Règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Renseignez-vous sur les règlements dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable en vertu de la LCPE 1999 :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :