules légers à essence | — | — | Oui | 2022 |
| Camions légers au GPL/GN | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules légers au GPL/GN | — | — | Oui | 2022 |
| Motos | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules et équipements diesel hors route | — | — | Oui | 2022 |
| Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN | — | — | Oui | 2022 |
| Transport ferroviaire | — | — | Oui | 2022 |
| Usure des pneus et des garnitures de frein | — | — | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Utilisation de combustibles – agriculture | — | Oui | Oui | 2022 |
| Production animale | — | — | Oui | 2022 |
| Production de cultures agricoles | — | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Récoltes | — | Oui | 2022 |
| Production de cultures agricoles | Épandage d’engrais inorganique | — | Oui | 2022 |
| Production de cultures agricoles | Épandage de boues d'épuration | — | Oui | 2022 |
| Production de cultures agricoles | Labourage des terres | — | Oui | 2022 |
| Production de cultures agricoles | Érosion éolienne | — | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Utilisation de combustibles – commercial et institutionnel | — | Oui | Oui | 2022 |
| Cuisson commerciale | — | — | Oui | 2021 |
| Utilisation de combustibles – construction | — | — | Oui | 2022 |
| Combustion de bois – résidentiel | — | — | Oui | 2019 |
| Sources humaines | — | — | Oui | 2022 |
| Manutention du fret maritime | — | Oui | — | — |
| Utilisation de combustibles – résidentiel | — | — | Oui | 2022 |
| Stations-service | — | — | Oui | 2022 |
| Autres (divers)f | — | — | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Crématoriums | Crématoriums | Oui | Oui | 2022 |
| Crématoriums | Crémation pour humains | — | Oui | 2022 |
| Crématoriums | Crémation pour animaux | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de déchets | — | — | — | — |
| Incinération de déchets | Incinération de déchets dangereux | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de déchets | Incinération de déchets médicaux | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de déchets | Incinération municipale | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de déchets | Brûlage de déchets résidentielsg | — | Oui | 2022 |
| Incinération de boues d’épuration | — | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de boues d’épuration | Autres (incinération de déchets) | Oui | — | — |
| Incinération de boues d’épuration | Traitement et élimination des déchets | — | — | — |
| Incinération de boues d’épuration | Traitement biologique des déchets | Oui | Oui | 2018–2021 (selon la disponibilité) |
| Incinération de boues d’épuration | Sites d'enfouissement | Oui | Oui | 2022 |
| Incinération de boues d’épuration | Traitement des eaux usées municipales | Oui | — | — |
| Incinération de boues d’épuration | Traitement spécialisé et assainissement des déchets | Oui | — | — |
| Incinération de boues d’épuration | Tri et transfert des déchets | Oui | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Nettoyage à sec | — | Oui | Oui | 2022 |
| Utilisation générale de solvants | — | — | Oui | 2022 |
| Imprimerie | — | Oui | Oui | 2022 |
| Revêtements de surface | — | Oui | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Transport de charbon | — | — | Oui | 2022 |
| Activités de construction | — | — | Oui | 2022 |
| Résidus miniers | — | — | Oui | 2018 |
| Routes pavées | — | — | Oui | 2022 |
| Routes non pavées | — | Oui | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Brûlage dirigé | — | — | Oui | 2022 |
| Incendies de structures | — | — | Oui | 2022 |
| Secteur | Sous-secteur | Données déclarées par les installationsa | Estimations internesb | Données sur les activités utilisées pour les estimations internes |
|---|---|---|---|---|
| Mercure dans les produitsh | — | — | Oui | 2022 |
Notes :
- Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.
- Estimées par ECCC.
- Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique. Pour les autres provinces, il s'agit d'estimations internes.
- Les données déclarées par les installations proviennent des installations situées dans le Canada Atlantique et les émissions de SO2 proviennent des installations de traitement du gaz naturel de l'Alberta.
- Les estimations internes pour l'Industrie du bois ont été établies par le groupe de Produits forestiers de la Direction générale de l'intendance environnementale d'ECCC. Toutes autres estimations internes ont étés établies par la DIRP.
- Les émissions déclarées sous Autres (divers) proviennent du bris, du transport et du recyclage de produits contenant du mercure, et ont été calculées au moyen de la méthodologie utilisée pour le Hg dans les produits. Ces produits incluent : les commutateurs de mercure automobile, les batteries, les amalgames dentaires, les ampoules fluorescentes, les fongicides, les dispositifs de mesure et de contrôle, les ampoules non fluorescentes, les commutateurs et les relayeurs, les thermomètres, les thermostats et les produits d'équilibrage de pneus.
- Les estimations du Hg dans les produits pour le Brûlage des déchets résidentiels ne sont pas établis pour après 2008 en raison des mises à jour apportées aux modèles pour le Hg dans les produits.
- Les émissions des produits contenant du mercure ont été calculées dans un inventaire séparé. Elles sont déclarées sous de nombreux secteurs, tels que Sidérurgie, Incinération municipale, Sources humaines, Autres (divers) et Sites d'enfouissement. Toutes les estimations internes des émissions de produits contenant du mercure continuent d'être établies et déclarées sous ces secteurs.
3.2 Données sur les émissions déclarées par les installations
Les données sur les émissions déclarées par les installations font généralement référence aux sources fixes qui émettent des polluants par des cheminées ou d’autres équipements à des endroits précis. La principale source de données déclarées par les installations est l’INRP, l’inventaire canadien public prévu par la loi des rejets de polluants (dans l’air, l’eau et le sol), des éliminations et des transferts aux fins de recyclage. Depuis 2002, l’INRP fournit des données déclarées par des installations industrielles et commerciales pour tous les 17 polluants inclus dans l’IEPA. Pour certains de ces polluants, la collecte de données avait commencé encore plus tôt : depuis 1993 pour les trois métaux lourds (le plomb [Pb], le cadmium [Cd] et le mercure [Hg]), depuis 1995 dans le cas de l’ammoniac et depuis 2000 pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], les dioxines et furanes, et l’hexachlorobenzène [HCB]. Avant 2002, les autorités environnementales provinciales, territoriales et régionales de l’ensemble du Canada recueillaient et compilaient les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) des installations et elles les fournissaient à ECCC pour l’inclusion dans l’IEPA.
Les données de l’INRP déclarées par les installations sont utilisées dans l’IEPA sans modification, sauf lorsque 1) des problèmes de qualité des données sont détectés et ne sont pas traités pendant le contrôle de la qualité, ou 2) des ajustements aux émissions de matières particulaires (PM) sont nécessaires pour respecter la classe granulométrique. Les exigences et les seuils de déclaration de l’INRP varient en fonction du polluant et, dans certains cas, de l’industrie. Des détails sur ces exigences et seuils de déclaration sont disponibles sur la page de l’INRP sur le site Web d’ECCC, dans la section Liste des substances, par seuil.
Une distinction a été faite entre les installations déclarantes et les installations non déclarantes. Les installations déclarantes sont celles dont les émissions atteignent le seuil requis pour exiger une déclaration à l’INRP, alors que les installations non déclarantes n’atteignent pas ce seuil en raison de leur taille ou de leurs niveaux d’émissions. Il est possible que des installations aient à déclarer leurs émissions pour certains polluants seulement. Par conséquent, les émissions des installations non déclarantes ou de polluants non déclarés doivent être estimées à l’interne pour assurer une couverture complète.
Dans le passé (p. ex. pour les années 1985, 1990, 1995 et 2000), les données déclarées par les installations étaient principalement fournies par les provinces et les territoires. Dans certains cas, des données supplémentaires ont été calculées pour les années intermédiaires ou pour mettre à jour les rapports initiaux. Les tendances pour les années intermédiaires ont été interpolées. La compilation des émissions pour la période de 2001 à 2005 a été réalisée durant une transition en vue d’utiliser les données sur les émissions déclarées à l’INRP comme principale source pour les émissions industrielles. En règle générale, les données déclarées par les installations provenant de l’INRP et les données communiquées par les provinces et les territoires ont servi pour les années 2002, 2004 et 2005, et l’interpolation a été utilisée pour les années 2001 et 2003.
Depuis 2005, les renseignements sur les émissions déclarées par les installations proviennent principalement de l’INRP, et des données limitées ont été transmises par des gouvernements provinciaux sur certaines sources non déclarantes à l’INRP.
Dans l’INRP, les substances sont regroupées selon cinq parties, indiquées ci-dessous. Pour chaque partie, il y a des seuils ou des déclencheurs de déclaration, qui déterminent si les installations sont tenues de produire un rapport.
- Partie 1A – Substances principales, et Partie 1B – Substances à autres seuils de déclaration
- Partie 2 – HAP
- Partie 3 – Dioxines, furanes et HCB
- Partie 4 –PCA
- Partie 5 – Composés organiques volatils (COV) différenciés par espèce
Le Tableau 3–2 montre les 17 polluants atmosphériques dont les émissions sont déclarées dans l’IEPA ainsi que leurs seuils de déclaration pour l’INRP. Aucune donnée sur les COV recueillie en vertu de la partie 5 n’est utilisée dans l’IEPA.
Tableau 3–2 : Seuils de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants
| Substance | Partie de l'Inventaire national des rejets de polluants (catégorie de seuil) | Seuil de déclaration |
|---|---|---|
| Ammoniac | 1A | 10 tonnes de MPO |
| Benzo[a]pyrène | 2 | 50 kg HAP totaux |
| Benzo[b]fluoranthène | 2 | 50 kg HAP totaux |
| Benzo[k]fluoranthène | 2 | 50 kg HAP totaux |
| Cadmium | 1B | 5 kg de MPO |
| Monoxyde de carbone | 4 | 20 tonnes de rejets dans l'air |
| Dioxines et furanes | 3 | Axé sur les activités |
| Hexachlorobenzène | 3 | Axé sur les activités |
| Indeno[1,2,3-c,d]pyrène | 2 | 50 kg HAP totaux |
| Plomb | 1B | 50 kg de MPO |
| Mercure | 1B | 5 kg de MPO |
| Oxydes d’azote | 4 | 20 tonnes de rejets dans l'air |
| PM10 – matière particulaire ≤ 10 microns | 4 | 0,5 tonne de rejets dans l'air |
| PM2,5 – matière particulaire ≤ 2,5 microns | 4 | 0,3 tonne de rejets dans l'air |
| Dioxyde de soufre | 4 | 20 tonnes de rejets dans l'air |
| Matière particulaire totale | 4 | 20 tonnes de rejets dans l'air |
| Composés organiques volatils | 4 | 10 tonnes de rejets dans l'air |
Notes :
MPO = substance fabriquée, transformée ou utilisée d’une autre manière
S.O. = sans objet
En 2022, 6 228 installations ont déclaré à l’INRP des rejets dans l’atmosphère d’un ou de plusieurs des polluants répertoriés par l’IEPA. Depuis 1993, près de 20 000 installations ont déclaré au moins 1 des 17 polluants inclus dans l’IEPA. Au cours des années, de nombreuses installations sont passées sous les seuils de déclaration ou ont cessé leurs opérations et ne déclarent donc plus à l’INRP. Il pourrait également avoir eu des moments durant lesquels les installations ont subit un changement de propriétaire, dans le cas des installations pétrolières et gazières par exemple. Les nouveaux propriétaires n’utilisant pas nécessairement le même numéro d’identification de l’installation que l’ancien propriétaire dans le système de déclaration de l’INRP, cela résulterait a priori en l’ouverture d’une nouvelle installation et la fermeture d’une ancienne. Par conséquent, le nombre total réel d’installations pourrait être en quelque sorte moins de 20 000. Les renseignements sur les installations et les données sur les émissions pour les polluants atmosphériques indiqués dans le Tableau 3–2 ont été extraits de la base de données de l’INRP de 2022, à l’aide des données disponibles en date du 5 octobre 2023, pour chaque province et territoire. Le processus de contrôle de la qualité décrit à la section 3.6 a été appliqué aux données de l’INRP afin de relever les valeurs aberrantes ou les rapports de substances manquants.
En ce qui a trait aux installations qui déclarent des données à l’INRP pour la première fois, les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (Statistique Canada, 2017), employés par les installations dans leurs rapports, sont utilisés pour répartir les données selon les secteurs et les sous-secteurs préliminaires de l’IEPA. Puis, une recherche et une vérification supplémentaires des activités de l’installation sont effectuées pour confirmer ou corriger la classification dans les secteurs et sous-secteurs appropriés de l’IEPA. La classification attribuée est ensuite utilisée pour les années de déclaration ultérieures, pourvu que l’installation ne change pas d’activités.
Les installations présentant des rapports à l’INRP ne déclarent pas nécessairement des émissions pour les trois fractions de PM : MPT, PM10 et PM2,5. Lorsqu’un rapport est présenté à l’INRP pour seulement une ou deux des trois fractions de PM, une procédure de répartition est appliquée afin d’estimer un ensemble complet d’émissions de PM pour les installations. Cette procédure repose sur les profils de répartition des PM, qui, pour la plupart des secteurs, sont élaborés à l’aide des données sur les émissions de PM déclarées par les installations à l’INRP de 2006 à 2016, à l’aide des données sur les émissions déclarées par les installations de 2002 à 2017 ou sur des études approfondies pour certains autres secteurs, ou à l’aide de la boîte à outils de l’INRP (p. ex. routes non pavées). Lorsque les rapports de répartition sont calculés au moyen des données déclarées par les installations, le rapport est calculé pour chaque installation, puis la moyenne est calculée par secteur. Les résultats obtenus sont présentés dans le Tableau 3–3.
La procédure de répartition des PM décrite par les équations Équation 3–1, Équation 3–2 et Équation 3–3 est appliquée au cas par cas pour combler les lacunes dans les données.
Équation 3–1 : Rapport de répartition des PM10
Où :
Rapport PM10 = proportion des émissions de PM10 du secteur par rapport aux émissions de MPT
Émissions de PM10 = émissions de PM10 pour le secteur
Émissions de MPT = émissions de matière particulaire totale pour le secteur
Équation 3–2 : Rapport de répartition des PM2,5
Où :
Rapport PM2,5 = proportion des émissions de PM2,5 par rapport aux émissions de MPT
Émissions de PM2,5 = émissions de PM2,5 pour le secteur
Émissions de MPT = émissions de matière particulaire totale pour le secteur
Équation 3–3 : Rapport de répartition PM2,5/PM10
Où :
Rapport PM2,5/PM10 = proportion des émissions de PM2,5 par rapport aux émissions de PM10
Émissions de PM2,5 = émissions de PM2,5 pour le secteur
Émissions de PM10 = émissions de PM10 pour le secteur
Les émissions de MPT, PM10 et PM2,5 calculées au moyen de la procédure de répartition sont ajoutées à la liste des données sur les émissions déclarées par les installations et signalées en tant qu’estimations calculées par ECCC dans la base de données compilée finale de l’IEPA.
Tableau 3–3 : Rapports de répartition des matières particulaires (PM)
Catégories de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Industrie de l'aluminium | Alumine (raffinage de bauxite) | 0,399 | 0,309 | 0,798 |
| Industrie de l'aluminium | Fusion primaire et raffinage de l'aluminium | 0,686 | 0,559 | 0,798 |
| Industrie de l'aluminium | Production secondaire d'aluminium (inclus le recyclage) | 0,951 | 0,937 | 0,926 |
| Industrie des revêtements bitumineux | — | 0,385 | 0,177 | 0,513 |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de ciment | 0,623 | 0,31 | 0,474 |
| Industrie du ciment et du béton | Béton et produits connexes | 0,497 | 0,23 | 0,465 |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de produits de gypse | 0,715 | 0,508 | 0,643 |
| Industrie du ciment et du béton | Fabrication de chaux | 0,576 | 0,309 | 0,512 |
| Fonderies | Moulage sous pression | 0,711 | 0,51 | 0,81 |
| Fonderies | Métaux ferreux | 0,711 | 0,51 | 0,723 |
| Fonderies | Métaux non ferreux | 0,927 | 0,49 | 0,719 |
| Sidérurgie | Primaire (haut fourneau et réduction directe du fer) | 0,598 | 0,403 | 0,65 |
| Sidérurgie | Secondaire (four électrique à arc) | 0,616 | 0,474 | 0,802 |
| Sidérurgie | Recyclage d'acier | 0,711 | 0,51 | 0,287 |
| Bouletage du minerai de fer | — | 0,480 | 0,212 | 0,410 |
| Industrie des produits minéraux | Produits de briques | 0,757 | 0,230 | 0,323 |
| Industrie des produits minéraux | Produits d'argile | 0,802 | 0,094 | 0,484 |
| Industrie des produits minéraux | Autres (industrie des produits minéraux) | 0,762 | 0,545 | 0,665 |
| Mines et carrières | Industrie du charbon | 0,368 | 0,064 | 0,147 |
| Mines et carrières | Industrie minière du minerai de fer | 0,513 | 0,191 | 0,432 |
| Mines et carrières | Calcaire | 0,46 | 0,165 | 0,397 |
| Mines et carrières | Mines de métaux | 0,532 | 0,283 | 0,509 |
| Mines et carrières | Potasse | 0,599 | 0,316 | 0,503 |
| Mines et carrières | Roche, sable et gravier | 0,46 | 0,165 | 0,397 |
| Mines et carrières | Production de silice | — | — | — |
| Mines et carrières | Autres (mines et carrières) | 0,465 | 0,197 | 0,398 |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Ni, Cu, Zn et Pb de première fusion | 0,649 | 0,375 | 0,606 |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Pb et Cu de deuxième fusion | 0,574 | 0,396 | 0,748 |
| Industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux | Autres (industrie de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux) | 0,494 | 0,444 | 0,859 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Distribution de gaz naturela | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Raffinage de pétrole | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Stockage en vrac et distribution de produits pétroliers raffinés | 0,100 | 0,100 | 0,750 |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Pipelines de produits pétroliers raffinés | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en aval | Autres (industrie pétrolière et gazière en aval) | 0,743 | 0,641 | 0,628 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Accidents et défaillances d'équipements | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Élimination et traitement de déchets | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production à froid de pétrole brut lourda | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production de pétrole brut léger/moyena | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Production et traitement de gaz naturela | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Transport et stockage de gaz naturela | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Extraction in situ des sables bitumineuxa | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Exploitation et extraction des sables bitumineuxb | 0,658 | 0,447 | 0,680 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Valorisation du bitume et du pétrole lourdb | 0,677 | 0,428 | 0,631 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Stockage de produits pétroliers liquidesa | 1,000 | 0,831 | 0,831 |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Transport de produits pétroliers liquides | — | — | — |
| Industrie pétrolière et gazière en amont | Forage, entretien et essais de puits | — | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Charbon | — | 0,578 | 0,293 | 0,484 |
| Diesel | — | 0,967 | 0,962 | 0,943 |
| Gaz d'enfouissement | — | 0,734 | 0,54 | 0,76 |
| Gaz naturel | — | 0,909 | 0,663 | 0,902 |
| Autres (production d'électricité) | — | 0,735 | 0,608 | 0,924 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d’abrasifs | — | 0,415 | 0,231 | 0,669 |
| Boulangeries | — | 0,861 | 0,744 | 0,760 |
| Production de biocarburant | — | — | — | — |
| Industrie chimique | Fabrication de produits chimiques | 0,737 | 0,595 | 0,754 |
| Industrie chimique | Fabrication de produits de nettoyage | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Industrie chimique | Production de fertilisants | 0,575 | 0,235 | 0,52 |
| Industrie chimique | Fabrication de peintures et vernis | 0,919 | 0,564 | 0,701 |
| Industrie chimique | Industrie pétrochimique | 0,894 | 0,424 | 0,587 |
| Industrie chimique | Fabrication de plastiques et de résines synthétiques | 0,791 | 0,566 | 0,744 |
| Industrie chimique | Autres (industrie chimique) | 0,485 | 0,465 | 0,886 |
| Électronique | — | 0,958 | 0,833 | 0,834 |
| Préparation d'aliments | — | 0,651 | 0,409 | 0,634 |
| Fabrication de verre | — | 0,836 | 0,755 | 0,919 |
| Industrie céréalière | Transformation des céréales | — | — | — |
| Industrie céréalière | Entreposage et stockage | — | — | — |
| Fabrication de produits métalliques | — | 0,747 | 0,590 | 0,771 |
| Fabrication de plastiques | — | 0,731 | 0,474 | 0,817 |
| Industrie des pâtes et papiers | Fabrication de produits en papier transformé | 0,805 | 0,64 | 0,773 |
| Industrie des pâtes et papiers | Industrie des produits de pâtes et papiers | 0,737 | 0,56 | 0,757 |
| Textiles | — | 1 | 1 | 0,759 |
| Fabrication de véhicules (moteurs, pièces, assemblage, peinture) | — | 0,694 | 0,427 | 0,748 |
| Industrie du bois | Usine de panneaux | 0,596 | 0,361 | 0,589 |
| Industrie du bois | Scieries | 0,423 | 0,197 | 0,451 |
| Industrie du bois | Autres (industrie du bois) | 0,688 | 0,549 | 0,732 |
| Industrie de l'amiantec | — | 0,373 | 0,141 | 0,428 |
| Fabrication de caoutchoucc | — | 0,638 | 0,402 | 0,602 |
| Construction et réparation de navires et de bateauxc | — | 0,510 | 0,076 | 0,151 |
| L'eau potablec | — | 1,000 | 1,000 | 0,968 |
| Fabrication de bardeaux en asphalte et de matériaux de revêtementc | — | 0,851 | 0,701 | 0,801 |
| Autres (fabrication) | — | 0,645 | 0,359 | 0,503 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Transport aérien (AD) | — | — | — | — |
| Navigation maritime intérieure, pêches et militaire | — | — | — | — |
| Véhicules lourds au diesel | — | — | — | — |
| Véhicules lourds à essence | — | — | — | — |
| Véhicules lourds GPL/GN | — | — | — | — |
| Camions légers au diesel | — | — | — | — |
| Véhicules légers au diesel | — | — | — | — |
| Camions légers à essence | — | — | — | — |
| Véhicules légers à essence | — | — | — | — |
| Camions légers au GPL/GN | — | — | — | — |
| Véhicules légers au GPL/GN | — | — | — | — |
| Motos | — | — | — | — |
| Véhicules et équipements diesel hors route | — | — | — | — |
| Véhicules et équipements hors route à essence/GPL/GN | — | — | — | — |
| Transport ferroviaire | — | — | — | — |
| Usure des pneus et des garnitures de frein | — | — | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Utilisation de combustibles – agriculture | — | 0,646 | 0,503 | 0,749 |
| Production animale | — | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Récoltes | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Épandage d’engrais inorganique | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Épandage de boues d'épuration | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Labourage des terres | — | — | — |
| Production de cultures agricoles | Érosion éolienne | — | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Utilisation de combustibles – commercial et institutionnel | — | 0,761 | 0,581 | 0,599 |
| Cuisson commerciale | — | — | — | — |
| Utilisation de combustibles – construction | — | — | — | — |
| Combustion de bois – résidentiel | — | — | — | — |
| Sources humaines | — | — | — | — |
| Manutention du fret maritime | — | 0,396 | 0,147 | 0,365 |
| Utilisation de combustibles – résidentiel | — | — | — | — |
| Stations-service | — | — | — | — |
| Autres (commercial-résidentiel-institutionnel) | — | — | — | — |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Crématoriums | Crémation pour humains | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Crématoriums | Crémation pour animaux | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Incinération de déchets | Incinération de déchets dangereux | — | — | — |
| Incinération de déchets | Incinération de déchets médicaux | — | — | — |
| Incinération de déchets | Incinération municipale | 0,737 | 0,680 | 0,913 |
| Incinération de déchets | Brûlage de déchets résidentiels | — | — | — |
| Incinération de déchets | Incinération de boues d'épuration | — | — | — |
| Incinération de déchets | Autres (incinération de déchets) | 0,718 | 0,359 | 0,479 |
| Traitement et élimination de déchets | Traitement biologique des déchets | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Traitement et élimination de déchets | Sites d'enfouissement | 0,778 | 0,603 | 0,743 |
| Traitement et élimination de déchets | Traitement des eaux usées municipales | 1,000 | 1,000 | 0,968 |
| Traitement et élimination de déchets | Traitement spécialisé et assainissement des déchets | 0,818 | 0,790 | 0,953 |
| Traitement et élimination de déchets | Tri et transfert des déchets | 0,800 | 0,200 | 0,250 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Nettoyage à sec | — | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Utilisation générale de solvantsd | — | Varie | Varie | Varie |
| Imprimeried | — | Varie | Varie | Varie |
| Revêtements de surface | — | 1,000 | 1,000 | 1,000 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Transport de charbon | — | — | — | — |
| Activités de construction | — | 0,800 | 0,200 | 0,250 |
| Mine Tailings | — | — | — | — |
| Routes pavées | — | — | — | — |
| Routes non pavées | — | 0,265 | 0,027 | 0,100 |
| Secteur | Sous-secteur | Rapport de PM10 | Rapport de PM2,5 | Rapport de PM2,5/PM10 |
|---|---|---|---|---|
| Brûlage dirigé | — | — | — | — |
| Incendies de structures | — | — | — | — |
Notes :
Basé sur les données les plus récentes déclarées par les installations à l'INRP.
- Adapté de EC (2014).
- Adapté de ECCC (2017). Les émissions provenant de l'Exploitation et extraction des sables bitumineux et de la Valorisation du bitume et du pétrole lourd sont regroupées ensemble et déclarées sous Exploitation, extraction et valorisation des sables bitumineux dans ce rapport.
- Les émissions de ces sous-secteurs (Industrie de l'amiante, Fabrication de caoutchouc, Construction et réparation de navires et de bateaux, Eau potable, et Fabrication de bardeaux en asphalte et de matériaux de revêtement) sont déclarées sous la catégorie Autres (fabrication).
- Les valeurs pour les rapports de répartition des PM pour ces catégories varient par sous-secteurs: Imprimerie et Utilisation générale de solvants - les valeurs varient entre 0,786 et 1,0.
– Indique que les rapports de PM10 et PM 2,5 ratios ne sont pas utilisés pour ces estimations.
3.3 Estimations internes des émissions
La déclaration des substances par les installations à l’INRP demeure la principale source de données sur les polluants atmosphériques industriels au Canada. Les secteurs qui comprennent des sources considérables de données déclarées par les installations (p. ex. les raffineries de pétrole et les fonderies) sont bien représentés par les données sur les émissions de l’INRP.
L’exhaustivité de l’IEPA est évaluée en fonction du degré d’inclusion de toutes les sources mesurables connues d’émissions de polluants dans les valeurs totales provinciales, territoriales et nationales qui sont associées à des activités anthropiques. Lorsque les données déclarées par les installations à l’INRP ne constituent pas une couverture sectorielle complète, ECCC procède à des estimations internes supplémentaires. Dans un tel cas, l’estimation globale de l’exhaustivité repose sur la disponibilité et la fiabilité des données sur les activités et sur les méthodes pour les estimations internes.
L’élaboration d’estimations internes complémentaires n’est pas requise dans les secteurs pour lesquels les données déclarées par les installations à l’INRP fournissent une couverture complète des émissions de polluants atmosphériques (p. ex. l’industrie des pâtes et papiers). En revanche, afin d’assurer l’exhaustivité de l’inventaire, elle est requise pour les sous-secteurs dont la couverture est limitée parce qu’un grand nombre d’installations n’atteignent pas le seuil de déclaration et ne produisent donc pas de déclaration à l’INRP (p. ex. Production et traitement de gaz naturel, Production de pétrole brut léger/moyen, Scieries, Fonderies de métaux ferreux, etc.).
D’autres sources de polluants atmosphériques, comme l’Utilisation de combustibles dans le secteur résidentiel, le Transport et les équipements mobiles ou les Feux, ne font pas l’objet d’une déclaration à l’INRP, et leur couverture n’est assurée que par le calcul des estimations internes d’émissions de ces sources.
Même si toutes les sources de polluants atmosphériques majeures sont incluses dans l’IEPA, un certain nombre d’entre elles ne sont pas visées par l’inventaire national, comme l’incinération des déchets agricoles et les activités de démolition dans l’industrie de la construction.
Les estimations internes sont calculées à l’aide d’informations telles que les données sur la production et les activités, puis de diverses méthodes d’estimation, de modèles d’émissions et de coefficients d’émissionNote de bas de page 1 . En fonction de la source, les estimations sont réalisées selon l’un des trois niveaux méthodologiques, qui témoignent des divers niveaux de complexité : la méthode de Niveau 1 est la plus élémentaire; la méthode de Niveau 2, l’intermédiaire; et la méthode de Niveau 3, la plus exigeante en matière de complexité et de données requises. Les méthodes des Niveau 2 et 3 sont considérées comme les méthodes les plus précises. Les méthodes de Niveau 1 appliquent en général une relation linéaire simple entre les données sur les activités et les coefficients d’émission. Les coefficients d’émission par défaut ont été choisis dans la méthode de Niveau 1 de sorte qu’ils représentent les conditions générales du processus, et ils sont généralement indépendants de la technologie. La CEE-ONU fournit les méthodes de Niveau 1 pour toutes les sources et toutes les substances que les pays ayant ratifié les protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance doivent déclarer. Les méthodes de Niveau 2 font appel aux mêmes données sur les activités que les méthodes de Niveau 1, mais appliquent les coefficients d’émission propres aux pays, qui doivent être mis au point à l’aide des données propres à ces pays. Les méthodes de Niveau 3 vont plus loin que les deux précédentes; elles peuvent notamment faire appel à des données à l’échelle de l’installation, à des renseignements sur les types de technologies et l’équipement antipollution en place à ces installations, et/ou des modèles sophistiqués. C’est une bonne pratique d’utiliser des méthodes de niveau plus élevé pour les catégories qui contribuent davantage aux émissions totales.
Les calculs des estimations internes sont fondés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’élaboration de l’inventaire. Lorsque c’est possible, les données sont mises à jour chaque année. Les estimations des émissions sont calculées à l’échelle provinciale, territoriale et nationale. Le Tableau 3–1 présente la liste complète des secteurs et des sous-secteurs de l’IEPA dont les émissions sont basées sur des estimations internes et indique l’année des données sur les activités pour laquelle l’estimation interne de 2022 est fondée.
L’Annexe 2 fournit plus de renseignements sur les méthodes d’estimations internes.
3.4 Rapprochement des données
Dans plusieurs secteurs, comme celui de l’Industrie pétrolière et gazière en amont, l’estimation des émissions totales consiste à combiner les estimations fournies par les installations avec les estimations élaborées à l’interne par ECCC. Pour éviter le double comptage des émissions et confirmer que l’IEPA inclut toutes les émissions, une comparaison et un rapprochement des estimations d’émission provenant de diverses sources sont effectués pour chaque polluant, secteur industriel et région géographique, le cas échéant.
3.4.1 Procédures générales
La méthode de rapprochement des données déclarées par les installations et des estimations internes, pour un polluant précis, s’énonce ainsi :
- Pour la plupart des secteurs industriels, les données déclarées par les installations à l’INRP rendent compte des émissions de toutes les installations, ce qui fait que les estimations internes ne sont pas nécessaires (en d’autres mots : Estimations_internesRAP = 0, où RAP = rapprochement).
- Toutefois, certains secteurs industriels comportent toujours un volet d’estimation interne et nécessitent un rapprochement.
- En règle générale, une procédure de rapprochement est appliquée pour les secteurs et les sous-secteurs qui faisaient simultanément l’objet d’estimations internes et qui avaient des données déclarées par les installations (Tableau 3–1).
- Par exemple, pour 2022, cette procédure a été appliquée à l’Industrie des revêtements bitumineux.
- Si le total des estimations internes est supérieur ou égal aux données totales déclarées par les installations, l’estimation interne rapprochée correspond au total des estimations internes moins le total des données déclarées par les installations, comme il est décrit dans l’Équation 3–4 ci-dessous.
Équation 3–4
Équation 3–5
- Si les estimations internes totales sont inférieures ou égales au total des données déclarées par les installations pour la source en question, alors les estimations internes rapprochées sont nulles, comme il est décrit dans l’Équation 3–5.
Voici quelques points à prendre en considération :
- En général, la valeur Estimations internesRAP représente les émissions d’installations non déclarantes (y compris les installations de petite taille et celles dont les émissions n’atteignent pas les seuils de déclaration).
- Si la valeur Estimations internesRAP = 0 (Équation 3–5), alors les données déclarées par les installations sont réputées de prendre en compte toutes les sources d’émission du secteur.
Pour certains secteurs, ce n’est pas la méthode de rapprochement générale qui est utilisée. Les sections 3.4.2, 3.4.3, 3.4.4 et 3.4.5 présentent des renseignements sur les méthodes de rapprochement de nature particulière.
3.4.2 Industrie du bois
Les émissions de matières particulaires (MPT, PM10 et PM2,5) des sous-secteurs Scieries et Usines de panneaux (secteur de l’Industrie du bois) n’ont pas été rapprochées à l’aide de la procédure décrite à la section 3.4.1. Les données déclarées par les installations de ces sous-secteurs à l’INRP ont plutôt servi à caractériser l’ensemble de l’industrie. Les données déclarées par les installations conjointement avec un certain nombre d’indicateurs de production ont servi à estimer les émissions de PM des installations qui ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions à l’INRP. La somme des émissions ainsi calculées correspond aux émissions totales de ces sous-secteurs. Il y a eu rapprochement des émissions de tous les autres polluants aux niveaux des sous-secteurs et des provinces et territoires selon la procédure et les équations types décrites à la section 3.4.1.
3.4.3 Traitement des eaux usées et incinération des boues d’épuration
La plupart de l’incinération des boues d’épuration se produit au sein des usines municipales de traitement des eaux usées, plutôt que dans des installations réservées à l’incinération. Présentement, les données déclarées par les installations sont considérées comme faisant partie d’une seule catégorie, alors que dans l’IEPA le traitement des eaux usées et l’incinération des boues d’épuration sont classés dans deux sous-secteurs distincts. Par conséquent, certaines émissions sont transférées de la catégorie du traitement des eaux usées à celle de l’incinération des boues d’épuration afin de refléter les émissions associées à l’incinération se produisant dans les installations de traitement des eaux usées. Pour ces installations particulières, il est considéré que toute émission provenant des cheminées est reliée à l’incinération, alors que tout autre rejet reste classé dans le sous-secteur du traitement des eaux usées.
3.4.4 Nettoyage à sec, utilisation générale de solvants, imprimerie et revêtements de surface
Les estimations internes pour les secteurs du Nettoyage à sec, de l’Utilisation générale de solvants, de l’Imprimerie et des Revêtements de surface (catégorie de sources Peintures et solvants) prend en compte au total 92 différents types de solvants et d’applications. La difficulté tient au rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations qui proviennent d’une variété de sources (utilisation de solvants, procédés industriels, combustion de carburant, poussière de route, etc.) regroupées dans les mêmes catégories du SCIAN. Compte tenu du degré de complexité du secteur Peintures et solvants, le rapprochement des estimations internes et des données déclarées par les installations qui proviennent de l’INRP requiert l’exécution, à l’aide d’une application de base de données spécialement conçue pour cette fin (Cheminfo Services, 2019), des opérations suivantes :
- la répartition des estimations internes des émissions dues à l’utilisation de solvants au niveau du code SCIAN à quatre chiffres pour les installations déclarantes à l’INRP
- la répartition des totaux de COV de l’INRP entre les groupes d’émissions de type « procédé » et de type « solvant » au niveau du code SCIAN à quatre chiffres
- la soustraction des émissions de type « solvant » selon l’INRP des émissions internes estimées pour l’utilisation de solvants
Si la soustraction des données déclarées par les installations aux estimations internes pour une certaine utilisation de solvants donne une valeur négative faible, l’estimation interne de ces émissions est de zéro.
3.4.5 Mercure dans les produits
Du mercure (Hg) peut être rejeté dans l’atmosphère au cours du cycle de vie des produits qui en contiennent, notamment pendant la fabrication, la distribution, l’utilisation, l’élimination, le transport et l’élimination finale, de même que dans le flux de déchets. Les rejets peuvent également survenir lors du bris et du traitement de produits contenant du mercure. Le rapprochement des données sur les émissions atmosphériques de Hg provenant de produits contenant du mercure avec celles déclarées à l’INRP implique un examen et une caractérisation de la source des émissions figurant dans les estimations des installations déclarantes. Le but est de s’assurer que les émissions de Hg estimées selon l’approche du cycle de vie ne figurent pas en double dans les données déclarées par les installations. Dans les situations où il existe des dédoublements, soit les estimations internes des émissions de mercure dans des produits sont retirées de la déclaration à l’IEPA, soit une méthode proportionnelle est appliquée. S’il n’existe pas de dédoublement, les estimations figurant dans les émissions des installations déclarantes et les estimations internes des émissions sont additionnées. La méthode proportionnelle ne change que le mercure dans les émissions des produits, tandis que les émissions de sources ponctuelles demeurent inchangées (Équation 3–6 et Équation 3–7) :
Équation 3–6
Équation 3–7
Ce calcul est réalisé à l’échelle des provinces et des territoires, par année.
3.5 Compilation et déclaration
L’intervalle de temps entre la réception des données sur les émissions des industries et la présentation des émissions et du rapport à la CEE-ONU est relativement court. Les outils utilisés pour compiler les émissions, remplir les tableaux de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU, réaliser les tests de contrôle de la qualité et produire les tableaux et figures pour ce rapport sont automatisés dans toute la mesure du possible afin de permettre une compilation rapide et une correction efficace, et réduire les risques d’erreurs.
De plus, chaque fichier préparé par un expert qui est soumis pour compilation doit effectuer la totalité des essais de contrôle d’un outil de vérification avant d’être intégré à la base de données compilées. Plus de 25 tests sont ainsi effectués. Cette étape permet de détecter les erreurs le plus rapidement possible au cours du processus de compilation. La section 3.6.3. fournit des renseignements supplémentaires sur ces tests.
3.6 Contrôle de la qualité des données
Le contrôle de la qualité des données d’inventaire a lieu à toutes les étapes du processus et se déroule en trois phases principales. Lors de la phase 1, le contrôle de la qualité vise les plus récentes données déclarées par les installations à l’INRP, avant leur inclusion dans les estimations. La phase 2 du contrôle de la qualité est effectuée pour les estimations internes à un niveau sous-sectoriel, tandis que la phase 3 est réalisée sur la base de données finale contenant les émissions compilées et rapprochées, y compris les tableaux de la NFR. La Figure 3-2 fournit une représentation visuelle des points de contrôle de la qualité.
Figure 3-2 : Points de contrôle de la qualité
Description longue pour la figure 3–2
Figure 3-2: Points de contrôle de la qualité
La Figure 3-2 est un diagramme de flux donnant un aperçu du processus de contrôle de la qualité de l'inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques du Canada et des points de contrôle à diverses étapes du processus. Le diagramme est basé sur le processus d'estimation des émissions décrit précédemment dans la Figure 3-1. Dans cette figure, il y a deux grandes boîtes côte à côte en haut qui représentent les deux premières phases du processus de contrôle de la qualité. Le grand encadré à gauche décrit la phase 1 du contrôle de la qualité des données sur les émissions déclarées par les installations et les points de contrôle associés. Le grand encadré de droite décrit les points de contrôle de la qualité pendant la phase 2 de l'estimation interne des émissions. Les deux phases de contrôle de la qualité sont effectuées indépendamment.
Dans la grande boîte en haut à gauche, à l'arrière-plan, il y a plusieurs petits encadrés et cercles avec des flèches décrivant le processus des émissions déclarées par les installations de la Figure 3-1, avec en supplément, deux encadrés gris surlignés représentant des points de contrôle de qualité spécifiques à différentes étapes. Le premier contrôle de qualité est effectué pour les 17 polluants après leur extraction de la base de données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). La boîte grise montre un contrôle de qualité des données de haut niveau qui est décrit dans la section 3.6.1.a. La deuxième boîte grise représentant le contrôle de qualité des données sectorielles se trouve juste après l'étape d'inventaire de la fourniture des données des installations à la base de données de l'inventaire des polluants atmosphériques. La description du contrôle de la qualité est fournie dans la section 3.6.1.b. La boîte de contrôle de la qualité des données sectorielles est également connectée à la dernière boîte de contrôle de la qualité de la Phase 1, juste en dessous, appelée « Contacter les installations avec des problèmes potentiels » et décrite dans la section 3.6.1.c.
Dans le grand encadré en haut à droite de cette figure, la première boîte grise de contrôle de la qualité de la Phase 2 est le contrôle de la qualité des données d'activité. Le processus de contrôle de la qualité à cette étape est décrit dans la section 3.6.2.a. Il vient juste après l'étape Données d'activité et facteurs d'émission du processus d'inventaire. De là, une flèche se sépare vers la gauche et mène au Calcul des estimations internes, qui recoupe la deuxième case grise de contrôle de la qualité : Contrôle de la qualité des données sur les estimations décrit dans la section 3.6.2.c. Une autre flèche se sépare vers la droite et mène aux Modèles d'émissions. Ici, la troisième boîte grise de contrôle de la qualité des données sur les sorties du modèle d'émissions recouvre la boîte de l'étape d'inventaire Modèles d'émissions. Ce contrôle de qualité est décrit à la section 3.6.2.b.
La grande boîte supérieure gauche et la grande case supérieure droite de l'arrière-plan sont ensuite fusionnées dans l'étape de réconciliation, lorsque la Phase 3 du contrôle de la qualité (CQ) commence : le contrôle de la qualité de l'inventaire compilé des émissions de polluants atmosphériques, décrit dans la section 3.6.3. Le contrôle de la qualité des données est effectué avant que les données entrent dans la base de données de l'inventaire des polluants atmosphériques et est décrit en détail dans la section 3.6.3.a. De là, quatre flèches à l'arrière-plan se divisent en étapes de rapport et sont superposées avec une boîte grise de contrôle de la qualité, qui représente l'analyse MS Power BI sur les émissions compilées expliquées dans la section 3.6.3.b. Sous les trois premières boîtes de gauche à droite représentant les produits de la base de données de l'inventaire des polluants atmosphériques, les boîtes grises de contrôle de la qualité montrent les vérifications spécifiques du contrôle de la qualité des données qui sont effectuées sur les produits finaux avant le rapport. Ces contrôles sont décrits à la section 3.6.3.c. Le contrôle distinct de la qualité des données sur la référence croisée est effectué pour les données utilisées pour la déclaration à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), représentée par la case sous l'étape de déclaration de soumission à la CEE-ONU la plus à droite. Ce contrôle de qualité est décrit à la section 3.6.3.d.
3.6.1 Phase 1 : Données sur les émissions déclarées par les installations
Le processus de contrôle de la qualité repose sur un système d’activités et de procédures documentées qui sont effectuées afin de déceler les données aberrantes, les incohérences, les données manquantes, les inexactitudes et les erreurs. La phase 1 comporte deux parties.
Dans un premier temps, des tests d’exhaustivité approfondis sont réalisés sur les données de l’INRP avant de transmettre les données déclarées par les installations aux experts sectoriels. Cette étape comprend une comparaison avec l’ensemble de données de l’année précédente afin de repérer les changements importants. Une vérification méthodique est alors effectuée quant au nombre d’installations déclarantes, au nombre d’entrées dans la base de données, au nombre de nouvelles installations et au total annuel des émissions pour chaque polluant, afin de garantir une exhaustivité suffisante avant de procéder à une analyse et à un contrôle de la qualité plus approfondis (voir 3.6.1.a à la Figure 3-2).
Dans un deuxième temps, lorsque les vérifications initiales sont terminées de manière satisfaisante, l’ensemble des données déclarées par les installations est préparé et transmis aux experts sectoriels pour être soumis à un contrôle de qualité plus précis et approfondi. Le cas échéant, le processus est adapté de manière à mettre en application des procédures de contrôle de la qualité propres à chaque catégorie ou à chaque secteur (voir 3.6.1.b à la Figure 3-2). Le repérage des déclarations ou des installations déclarantes manquantes de même que l’évaluation des nouvelles installations déclarantes constituent des éléments fondamentaux du contrôle de la qualité, qui vise à assurer que les données sont recueillies correctement et affectées aux secteurs et sous-secteurs appropriés.
La détection des données aberrantes (soit les déclarations qui faussent considérablement l’analyse des données déclarées par les installations à l’INRP) est d’importance capitale pour s’assurer que les données déclarées par les installations à l’INRP sont utilisables.
Sont définies comme potentiellement aberrantes toutes les données déclarées par des installations qui :
- présentent une forte variation d’une année à l’autre
- contribuent à une proportion considérable et souvent démesurée de la quantité totale déclarée d’un polluant atmosphérique pour l’année en cours ou l’année précédente
En plus de la détection des installations manquantes et des données aberrantes, le contrôle de la qualité comprend aussi l’analyse des éléments suivants :
- l’influence des données de la première année de déclaration
- les substances qui ne sont plus déclarées, qui sont déclarées de manière incohérente ou qui n’ont jamais été déclarées par une installation qui procède à des activités qui sont considérées comme émettrices
- l’identification des déclarations de substances pour lesquelles des quantités identiques d’un polluant atmosphérique ont été déclarées sur une période de cinq ans
- l’identification des déclarations de substances qui affichent une forte variation sur une période de cinq ans
- l’identification des installations associées à des sous-secteurs incorrects
Enfin, les renseignements transmis par les installations font également l’objet de vérifications de contrôle de la qualité. Celles-ci comprennent la vérification des numéros d’identification des installations et des données géographiques (ville, province ou territoire, adresse, latitude et longitude).
Lorsque l’examen des données déclarées par les installations est terminé, certaines d’entre elles sont contactées pour résoudre les problèmes qui ont été relevés et qui pourraient avoir des effets importants. C’est au tout début du processus de contrôle de la qualité que ces problèmes sont identifiés,que le suivi auprès des installations est effectué et que les problèmes sont résolus. Lorsque des questions non résolues persistent, toute mise à jour des données est intégrée à l’édition suivante de l’inventaire (voir 3.6.1.c à la Figure 3-2).
3.6.2 Phase 2 : Estimations internes des émissions
La phase 2 du processus de contrôle de la qualité vise à détecter et à vérifier les incohérences dans l’IEPA à l’échelle des sous-secteurs. Un ensemble de vérifications et de contrôles de la qualité visant les estimations internes des émissions de l’année en cours est entrepris en vue d’assurer la qualité, l’exactitude et la cohérence de celles-ci. La vérification cible les éléments suivants :
- les données sur les activités
- les coefficients d’émission
- la conversion des unités
- le calcul des émissions
Les données sur les activités (voir 3.6.2.a à la Figure 3-2) et les estimations d’émission sont examinées par de multiples experts sectoriels afin de déceler les données aberrantes, de manière semblable à l’examen des données déclarées par les installations. Sont définies comme potentiellement aberrantes les données sur les activités et les émissions à l’échelle des secteurs qui :
- varient beaucoup d’une année à l’autre
- ont changé de manière importante depuis l’année de déclaration précédente
Les estimations d’émission (voir 3.6.2.b à la Figure 3-2) sont également comparées aux autres mesures réalisées pour ces secteurs, notamment : les degrés-jours de chauffage, l’électricité produite, la population, ou le produit intérieur brut. Ces comparaisons servent à confirmer les tendances générales observées. Des renseignements supplémentaires sont recueillis auprès d’associations industrielles ou par la consultation de communiqués de presse qui concernent des interruptions temporaires, des fermetures d’usines ou le réoutillage d’installations, lesquels peuvent servir à confirmer les tendances.
Les meilleurs coefficients d’émissions disponibles sont sélectionnés par les experts sectoriels pour refléter adéquatement les conditions présentes au Canada dans les divers secteurs. Par exemple, les coefficients d’émissions provenant de la combustion de bois dans le secteur résidentiel sont actuellement obtenus auprès de l’EPA, puisque la technologie utilisée aux États-Unis l’est également au Canada.
Avant leur implantation, les modèles internes sont testés de manière rigoureuse afin de garantir que les données sur les activités et les coefficients d’émissions sont mis en application correctement, que les conversions d’unités sont cohérentes partout, et que les estimations d’émission qui sont produites sont affectées au bon secteur (voir 3.6.2.c à la Figure 3-2).
3.6.3 Phase 3 : Inventaire des émissions de polluants atmosphériques compilées
La phase 3 comprend tous les essais effectués juste avant la compilation des estimations, ainsi que l’analyse des résultats et des produits après leur compilation dans la base de données finale. Avant d’intégrer les estimations d’émission de toutes les sources, des tests de contrôle de la qualité automatisés sont effectués séparément pour chaque partie. Les tests effectués consistent notamment à rechercher les doublons, à veiller à ce que toutes les sources soient prises en compte, à vérifier que tous les champs obligatoires soient remplis selon les normes, et à vérifier les unités. Ces tests visent à assurer la qualité des données compilées (voir 3.6.3.a à la Figure 3-2).
Une fois que toutes les estimations ont été compilées, des graphiques d’analyse des tendances ainsi que des graphiques de recalculs sont produits pour analyser la cohérence des estimations. Des outils de visualisation des données comme Microsoft Power BI sont également employés pour l’analyse des tendances et des recalculs et pour la détection des écarts importants. Les données sont analysées sous plusieurs angles, soit par polluant, source, secteur ou sous-secteur. Les écarts peuvent être détectés soit par leur effet sur la contribution globale à la tendance nationale, soit par leur effet sur la catégorie elle-même. Les tendances sont également analysées par province et territoire. Tout changement important d’une année à l’autre et toute émission calculée de nouveau sont décelés et expliqués (voir 3.6.3.b à la Figure 3-2).
Un contrôle de la qualité est également effectué sur tous les autres produits liés à l’IEPA, y compris les tableaux de données présentés dans le présent rapport de même que les données publiées en ligne (voir 3.6.3.c à la Figure 3-2). À cette étape, les tests de contrôle de la qualité consistent principalement en une vérification de la correspondance entre les totaux et les estimations compilées (pour différents niveaux de désagrégation, différentes années et différents polluants). Enfin, comme étape supplémentaire de contrôle de la qualité, les divers produits finis sont comparés entre eux.
La dernière étape consiste en des tests de contrôle de la qualité effectués sur les tableaux de la NFR (voir 3.6.3.c à la Figure 3-2). Certains tests sont automatisés et sont exécutés sur les tableaux compilés qui seront présentés à la CEE-ONU. Ces tests comprennent la vérification des totaux pour chaque polluant et chaque année, et la comparaison de ces valeurs avec ce qui est présenté dans le présent rapport. Un test d’exhaustivité est également effectué pour voir à ce que toutes les cases des tableaux soient remplies, soit par une valeur numérique, soit par une clé de notation. D’autres vérifications sont également réalisées par les experts sectoriels et, dans certains cas, une comparaison est faite entre le résultat de ces vérifications et les estimations à l’échelle des secteurs. L’annexe 4 présente des renseignements supplémentaires sur les tableaux du NFR.
3.7 Recalculs
Les recalculs des émissions constituent une pratique essentielle à la tenue à jour de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Ce dernier est constamment mis à jour au moyen de méthodes d’estimation améliorées, de statistiques et de coefficients d’émission actualisés et plus appropriés. Au fur et à mesure que de nouvelles informations et données sont disponibles, les estimations antérieures sont mises à jour et recalculées depuis l’année de référence (1990) pour déterminer, de manière cohérente et comparable, les tendances des émissions. Les nouveaux calculs des estimations d’émission précédemment présentées portent en général sur les estimations internes, mais peuvent parfois porter également sur les données sur les émissions déclarées par les installations. L’annexe 3 présente davantage de renseignements sur les recalculs.
Références, Chapitre 3, Élaboration de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
Cheminfo Services. 2016. Compilation of volatile organic compound (VOC) emissions from the use of solvents in Canada: Inventory update. VOC emission trends compilation: 2005 to 2017, Final report. Version finale. Rapport inédit. Markham (Ontario) : Cheminfo. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada.
[EC] Environnement Canada. 2014. Technical report on Canada’s upstream oil and gas industry. Vol. 1–4. Calgary (Alberta) : Préparé par Clearstone Engineering Ltd.
[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2017. An inventory of GHG, CAC and other priority emissions by the Canadian oil sands industry: 2003 to 2015. Vol. 1–3. Calgary (Alberta) : Préparé par Clearstone Engineering Ltd.
Statistique Canada. 2017. Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada.
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